Contribution n°34 (Web)
Par Jerome Prod'homme
Déposée le 19 octobre 2026 à 10h26
Déposée le 19 octobre 2026 à 10h26
Madame, Monsieur les membres de la commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite porter à votre connaissance une demande d’évolution du zonage applicable à une partie des parcelles cadastrées AD 276 et AD 267, situées sur la commune de Lajoux.
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un projet de création d’hébergements touristiques que je souhaite développer sur ces parcelles, avec l’ambition de contribuer au dynamisme touristique local et de proposer une offre d’accueil en cohérence avec l’identité naturelle et paysagère du Haut-Jura.
Ce projet a été présenté à la municipalité et a fait l’objet d’échanges avec les élus ainsi qu’avec les services compétents en matière d’urbanisme. À l’issue de ces échanges, il m’a été indiqué que les dispositions du PLU actuellement en vigueur, notamment celles applicables à la zone UF, ne permettaient pas d’envisager le projet dans sa configuration actuelle. La municipalité m’a toutefois orienté vers une démarche de demande d’évolution du zonage dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi.
En conséquence, je sollicite l’extension du zonage UC sur une superficie d’environ 400 m2 supplémentaires au droit des parcelles AD 276 et AD 267, conformément au périmètre présenté sur le schéma joint.
Cette évolution permettrait de disposer d’un cadre réglementaire plus adapté à l’étude et à la réalisation de mon projet, sous réserve du respect des dispositions du futur PLUi et des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Au-delà de l’intérêt particulier de cette demande, je souhaite souligner la contribution potentielle de ce projet au développement touristique de Lajoux. La création d’hébergements à taille humaine peut participer à la diversification de l’offre touristique, favoriser l’accueil des visiteurs et soutenir l’attractivité du territoire, tout en valorisant ses atouts naturels.
Ma démarche s’inscrit dans une volonté de développement maîtrisé, attentif à l’intégration paysagère des constructions, à la préservation du cadre environnemental et à la cohérence avec l’aménagement du secteur. Je suis pleinement disposé à adapter les caractéristiques architecturales du projet aux prescriptions réglementaires qui seront retenues.
Au regard de ces éléments, je sollicite l’examen favorable de cette demande d’évolution du zonage et son inscription dans le cadre des observations formulées au cours de l’enquête publique, afin que l’extension de la zone UC puisse être étudiée lors de l’élaboration définitive du PLUi.
Je joins à ce courrier le document permettant de localiser les parcelles concernées et de visualiser le périmètre de reclassement sollicité.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les membres de la commission d’enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Jerome Prod’homme
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite porter à votre connaissance une demande d’évolution du zonage applicable à une partie des parcelles cadastrées AD 276 et AD 267, situées sur la commune de Lajoux.
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un projet de création d’hébergements touristiques que je souhaite développer sur ces parcelles, avec l’ambition de contribuer au dynamisme touristique local et de proposer une offre d’accueil en cohérence avec l’identité naturelle et paysagère du Haut-Jura.
Ce projet a été présenté à la municipalité et a fait l’objet d’échanges avec les élus ainsi qu’avec les services compétents en matière d’urbanisme. À l’issue de ces échanges, il m’a été indiqué que les dispositions du PLU actuellement en vigueur, notamment celles applicables à la zone UF, ne permettaient pas d’envisager le projet dans sa configuration actuelle. La municipalité m’a toutefois orienté vers une démarche de demande d’évolution du zonage dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi.
En conséquence, je sollicite l’extension du zonage UC sur une superficie d’environ 400 m2 supplémentaires au droit des parcelles AD 276 et AD 267, conformément au périmètre présenté sur le schéma joint.
Cette évolution permettrait de disposer d’un cadre réglementaire plus adapté à l’étude et à la réalisation de mon projet, sous réserve du respect des dispositions du futur PLUi et des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Au-delà de l’intérêt particulier de cette demande, je souhaite souligner la contribution potentielle de ce projet au développement touristique de Lajoux. La création d’hébergements à taille humaine peut participer à la diversification de l’offre touristique, favoriser l’accueil des visiteurs et soutenir l’attractivité du territoire, tout en valorisant ses atouts naturels.
Ma démarche s’inscrit dans une volonté de développement maîtrisé, attentif à l’intégration paysagère des constructions, à la préservation du cadre environnemental et à la cohérence avec l’aménagement du secteur. Je suis pleinement disposé à adapter les caractéristiques architecturales du projet aux prescriptions réglementaires qui seront retenues.
