Contribution n°70 (Web)
Par Teillery Vincent
Déposée le 12 avril 2026 à 18h54
Déposée le 12 avril 2026 à 18h54
Je suis propriétaire d'un terrain sur la commune de Villefranque, figurant ainsi au cadastre :
Section AK
N° 0133
Lieu dit : MENDIGAIN
Surface : 03 ha 41 a 52 ca
Je souhaite demander un changement de type de zonage vers terrain à bâtir
Cordialement
Vincent Teillery
Section AK
N° 0133
Lieu dit : MENDIGAIN
Surface : 03 ha 41 a 52 ca
Je souhaite demander un changement de type de zonage vers terrain à bâtir
Cordialement
Vincent Teillery
Contribution n°69 (Web)
Par PORNET PASCAL
Déposée le 8 avril 2026 à 15h01
Déposée le 8 avril 2026 à 15h01
Bonjour-Je souhaiterais garder en constructible la parcelle numéro AD 391 située au 176 Chemin du quartier bas pour ma fille.
TEL 07 68 78 84 31
Merci d'avance pour votre retour-
Cordialement
TEL 07 68 78 84 31
Merci d'avance pour votre retour-
Cordialement
Contribution n°68 (Web)
Par IRIBARREN Claude
Déposée le 27 mars 2026 à 17h53
Déposée le 27 mars 2026 à 17h53
Objet : Demande de réexamen du classement des parcelles AH854, AH890 et AH 891 dans le cadre de l’élaboration du PLUi Labourd Ouest.
Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser la présente afin d’attirer votre attention sur la situation des parcelles cadastrées section AH n°854 et AH n°890, situées sur la commune de Ciboure, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ces parcelles étaient constructibles avant l’adoption du PLU de Ciboure. Aussi, je souhaiterais solliciter un réexamen de leur classement dans le cadre du PLUi actuellement en cours d’élaboration.
L’objectif de cette demande est de permettre la réalisation de deux constructions à usage de résidence principale destinée à ma fille et sa cousine, pour une emprise au sol maximale par maison de 100 m². Ce projet familial s’inscrirait dans une continuité d’urbanisation, à proximité immédiate de leurs grands-parents qui résident à l’année sur la parcelle cadastrées AH n°890 (partie haute). Il participerait ainsi à la densification raisonnée d’un secteur déjà bâti, en cohérence avec les orientations du PLUi visant à optimiser l’urbanisation dans les zones déjà équipées.
Par ailleurs, ces terrains bénéficient d’une accessibilité directe par la rue Azkena et l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunications) est présent en bordure de propriété, en réserve sur cette même voie, ce qui permettrait une intégration du projet sans extension d’infrastructures.
Cette demande revêt également une dimension humaine et territoriale importante. Ma fille, et sa cousine, natives de Ciboure, y ont grandi et souhaitent, aujourd’hui, y établir leur résidence principale et y élever leur future famille, à proximité de leurs proches. Leurs grands-parents, leurs parents et elles-mêmes sont profondément attachés à cette commune dans laquelle nous résidons tous à titre principal.
Aujourd’hui, faute de pouvoir se loger à Ciboure, ma fille est contrainte de louer un logement à Bayonne, alors même qu’elle exerce son activité professionnelle à Ciboure.
Ma sœur, pour sa fille, souhaite engager cette démarche dans une seule et même demande, celle-ci.
La possibilité de réaliser leur projet leur permettrait de continuer à vivre et travailler dans leur commune d’origine, contribuant ainsi au maintien d’une population active locale.
Vous trouverez ci-joint deux extraits cadastraux sur lesquels figurent le plan local d’urbanisme actuel et la situation des deux résidences principales envisagées, montrant ainsi que l’empiètement sur la zone d’éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique correspond à 300 m² par construction et non sur la totalité des parcelles AH854, AH890 et AH891.
Pour répondre aux objectifs écologiques du site, nous nous engageons à planter et végétaliser la partie non construite de ces mêmes parcelles qui, aujourd’hui, sont vierges de tout arbre de haute tige.
Je me permets cette sollicitation ce jour en faisant le constat que sur la parcelle AH833, jouxtant la propriété de mes parents, dans cette même zone, il a été déposé un panneau précisant un permis de construire délivré le 24 novembre 2025 sous le numéro PC0641892500008 pour la construction d’une résidence de huit logements.
