Contribution n°90 (Web)
Par RIDIMANN DANIEL
Déposée le 25 mai 2026 à 20h19
Déposée le 25 mai 2026 à 20h19
Classer la totalité des parcelles AS 0177 et AS 0175 en zone URC, comme leurs riveraines.
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AS 0177 et 0175 situées au lieu-dit MARTICOTENBORDA, près du carrefour de la route des Cimes (RD 22) et du chemin de Pagolako Borda. Ces terrains sont depuis toujours dans ma famille. Ils sont issus de terrains plus vastes, morcelés et vendus.
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et de 2001, ces parcelles étaient classées en zone ND alors que les terrains voisins se situaient en zone NB
• Au PLU de 2009, les parcelles AS 0177 et 0175 ont été classées, comme leurs riveraines, en zone N
• Au PLU de 2017, les parcelles AS 0175 et 0177 ont été classées en zone N ; mais TOUTES LES PARCELLES RIVERAINES, ainsi qu’une faible partie de la parcelle AS 0177 (qui sert notamment à un accès riverain mais permet aussi le désenclavement du reste de la parcelle AS 0177) ont été CLASSEES EN ZONE URC
Un traitement discriminant a donc été appliqué pour les parcelles AS 0177 et AS 0175.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement permettrait de rétablir la suite logique de l’évolution du classement des parcelles qui constituent un ensemble cohérent.
• Les parcelles AS 0177 et 175 suivraient ainsi la même évolution de classement que les parcelles 149, 150, 152, 176, etc…
• La parcelle AS 0177 a déjà une partie classée en zone URC mais cela ne profite qu’à un riverain pour son accès
• La parcelle AS 0177 dispose d’un accès au domaine public puisqu’une partie de la parcelle s’étire jusqu’à la rue entre les parcelles 149 et 150 ; cet accès profiterait bien entendu à la parcelle AS 0175 puisqu’il s’agit d’un même ensemble foncier
• L’intégration des parcelles AS 0177 et 0175 à la zone URC ne constituerait pas un « mitage » et, vu leurs faibles surfaces, n’aggraverait pas l’étendue des terrains urbanisables
• Leur constructibilité ne dénaturerait pas l’aspect du hameau existant et permettrait tout juste la construction d’une habitation, en harmonie avec le tissu bâti actuel
• Ce classement en zone constructible n’induira pas de surcoût pour la collectivité en termes de réseaux puisque le terrain se situe entre d’autres parcelles urbanisées et desservies
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé à l’Est de la parcelle AS 0177 ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
Le 25 MAI 2026
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AS 0177 et 0175 situées au lieu-dit MARTICOTENBORDA, près du carrefour de la route des Cimes (RD 22) et du chemin de Pagolako Borda. Ces terrains sont depuis toujours dans ma famille. Ils sont issus de terrains plus vastes, morcelés et vendus.
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et de 2001, ces parcelles étaient classées en zone ND alors que les terrains voisins se situaient en zone NB
• Au PLU de 2009, les parcelles AS 0177 et 0175 ont été classées, comme leurs riveraines, en zone N
• Au PLU de 2017, les parcelles AS 0175 et 0177 ont été classées en zone N ; mais TOUTES LES PARCELLES RIVERAINES, ainsi qu’une faible partie de la parcelle AS 0177 (qui sert notamment à un accès riverain mais permet aussi le désenclavement du reste de la parcelle AS 0177) ont été CLASSEES EN ZONE URC
Un traitement discriminant a donc été appliqué pour les parcelles AS 0177 et AS 0175.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement permettrait de rétablir la suite logique de l’évolution du classement des parcelles qui constituent un ensemble cohérent.
