Contribution n°97 (Web)
Anonyme
Déposée le 31 mai 2026 à 17h30
Déposée le 31 mai 2026 à 17h30
Il faut absolument préserver la biodiversité de nos territoires en respectant les trames vertes et bleues, même (et peut-être surtout) dans les villes du littoral qui accueillent de plus en plus d’habitants et voient les constructions pousser comme des champignons après la pluie.
Contribution n°96 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 mai 2026 à 17h48
Déposée le 30 mai 2026 à 17h48
Après le récent épisode de canicule en plein mois de mai, nous sommes beaucoup à espérer que les décideurs auront ouvert les yeux et pris conscience que le changement climatique est là et bien là et qu’il est impératif d’en tenir compte. Nous pensons en particulier à la ville de Bayonne, qui envisage des projets de construction de logements de grande ampleur sur des espaces verts, par exemple au Séqué et au « Prissé 2 ». Il serait temps de quitter le XXème siècle et de préserver ce qu’il reste aux habitants des villes pour pouvoir encore respirer.
Contribution n°95 (Web)
Par Pitoun Vincent
Déposée le 30 mai 2026 à 14h08
Déposée le 30 mai 2026 à 14h08
Objet : Demande de classement en zone constructible de la partie non boisée de la parcelle AT53 – Urrugne
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Littoral Labourd Ouest de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite solliciter une évolution du zonage applicable à la parcelle cadastrée AT53 située chemin d'Hirigoinborda à Urrugne.
Cette parcelle présente une superficie d'environ 10 000 m2, dont près de 7 000 m2 sont boisés et classés en Espace Boisé Classé (EBC). Je ne remets pas en cause la protection de cette partie boisée et ne demande aucune réduction du périmètre de l'EBC.
Ma demande concerne exclusivement la partie non boisée de la parcelle, représentant environ 3 000 m2, composée d'espaces ouverts qui ne participent pas directement au massif forestier protégé.
Cette parcelle s'inscrit dans un environnement où des constructions existent déjà à proximité immédiate, avec une habitation située à moins de 200 mètres ainsi que plusieurs constructions liées à l'activité agricole à moins de 100 mètres. La partie concernée ne constitue donc pas un espace naturel isolé mais s'insère dans un secteur déjà marqué par la présence de constructions.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je sollicite le classement de cette partie non boisée dans une zone permettant la réalisation d'une construction limitée et encadrée, compatible avec les caractéristiques du site et respectueuse des enjeux environnementaux du secteur.
Cette évolution permettrait de valoriser une partie du terrain qui ne présente pas de caractère boisé remarquable tout en maintenant intégralement la protection des espaces forestiers existants.
Je souhaiterais que le projet de PLUi procède à une analyse spécifique de cette situation et examine favorablement la possibilité de rendre constructible la partie non boisée de la parcelle AT53, sans remise en cause de l'Espace Boisé Classé existant.
Je remercie la commission d'enquête pour l'attention portée à cette demande et vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes sincères salutations.
Vincent Pitoun
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Littoral Labourd Ouest de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite solliciter une évolution du zonage applicable à la parcelle cadastrée AT53 située chemin d'Hirigoinborda à Urrugne.
Cette parcelle présente une superficie d'environ 10 000 m2, dont près de 7 000 m2 sont boisés et classés en Espace Boisé Classé (EBC). Je ne remets pas en cause la protection de cette partie boisée et ne demande aucune réduction du périmètre de l'EBC.
Ma demande concerne exclusivement la partie non boisée de la parcelle, représentant environ 3 000 m2, composée d'espaces ouverts qui ne participent pas directement au massif forestier protégé.
Cette parcelle s'inscrit dans un environnement où des constructions existent déjà à proximité immédiate, avec une habitation située à moins de 200 mètres ainsi que plusieurs constructions liées à l'activité agricole à moins de 100 mètres. La partie concernée ne constitue donc pas un espace naturel isolé mais s'insère dans un secteur déjà marqué par la présence de constructions.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je sollicite le classement de cette partie non boisée dans une zone permettant la réalisation d'une construction limitée et encadrée, compatible avec les caractéristiques du site et respectueuse des enjeux environnementaux du secteur.
Cette évolution permettrait de valoriser une partie du terrain qui ne présente pas de caractère boisé remarquable tout en maintenant intégralement la protection des espaces forestiers existants.
Je souhaiterais que le projet de PLUi procède à une analyse spécifique de cette situation et examine favorablement la possibilité de rendre constructible la partie non boisée de la parcelle AT53, sans remise en cause de l'Espace Boisé Classé existant.
