Contribution n°5 (Web)
Par Didier DELOISON
Déposée le 29 septembre 2026 à 13h51
Déposée le 29 septembre 2026 à 13h51
Ma demande vient en complément d'une modification déjà établie d'une zone devenue constructible dans ce nouveau PLU I. Une partie de notre parcelle qui était non constructible devient en zone urbanisable alors que la surface contiguë ne l'est pas. Nous souhaitons donc une unité de ces surfaces.
Documents joints
Contribution n°4 (Email)
Par Anonyme
Déposée le 29 septembre 2026 à 11h17
Déposée le 29 septembre 2026 à 11h17
Objet : Contestation de la modification du classement de la parcelle n°66 – Hameau de l’Embossieux La Pesse
Madame, Monsieur,
Je viens de découvrir, sans en avoir été préalablement informé, une modification importante concernant le classement de ma parcelle n°66, située au sud de la zone du hameau de l’Embossieux commune de la Pesse
Cette modification entraîne une réduction d’environ 50 % de la surface constructible de cette parcelle. Je souhaite donc vous faire part de mon opposition à cette nouvelle disposition, dont les raisons ne m’ont, à ce jour, pas été communiquées.
Lors de la première phase de modification du PLU présentée en février 2025, aucune modification de cette importance ne concernait, à ma connaissance, cette parcelle. Cette évolution récente m’interpelle donc particulièrement.
Cette parcelle, d’une superficie d’environ 2 150 m2, avait déjà fait l’objet d’un projet de construction. Un premier projet de chalet avait notamment été engagé (permit de construire dossier n° PC 039 413 20 H0005 - Dec 2020), mais avait dû être interrompu pour des raisons liées à mon état de santé. Le projet envisagé à terme reste néanmoins d’actualité : il prévoit la construction de deux chalets en bois rond d’environ 80 m2 chacun.
L’absence de construction à ce jour ne signifie donc nullement que ce projet a été abandonné. La modification actuelle de la surface constructible compromet fortement sa réalisation et entraîne également une perte de valeur financière non négligeable pour cette parcelle puisqu’elle a été acheté au prix constructible).
Je souhaiterais par ailleurs comprendre les raisons précises ayant conduit à cette modification. La réduction d’une partie aussi importante de la zone constructible me paraît particulièrement significative, alors que la surface ainsi rendue à l’usage agricole semble relativement limitée au regard de la superficie de la parcelle concernée.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m’indiquer :
les raisons précises ayant motivé cette modification ;
les critères ou éléments ayant conduit à la nouvelle délimitation de la zone constructible ;
à quelle date et dans quel cadre cette modification a été décidée ;
et quelles possibilités existent aujourd’hui pour demander son réexamen.
Compte tenu de l’impact important de cette modification sur mon projet et sur la valeur de mon terrain, je souhaite qu’une attention particulière puisse être portée à ma situation et qu’un réexamen de ce nouveau classement puisse être envisagé.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir tout document relatif au projet de construction antérieur ou pour échanger sur cette situation.
Dans l’attente de votre réponse et des éléments permettant de comprendre les motifs de cette modification, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
========================
Denis Druesne
4 Chemin des Quartiers
39370 La Pesse
FRANCE
Tel portable: +33 06 27 03 68 78
ddruesne@gmail.com
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Madame, Monsieur,
Je viens de découvrir, sans en avoir été préalablement informé, une modification importante concernant le classement de ma parcelle n°66, située au sud de la zone du hameau de l’Embossieux commune de la Pesse
Cette modification entraîne une réduction d’environ 50 % de la surface constructible de cette parcelle. Je souhaite donc vous faire part de mon opposition à cette nouvelle disposition, dont les raisons ne m’ont, à ce jour, pas été communiquées.
Lors de la première phase de modification du PLU présentée en février 2025, aucune modification de cette importance ne concernait, à ma connaissance, cette parcelle. Cette évolution récente m’interpelle donc particulièrement.
Cette parcelle, d’une superficie d’environ 2 150 m2, avait déjà fait l’objet d’un projet de construction. Un premier projet de chalet avait notamment été engagé (permit de construire dossier n° PC 039 413 20 H0005 - Dec 2020), mais avait dû être interrompu pour des raisons liées à mon état de santé. Le projet envisagé à terme reste néanmoins d’actualité : il prévoit la construction de deux chalets en bois rond d’environ 80 m2 chacun.
L’absence de construction à ce jour ne signifie donc nullement que ce projet a été abandonné. La modification actuelle de la surface constructible compromet fortement sa réalisation et entraîne également une perte de valeur financière non négligeable pour cette parcelle puisqu’elle a été acheté au prix constructible).
Je souhaiterais par ailleurs comprendre les raisons précises ayant conduit à cette modification. La réduction d’une partie aussi importante de la zone constructible me paraît particulièrement significative, alors que la surface ainsi rendue à l’usage agricole semble relativement limitée au regard de la superficie de la parcelle concernée.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m’indiquer :
les raisons précises ayant motivé cette modification ;
les critères ou éléments ayant conduit à la nouvelle délimitation de la zone constructible ;
à quelle date et dans quel cadre cette modification a été décidée ;
et quelles possibilités existent aujourd’hui pour demander son réexamen.
Compte tenu de l’impact important de cette modification sur mon projet et sur la valeur de mon terrain, je souhaite qu’une attention particulière puisse être portée à ma situation et qu’un réexamen de ce nouveau classement puisse être envisagé.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir tout document relatif au projet de construction antérieur ou pour échanger sur cette situation.
