Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Le dossier d’enquête publique sur support papier en version complète sera déposé à la Maison du projet situé au 9 rue de la Poyat, à Saint-Claude (39200) et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures ci-dessous.
Chaque commune disposera d’une version allégée comprenant l’arrêté d’organisation de l’enquête ; le règlement écrit ; le règlement graphique de la commune concernée et les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la commune concernée.
Le dossier « papier » Périmètre des Abords de la chapelle Saint Romain de roche sera également mis à disposition à la Maison du projet situé au 9 rue de la Poyat, à Saint-Claude (39200) et à la mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 17h15
- le jeudi de 13h30 à 18h30,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 12h45 à 16h45.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 16h00,
- les mardi et jeudi de 8h30 à 10h00,
- le vendredi de 8h30 à 11h30.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 19h00,
- le vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 11h30,
- le jeudi de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 13h00 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30,
- le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 14h00 à 17h00,
- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h00 à 16h00,
- le mercredi de 8h00 à 13h00,
- le vendredi de 8h30 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le jeudi de 13h30 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 13h00,
- le vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h30 à 15h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 19h00,
- les mercredi et jeudi : 8h45 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h15 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 13h45 à 16h45,
- le vendredi de 13h45 à 17h30.
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 13h30 à 16h30.
9 rue de la Poyat
39200 SAINT-CLAUDE
Consultation du dossier complet aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
13h00 - 15h00
Jeudi 22 octobre 2026
15h00 - 17h00
8h30 - 11h30
13h30 - 16h30
Mercredi 7 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 16 octobre 2026
8h30 - 11h30
9h00 - 11h00
Jeudi 8 octobre 2026
14h00 - 16h00
13h00 - 16h00
14h30 - 17h00
Mardi 6 octobre 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 14 octobre 2026
9h00 - 12h00
13h30 - 16h30
14h30 - 16h30
Lundi 26 octobre 2026
9h30 - 11h30
16h30 - 18h30
Jeudi 15 octobre 2026
15h30 - 17h30
14h00 - 16h00
Jeudi 15 octobre 2026
14h00 - 16h00
9h00 - 11h00
Jeudi 1 octobre 2026
9h00 - 11h00
9h00 - 12h00
Vendredi 9 octobre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 22 octobre 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 11h00
Jeudi 15 octobre 2026
10h00 - 12h00
9h00 - 11h00
Vendredi 23 octobre 2026
14h00 - 16h00
15h00 - 17h00
Vendredi 23 octobre 2026
10h00 - 12h00
14h00 – 16h00
Jeudi 8 octobre 2026
14h00 – 16h00
Jeudi 29 octobre 2026
15h00 - 17h00
9h30 - 11h30
Jeudi 22 octobre 2026
14h00 - 16h00
9h00 - 12h00
Lundi 19 octobre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 27 octobre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 16h00
Lundi 19 octobre 2026
14h00 - 16h00
Lundi 26 octobre 2026
14h00 - 16h00
14h00 - 17h00
Jeudi 22 octobre 2026
9h30 - 12h30
Mardi 27 octobre 2026
14h00 - 17h00
13h30 - 16h30
9h00 - 12h00
Jeudi 8 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 23 octobre 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 29 octobre 2026
9h00 - 12h00