Je remercie la commission d'enquête pour l'attention portée à cette demande et vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes sincères salutations.
Vincent Pitoun
Contribution n°94 (Web)
Par SANNEJAN Marie Christine
Déposée le 29 mai 2026 à 23h27
Déposée le 29 mai 2026 à 23h27
CONTRIBUTION de Marie-Christine SANNEJAN du 30/05/2026 à la concertation sur le nouveau PLUI
Je souhaite attirer votre attention sur l’incohérence du maintien en zone Nk ( Camping) dans le PLUI actuel 2019 de la parcelle anciennement cadastrée CA 178 1 CHE DE ORIOKOBORDA 64122 URRUGNE, 2 ha 31 a 47 ca, divisée depuis début 2026 en 2 lots :
- la parcelle CA 266 pour 12 064 m2
- la parcelle CA 267 pour 11 073 m2
Ce classement ne correspond plus ni à la réalité du terrain, ni aux usages constatés depuis plus de 20 ans
Il n’existe en effet aucun camping depuis la création d’un lotissement (Lotissement ATXINTXI) en 2002/2003 sur la partie basse d’un ancien camping (Orio) crée au début des années 80 .(Cf statuts ASL ATXINTXI juillet 2002 en PJ)
Nous avons acheté (compromis en 2016/ acte en 2017 après obtention du PC) la dernière parcelle disponible dans le lotissement, l'ensemble ayant déjà fait l'objet de la construction de 19 maisons entre 2004 et 2016. Il n'existait plus aux dires de nos voisins aucune activité de camping depuis une bonne dizaine d'années et le vendeur de notre parcelle nous avait alors indiqué ne pas avoir l'intention de reprendre une activité vu son âge et son état de santé.
Nous avons donc été très surpris de voir apparaître début 2025 une demande de permis d'aménager PA645452500001 légitimement refusée en juillet 2025 par les mairies d'Urrugne et d'Hendaye du fait des problèmes d'accès, en particulier l'étroitesse du pont buse sur le Mentaberri propriété d’Hendaye. Ce document figure en PJ.
Alors que nous nous apprêtions à demander suite à ce refus, le classement en zone Nc de la dite parcelle CA 178 , une nouvelle demande de permis d'aménager PA645452600001 a été déposée fin janvier 2026 et nous avons décidé d'attendre l'issue de l'instruction pour entamer notre démarche.
A notre grande stupéfaction alors que les conditions d'accès restent les mêmes qu'en 2025 et le projet inchangé, cette nouvelle demande a été acceptée le 18 mai 2026. Nous allons introduire plusieurs recours car le dossier consulté n'aurait jamais dû être approuvé au vu de ses manquements. Malheureusement l'issue de nos recours ne sera pas connue avant la date butoir de votre consultation mais nous vous invitons à suivre ces recours avec attention car ils ont toutes les chances d’aboutir au delà des règles de sécurité ayant déjà conduit au refus précédent.
En effet :
- tous les accès à ce nouveau camping passent par la voie privée du lotissement non conforme à la législation en vigueur pour les campings et en matière de SDIS et surtout la parcelle CA266 ne détient aucune servitude lui permettant d’ébaucher un tel projet sur notre impasse privée.
-L’approvisionnement en eau potable, l’évacuation des eaux pluviales et usées sont également prévues pour transiter par les installations privées du lotissement. Au delà de la violation de ces installations privées à défaut pour la parcelle CA 266 de détenir une servitude sur la CA 246 propriété privée du lotissement, ces installations prévues pour 20 maisons ne pourront pas accueillir 35 mobil- homes /180 personnes supplémentaires. Le lotissement étant situé en aval du projet de camping «accueillerait» alors en période d’affluence dans les sanitaires de ses 20 maisons les reflux et engorgements venant du camping.
- Le projet prévoit sur notre voie privée la création d’une aire d’accueil pour 6+3 grands bacs à ordures relevés qu’hebdomadairement. Il nous semble inconcevable de prévoir sans autorisation ce type d’installation sur la propriété d’autrui.
Concernant plus spécifiquement la Parcelle CA 266 . 771 chemin de Oriokoborda 64122 Urrugne :
Il n’existe plus de camping depuis la création d’un lotissement comme déjà précisé.
Cette partie de la parcelle CA 178 continuait d’abriter l’habitation principale du créateur du camping et il a d’ailleurs demandé et obtenu dans un PC accordé par la mairie d’Urrugne le changement d’affectation du bâtiment précédemment consacré aux sanitaires en maison d’habitation.