Au regard de ces éléments, je sollicite l’examen favorable de cette demande d’évolution du zonage et son inscription dans le cadre des observations formulées au cours de l’enquête publique, afin que l’extension de la zone UC puisse être étudiée lors de l’élaboration définitive du PLUi.
Je joins à ce courrier le document permettant de localiser les parcelles concernées et de visualiser le périmètre de reclassement sollicité.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les membres de la commission d’enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Jerome Prod’homme
Document joint
Contribution n°33 (Email)
Par Louis-Marie Bresson
Déposée le 17 octobre 2026 à 17h37
Déposée le 17 octobre 2026 à 17h37
Objet : Enquête publique PLUi HJSC : observations à l'attention des commissaires enquêteurs
Messieurs et Madame les Commissaires Enquêteurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver dans le fichier ci-attaché mes
observations sur le projet de PLUi HJSC.
En vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie de croire
en mes sentiments les meilleurs.
Louis-Marie Bresson
La Pesse
Messieurs et Madame les Commissaires Enquêteurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver dans le fichier ci-attaché mes
observations sur le projet de PLUi HJSC.
En vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie de croire
en mes sentiments les meilleurs.
Louis-Marie Bresson
La Pesse
Document joint
Contribution n°32 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 octobre 2026 à 22h12
Déposée le 18 octobre 2026 à 22h12
Madame, Monsieur,
Le projet de dix logements dans votre commune m'a intéressée dans un premier temps. Comment Bellecombe pensait se développer me paraissait important. Mais quelques points m'ont rapidement déconcertée : le terrain sur lequel le projet devrait se faire me semble vraiment trop éloigné du centre de Bellecombe, autant pour d'éventuels habitants dont le déplacement quotidien pour le travail est chaque jour plus coûteux ( cf gilets jaunes) que pour des personnes âgées qui se retrouveront tôt ou tard très isolées.
Passant régulièrement par votre région que j'aime particulièrement, j'ai aussi entendu parler des problèmes d'eau l'été dernier. Comment un projet peut il s'inscrire sans questionnement ?
Merci par avance pour votre réflexion.
Le projet de dix logements dans votre commune m'a intéressée dans un premier temps. Comment Bellecombe pensait se développer me paraissait important. Mais quelques points m'ont rapidement déconcertée : le terrain sur lequel le projet devrait se faire me semble vraiment trop éloigné du centre de Bellecombe, autant pour d'éventuels habitants dont le déplacement quotidien pour le travail est chaque jour plus coûteux ( cf gilets jaunes) que pour des personnes âgées qui se retrouveront tôt ou tard très isolées.
Passant régulièrement par votre région que j'aime particulièrement, j'ai aussi entendu parler des problèmes d'eau l'été dernier. Comment un projet peut il s'inscrire sans questionnement ?
Merci par avance pour votre réflexion.
Contribution n°31 (Web)
Par Fleury Marc
Déposée le 18 octobre 2026 à 21h11
Déposée le 18 octobre 2026 à 21h11
Ma contribution (également en fichier pdf) :
Cette contribution concerne la commune de Bellecombe, et en particulier les projets de lotissement aux Mouilles. Le projet de construction est très ancien et a été initié dès le PLU de 2013. La commune de Bellecombe a fait l'acquisition d'un terrain de 1,8 ha à la limite de la commune des Moussières, exactement à 2 km du bourg. L'idée initiale est d'avoir une maison communale qui permet à des personnes à revenus modestes de se loger (ouvriers agricoles, jeunes ménages, personnes âgées, etc) à des tarifs abordables étant donné l'augmentation continuelle du bâti dans le Haut-Jura, fortement influencée par l'activité en Suisse voisine. C'est donc à l'origine une idée généreuse et on peut y souscrire. La commune de Bellecombe a donc viabilisé les parcelles.
