Contribution n°26 (Web)
Par Ducatel Gilles
Déposée le 21 juillet 2026 à 11h02
Déposée le 21 juillet 2026 à 11h02
Madame la commissaire enquêtrice, Monsieur le commissaire enquêteur,
Voici mes remarques concernant ce projet:
1. Circulation douce :
Attention aux "chaucidou" accidentogènes comme c’est le cas rue des Récollets, par exemple.
Beaucoup d’automobilistes ne réalisent pas qu’une partie de la chaussée est cyclable à contre-sens et ont de la peine à respecter les cyclistes en les serrant contre le trottoir ou en les contraignant à monter sur le trottoir faute de place sur la chaussée. Manifestement, le marquage au sol est insuffisant et beaucoup ne sont pas attentifs aux panneaux de signalisation.
De même, les limitations de vitesse qui existent ne ont généralement pas respectées et il n'est pas possible de mettre un policier derrière chaque usager.
Par ailleurs, il serait utile de réserver des espaces de stationnement sécurisés pour les deux roues.
2. Consommation d’espace :
L’artificialisation des sols sur une surface de plus de 7,8 hectares n’a pas été étudiée dans ses impacts selon le rapport de la MRAe. Le contexte du bouleversement climatique avec alternance de canicules et de surprécipitations automnales attendues d’ici 2050 doit amener à surveiller et à recadrer les responsables d’initiatives malencontreuses, comme par exemple la coupe d’arbres matures ou récemment plantés, non malades et le bitumage forcené pour quelques places de stationnement là même où peu de temps auparavant, des plantations avaient été effectuées dans le cadre scolaire. Cela constitue une absence de respect vis-à-vis de l’initiative et un exemple néfaste en terme d’éducation.
3. Espèces protégées et îlots de biodiversité
Le site abrite quelques espèces protégées (hélas trop rares). C’est l’occasion de remédier à cette carence avec un projet ambitieux qui rend sa place à la biodiversité. Les inventaires incomplets ne rendent pas compte des espèces d’oiseaux présentes sur le site en hiver. Il faut reprendre l’étude et la compléter par un comptage hivernal sérieux.
Le fossé et la roselière, même préservés ou aménagés risquent d’être perturbés par la pose de buses, les rejets d’eaux pluviales et le reprofilage. L’impact sur les espèces présentes doit être établi pour assurer au pire un maintien de l’existant et au mieux, servir de zone-test pour la constitution enfin d’une ville-éponge pour s’adapter au climat de demain avec des îlots de biodiversité reliés entre eux de préférence ou constitués en « pas japonais », limitant les risques d’inondation, stockant l’eau qui pourra s’évaporer et rafraîchir l’atmosphère en été. Les allemands le font et nous en sommes tout autant capables. Un objectif d’urbanisation tel que le 3-30-300 doit être atteint. Il s’agit de permettre à chaque habitant de voir au moins 3 arbres de chez lui, de profiter de 30 % de canopée dans son champ visuel et de pouvoir jouir de lieux arborés à moins de 300 mètres de chez lui. Une étude à Barcelone montre que dans un tel contexte, les enfants voient leurs performances scolaires augmenter de 20 à 65% ! De même, les consultations en psychiatrie diminuent de moitié. On est en plein dans le thème de la Santé Globale. Enfin, les premières tranches du nouveau quartier des Busseroles n’ont pas réservé beaucoup de places aux arbres, ne serait-ce qu’en bordure des routes. L’aménageur devrait se voir imposer de telles plantations pour les Busseroles III.
Par ailleurs, le rapport de la MRAe pointe l’impact néfaste du projet sur la nidification de la Rousserole effarvate et du Phragmite des joncs, malgré la mesure d’évitement proposée. De même, il n’apparaît pas de garantie concernant l’absence de risque de pollution par le rejet des eaux pluviales dans le fossé et hypothèque par conséquent le maintien d’espèces comme le crapaud commun et le Triton alpestre, espèces protégées. Je note qu’il n’est pas fait mention du triton crêté, triturus cristatus, salamandridae, espèce protégée par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 : il est interdit sur tout le territoire national et en tout temps de détruire ou d’enlever les œufs ou les nids, de détruire, de mutiler, de capturer ou d’enlever, de naturaliser et, qu’ils soient vivants ou morts, de transporter, de colporter, d’utiliser et de commercialiser cette espèce. Des spécimens ont été recensés dans les environs proches et il serait étonnant de ne pas en retrouver en relation avec le fossé concerné. Nous devons donc être attentifs à ce que les recommandations précisées dans l’avis de la MRAe soient scrupuleusement suivies.