N’ayant pas satisfait aux exigences d’ouverture et de fermeture de chantier, il prétend maintenant ne pas avoir exploité le PC accordé le qualifiant de «caduc» dans le descriptif du nouveau projet, pour permettre le maintien en Nk de sa parcelle .Vous trouverez Ci après des photos montrant en 2017 lors des fondations de notre maison et aujourd’hui, le fameux bâtiment des sanitaires convertis en maison d’habitation avec la création de nombreuses baies vitrées et d’un séjour au sud :
Concernant plus spécifiquement la Parcelle CA 267 11 rue Legaralde 64122 Urrugne ( l'adresse rue Legaralde, voie privée du lotissement n'est pas possible, une servitude de passage n'attribue pas automatiquement une adresse):
Depuis 2016 , nous n'avons pas non plus constaté d'activité de camping sur cette partie de l'ancienne parcelle CA178 mais un incessant manège d'artisans louant de l'espace de stockage dans les anciens locaux sanitaires de cette partie là de l’ancien camping et de véhicules en stationnement gérés par une société voisine de carrosserie spécialisée en ambulance et véhicule utilitaire.
La surface occupée par le stationnement de véhicules va croissant et sans aucune demande municipale , début mai 2026, il a été procédé à l'empierrage , le concassage et le revêtement d'une surface importante en limite de notre lotissement et surtout jusqu'en bordure du Mentaberri, où une distance minimale préconisée par l'agence de l'eau n'a pas été respectée, des derniers m2 utilisables et encore en herbe.
Prévenue la nouvelle équipe municipale a mis en demeure le propriétaire de la parcelle d’évacuer l’ensemble des véhicules en stationnement sous 3 mois. Le service d’urbanisme de la commune a ainsi tout à fait connaissance de l’utilisation non conforme au zonage de cette parcelle.
Travaux pour agrandir l'aire de stationnement sans respect d'aucune règle d'urbanisme ou de l'Agence de l'eau (photos prises à l'extrémité du lotissement):
La même zone couverte de véhicules en stationnement quelques jours plus tard (1ièrephoto prise à l'extrémité du lotissement les autres depuis le chemin Oriokoborda):
Merci de bien vouloir en prendre en compte ces différents points et ainsi pouvoir décider dans le PLUI à venir du bon zonage à retenir. Pour moi il s'agit définitivement de Nc comme pour les autres terrains environnants ,par exemple la parcelle CA 0003, 350 Chemin Itsengabe 64122 Urrugne , issue de la même donation partage que la parcelle CA178.
A votre disposition pour toute demande complémentaire d'informations
MC Sannejan
voir dans document joint les photos mentionnées
Je souhaite attirer votre attention sur l’incohérence du maintien en zone Nk ( Camping) dans le PLUI actuel 2019 de la parcelle anciennement cadastrée CA 178 1 CHE DE ORIOKOBORDA 64122 URRUGNE, 2 ha 31 a 47 ca, divisée depuis début 2026 en 2 lots :
- la parcelle CA 266 pour 12 064 m2
- la parcelle CA 267 pour 11 073 m2
Ce classement ne correspond plus ni à la réalité du terrain, ni aux usages constatés depuis plus de 20 ans
Il n’existe en effet aucun camping depuis la création d’un lotissement (Lotissement ATXINTXI) en 2002/2003 sur la partie basse d’un ancien camping (Orio) crée au début des années 80 .(Cf statuts ASL ATXINTXI juillet 2002 en PJ)
Nous avons acheté (compromis en 2016/ acte en 2017 après obtention du PC) la dernière parcelle disponible dans le lotissement, l'ensemble ayant déjà fait l'objet de la construction de 19 maisons entre 2004 et 2016. Il n'existait plus aux dires de nos voisins aucune activité de camping depuis une bonne dizaine d'années et le vendeur de notre parcelle nous avait alors indiqué ne pas avoir l'intention de reprendre une activité vu son âge et son état de santé.
Nous avons donc été très surpris de voir apparaître début 2025 une demande de permis d'aménager PA645452500001 légitimement refusée en juillet 2025 par les mairies d'Urrugne et d'Hendaye du fait des problèmes d'accès, en particulier l'étroitesse du pont buse sur le Mentaberri propriété d’Hendaye. Ce document figure en PJ.
Alors que nous nous apprêtions à demander suite à ce refus, le classement en zone Nc de la dite parcelle CA 178 , une nouvelle demande de permis d'aménager PA645452600001 a été déposée fin janvier 2026 et nous avons décidé d'attendre l'issue de l'instruction pour entamer notre démarche.