• Les parcelles AS 0177 et 175 suivraient ainsi la même évolution de classement que les parcelles 149, 150, 152, 176, etc…
• La parcelle AS 0177 a déjà une partie classée en zone URC mais cela ne profite qu’à un riverain pour son accès
• La parcelle AS 0177 dispose d’un accès au domaine public puisqu’une partie de la parcelle s’étire jusqu’à la rue entre les parcelles 149 et 150 ; cet accès profiterait bien entendu à la parcelle AS 0175 puisqu’il s’agit d’un même ensemble foncier
• L’intégration des parcelles AS 0177 et 0175 à la zone URC ne constituerait pas un « mitage » et, vu leurs faibles surfaces, n’aggraverait pas l’étendue des terrains urbanisables
• Leur constructibilité ne dénaturerait pas l’aspect du hameau existant et permettrait tout juste la construction d’une habitation, en harmonie avec le tissu bâti actuel
• Ce classement en zone constructible n’induira pas de surcoût pour la collectivité en termes de réseaux puisque le terrain se situe entre d’autres parcelles urbanisées et desservies
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé à l’Est de la parcelle AS 0177 ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
Le 25 MAI 2026
Document joint
Contribution n°89 (Web)
Par RIDIMANN CHRISTOPHE
Déposée le 25 mai 2026 à 20h13
Déposée le 25 mai 2026 à 20h13
Classer la totalité de la parcelle AR 226 en zone constructible afin de pouvoir y édifier ma future maison où je viendrai habiter lors ma proche mise à la retraite.
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AR 226, 223, 221, 224, 247, 227 et 232 situées le long du chemin Pagolako Borda, au lieu-dit CAUDIA, à proximité du carrefour de la route des Cimes (RD 22). Ces terrains me viennent de ma famille qui vivait sur la Commune de Villefranque : ma mère est née dans ce hameau en 1946 (l’ancienne maison familiale y est toujours présente) et presque toutes les autres habitations existantes à proximité étaient occupées par des membres de ma famille ; je suis donc très attaché à la commune de Villefranque et, plus particulièrement, à ce « quartier ».
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et 2001, la parcelle AR 226 était classée en zone constructible (pour plus de la moitié de sa surface)
• Au PLU de 2009, la parcelle AR 226 est passée en zone Aa (non constructible) alors que les parcelles voisines passaient en zone N (constructibles) et que de nouvelles parcelles proches étaient intégrées à la zone N
• Au PLU de 2017, la parcelle AR 226 est restée classée en zone Aa, les parcelles voisines sont passées en zone URc
En résumé, sur ce petit secteur géographique et en l’espace de 15 ans, alors que plusieurs parcelles sont passées constructibles, la mienne qui l’était est devenu inconstructible.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement serait un juste retour à une situation antérieure (car j’ai vécu le déclassement de mon terrain comme une injustice au regard des mesures de classement prises pour les propriétés riveraines)
• Ce classement ne dénaturerait pas le paysage ou ne constituerait pas un « mitage » des zones agricoles mais assurerait, le long du chemin de Pagolakoborda, une continuité harmonieuse d’un bâti peu dense. Je m’engagerai à n’y construire qu’une seule maison dans le même style que les habitations voisines.
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé au Sud de la parcelle ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
• Ce classement en zone constructible de la parcelle AR 226 devra être aussi appliqué à la parcelle AR 227 (étroite bande de terre coincée entre le chemin de Pagolakoborda et la parcelle 226), afin d’en assurer le désenclavement et l’accès au Domaine Public.
Le 25 MAI 2026
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AR 226, 223, 221, 224, 247, 227 et 232 situées le long du chemin Pagolako Borda, au lieu-dit CAUDIA, à proximité du carrefour de la route des Cimes (RD 22). Ces terrains me viennent de ma famille qui vivait sur la Commune de Villefranque : ma mère est née dans ce hameau en 1946 (l’ancienne maison familiale y est toujours présente) et presque toutes les autres habitations existantes à proximité étaient occupées par des membres de ma famille ; je suis donc très attaché à la commune de Villefranque et, plus particulièrement, à ce « quartier ».
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et 2001, la parcelle AR 226 était classée en zone constructible (pour plus de la moitié de sa surface)
• Au PLU de 2009, la parcelle AR 226 est passée en zone Aa (non constructible) alors que les parcelles voisines passaient en zone N (constructibles) et que de nouvelles parcelles proches étaient intégrées à la zone N
• Au PLU de 2017, la parcelle AR 226 est restée classée en zone Aa, les parcelles voisines sont passées en zone URc
En résumé, sur ce petit secteur géographique et en l’espace de 15 ans, alors que plusieurs parcelles sont passées constructibles, la mienne qui l’était est devenu inconstructible.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement serait un juste retour à une situation antérieure (car j’ai vécu le déclassement de mon terrain comme une injustice au regard des mesures de classement prises pour les propriétés riveraines)
• Ce classement ne dénaturerait pas le paysage ou ne constituerait pas un « mitage » des zones agricoles mais assurerait, le long du chemin de Pagolakoborda, une continuité harmonieuse d’un bâti peu dense. Je m’engagerai à n’y construire qu’une seule maison dans le même style que les habitations voisines.