Enfin, il conviendra de veiller à maintenir la présence de la Pipistrelle commune par la limitation des nuisances lumineuses nocturnes. Cette chauve-souris qui pèse entre 3 et 8 grammes joue un rôle important dans la régulation des populations de diptères (mouches et moustiques).
Une suggestion pour finir : des solutions existent afin de favoriser la nidification d’oiseaux et de chiroptères sur et dans les bâtiments, proprement, sans déranger les habitants puisque c’est prévu à l’avance. En voici des exemples :
https://www.neozone.org/innovation/des-naturalistes-installent-des-tuiles-nids-en-argile-pour-sauver-les-chouettes-cheveche-dathena
https://creapills.com/briques-bray-biodiversite-murs-architecture-urbaine-strate-ecole-design-20260402
4.Émission de gaz à effet de serre :
Afin de respecter l’engagement national à réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la présentation d’un plan d’émissions est nécessaire et le respect de celui-ci, s’il est accepté, doit être chiffré et suivi. Au delà des émissions relatives à l'édification du quartier, il convient de promouvoir une architecture bioclimatique des bâtiments créés. C'est une nécessité qui devient vitale compte tenu du tour extrêmement préoccupant que prend le bouleversement climatique illustré par les 3 canicules sans précédent de ce début d’été. Il a été évoqué, lors de la présentation publique du projet, qu’un certain nombre de logements est prévu pour des personnes âgées. Il est impératif de penser dès maintenant à leur maintien à domicile dans des conditions acceptables en regard des températures attendues ces prochaines années. Les EHPAD des environs, non conçus pour cette évolution des températures printanières et estivales sont aussi d’ores et déjà impactés par ce problème, avec des chambres où la température a déjà dépassé les 30 degrés Celsius en ce mois de juin 2026. Les espaces climatisés n’étant pas accessibles à tous les résidents, ces derniers voient leurs conditions de (sur)vie fortement altérées. Inutile d’aggraver les problèmes qui s’annoncent pour nos seniors en n’étant pas soucieux d’une conception exemplaire des logements à venir. On retrouve ici l’importance de la végétalisation des lieux en maintenant l’existant et en pensant à toutes les méthodes isolantes et rafraîchissantes non énergivores disponibles, telles que la végétalisation des toitures (plutôt que cette accumulation de toitures noires à la mode et dont l’Albedo est par nature nul), la présence de groupements d’arbres et de haies avec effet coupe-vent et rafraîchissant, mais aussi de végétalisation des murs. Ces critères nécessitent d’être respectés par ailleurs de la même façon pour les autres logements accueillant des générations plus jeunes. Les jeunes enfants et les personnes affaiblies par les maladies chronique lourdes et de plus en plus fréquentes ont et auront les mêmes besoins en la matière que nos aînés.
5. Pour le Futur :
Le plan de masse de l’opération produit par MAVAN-FONCIFRANCE présente une zone libre où pourrait se construire un jour un EHPAD selon ce qui fut dit lors de la réunion publique. il faut donc considérer à nouveau la présence de personnes âgées et fragiles sur le site. Par anticipation, une mesure de compensation à l’artificialisation des sols pourrait consister en la création d’un Arboretum à la place de l’espace de monoculture actuellement présent si l'opportunité se présente un jour. A maturité, cet Arboretum serait un bienfait en premier lieu pour les résidents d’un futur EHPAD, mais aussi pour tout le quartier et pour la ville qui s’embellirait ainsi, apportant une plus-value évidente aux habitations dans un contexte climatique bouleversé et des promenades rafraîchissantes qui seront d’ici-là devenues rares bien que salutaires en période estivale. Ce serait un exemple pour les communes environnantes et à terme un lieu attractif avec des retombées positives sur le commerce local. Proche de la rue du Bois, cela reprendrait en outre un sens évident.