A notre grande stupéfaction alors que les conditions d'accès restent les mêmes qu'en 2025 et le projet inchangé, cette nouvelle demande a été acceptée le 18 mai 2026. Nous allons introduire plusieurs recours car le dossier consulté n'aurait jamais dû être approuvé au vu de ses manquements. Malheureusement l'issue de nos recours ne sera pas connue avant la date butoir de votre consultation mais nous vous invitons à suivre ces recours avec attention car ils ont toutes les chances d’aboutir au delà des règles de sécurité ayant déjà conduit au refus précédent.
En effet :
- tous les accès à ce nouveau camping passent par la voie privée du lotissement non conforme à la législation en vigueur pour les campings et en matière de SDIS et surtout la parcelle CA266 ne détient aucune servitude lui permettant d’ébaucher un tel projet sur notre impasse privée.
-L’approvisionnement en eau potable, l’évacuation des eaux pluviales et usées sont également prévues pour transiter par les installations privées du lotissement. Au delà de la violation de ces installations privées à défaut pour la parcelle CA 266 de détenir une servitude sur la CA 246 propriété privée du lotissement, ces installations prévues pour 20 maisons ne pourront pas accueillir 35 mobil- homes /180 personnes supplémentaires. Le lotissement étant situé en aval du projet de camping «accueillerait» alors en période d’affluence dans les sanitaires de ses 20 maisons les reflux et engorgements venant du camping.
- Le projet prévoit sur notre voie privée la création d’une aire d’accueil pour 6+3 grands bacs à ordures relevés qu’hebdomadairement. Il nous semble inconcevable de prévoir sans autorisation ce type d’installation sur la propriété d’autrui.
Concernant plus spécifiquement la Parcelle CA 266 . 771 chemin de Oriokoborda 64122 Urrugne :
Il n’existe plus de camping depuis la création d’un lotissement comme déjà précisé.
Cette partie de la parcelle CA 178 continuait d’abriter l’habitation principale du créateur du camping et il a d’ailleurs demandé et obtenu dans un PC accordé par la mairie d’Urrugne le changement d’affectation du bâtiment précédemment consacré aux sanitaires en maison d’habitation.
N’ayant pas satisfait aux exigences d’ouverture et de fermeture de chantier, il prétend maintenant ne pas avoir exploité le PC accordé le qualifiant de «caduc» dans le descriptif du nouveau projet, pour permettre le maintien en Nk de sa parcelle .Vous trouverez Ci après des photos montrant en 2017 lors des fondations de notre maison et aujourd’hui, le fameux bâtiment des sanitaires convertis en maison d’habitation avec la création de nombreuses baies vitrées et d’un séjour au sud :
Concernant plus spécifiquement la Parcelle CA 267 11 rue Legaralde 64122 Urrugne ( l'adresse rue Legaralde, voie privée du lotissement n'est pas possible, une servitude de passage n'attribue pas automatiquement une adresse):
Depuis 2016 , nous n'avons pas non plus constaté d'activité de camping sur cette partie de l'ancienne parcelle CA178 mais un incessant manège d'artisans louant de l'espace de stockage dans les anciens locaux sanitaires de cette partie là de l’ancien camping et de véhicules en stationnement gérés par une société voisine de carrosserie spécialisée en ambulance et véhicule utilitaire.
La surface occupée par le stationnement de véhicules va croissant et sans aucune demande municipale , début mai 2026, il a été procédé à l'empierrage , le concassage et le revêtement d'une surface importante en limite de notre lotissement et surtout jusqu'en bordure du Mentaberri, où une distance minimale préconisée par l'agence de l'eau n'a pas été respectée, des derniers m2 utilisables et encore en herbe.
Prévenue la nouvelle équipe municipale a mis en demeure le propriétaire de la parcelle d’évacuer l’ensemble des véhicules en stationnement sous 3 mois. Le service d’urbanisme de la commune a ainsi tout à fait connaissance de l’utilisation non conforme au zonage de cette parcelle.
Travaux pour agrandir l'aire de stationnement sans respect d'aucune règle d'urbanisme ou de l'Agence de l'eau (photos prises à l'extrémité du lotissement):
La même zone couverte de véhicules en stationnement quelques jours plus tard (1ièrephoto prise à l'extrémité du lotissement les autres depuis le chemin Oriokoborda):
Merci de bien vouloir en prendre en compte ces différents points et ainsi pouvoir décider dans le PLUI à venir du bon zonage à retenir. Pour moi il s'agit définitivement de Nc comme pour les autres terrains environnants ,par exemple la parcelle CA 0003, 350 Chemin Itsengabe 64122 Urrugne , issue de la même donation partage que la parcelle CA178.