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé au Sud de la parcelle ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
• Ce classement en zone constructible de la parcelle AR 226 devra être aussi appliqué à la parcelle AR 227 (étroite bande de terre coincée entre le chemin de Pagolakoborda et la parcelle 226), afin d’en assurer le désenclavement et l’accès au Domaine Public.
Le 25 MAI 2026
Document joint
Contribution n°88 (Web)
Par ONDARTS LISA
Déposée le 25 mai 2026 à 16h20
Déposée le 25 mai 2026 à 16h20
Madame, Monsieur
Je souhaite demander le reclassement en zone constructible des parcelles AP 533, AP 537, AP540 et AP542 situées Chemin de Barrandeguy sur la commune de Mouguerre.
En effet, auparavant constructibles, elles sont passées en zone naturelle lors du dernier PLU.
Mon objectif à court terme serait d'y construire ma résidence principale.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre de la révision du PLU.
Cordialement ,
ONDARTS Lisa,
BORDENAVE Adrien
Je souhaite demander le reclassement en zone constructible des parcelles AP 533, AP 537, AP540 et AP542 situées Chemin de Barrandeguy sur la commune de Mouguerre.
En effet, auparavant constructibles, elles sont passées en zone naturelle lors du dernier PLU.
Mon objectif à court terme serait d'y construire ma résidence principale.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre de la révision du PLU.
Cordialement ,
ONDARTS Lisa,
BORDENAVE Adrien
Contribution n°87 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 mai 2026 à 11h55
Déposée le 24 mai 2026 à 11h55
Se loger est devenu plus que difficile pour les jeunes travailleurs et employés. Pénurie de logements,loyers prohibitifs sans même parler de l’accession à la propriété.
Des efforts sont faits bien entendu pour remédier au problème produisant cependant un effet à double tranchant par l’appel d'air que constitue la construction de nouveaux logements.
Le Pays Basque et son littoral sont devenus un véritable pôle d'attraction mais ce territoire et ses ressources ne sont pas extensibles à souhait. La qualité de vie s'en trouve altérée ,circulation ,nuisances sonores,pollution...sont une réalité quotidienne.
Je ne veux citer que l’exemple du Prissé à Bayonne en passe de de devenir un nouveau quartier avec ses innombrables constructions récentes et à venir ,le tout sur l'axe unique que constitue l’avenue Duvergier de Hauranne. La saturation est déjà bien réelle.
Le Labourd-Ouest constitue un magnifique territoire et son développement sans doute inévitable doit se faire dans un souci d'équilibre et d’harmonie entre le littoral, les villes et les villages, le respect de ses habitants et de la nature environnante. Tout cela relève de choix politiques courageux et raisonnés de la part de nos élus locaux en concertation avec la population. La fuite en avant n'est pas la solution seul le bon sens doit prévaloir dans l’intérêt général .
Des efforts sont faits bien entendu pour remédier au problème produisant cependant un effet à double tranchant par l’appel d'air que constitue la construction de nouveaux logements.
Le Pays Basque et son littoral sont devenus un véritable pôle d'attraction mais ce territoire et ses ressources ne sont pas extensibles à souhait. La qualité de vie s'en trouve altérée ,circulation ,nuisances sonores,pollution...sont une réalité quotidienne.
Je ne veux citer que l’exemple du Prissé à Bayonne en passe de de devenir un nouveau quartier avec ses innombrables constructions récentes et à venir ,le tout sur l'axe unique que constitue l’avenue Duvergier de Hauranne. La saturation est déjà bien réelle.
Le Labourd-Ouest constitue un magnifique territoire et son développement sans doute inévitable doit se faire dans un souci d'équilibre et d’harmonie entre le littoral, les villes et les villages, le respect de ses habitants et de la nature environnante. Tout cela relève de choix politiques courageux et raisonnés de la part de nos élus locaux en concertation avec la population. La fuite en avant n'est pas la solution seul le bon sens doit prévaloir dans l’intérêt général .