En plantant dès maintenant, on agit pour le bien-être dans ce futur quartier car c’est bien d’ici vingt à trente ans que les effets positifs seront appréciés, laissant alors aux habitants des année 2050-2060 une image positive de ceux qui auront réfléchi et agi pour le mieux, en ayant toujours à l’esprit l’annonce de la Cour des Comptes selon laquelle pour 1 euro investi dans la prévention et la protection, évite 3 euros de dépenses ultérieures. Selon le WWF, ne rien faire pour la biodiversité coûte au moins 479 milliards de dollars par an au niveau mondial contre 124 à 143 milliards à investir par an pour protéger la biodiversité. Les chiffres concordent donc.
Voici mes remarques concernant ce projet:
1. Circulation douce :
Attention aux "chaucidou" accidentogènes comme c’est le cas rue des Récollets, par exemple.
Beaucoup d’automobilistes ne réalisent pas qu’une partie de la chaussée est cyclable à contre-sens et ont de la peine à respecter les cyclistes en les serrant contre le trottoir ou en les contraignant à monter sur le trottoir faute de place sur la chaussée. Manifestement, le marquage au sol est insuffisant et beaucoup ne sont pas attentifs aux panneaux de signalisation.
De même, les limitations de vitesse qui existent ne ont généralement pas respectées et il n'est pas possible de mettre un policier derrière chaque usager.
Par ailleurs, il serait utile de réserver des espaces de stationnement sécurisés pour les deux roues.
2. Consommation d’espace :
L’artificialisation des sols sur une surface de plus de 7,8 hectares n’a pas été étudiée dans ses impacts selon le rapport de la MRAe. Le contexte du bouleversement climatique avec alternance de canicules et de surprécipitations automnales attendues d’ici 2050 doit amener à surveiller et à recadrer les responsables d’initiatives malencontreuses, comme par exemple la coupe d’arbres matures ou récemment plantés, non malades et le bitumage forcené pour quelques places de stationnement là même où peu de temps auparavant, des plantations avaient été effectuées dans le cadre scolaire. Cela constitue une absence de respect vis-à-vis de l’initiative et un exemple néfaste en terme d’éducation.
3. Espèces protégées et îlots de biodiversité
Le site abrite quelques espèces protégées (hélas trop rares). C’est l’occasion de remédier à cette carence avec un projet ambitieux qui rend sa place à la biodiversité. Les inventaires incomplets ne rendent pas compte des espèces d’oiseaux présentes sur le site en hiver. Il faut reprendre l’étude et la compléter par un comptage hivernal sérieux.
Le fossé et la roselière, même préservés ou aménagés risquent d’être perturbés par la pose de buses, les rejets d’eaux pluviales et le reprofilage. L’impact sur les espèces présentes doit être établi pour assurer au pire un maintien de l’existant et au mieux, servir de zone-test pour la constitution enfin d’une ville-éponge pour s’adapter au climat de demain avec des îlots de biodiversité reliés entre eux de préférence ou constitués en « pas japonais », limitant les risques d’inondation, stockant l’eau qui pourra s’évaporer et rafraîchir l’atmosphère en été. Les allemands le font et nous en sommes tout autant capables. Un objectif d’urbanisation tel que le 3-30-300 doit être atteint. Il s’agit de permettre à chaque habitant de voir au moins 3 arbres de chez lui, de profiter de 30 % de canopée dans son champ visuel et de pouvoir jouir de lieux arborés à moins de 300 mètres de chez lui. Une étude à Barcelone montre que dans un tel contexte, les enfants voient leurs performances scolaires augmenter de 20 à 65% ! De même, les consultations en psychiatrie diminuent de moitié. On est en plein dans le thème de la Santé Globale. Enfin, les premières tranches du nouveau quartier des Busseroles n’ont pas réservé beaucoup de places aux arbres, ne serait-ce qu’en bordure des routes. L’aménageur devrait se voir imposer de telles plantations pour les Busseroles III.
Par ailleurs, le rapport de la MRAe pointe l’impact néfaste du projet sur la nidification de la Rousserole effarvate et du Phragmite des joncs, malgré la mesure d’évitement proposée. De même, il n’apparaît pas de garantie concernant l’absence de risque de pollution par le rejet des eaux pluviales dans le fossé et hypothèque par conséquent le maintien d’espèces comme le crapaud commun et le Triton alpestre, espèces protégées. Je note qu’il n’est pas fait mention du triton crêté, triturus cristatus, salamandridae, espèce protégée par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 : il est interdit sur tout le territoire national et en tout temps de détruire ou d’enlever les œufs ou les nids, de détruire, de mutiler, de capturer ou d’enlever, de naturaliser et, qu’ils soient vivants ou morts, de transporter, de colporter, d’utiliser et de commercialiser cette espèce. Des spécimens ont été recensés dans les environs proches et il serait étonnant de ne pas en retrouver en relation avec le fossé concerné. Nous devons donc être attentifs à ce que les recommandations précisées dans l’avis de la MRAe soient scrupuleusement suivies.