Ce permis participe à la continuité de la densification d’urbanisation de ce quartier.
Au regard de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner favorablement cette demande de modification de classement des parcelles AH n°854, AH n°890 et AH n°891 dans le cadre de la constitution du PLUi.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin de vous présenter plus en détail ce projet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Valérie et Claude IRIBARREN
Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser la présente afin d’attirer votre attention sur la situation des parcelles cadastrées section AH n°854 et AH n°890, situées sur la commune de Ciboure, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ces parcelles étaient constructibles avant l’adoption du PLU de Ciboure. Aussi, je souhaiterais solliciter un réexamen de leur classement dans le cadre du PLUi actuellement en cours d’élaboration.
L’objectif de cette demande est de permettre la réalisation de deux constructions à usage de résidence principale destinée à ma fille et sa cousine, pour une emprise au sol maximale par maison de 100 m². Ce projet familial s’inscrirait dans une continuité d’urbanisation, à proximité immédiate de leurs grands-parents qui résident à l’année sur la parcelle cadastrées AH n°890 (partie haute). Il participerait ainsi à la densification raisonnée d’un secteur déjà bâti, en cohérence avec les orientations du PLUi visant à optimiser l’urbanisation dans les zones déjà équipées.
Par ailleurs, ces terrains bénéficient d’une accessibilité directe par la rue Azkena et l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunications) est présent en bordure de propriété, en réserve sur cette même voie, ce qui permettrait une intégration du projet sans extension d’infrastructures.
Cette demande revêt également une dimension humaine et territoriale importante. Ma fille, et sa cousine, natives de Ciboure, y ont grandi et souhaitent, aujourd’hui, y établir leur résidence principale et y élever leur future famille, à proximité de leurs proches. Leurs grands-parents, leurs parents et elles-mêmes sont profondément attachés à cette commune dans laquelle nous résidons tous à titre principal.
Aujourd’hui, faute de pouvoir se loger à Ciboure, ma fille est contrainte de louer un logement à Bayonne, alors même qu’elle exerce son activité professionnelle à Ciboure.
Ma sœur, pour sa fille, souhaite engager cette démarche dans une seule et même demande, celle-ci.
La possibilité de réaliser leur projet leur permettrait de continuer à vivre et travailler dans leur commune d’origine, contribuant ainsi au maintien d’une population active locale.
Vous trouverez ci-joint deux extraits cadastraux sur lesquels figurent le plan local d’urbanisme actuel et la situation des deux résidences principales envisagées, montrant ainsi que l’empiètement sur la zone d’éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique correspond à 300 m² par construction et non sur la totalité des parcelles AH854, AH890 et AH891.
Pour répondre aux objectifs écologiques du site, nous nous engageons à planter et végétaliser la partie non construite de ces mêmes parcelles qui, aujourd’hui, sont vierges de tout arbre de haute tige.
Je me permets cette sollicitation ce jour en faisant le constat que sur la parcelle AH833, jouxtant la propriété de mes parents, dans cette même zone, il a été déposé un panneau précisant un permis de construire délivré le 24 novembre 2025 sous le numéro PC0641892500008 pour la construction d’une résidence de huit logements.
Ce permis participe à la continuité de la densification d’urbanisation de ce quartier.
Au regard de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner favorablement cette demande de modification de classement des parcelles AH n°854, AH n°890 et AH n°891 dans le cadre de la constitution du PLUi.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin de vous présenter plus en détail ce projet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Valérie et Claude IRIBARREN
Documents joints
Contribution n°67 (Web)
Par Darmendrail Michelle
Déposée le 26 mars 2026 à 12h04
Déposée le 26 mars 2026 à 12h04
DARMENDRAIL Michelle
443 chemin de la borde
64990 Villefranque
Villefranque le 26/03/2026
Modification zonage d’une partie de la parcelle cadastrée AK 134
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et pour faire suite à notre entretien en mairie de Villefranque le 5 janvier 2026, je souhaite déposer une contribution concernant la parcelle cadastrée AK134, d’une superficie d’environ 14580 m².
Je précise que cette parcelle AK 134, est issue d’une donation familiale au décès de mon père.
Je sollicite le classement en zone constructible, d’une partie attenante au chemin rural dit de Mendigain, ceci dans l’idée de transmettre à mes enfants, soit un bien valorisé, qui leur permettrait de construire et s’installer, soit de financer une partie de frais de succession sur nos biens existants sur Villefranque.