Contribution n°86 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mai 2026 à 19h21
Déposée le 23 mai 2026 à 19h21
Promouvoir davantage d'aires de covoiturages ou parkings relais notamment dans le secteur d'IKEA afin de désengorger l'avenue Duvergier de Hauranne.
Développer les transports en commun et le ramassage scolaire pour les collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements de Bayonne à partir de ces aires .
Développer les transports en commun et le ramassage scolaire pour les collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements de Bayonne à partir de ces aires .
Contribution n°85 (Web)
Par Martinez Olivier
Déposée le 4 mai 2026 à 10h27
Déposée le 4 mai 2026 à 10h27
Demande de modification de Zone
Documents joints
Contribution n°84 (Web)
Par Dufourg Miren
Déposée le 3 mai 2026 à 09h15
Déposée le 3 mai 2026 à 09h15
Objet : Contribution – demande de réexamen du classement de la parcelle BX 84 située à Arcangues
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des réflexions menées par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque en matière d’évolution du document d’urbanisme, je souhaite vous soumettre une contribution concernant une parcelle familiale située sur la commune d’Arcangues, section BX, parcelle n°84.
Cette parcelle, actuellement classée en zone agricole, présente des caractéristiques particulières qui mériteraient, selon nous, un réexamen de son classement.
En effet, comme le montre le plan de division, la parcelle BX 84 s’inscrit dans un environnement déjà largement urbanisé. Elle est directement desservie par une voie existante (chemin de Bordattoa) et se trouve au contact immédiat d’habitations. Cette configuration la place de fait en continuité du tissu bâti existant, dans une logique d’urbanisation déjà amorcée.
Dans ce contexte, le maintien de cette parcelle en zone strictement agricole apparaît en décalage avec sa situation réelle, celle-ci ne constituant plus un espace agricole structurant mais plutôt une réserve foncière enclavée au sein d’un ensemble bâti.
Par ailleurs, ce terrain appartient à notre famille depuis plusieurs générations. Une évolution de son classement permettrait d’accompagner des projets de vie familiaux, dans un contexte de tension foncière locale.
Une évolution mesurée du classement de la parcelle BX 84 permettrait ainsi :
- de favoriser le maintien de familles locales sur leur territoire ;
- de permettre une urbanisation limitée, en continuité directe avec les constructions existantes;
- d’optimiser l’utilisation d’un foncier déjà desservi par les voiries et réseaux, évitant ainsi une artificialisation diffuse sur des secteurs à plus forte valeur agricole ou naturelle.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté responsable et mesurée, respectueuse des équilibres du territoire et des orientations d’aménagement durable.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour étudier toute solution compatible avec les objectifs portés par votre collectivité.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Dufourg Miren
11 rue des épicéas
97410 Saint-Pierre
06.92.79.19.94
dufourgmiren@hotmail.fr
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des réflexions menées par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque en matière d’évolution du document d’urbanisme, je souhaite vous soumettre une contribution concernant une parcelle familiale située sur la commune d’Arcangues, section BX, parcelle n°84.
Cette parcelle, actuellement classée en zone agricole, présente des caractéristiques particulières qui mériteraient, selon nous, un réexamen de son classement.
En effet, comme le montre le plan de division, la parcelle BX 84 s’inscrit dans un environnement déjà largement urbanisé. Elle est directement desservie par une voie existante (chemin de Bordattoa) et se trouve au contact immédiat d’habitations. Cette configuration la place de fait en continuité du tissu bâti existant, dans une logique d’urbanisation déjà amorcée.
Dans ce contexte, le maintien de cette parcelle en zone strictement agricole apparaît en décalage avec sa situation réelle, celle-ci ne constituant plus un espace agricole structurant mais plutôt une réserve foncière enclavée au sein d’un ensemble bâti.
Par ailleurs, ce terrain appartient à notre famille depuis plusieurs générations. Une évolution de son classement permettrait d’accompagner des projets de vie familiaux, dans un contexte de tension foncière locale.