A votre disposition pour toute demande complémentaire d'informations
MC Sannejan
voir dans document joint les photos mentionnées
Documents joints
Contribution n°93 (Web)
Par CAUMONT , Daniel
Déposée le 28 mai 2026 à 17h55
Déposée le 28 mai 2026 à 17h55
Je suis propriétaire en indivision des parcelles AK53/AK285/AK287/AK130 (secteur Bergounet) sur la commune de LAHONCE classées constructible jusqu'au PLU de 2020 faisant partie de la ZAD centre bourg crée en 2008 (documents joints) ces terrains se trouvant à 400m du centre Bourg.
Lors du PLU de 2020 ces parcelles ont été déclassées en agricole qui pour nous est infondé et non justifié (voir rapport commissaire enquêteur + mémoire CAUMONT).
Il est souhaitable et justifié que ces parcelles soit à nouveau classés en zone constructible.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre du PLUI
Cordialement
Lors du PLU de 2020 ces parcelles ont été déclassées en agricole qui pour nous est infondé et non justifié (voir rapport commissaire enquêteur + mémoire CAUMONT).
Il est souhaitable et justifié que ces parcelles soit à nouveau classés en zone constructible.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre du PLUI
Cordialement
Documents joints
Contribution n°92 (Web)
Par MIRAGLIA CHRISTIAN /SCI SAN MARCO
Déposée le 28 mai 2026 à 16h29
Déposée le 28 mai 2026 à 16h29
La SCI Familiale SAN MARCO , est propriétaire de la parcelle AY11 sur la commune de ARBONNE. Cette parcelle demeure grevée depuis plus de 10 ans d’un emplacement réservé B destiné à la réalisation d’une opération 100 % social , instaurée abusivement, sous l’ancienne mandature de Mme Mialocq. Or cette mesure apparaît aujourd’hui manifestement disproportionnée et dépourvue de la réalité opérationnelle au regard de la situation effective du secteur concerné. En effet : La parcelle AY11 est située dans un secteur exclusivement résidentiel / Le quartier n’est pas desservi par le réseau des eaux usées / Aucun aménagement adapté aux normes PMR le long du chemin d’Hurmalaga ( aucun trottoir) / Le terrain se situe éloigné du centre du bourg et des infrastructures, nécessaires à une opération de logements sociaux . Il faut également prendre acte que l’extension du réseau des eaux usées sur le secteur a volontairement été écarté par l’ancienne mairie et à ce titre , il est important de rappeler qu’un courrier ( réponse de la mairie d’ARBONNE / de Mme Mialocq ) mentionnant expressément que la parcelle AY 11 n’était plus d’actualité pour la réalisation d’une opération en social car le PROPRIÉTAIRE, n’était plus vendeur. En effet Mme Mialocq ( anciennement maire ) continuait à vouloir me bloquer ma parcelle . Par ailleurs, la SCI SAN MARCO a sollicitée par courrier Monsieur Le Président de la communauté d’agglomération en date du 23 mai 2025 pour une demande d’annulation de cet emplacement réservé, sans réponse . À ce jour et malgré plusieurs relances également adressé en courrier À/R à la Mairie d’ARBONNE , celle-ci n’a jamais apporté la moindre réponse depuis des années, créant ainsi par la volonté de Mme MIALOCQ une situation de blocage administratif pour ma parcelle AY11 . Il est également important de rappeler que dans le cadre d’une procédure judiciaire , la mairie d’ARBONNE a déjà était condamnée pour ABUS DE POUVOIR. N’ayant aucune réponse depuis des années de blocages avec la mairie , nous avons alors déposé par voie d’huissier pour la parcelle AY 11 , une demande de délaissement à la commune d’Arbonne , en date du 6 décembre 2024 . La mairie avait alors 12 mois pour répondre , le délai sans réponse étant largement épuisé, nous ne sommes donc plus lié par cette emplacement réservé qui n’est plus dorénavant justifié .
Contribution n°91 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 mai 2026 à 17h40
Déposée le 26 mai 2026 à 17h40
Les mobilités sur le territoire du Labourd-Ouest constituent un point noir indubitable, dans ce domaine certains aménagements pourraient grandement faciliter la vie quotidienne des habitants. L’engorgement des axes d’entrée et de sortie de la conurbation du BAB matin et soir est bien évidemment largement dû aux déplacements de personnes qui habitent en périphérie et travaillent sur le BAB, A court terme, un maillage intensifié des transports publics et à plus long terme un rééquilibrage des centres d’emploi sur les 23 communes pourraient contribuer à diminuer ces flux de voitures.