Dans l’attente de votre réponse et des éléments permettant de comprendre les motifs de cette modification, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Denis Druesne
4 Chemin des Quartiers
39370 La Pesse
FRANCE
Tel portable: +33 06 27 03 68 78
ddruesne@gmail.com
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Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 28 septembre 2026 à 20h58
Déposée le 28 septembre 2026 à 20h58
Je ne comprends pas pourquoi la parcelle 450 A0 0282 sors de la zone constructible...
Contribution n°2 (Email)
Par Damien Bastié
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h30
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h30
Objet : Enquête, publique PLUi HJSC : observations à l’attention des commissaires enquêteurs
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi, je souhaite
formuler une observation concernant l’emplacement réservé ER 1.
Je demande la suppression de cet emplacement réservé, dès lors que
l’OAP sectorielle « ZA Sarnasson » semble avoir été abandonnée.
Il me paraît en effet nécessaire de mettre en cohérence le document
d’urbanisme avec l’évolution du projet d’aménagement concerné. Si
l’OAP à laquelle cet emplacement réservé était associé n’est plus
maintenue, la justification et la nécessité du maintien de l’ER 1
devraient être réexaminées.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette
observation dans le cadre de l’enquête publique.
Cordialement,
Damien Bastié
33 route de Chaudezembre
La Pesse
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi, je souhaite
formuler une observation concernant l’emplacement réservé ER 1.
Je demande la suppression de cet emplacement réservé, dès lors que
l’OAP sectorielle « ZA Sarnasson » semble avoir été abandonnée.
Il me paraît en effet nécessaire de mettre en cohérence le document
d’urbanisme avec l’évolution du projet d’aménagement concerné. Si
l’OAP à laquelle cet emplacement réservé était associé n’est plus
maintenue, la justification et la nécessité du maintien de l’ER 1
devraient être réexaminées.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette
observation dans le cadre de l’enquête publique.
Cordialement,
Damien Bastié
33 route de Chaudezembre
La Pesse
Contribution n°1 (Email)
Par Damien Bastié
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h30
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h30
Objet : Enquête, publique PLUi HJSC : observations à l’attention des commissaires enquêteurs
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi, je souhaite
demander le maintien et la remise en place, dans le futur document
d’urbanisme, de la zone de réciprocité liée à notre activité agricole,
telle qu’elle figure actuellement dans le PLU en vigueur.
Cette demande concerne notre activité de chiens de traîneaux,
exploitée sur le site de "La ferme des Huskies", et depuis 2021 "La
vallée des laïkas" qui relève du régime de la déclaration des ICPE.
Le PLU actuellement en vigueur prend en compte cette activité et
prévoit une zone de réciprocité associée. Cette disposition est
notamment présentée dans les documents suivants :
- 01-Rapport-de-présentation-2-Dispositions-du-PLU.pdf (page 180 ci-joint)
- 01-Rapport-de-présentation-1-Diagnostic-et-besoins-développement.pdf
(pages 114 et 115 ci-joint)
Je souhaite que cette disposition soit reprise dans le PLUi, afin
d’assurer la continuité et la pérennité de l’activité existante et de
préserver les conditions nécessaires à son fonctionnement.
« La Ferme des Huskies » a été rachetée par Sylviane et Damien Bastié
en 2021, sans changement d’activité. Il s’agit donc d’une activité
existante, maintenue dans sa nature et son fonctionnement depuis cette
acquisition.
Je demande donc que le projet de PLUi réintègre la zone de réciprocité
actuellement prévue par le PLU en vigueur, en cohérence avec la
réalité de l’activité existante et avec les dispositions présentées
dans les documents précités.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette
observation dans le cadre de l’enquête publique.
Cordialement,
Damien Bastié
33 route de Chaudezembre
La Pesse
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi, je souhaite
demander le maintien et la remise en place, dans le futur document
d’urbanisme, de la zone de réciprocité liée à notre activité agricole,
telle qu’elle figure actuellement dans le PLU en vigueur.
Cette demande concerne notre activité de chiens de traîneaux,
exploitée sur le site de "La ferme des Huskies", et depuis 2021 "La
vallée des laïkas" qui relève du régime de la déclaration des ICPE.
Le PLU actuellement en vigueur prend en compte cette activité et
prévoit une zone de réciprocité associée. Cette disposition est
notamment présentée dans les documents suivants :
- 01-Rapport-de-présentation-2-Dispositions-du-PLU.pdf (page 180 ci-joint)
- 01-Rapport-de-présentation-1-Diagnostic-et-besoins-développement.pdf
(pages 114 et 115 ci-joint)
Je souhaite que cette disposition soit reprise dans le PLUi, afin
d’assurer la continuité et la pérennité de l’activité existante et de
préserver les conditions nécessaires à son fonctionnement.
« La Ferme des Huskies » a été rachetée par Sylviane et Damien Bastié
en 2021, sans changement d’activité. Il s’agit donc d’une activité
existante, maintenue dans sa nature et son fonctionnement depuis cette
acquisition.
Je demande donc que le projet de PLUi réintègre la zone de réciprocité
actuellement prévue par le PLU en vigueur, en cohérence avec la
réalité de l’activité existante et avec les dispositions présentées
dans les documents précités.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette
observation dans le cadre de l’enquête publique.
Cordialement,
Damien Bastié
33 route de Chaudezembre
La Pesse
Documents joints
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