L’idée si cette demande de modification est acceptée, est de créer deux lots constructibles d’environ 1200m² chacun ainsi qu’un chemin permettant l’accès au terrain restant qui resterait ma propriété. La surface crée sur chaque lot permet l’installation d’une microstation d’épuration.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
443 chemin de la borde
64990 Villefranque
Villefranque le 26/03/2026
Modification zonage d’une partie de la parcelle cadastrée AK 134
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et pour faire suite à notre entretien en mairie de Villefranque le 5 janvier 2026, je souhaite déposer une contribution concernant la parcelle cadastrée AK134, d’une superficie d’environ 14580 m².
Je précise que cette parcelle AK 134, est issue d’une donation familiale au décès de mon père.
Je sollicite le classement en zone constructible, d’une partie attenante au chemin rural dit de Mendigain, ceci dans l’idée de transmettre à mes enfants, soit un bien valorisé, qui leur permettrait de construire et s’installer, soit de financer une partie de frais de succession sur nos biens existants sur Villefranque.
L’idée si cette demande de modification est acceptée, est de créer deux lots constructibles d’environ 1200m² chacun ainsi qu’un chemin permettant l’accès au terrain restant qui resterait ma propriété. La surface crée sur chaque lot permet l’installation d’une microstation d’épuration.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°66 (Web)
Par d’Arcangues Isabelle
Déposée le 16 mars 2026 à 18h39
Déposée le 16 mars 2026 à 18h39
Bonjour
Dans le but d’un rapprochement familial, nous sommes tous au Pays Basque : moi, ses 2 sœurs, son frère et également son papa (sans compter les oncles, tantes et cousins), ma fille souhaiterais venir s’installer au Pays Basque Je possède un terrain à Villefranque parcelle section AC279, lieu dit Oyhandibia. Ce terrain n’est actuellement pas constructible zone AUy mais je souhaiterais demander un changement de destination du terrain pour qu’une construction d’habitation puisse être envisagée.
Merci de l’attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Isabelle d’Antin, née d’Arcangues
Dans le but d’un rapprochement familial, nous sommes tous au Pays Basque : moi, ses 2 sœurs, son frère et également son papa (sans compter les oncles, tantes et cousins), ma fille souhaiterais venir s’installer au Pays Basque Je possède un terrain à Villefranque parcelle section AC279, lieu dit Oyhandibia. Ce terrain n’est actuellement pas constructible zone AUy mais je souhaiterais demander un changement de destination du terrain pour qu’une construction d’habitation puisse être envisagée.
Merci de l’attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Isabelle d’Antin, née d’Arcangues
Contribution n°65 (Web)
Par FAGOAGA Catherine et Pello
Déposée le 3 mars 2026 à 12h46
Déposée le 3 mars 2026 à 12h46
Courrier demande de modification du périmètre de l'OAP D'IBARRON
Document joint
Contribution n°64 (Web)
Par Lemaire Martin
Déposée le 25 février 2026 à 15h45
Déposée le 25 février 2026 à 15h45
Egun on,
Je suis paysan nouvellement installé, c'est à dire toujours considéré comme tel officiellement.
J'ai pû acquérir des parcelles agricoles sur lesquelles j'y ai planté de la vigne et surtout j'aimerais y implanter un bâtiment de vinification. La parcelle en question sur la commune de Saint Pee sur Nivelle est classée en zone N, je peux y construire mon bâtiment agricole mais ne peux y pratiquer d'activiter de vente directe/accueil au chai du fait du zonage.
Les terrains sont accessibles via un chemin communal et une ruine de ferme y est présente. Je souhaiterais simplement discuter avec le service concerné pour voir si un classement en zone A est possible, s'il le faut je suis prêt à "échanger" le zonage de certaines parcelles agricoles que j'exploite classées en A pour maintenir la surface N de la commune, du moins à mon échelle.
Milesker
Martin
Je suis paysan nouvellement installé, c'est à dire toujours considéré comme tel officiellement.
J'ai pû acquérir des parcelles agricoles sur lesquelles j'y ai planté de la vigne et surtout j'aimerais y implanter un bâtiment de vinification. La parcelle en question sur la commune de Saint Pee sur Nivelle est classée en zone N, je peux y construire mon bâtiment agricole mais ne peux y pratiquer d'activiter de vente directe/accueil au chai du fait du zonage.