Qu'est devenu ce projet ? Tout d'abord, il s'appuie essentiellement sur le constat de la baisse de population de 6 % sur la période 2010-2021. Pour une population de 74 habitants, un tel chiffre n'est pas significatif; il s'agit de 4 à 5 personnes et cela fait partie des mouvements naturels de population ainsi que des décès. Cela paraît très fragile comme argument. On notera que le PLU de 2013 avait prévu une légère augmentation de la population. Dans le projet actuel, la commune de Bellecombe a ainsi proposé 13 zones STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Acceuil Limité, il faut décoder !). Ce sont bien des zones qui pourront servir à l'habitation (changement de destination, construction... ). Les arguments avancés sont:
lutter contre le déclin démographique et maintenir la population
endiguer la forte proportion de résidences secondaires (47%)
pérenniser le bâti plutôt qu'étaler
Si on regarde en particulier le projet des Mouilles, on y découvre une maison communale de 10 logements, et 4 parcelles à bâtir, sans compter une zone pour un service public. Cela ferait ainsi 20 à 30 personnes de plus dans la commune !. En rajoutant les autres zones, on aboutit à des augmentations de population irréalistes. Ainsi c'est une offre qui va renforcer les résidences secondaires, ce n'est pas vraiment l'objectif. Et si on veut renforcer l'activité touristique, il faut clairement l'affirmer. Quelle est la vraie raison de ces parcelles : le projet de maison communale est trop grand et trop coûteux et doit donc être financé par un apport significatif car les subventions sont insuffisantes ou difficiles à obtenir. On notera aussi que la commune doit s'endetter sur 25 ans. C'est la course en avant....
Regardons également l'emplacement du projet : un terrain agricole avec une zone humide sur une partie du terrain. Il a donc bénéficié d'une dérogation à la loi Montagne qui affirme que toute urbanisation doit se faire en continuité des bourgs ou groupe de construction existante. Le projet mentionne que Bellecombe est une commune sans bourg par son histoire. Mais elle n'est pas isolée au milieu de nulle part; elle a à ses cotés les Moussières et la Pesse. Mais effectivement, il apparaît impossible que des communes s'entendent pour atteindre les objectifs cités ci-dessus. Le PLUi est donc une juxtaposition de plan locaux, dans lesquels chaque maire a placé ses pions. C'est très décevant. Le projet mentionne également le fort impact environnemental, sur le paysage et les milieux naturels. Sans parler du traitement des eaux usées en l'absence d'un réseau, de l'obligation de fournir des places de stationnement, de disposer d'eau en cas d'incendie. Du PLU de 2013, le projet a ainsi évolué d'une maison communale qui semblait raisonnable, à un lotissement. Remarquons également qu'elle est identifiée « à dominante senior » ; je me demande ce que vont faire les seniors à 2 km du bourg en hiver si elles n'ont pas de véhicule ?
Le projet est donc en train de créer un lotissement de toute pièce, renforçant le mitage sans arguments convaincants, et qui va à l'encontre de ce que préconise le législateur. Si effectivement, on peut penser que cela pourra aider les seniors, rien ne garantit que les nouveaux logements seront occupés par des permanents, ni ne travaillant pas en Suisse. Il faut revenir à un projet de maison communale plus raisonnable qui correspond mieux aux moyens financiers de la commune et de la région.
Marc Fleury
Cette contribution concerne la commune de Bellecombe, et en particulier les projets de lotissement aux Mouilles. Le projet de construction est très ancien et a été initié dès le PLU de 2013. La commune de Bellecombe a fait l'acquisition d'un terrain de 1,8 ha à la limite de la commune des Moussières, exactement à 2 km du bourg. L'idée initiale est d'avoir une maison communale qui permet à des personnes à revenus modestes de se loger (ouvriers agricoles, jeunes ménages, personnes âgées, etc) à des tarifs abordables étant donné l'augmentation continuelle du bâti dans le Haut-Jura, fortement influencée par l'activité en Suisse voisine. C'est donc à l'origine une idée généreuse et on peut y souscrire. La commune de Bellecombe a donc viabilisé les parcelles.
Qu'est devenu ce projet ? Tout d'abord, il s'appuie essentiellement sur le constat de la baisse de population de 6 % sur la période 2010-2021. Pour une population de 74 habitants, un tel chiffre n'est pas significatif; il s'agit de 4 à 5 personnes et cela fait partie des mouvements naturels de population ainsi que des décès. Cela paraît très fragile comme argument. On notera que le PLU de 2013 avait prévu une légère augmentation de la population. Dans le projet actuel, la commune de Bellecombe a ainsi proposé 13 zones STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Acceuil Limité, il faut décoder !). Ce sont bien des zones qui pourront servir à l'habitation (changement de destination, construction... ). Les arguments avancés sont:
lutter contre le déclin démographique et maintenir la population
endiguer la forte proportion de résidences secondaires (47%)
pérenniser le bâti plutôt qu'étaler
Si on regarde en particulier le projet des Mouilles, on y découvre une maison communale de 10 logements, et 4 parcelles à bâtir, sans compter une zone pour un service public. Cela ferait ainsi 20 à 30 personnes de plus dans la commune !. En rajoutant les autres zones, on aboutit à des augmentations de population irréalistes. Ainsi c'est une offre qui va renforcer les résidences secondaires, ce n'est pas vraiment l'objectif. Et si on veut renforcer l'activité touristique, il faut clairement l'affirmer. Quelle est la vraie raison de ces parcelles : le projet de maison communale est trop grand et trop coûteux et doit donc être financé par un apport significatif car les subventions sont insuffisantes ou difficiles à obtenir. On notera aussi que la commune doit s'endetter sur 25 ans. C'est la course en avant....