Une évolution mesurée du classement de la parcelle BX 84 permettrait ainsi :
- de favoriser le maintien de familles locales sur leur territoire ;
- de permettre une urbanisation limitée, en continuité directe avec les constructions existantes;
- d’optimiser l’utilisation d’un foncier déjà desservi par les voiries et réseaux, évitant ainsi une artificialisation diffuse sur des secteurs à plus forte valeur agricole ou naturelle.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté responsable et mesurée, respectueuse des équilibres du territoire et des orientations d’aménagement durable.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour étudier toute solution compatible avec les objectifs portés par votre collectivité.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Dufourg Miren
11 rue des épicéas
97410 Saint-Pierre
06.92.79.19.94
dufourgmiren@hotmail.fr
Contribution n°83 (Web)
Par Darmendrail Christophe
Déposée le 2 mai 2026 à 17h39
Déposée le 2 mai 2026 à 17h39
DARMENDRAIL Christophe
416 chemin d'Ourthoua
64990 Saint Pierre d'Irube
Saint Pierre d'Irube le 2/05/2026
Modification zonage d’une partie de la parcelle cadastrée AK 44 située sur la commune de
Villefranque
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite déposer une contribution
concernant la parcelle cadastrée AK44, d’une superficie d’environ 22000 m², classée A.
Je précise que cette parcelle AK 44 est issue d’une donation familiale au décès de mon père.
Je souhaite créer une lot sur cette parcelle d'environ 4500m². Sur cette parcelle "nouvellement crée", je
demanderai 1200m² environ en constructible.
L’idée si cette demande de modification est acceptée, est de créer un lot constructible
d’environ 1200m². La surface crée permet l’installation d’une microstation d’épuration.
Le terrain restant (forêt essentiellement) resterait ma propriété.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire. Veuillez
agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
416 chemin d'Ourthoua
64990 Saint Pierre d'Irube
Saint Pierre d'Irube le 2/05/2026
Modification zonage d’une partie de la parcelle cadastrée AK 44 située sur la commune de
Villefranque
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite déposer une contribution
concernant la parcelle cadastrée AK44, d’une superficie d’environ 22000 m², classée A.
Je précise que cette parcelle AK 44 est issue d’une donation familiale au décès de mon père.
Je souhaite créer une lot sur cette parcelle d'environ 4500m². Sur cette parcelle "nouvellement crée", je
demanderai 1200m² environ en constructible.
L’idée si cette demande de modification est acceptée, est de créer un lot constructible
d’environ 1200m². La surface crée permet l’installation d’une microstation d’épuration.
Le terrain restant (forêt essentiellement) resterait ma propriété.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire. Veuillez
agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°82 (Web)
Par JEAN DUPONT
Déposée le 27 avril 2026 à 15h42
Déposée le 27 avril 2026 à 15h42
Bonjour,
je suis propriétaire sur la commune d'ARCANGUES des parcelles cadastrées CM numéros 3 et 4 qui sont en zone boisée à conserver.
je suis également propriétaire de 2 autres parcelles en zone "A" qui sont cadastrées section CM numéros 5 (51ha.15a34ca) et son accès section CM57 ( 9a18ca),
je souhaiterais pouvoir obtenir le droit de construire une habitation sur partie de la parcelle CM numéro 5 qui dispose d'un accès au chemin du bosquet par ma parcelle n°57, en vue d'une donation à l'un de mes fils qui réside sur ANGLET.
En vous remerciant d'examiner ma demande,
je vous prie d'agréér ma considération distinguée
jean DUPONT
je suis propriétaire sur la commune d'ARCANGUES des parcelles cadastrées CM numéros 3 et 4 qui sont en zone boisée à conserver.
je suis également propriétaire de 2 autres parcelles en zone "A" qui sont cadastrées section CM numéros 5 (51ha.15a34ca) et son accès section CM57 ( 9a18ca),
je souhaiterais pouvoir obtenir le droit de construire une habitation sur partie de la parcelle CM numéro 5 qui dispose d'un accès au chemin du bosquet par ma parcelle n°57, en vue d'une donation à l'un de mes fils qui réside sur ANGLET.
En vous remerciant d'examiner ma demande,
je vous prie d'agréér ma considération distinguée
jean DUPONT
Document joint
Contribution n°81 (Web)
Par Jimmy MATRAS
Déposée le 27 avril 2026 à 11h45
Déposée le 27 avril 2026 à 11h45
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du document joint.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures
salutations
Maître Jimmy MATRAS
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du document joint.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures
salutations
Maître Jimmy MATRAS
Document joint
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