Il faut par ailleurs noter qu’en période de vacances scolaires, les encombrements sur ces axes sont beaucoup moins importants. A défaut de construire des lycées en périphérie des villes, on pourrait envisager des solutions impliquant la modulation des horaires des établissements des centres-villes et / ou la création de petits parkings-relais desservis par des navettes fréquentes et gratuites le matin et en fin d’après-midi. Les parents pourraient y déposer leurs enfants lycéens plutôt qu’avoir à entrer au cœur du BAB afin de les accompagner jusqu’à la porte des établissements.
D’autre part, l’autoroute A63, qui constitue une voie de contournement du BAB et évite à certains véhicules de traverser les centres-villes, est équipée d’un péage à la sortie 5, ce qui décourage certains utilisateurs quotidiens de choisir ce trajet. Il est curieux qu’un péage positionné à cet endroit ait été accepté par les municipalités.
Une autre solution à ces flux incessants de voitures est bien évidemment de permettre aux personnes qui travaillent sur le BAB de trouver à s’y loger, à condition néanmoins de ne pas sacrifier les derniers espaces verts de la conurbation, de respecter les trames vertes et de tenir compte du changement climatique et de ses conséquences lors de l’élaboration de chaque nouveau projet de construction. Pouvoir se loger est important, pouvoir bénéficier d’une bonne qualité de vie dans les nouveaux quartiers l’est tout autant – ce qui nécessite de prévoir des jardins, des parcs, des jeux pour enfants et des lieux de rencontre et de vie collective.
Il faut par ailleurs noter qu’en période de vacances scolaires, les encombrements sur ces axes sont beaucoup moins importants. A défaut de construire des lycées en périphérie des villes, on pourrait envisager des solutions impliquant la modulation des horaires des établissements des centres-villes et / ou la création de petits parkings-relais desservis par des navettes fréquentes et gratuites le matin et en fin d’après-midi. Les parents pourraient y déposer leurs enfants lycéens plutôt qu’avoir à entrer au cœur du BAB afin de les accompagner jusqu’à la porte des établissements.
D’autre part, l’autoroute A63, qui constitue une voie de contournement du BAB et évite à certains véhicules de traverser les centres-villes, est équipée d’un péage à la sortie 5, ce qui décourage certains utilisateurs quotidiens de choisir ce trajet. Il est curieux qu’un péage positionné à cet endroit ait été accepté par les municipalités.
Une autre solution à ces flux incessants de voitures est bien évidemment de permettre aux personnes qui travaillent sur le BAB de trouver à s’y loger, à condition néanmoins de ne pas sacrifier les derniers espaces verts de la conurbation, de respecter les trames vertes et de tenir compte du changement climatique et de ses conséquences lors de l’élaboration de chaque nouveau projet de construction. Pouvoir se loger est important, pouvoir bénéficier d’une bonne qualité de vie dans les nouveaux quartiers l’est tout autant – ce qui nécessite de prévoir des jardins, des parcs, des jeux pour enfants et des lieux de rencontre et de vie collective.
Contribution n°90 (Web)
Par RIDIMANN DANIEL
Déposée le 25 mai 2026 à 20h19
Déposée le 25 mai 2026 à 20h19
Classer la totalité des parcelles AS 0177 et AS 0175 en zone URC, comme leurs riveraines.
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AS 0177 et 0175 situées au lieu-dit MARTICOTENBORDA, près du carrefour de la route des Cimes (RD 22) et du chemin de Pagolako Borda. Ces terrains sont depuis toujours dans ma famille. Ils sont issus de terrains plus vastes, morcelés et vendus.
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et de 2001, ces parcelles étaient classées en zone ND alors que les terrains voisins se situaient en zone NB
• Au PLU de 2009, les parcelles AS 0177 et 0175 ont été classées, comme leurs riveraines, en zone N
• Au PLU de 2017, les parcelles AS 0175 et 0177 ont été classées en zone N ; mais TOUTES LES PARCELLES RIVERAINES, ainsi qu’une faible partie de la parcelle AS 0177 (qui sert notamment à un accès riverain mais permet aussi le désenclavement du reste de la parcelle AS 0177) ont été CLASSEES EN ZONE URC
Un traitement discriminant a donc été appliqué pour les parcelles AS 0177 et AS 0175.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement permettrait de rétablir la suite logique de l’évolution du classement des parcelles qui constituent un ensemble cohérent.