Regardons également l'emplacement du projet : un terrain agricole avec une zone humide sur une partie du terrain. Il a donc bénéficié d'une dérogation à la loi Montagne qui affirme que toute urbanisation doit se faire en continuité des bourgs ou groupe de construction existante. Le projet mentionne que Bellecombe est une commune sans bourg par son histoire. Mais elle n'est pas isolée au milieu de nulle part; elle a à ses cotés les Moussières et la Pesse. Mais effectivement, il apparaît impossible que des communes s'entendent pour atteindre les objectifs cités ci-dessus. Le PLUi est donc une juxtaposition de plan locaux, dans lesquels chaque maire a placé ses pions. C'est très décevant. Le projet mentionne également le fort impact environnemental, sur le paysage et les milieux naturels. Sans parler du traitement des eaux usées en l'absence d'un réseau, de l'obligation de fournir des places de stationnement, de disposer d'eau en cas d'incendie. Du PLU de 2013, le projet a ainsi évolué d'une maison communale qui semblait raisonnable, à un lotissement. Remarquons également qu'elle est identifiée « à dominante senior » ; je me demande ce que vont faire les seniors à 2 km du bourg en hiver si elles n'ont pas de véhicule ?
Le projet est donc en train de créer un lotissement de toute pièce, renforçant le mitage sans arguments convaincants, et qui va à l'encontre de ce que préconise le législateur. Si effectivement, on peut penser que cela pourra aider les seniors, rien ne garantit que les nouveaux logements seront occupés par des permanents, ni ne travaillant pas en Suisse. Il faut revenir à un projet de maison communale plus raisonnable qui correspond mieux aux moyens financiers de la commune et de la région.
Marc Fleury
Document joint
Contribution n°30 (Web)
Par Yvette Cosset
Déposée le 18 octobre 2026 à 21h08
Déposée le 18 octobre 2026 à 21h08
Voir document ci-joint
Document joint
Contribution n°29 (Web)
Par Assous Simon
Déposée le 18 octobre 2026 à 20h11
Déposée le 18 octobre 2026 à 20h11
Lettre concernant le projet de hameau léger, les parcelles n°1072, n°364 et n°365.
Document joint
Contribution n°28 (Web)
Par yves
Déposée le 18 octobre 2026 à 19h07
Déposée le 18 octobre 2026 à 19h07
1)chemin piéton 117 à 93: passe au milieu des propriétés!!! Alternative proposée: de 117sud, aller vers l'est, longer 36/37 - 37/35 - 35/38 - 38/32 pour rattraper 39 (CE62) qui appartient à la commune = aucune propriété traversée.
2)parcelle 244 constructible!!!!! Entre 2013 et 2026, zone d'effondrement a disparu - zone à risques non maîtrisables située au sud est-elle prise en compte. Si construction, S'IL VOUS PLAIT, cahier des charges d'ouvrage en rapport avec proximité immédiate du coeur de village.
3)parcelle 44: projet de parking derrière le cimetière ("5" sur le PLUI proposé à la consultation), verrait disparaître un bout de plage enherbée
4) terminer le classement des zones agricoles le long parcelle 244 en espace protégé pour les agriculteurs (petites croix) et protéger la zone de captage sur cette parcelle à vocation agricole
2)parcelle 244 constructible!!!!! Entre 2013 et 2026, zone d'effondrement a disparu - zone à risques non maîtrisables située au sud est-elle prise en compte. Si construction, S'IL VOUS PLAIT, cahier des charges d'ouvrage en rapport avec proximité immédiate du coeur de village.
3)parcelle 44: projet de parking derrière le cimetière ("5" sur le PLUI proposé à la consultation), verrait disparaître un bout de plage enherbée
4) terminer le classement des zones agricoles le long parcelle 244 en espace protégé pour les agriculteurs (petites croix) et protéger la zone de captage sur cette parcelle à vocation agricole
Contribution n°27 (Web)
Par GROS Marie Claude
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h03
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h03
Bonjour,
Suite à la vente de la parcelle situé à côté du foyer rural n°AC237 dont nous étions propriétaires à la commune de la Pesse dans le but à l'époque de construire un parking, nous avions obtenu un droit de passage jour et nuit sur ce terrain.