Enfin, il conviendra de veiller à maintenir la présence de la Pipistrelle commune par la limitation des nuisances lumineuses nocturnes. Cette chauve-souris qui pèse entre 3 et 8 grammes joue un rôle important dans la régulation des populations de diptères (mouches et moustiques).
Une suggestion pour finir : des solutions existent afin de favoriser la nidification d’oiseaux et de chiroptères sur et dans les bâtiments, proprement, sans déranger les habitants puisque c’est prévu à l’avance. En voici des exemples :
https://www.neozone.org/innovation/des-naturalistes-installent-des-tuiles-nids-en-argile-pour-sauver-les-chouettes-cheveche-dathena
https://creapills.com/briques-bray-biodiversite-murs-architecture-urbaine-strate-ecole-design-20260402
4.Émission de gaz à effet de serre :
Afin de respecter l’engagement national à réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la présentation d’un plan d’émissions est nécessaire et le respect de celui-ci, s’il est accepté, doit être chiffré et suivi. Au delà des émissions relatives à l'édification du quartier, il convient de promouvoir une architecture bioclimatique des bâtiments créés. C'est une nécessité qui devient vitale compte tenu du tour extrêmement préoccupant que prend le bouleversement climatique illustré par les 3 canicules sans précédent de ce début d’été. Il a été évoqué, lors de la présentation publique du projet, qu’un certain nombre de logements est prévu pour des personnes âgées. Il est impératif de penser dès maintenant à leur maintien à domicile dans des conditions acceptables en regard des températures attendues ces prochaines années. Les EHPAD des environs, non conçus pour cette évolution des températures printanières et estivales sont aussi d’ores et déjà impactés par ce problème, avec des chambres où la température a déjà dépassé les 30 degrés Celsius en ce mois de juin 2026. Les espaces climatisés n’étant pas accessibles à tous les résidents, ces derniers voient leurs conditions de (sur)vie fortement altérées. Inutile d’aggraver les problèmes qui s’annoncent pour nos seniors en n’étant pas soucieux d’une conception exemplaire des logements à venir. On retrouve ici l’importance de la végétalisation des lieux en maintenant l’existant et en pensant à toutes les méthodes isolantes et rafraîchissantes non énergivores disponibles, telles que la végétalisation des toitures (plutôt que cette accumulation de toitures noires à la mode et dont l’Albedo est par nature nul), la présence de groupements d’arbres et de haies avec effet coupe-vent et rafraîchissant, mais aussi de végétalisation des murs. Ces critères nécessitent d’être respectés par ailleurs de la même façon pour les autres logements accueillant des générations plus jeunes. Les jeunes enfants et les personnes affaiblies par les maladies chronique lourdes et de plus en plus fréquentes ont et auront les mêmes besoins en la matière que nos aînés.
5. Pour le Futur :
Le plan de masse de l’opération produit par MAVAN-FONCIFRANCE présente une zone libre où pourrait se construire un jour un EHPAD selon ce qui fut dit lors de la réunion publique. il faut donc considérer à nouveau la présence de personnes âgées et fragiles sur le site. Par anticipation, une mesure de compensation à l’artificialisation des sols pourrait consister en la création d’un Arboretum à la place de l’espace de monoculture actuellement présent si l'opportunité se présente un jour. A maturité, cet Arboretum serait un bienfait en premier lieu pour les résidents d’un futur EHPAD, mais aussi pour tout le quartier et pour la ville qui s’embellirait ainsi, apportant une plus-value évidente aux habitations dans un contexte climatique bouleversé et des promenades rafraîchissantes qui seront d’ici-là devenues rares bien que salutaires en période estivale. Ce serait un exemple pour les communes environnantes et à terme un lieu attractif avec des retombées positives sur le commerce local. Proche de la rue du Bois, cela reprendrait en outre un sens évident.