• Les parcelles AS 0177 et 175 suivraient ainsi la même évolution de classement que les parcelles 149, 150, 152, 176, etc…
• La parcelle AS 0177 a déjà une partie classée en zone URC mais cela ne profite qu’à un riverain pour son accès
• La parcelle AS 0177 dispose d’un accès au domaine public puisqu’une partie de la parcelle s’étire jusqu’à la rue entre les parcelles 149 et 150 ; cet accès profiterait bien entendu à la parcelle AS 0175 puisqu’il s’agit d’un même ensemble foncier
• L’intégration des parcelles AS 0177 et 0175 à la zone URC ne constituerait pas un « mitage » et, vu leurs faibles surfaces, n’aggraverait pas l’étendue des terrains urbanisables
• Leur constructibilité ne dénaturerait pas l’aspect du hameau existant et permettrait tout juste la construction d’une habitation, en harmonie avec le tissu bâti actuel
• Ce classement en zone constructible n’induira pas de surcoût pour la collectivité en termes de réseaux puisque le terrain se situe entre d’autres parcelles urbanisées et desservies
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé à l’Est de la parcelle AS 0177 ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
Le 25 MAI 2026
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AS 0177 et 0175 situées au lieu-dit MARTICOTENBORDA, près du carrefour de la route des Cimes (RD 22) et du chemin de Pagolako Borda. Ces terrains sont depuis toujours dans ma famille. Ils sont issus de terrains plus vastes, morcelés et vendus.
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et de 2001, ces parcelles étaient classées en zone ND alors que les terrains voisins se situaient en zone NB
• Au PLU de 2009, les parcelles AS 0177 et 0175 ont été classées, comme leurs riveraines, en zone N
• Au PLU de 2017, les parcelles AS 0175 et 0177 ont été classées en zone N ; mais TOUTES LES PARCELLES RIVERAINES, ainsi qu’une faible partie de la parcelle AS 0177 (qui sert notamment à un accès riverain mais permet aussi le désenclavement du reste de la parcelle AS 0177) ont été CLASSEES EN ZONE URC
Un traitement discriminant a donc été appliqué pour les parcelles AS 0177 et AS 0175.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement permettrait de rétablir la suite logique de l’évolution du classement des parcelles qui constituent un ensemble cohérent.
• Les parcelles AS 0177 et 175 suivraient ainsi la même évolution de classement que les parcelles 149, 150, 152, 176, etc…
• La parcelle AS 0177 a déjà une partie classée en zone URC mais cela ne profite qu’à un riverain pour son accès
• La parcelle AS 0177 dispose d’un accès au domaine public puisqu’une partie de la parcelle s’étire jusqu’à la rue entre les parcelles 149 et 150 ; cet accès profiterait bien entendu à la parcelle AS 0175 puisqu’il s’agit d’un même ensemble foncier
• L’intégration des parcelles AS 0177 et 0175 à la zone URC ne constituerait pas un « mitage » et, vu leurs faibles surfaces, n’aggraverait pas l’étendue des terrains urbanisables
• Leur constructibilité ne dénaturerait pas l’aspect du hameau existant et permettrait tout juste la construction d’une habitation, en harmonie avec le tissu bâti actuel
• Ce classement en zone constructible n’induira pas de surcoût pour la collectivité en termes de réseaux puisque le terrain se situe entre d’autres parcelles urbanisées et desservies
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé à l’Est de la parcelle AS 0177 ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
Le 25 MAI 2026
Document joint
Contribution n°89 (Web)
Par RIDIMANN CHRISTOPHE
Déposée le 25 mai 2026 à 20h13
Déposée le 25 mai 2026 à 20h13
Classer la totalité de la parcelle AR 226 en zone constructible afin de pouvoir y édifier ma future maison où je viendrai habiter lors ma proche mise à la retraite.
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AR 226, 223, 221, 224, 247, 227 et 232 situées le long du chemin Pagolako Borda, au lieu-dit CAUDIA, à proximité du carrefour de la route des Cimes (RD 22). Ces terrains me viennent de ma famille qui vivait sur la Commune de Villefranque : ma mère est née dans ce hameau en 1946 (l’ancienne maison familiale y est toujours présente) et presque toutes les autres habitations existantes à proximité étaient occupées par des membres de ma famille ; je suis donc très attaché à la commune de Villefranque et, plus particulièrement, à ce « quartier ».