Or, le passage en question n'a jamais été délimité.
Nous souhaiterions que ce passage soit matérialisé géographiquement si c'est possible.
Merci d'avance pour votre retour.
Suite à la vente de la parcelle situé à côté du foyer rural n°AC237 dont nous étions propriétaires à la commune de la Pesse dans le but à l'époque de construire un parking, nous avions obtenu un droit de passage jour et nuit sur ce terrain.
Or, le passage en question n'a jamais été délimité.
Nous souhaiterions que ce passage soit matérialisé géographiquement si c'est possible.
Merci d'avance pour votre retour.
Contribution n°26 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2026 à 11h59
Déposée le 17 octobre 2026 à 11h59
Bonjour,
J'ai un avis tout à fait défavorable au projet tel que défini et concernant les aménagements et constructions nouvelles dans la zone de Bellecombe. Est il indispensable de construire de nouveau bâtiment dans cette zone ou les constructions sont étalée et garde une harmonie architecturale traditionelle, N'y a t'il pas des zones déjà urbanisée à déveloper proche du "centre village" permettant aux futurs habitants d'être plus proche des services ?
Je confirme, c'est un avis tout à fait défavorable que j’émets?
J'ai un avis tout à fait défavorable au projet tel que défini et concernant les aménagements et constructions nouvelles dans la zone de Bellecombe. Est il indispensable de construire de nouveau bâtiment dans cette zone ou les constructions sont étalée et garde une harmonie architecturale traditionelle, N'y a t'il pas des zones déjà urbanisée à déveloper proche du "centre village" permettant aux futurs habitants d'être plus proche des services ?
Je confirme, c'est un avis tout à fait défavorable que j’émets?
Contribution n°25 (Web)
Par Prost Victor
Déposée le 17 octobre 2026 à 09h34
Déposée le 17 octobre 2026 à 09h34
Le 17/10/2026
à La Pesse
Madame, Monsieur,
Propriétaires d’un des appartements de la copropriété des 4 Épices située au 13 rue de l’Épicéa à La Pesse ou nous vivrons à partir de décembre 2026 (une fois les travaux finis)
Résidents permanent de la Pesse depuis toujours.
Parents de Malo Prost qui vient de faire sa rentré à l’école de La Pesse.
Parent/beau parent de Satya et Noa Rengame qui ont fait toute leur scolarité à La Pesse/Les Bouchoux.
Ayant enfin réussi à être propriétaires d’un bien dans notre village (bien que nous avons divisé en 4 lots et dans lequel nous avons réalisé nous même tous les travaux).
Nous nous tournons vers vous afin de contester un points du futur PLUI qui touche notre propriété.
>Le point que nous contestons et le passage du terrain attenant au notre (N° parcelle : 1072 ) en UBh (hameaux légers) juste que la zone UE.
-Lors de l’achat de la maison en avril 2024 cette zone classé UE à été un facteur essentielle puisque c’était une garantit de garder un champ devant notre porte.
-Un aménagement dans cette parcelle dévaloriserais notre bien qui pour le moment dispose d’une vue dégagée et de tranquillité sur cette face Est.
Cordialement
Charlotte et Victor
à La Pesse
Madame, Monsieur,
Propriétaires d’un des appartements de la copropriété des 4 Épices située au 13 rue de l’Épicéa à La Pesse ou nous vivrons à partir de décembre 2026 (une fois les travaux finis)
Résidents permanent de la Pesse depuis toujours.
Parents de Malo Prost qui vient de faire sa rentré à l’école de La Pesse.
Parent/beau parent de Satya et Noa Rengame qui ont fait toute leur scolarité à La Pesse/Les Bouchoux.
Ayant enfin réussi à être propriétaires d’un bien dans notre village (bien que nous avons divisé en 4 lots et dans lequel nous avons réalisé nous même tous les travaux).
Nous nous tournons vers vous afin de contester un points du futur PLUI qui touche notre propriété.
>Le point que nous contestons et le passage du terrain attenant au notre (N° parcelle : 1072 ) en UBh (hameaux légers) juste que la zone UE.
-Lors de l’achat de la maison en avril 2024 cette zone classé UE à été un facteur essentielle puisque c’était une garantit de garder un champ devant notre porte.
-Un aménagement dans cette parcelle dévaloriserais notre bien qui pour le moment dispose d’une vue dégagée et de tranquillité sur cette face Est.
Cordialement
Charlotte et Victor
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