Ce site web est clos depuis le jeudi 29 octobre 2026 à 18:00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude et périmètre délimité des abords (PDA) de la chapelle Saint Romain à Lavans-Les-Saint-Claude
L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Haut Jura Saint-Claude et sur le périmètre délimité des abords (PDA) sur la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25A-2026 en date du 2 septembre 2026 et arrêté n°27A-2026 en date du 28 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000035/25 en date du 24 juillet 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc MILLET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Régine LACOUR
Monsieur Bernard VANDAELE
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Dominique MICHAUD