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et 2001, la parcelle AR 226 était classée en zone constructible (pour plus de la moitié de sa surface)
• Au PLU de 2009, la parcelle AR 226 est passée en zone Aa (non constructible) alors que les parcelles voisines passaient en zone N (constructibles) et que de nouvelles parcelles proches étaient intégrées à la zone N
• Au PLU de 2017, la parcelle AR 226 est restée classée en zone Aa, les parcelles voisines sont passées en zone URc
En résumé, sur ce petit secteur géographique et en l’espace de 15 ans, alors que plusieurs parcelles sont passées constructibles, la mienne qui l’était est devenu inconstructible.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement serait un juste retour à une situation antérieure (car j’ai vécu le déclassement de mon terrain comme une injustice au regard des mesures de classement prises pour les propriétés riveraines)
• Ce classement ne dénaturerait pas le paysage ou ne constituerait pas un « mitage » des zones agricoles mais assurerait, le long du chemin de Pagolakoborda, une continuité harmonieuse d’un bâti peu dense. Je m’engagerai à n’y construire qu’une seule maison dans le même style que les habitations voisines.
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé au Sud de la parcelle ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
• Ce classement en zone constructible de la parcelle AR 226 devra être aussi appliqué à la parcelle AR 227 (étroite bande de terre coincée entre le chemin de Pagolakoborda et la parcelle 226), afin d’en assurer le désenclavement et l’accès au Domaine Public.
Le 25 MAI 2026
I – Préambule :
Je suis propriétaire des parcelles AR 226, 223, 221, 224, 247, 227 et 232 situées le long du chemin Pagolako Borda, au lieu-dit CAUDIA, à proximité du carrefour de la route des Cimes (RD 22). Ces terrains me viennent de ma famille qui vivait sur la Commune de Villefranque : ma mère est née dans ce hameau en 1946 (l’ancienne maison familiale y est toujours présente) et presque toutes les autres habitations existantes à proximité étaient occupées par des membres de ma famille ; je suis donc très attaché à la commune de Villefranque et, plus particulièrement, à ce « quartier ».
II - Petit rappel historique (cf. plans joints) :
• Aux POS de 1999 et 2001, la parcelle AR 226 était classée en zone constructible (pour plus de la moitié de sa surface)
• Au PLU de 2009, la parcelle AR 226 est passée en zone Aa (non constructible) alors que les parcelles voisines passaient en zone N (constructibles) et que de nouvelles parcelles proches étaient intégrées à la zone N
• Au PLU de 2017, la parcelle AR 226 est restée classée en zone Aa, les parcelles voisines sont passées en zone URc
En résumé, sur ce petit secteur géographique et en l’espace de 15 ans, alors que plusieurs parcelles sont passées constructibles, la mienne qui l’était est devenu inconstructible.
III – Justifications règlementaires et urbanistiques :
• Ce classement serait un juste retour à une situation antérieure (car j’ai vécu le déclassement de mon terrain comme une injustice au regard des mesures de classement prises pour les propriétés riveraines)
• Ce classement ne dénaturerait pas le paysage ou ne constituerait pas un « mitage » des zones agricoles mais assurerait, le long du chemin de Pagolakoborda, une continuité harmonieuse d’un bâti peu dense. Je m’engagerai à n’y construire qu’une seule maison dans le même style que les habitations voisines.
• Ce classement pourrait s’accompagner, si vous le jugez pertinent, d’une prescription de zone « non aedificandi » le long du bois classé situé au Sud de la parcelle ; ainsi les droits à construire accordés s’accompagneraient de mesures de prescription en faveur de l’extension et de la protection d’une zone naturelle.
• Ce classement en zone constructible de la parcelle AR 226 devra être aussi appliqué à la parcelle AR 227 (étroite bande de terre coincée entre le chemin de Pagolakoborda et la parcelle 226), afin d’en assurer le désenclavement et l’accès au Domaine Public.
Le 25 MAI 2026
Document joint
Contribution n°88 (Web)
Par ONDARTS LISA
Déposée le 25 mai 2026 à 16h20
Déposée le 25 mai 2026 à 16h20
Madame, Monsieur
Je souhaite demander le reclassement en zone constructible des parcelles AP 533, AP 537, AP540 et AP542 situées Chemin de Barrandeguy sur la commune de Mouguerre.
En effet, auparavant constructibles, elles sont passées en zone naturelle lors du dernier PLU.
Mon objectif à court terme serait d'y construire ma résidence principale.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre de la révision du PLU.
Cordialement ,
ONDARTS Lisa,
BORDENAVE Adrien
Je souhaite demander le reclassement en zone constructible des parcelles AP 533, AP 537, AP540 et AP542 situées Chemin de Barrandeguy sur la commune de Mouguerre.
En effet, auparavant constructibles, elles sont passées en zone naturelle lors du dernier PLU.
Mon objectif à court terme serait d'y construire ma résidence principale.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération dans le cadre de la révision du PLU.
Cordialement ,
ONDARTS Lisa,
BORDENAVE Adrien
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