Les terrains sont accessibles via un chemin communal et une ruine de ferme y est présente. Je souhaiterais simplement discuter avec le service concerné pour voir si un classement en zone A est possible, s'il le faut je suis prêt à "échanger" le zonage de certaines parcelles agricoles que j'exploite classées en A pour maintenir la surface N de la commune, du moins à mon échelle.
Milesker
Martin
Contribution n°63 (Web)
Par Althabegoïty Arnaud
Déposée le 13 février 2026 à 12h27
Déposée le 13 février 2026 à 12h27
Parcelle cadastrée lot 799 (issue de la division de la parcelle 719) Alos-Sibas-Abense
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite déposer une contribution concernant la parcelle cadastrée lot 799, d’une superficie d’environ 400 m², jouxtant ma propriété située 701 Maïalen de Jauregiberri bidea Alos-Sibas-Abense.
Je précise que cette parcelle 799, que je viens d’acquérir, est issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée 719, comme en atteste le nouveau plan cadastral joint à la présente contribution. Vous trouverez également en annexe l’attestation de propriété correspondante.
Cette parcelle, contiguë à mon habitation principale, s’inscrit dans la continuité immédiate du tissu bâti existant.
Je sollicite donc son classement en zone constructible, afin de me permettre de réaliser un agrandissement de ma maison en rez-de-chaussée.
Ce projet a pour objectif principal de rendre l’habitation accessible et confortable pour une personne en situation de handicap, en permettant :
des circulations de plain-pied,
des aménagements adaptés aux normes d’accessibilité,
une amélioration des conditions de vie et d’autonomie.
Il s’agit d’un projet à vocation exclusivement résidentielle et familiale, visant l’adaptation du logement existant, et non la création d’un nouveau logement ou une opération à caractère spéculatif.
Cette demande s’inscrit pleinement dans :
une logique de densification modérée d’un secteur déjà bâti,
la limitation de l’étalement urbain,
l’optimisation du foncier existant,
les objectifs d’inclusion et d’adaptation des logements au handicap et au maintien à domicile.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire.
Je vous remercie de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Arnaud Althabegoïty
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, je souhaite déposer une contribution concernant la parcelle cadastrée lot 799, d’une superficie d’environ 400 m², jouxtant ma propriété située 701 Maïalen de Jauregiberri bidea Alos-Sibas-Abense.
Je précise que cette parcelle 799, que je viens d’acquérir, est issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée 719, comme en atteste le nouveau plan cadastral joint à la présente contribution. Vous trouverez également en annexe l’attestation de propriété correspondante.
Cette parcelle, contiguë à mon habitation principale, s’inscrit dans la continuité immédiate du tissu bâti existant.
Je sollicite donc son classement en zone constructible, afin de me permettre de réaliser un agrandissement de ma maison en rez-de-chaussée.
Ce projet a pour objectif principal de rendre l’habitation accessible et confortable pour une personne en situation de handicap, en permettant :
des circulations de plain-pied,
des aménagements adaptés aux normes d’accessibilité,
une amélioration des conditions de vie et d’autonomie.
Il s’agit d’un projet à vocation exclusivement résidentielle et familiale, visant l’adaptation du logement existant, et non la création d’un nouveau logement ou une opération à caractère spéculatif.
Cette demande s’inscrit pleinement dans :
une logique de densification modérée d’un secteur déjà bâti,
la limitation de l’étalement urbain,
l’optimisation du foncier existant,
les objectifs d’inclusion et d’adaptation des logements au handicap et au maintien à domicile.
Je reste bien entendu à la disposition des services pour toute précision complémentaire.
Je vous remercie de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Arnaud Althabegoïty
Documents joints
Contribution n°62 (Web)
Par Consorts Macazaga
Déposée le 10 février 2026 à 00h34
Déposée le 10 février 2026 à 00h34
Révision du PLUi - Chemin de Hotchaenia et Etcherrutia– Section BD 78
Madame, Monsieur,
Ce secteur de la commune d’Arcangues connait une urbanisation progressive et se trouve aujourd’hui facilitée par l’amenée :
- d’un réseau collectif d’évacuation des eaux usées tout le long du chemin de Hotchaenia ,
- de tous les réseaux de viabilité en capacité suffisante.