En plantant dès maintenant, on agit pour le bien-être dans ce futur quartier car c’est bien d’ici vingt à trente ans que les effets positifs seront appréciés, laissant alors aux habitants des année 2050-2060 une image positive de ceux qui auront réfléchi et agi pour le mieux, en ayant toujours à l’esprit l’annonce de la Cour des Comptes selon laquelle pour 1 euro investi dans la prévention et la protection, évite 3 euros de dépenses ultérieures. Selon le WWF, ne rien faire pour la biodiversité coûte au moins 479 milliards de dollars par an au niveau mondial contre 124 à 143 milliards à investir par an pour protéger la biodiversité. Les chiffres concordent donc.
Contribution n°25 (Web)
Par DEGRAVE Daniel
Déposée le 20 juillet 2026 à 14h49
Déposée le 20 juillet 2026 à 14h49
La future construction des Busseroles nous inquiète car de nouvelles constructions ont été implantées derrière chez nous et cela crée des perturbations sonores et circulatoires et nous craignons que cela entraîne plus de circulation dans le lotissement des fleurs. De plus le contournement du centre ville aura un impact sur les commerces.
Ou sont passés les 5 blocs prévus à l’origine et n’apparaissant plus sur le plan soumis à cette PPVE?
À t’on vraiment besoin de toute ces nouvelles constructions ?
Ne vaudrait il pas mieux réhabiliter les anciennes maisons.
Estairois de naissance, on a peur de ne plus reconnaître notre ville.
Ou sont passés les 5 blocs prévus à l’origine et n’apparaissant plus sur le plan soumis à cette PPVE?
À t’on vraiment besoin de toute ces nouvelles constructions ?
Ne vaudrait il pas mieux réhabiliter les anciennes maisons.
Estairois de naissance, on a peur de ne plus reconnaître notre ville.
Contribution n°24 (Web)
Par Fremaux François
Déposée le 19 juillet 2026 à 15h03
Déposée le 19 juillet 2026 à 15h03
Je suis agriculteur et je cultive 10 hectares au nord du bâtiment Hache .
J’ai tout un réseau de drainage qui arrive derrière au fossé de décharge de ce même bâtiment.
Actuellement la sortie partiellement busée , se fait au niveau des garages face a la rue des tulipes .
Il est capital de garder cette unique sortie pour l’évacuation des eaux.
Il serait important de prolonger le busage derrière le bâtiment Hache car nous n’aurons plus la possibilité de l’entretenir ( terrain privé) , tout en gardant le point le plus bas pour l’évacuation des eaux.
Si vous venez à relever le niveau des terrains constructibles, il ne faut en aucun cas que nos champs soient inondés.
Je souhaite être contacté avant tout intervention.
Je reste à votre disposition pour tous les aspects techniques ( 0632602081)
J’ai tout un réseau de drainage qui arrive derrière au fossé de décharge de ce même bâtiment.
Actuellement la sortie partiellement busée , se fait au niveau des garages face a la rue des tulipes .
Il est capital de garder cette unique sortie pour l’évacuation des eaux.
Il serait important de prolonger le busage derrière le bâtiment Hache car nous n’aurons plus la possibilité de l’entretenir ( terrain privé) , tout en gardant le point le plus bas pour l’évacuation des eaux.
Si vous venez à relever le niveau des terrains constructibles, il ne faut en aucun cas que nos champs soient inondés.
Je souhaite être contacté avant tout intervention.
Je reste à votre disposition pour tous les aspects techniques ( 0632602081)
Contribution n°23 (Web)
Par Carré Bernadette
Déposée le 17 juillet 2026 à 11h40
Déposée le 17 juillet 2026 à 11h40
Je souhaite faire part de mon mécontentement face au projet d’extension d’aménagement du domaine des Busseroles.
Premièrement, je ne comprends pas la communication faite sur les plans présentés divers et variés, ne permettant pas d’avoir une réelle visibilité sur l’avenir des logements collectifs envisagés. Le plan communiqué à la population dans le dernier Estaires Infos +, numéro 78 laisse à penser délibérément que ces mêmes logements collectifs ont disparu. Il faut, en effet, se référer à une légende très peu lisible notamment pour les personnes âgées. Pourquoi ne pas diffuser le vrai plan exposé lors de la réunion d’informations du 24 juin? Encore faut-il savoir si le porteur du projet connait (ou souhaite diffuser) réellement l’implantation future de ces immeubles collectifs...
Deuxièmement, je ne comprends pas la concentration des logements collectifs et notamment sociaux dans une seule zone, à savoir derrière les habitations existantes depuis plusieurs décennies.
