Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES MODALITÉS DE LA CONSULTATION DU PUBLIC - 24.09.2026 (0.33Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.1Mo)

P01_NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE - 26_05_21_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V2F (2.13Mo)

P02_DEMANDE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE (DAT) - 26_08_04_GRAVISUD_SAINTE_CROIX_V4F (18.55Mo)

P03_PIÈCES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES (PAT) - 26_08_04_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V3F (17.22Mo)

P04_RÉSUMÉS NON TECHNIQUES (RNT) DE L’ÉTUDE D’IMPACT (EI) ET DE L’ÉTUDE DE DANGERS (EDD) - 26_05_21_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V2F (3.72Mo)

P05_ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE (EI) - 26_08_04_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V4F (51.21Mo)

P06_ÉTUDE DE DANGERS (EDD) - 26_05_21_GRAVISUD_SAINTE_CROIX_V2F (4.19Mo)

P07_EXPERTISES - 26_05_21_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V2F (18.29Mo)

P08_ANNEXES - 25_05_20_GRAVISUD_SAINTE-CROIX_V1F (7.42Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la consultation "ROUSSILLON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société GRAVISUD afin d'exploiter une installation de recyclage de déchets inertes située au lieu-dit « Sainte-Croix »".

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