Située entre les chemins de Hotchaenia et Etcherrutia, d’une superficie d’environ 20 000 m², non cultivée depuis huit ans mais entretenue régulièrement par une personne d’Arcangues, cette parcelle est dotée de deux accès et est de plus traversée par un réseau collectif EU.
Cette configuration permettrait une réalisation cohérence d’un projet d’aménagement global, respectueux du caractère paysager et environnemental du secteur en y intégrant, si besoin, des équipements nécessaires à la collectivité en matière de réseaux de viabilité ou de bassins de rétention au niveau de la zone basse près du ruisseau.
Par ailleurs, nous accepterions volontiers la possibilité d’implanter des programmes de constructions à destination de jeunes locaux : petits bâtiments collectifs, maisons en bande, ou autres logements en location ou accession sociale.
Aussi, nous venons par la présente vous soumettre notre requête concernant le reclassement cette zone A en zone UB.
Vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
P.J. : Extrait du plan cadastral
Madame, Monsieur,
Ce secteur de la commune d’Arcangues connait une urbanisation progressive et se trouve aujourd’hui facilitée par l’amenée :
- d’un réseau collectif d’évacuation des eaux usées tout le long du chemin de Hotchaenia ,
- de tous les réseaux de viabilité en capacité suffisante.
Située entre les chemins de Hotchaenia et Etcherrutia, d’une superficie d’environ 20 000 m², non cultivée depuis huit ans mais entretenue régulièrement par une personne d’Arcangues, cette parcelle est dotée de deux accès et est de plus traversée par un réseau collectif EU.
Cette configuration permettrait une réalisation cohérence d’un projet d’aménagement global, respectueux du caractère paysager et environnemental du secteur en y intégrant, si besoin, des équipements nécessaires à la collectivité en matière de réseaux de viabilité ou de bassins de rétention au niveau de la zone basse près du ruisseau.
Par ailleurs, nous accepterions volontiers la possibilité d’implanter des programmes de constructions à destination de jeunes locaux : petits bâtiments collectifs, maisons en bande, ou autres logements en location ou accession sociale.
Aussi, nous venons par la présente vous soumettre notre requête concernant le reclassement cette zone A en zone UB.
Vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
P.J. : Extrait du plan cadastral
Document joint
Contribution n°61 (Web)
Par DECHA Bernard
Déposée le 8 février 2026 à 17h48
Déposée le 8 février 2026 à 17h48
Je désirerais que la parcelle située à Ustaritz AR 361 soit classée en Zone Constructible.
En effet, cette parcelle était constructible dans un ancien PLU . Elle est actuellement en ZN.
De plus cette parcelle est entourée de parcelles où des constructions sont déjà réalisées :
- sur la parcelle AR 547 se trouve la gendarmerie,
- sur la parcelle AR 548 se trouve la résidence Mahasti landa,
- sur la parcelle AR 362 se trouve mon habitation,
- sur la parcelle AR 199 se trouve une maison ainsi que sur la parcelle AR 363.
- la parcelle AR 174 se trouve une borde en ruine.
Je désire que la parcelle AR 361 soit constructible pour que mes enfants puissent disposer d'une terre pour construire leur maison.
Je vous remercie pour votre attention à ma demande.
Bernard DECHA
Tél. 06 35 45 90 75
- Ci-joint la capture d'écran du cadastre correspondante à la parcelle AR 361 citée ci-dessus.
En effet, cette parcelle était constructible dans un ancien PLU . Elle est actuellement en ZN.
De plus cette parcelle est entourée de parcelles où des constructions sont déjà réalisées :
- sur la parcelle AR 547 se trouve la gendarmerie,
- sur la parcelle AR 548 se trouve la résidence Mahasti landa,
- sur la parcelle AR 362 se trouve mon habitation,
- sur la parcelle AR 199 se trouve une maison ainsi que sur la parcelle AR 363.
- la parcelle AR 174 se trouve une borde en ruine.
Je désire que la parcelle AR 361 soit constructible pour que mes enfants puissent disposer d'une terre pour construire leur maison.
Je vous remercie pour votre attention à ma demande.
Bernard DECHA
Tél. 06 35 45 90 75
- Ci-joint la capture d'écran du cadastre correspondante à la parcelle AR 361 citée ci-dessus.
Document joint
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