Troisièmement, l’ extrême proximité prévue de ces types de logements me fait peur : vis-à-vis, droit de vue, intimité, nuisances sonores, visibilité, soleil, calme, incivilités.... Surtout, avec une habitation disposant d’une longueur de terrain très modeste (15 mètres de long sur 4,30 mètres de large). De plus, je souligne la perte de valeur immobilière de ma maison. D’un habitant choisi et apprécié, nous passerions à un habitat subi.
Il me semble indispensable de planter des haies paysagères ou arbres « brise vue » sur toute la délimitation périphérique du projet ainsi que de revoir la réelle implantation plus variée et mélangée des différents types d’habitations: privés, collectifs, sociaux...
Premièrement, je ne comprends pas la communication faite sur les plans présentés divers et variés, ne permettant pas d’avoir une réelle visibilité sur l’avenir des logements collectifs envisagés. Le plan communiqué à la population dans le dernier Estaires Infos +, numéro 78 laisse à penser délibérément que ces mêmes logements collectifs ont disparu. Il faut, en effet, se référer à une légende très peu lisible notamment pour les personnes âgées. Pourquoi ne pas diffuser le vrai plan exposé lors de la réunion d’informations du 24 juin? Encore faut-il savoir si le porteur du projet connait (ou souhaite diffuser) réellement l’implantation future de ces immeubles collectifs...
Deuxièmement, je ne comprends pas la concentration des logements collectifs et notamment sociaux dans une seule zone, à savoir derrière les habitations existantes depuis plusieurs décennies.
Troisièmement, l’ extrême proximité prévue de ces types de logements me fait peur : vis-à-vis, droit de vue, intimité, nuisances sonores, visibilité, soleil, calme, incivilités.... Surtout, avec une habitation disposant d’une longueur de terrain très modeste (15 mètres de long sur 4,30 mètres de large). De plus, je souligne la perte de valeur immobilière de ma maison. D’un habitant choisi et apprécié, nous passerions à un habitat subi.
Il me semble indispensable de planter des haies paysagères ou arbres « brise vue » sur toute la délimitation périphérique du projet ainsi que de revoir la réelle implantation plus variée et mélangée des différents types d’habitations: privés, collectifs, sociaux...
Contribution n°22 (Web)
Par BEVE Claude
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Je constate que l'adjoint à l'urbanisme Mr. Dubus , porteur du projet d'après Estaires Info , a " omis " nombre de précautions déterminantes avant la mise en oeuvre d'un tel projet ..." tout en équilibre comme les précédents !!!!!!!!!....et notamment sa résidence des toles rue des Tulipes ....... ; .600 personnes en plus , sans la moindre prise en compte de l'incidence sur la circulation , déjà totalement saturée rue du Trou Bayard , rue de Lille et rue Kennedy.......alors que lors des mandats précédents ce problème de circulation avait déjà été largement évoqué ...sans résultat bien sûr avec l' ancien maire et son adjoint actuel à l'urbanisme ....en effet , pour désengorger la rue de Lille et le centre ville, il avait été prouvé qu'il fallait rendre plus circulable la rue de la Bretagne ( que nombre de personnes utilisent l'été ) pour permettre un itinéraire bis vers le quartier déjà important des Busserolles , la rue des Crêchets, la rue de l'Egalité et la rue de Lille. Sans ce désenclavement , la situation va inévitablement empirer .....incompétence ? .......
Contribution n°21 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 07h34
Déposée le 9 juillet 2026 à 07h34
Contribution relative à la gestion de l'eau, à la nomenclature IOTA et à la préservation des espèces protégées
L'analyse du dossier fait apparaître plusieurs interrogations importantes concernant la prise en compte des enjeux hydrauliques et écologiques du projet.
Le projet prévoit l'artificialisation d'environ 8 hectares de terres agricoles, entraînant une imperméabilisation significative des sols, la création d'ouvrages de collecte, de stockage, de traitement et de rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel.
Le dossier reconnaît lui-même que cette artificialisation est susceptible d'avoir une incidence sur le cycle de l'eau.
Le maître d'ouvrage conclut que le projet ne relève d'aucune procédure au titre de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA).
Toutefois, cette conclusion apparaît insuffisamment démontrée. Le dossier ne présente pas de manière détaillée les rubriques de la nomenclature examinées, notamment celles relatives à la gestion et au rejet des eaux pluviales ainsi qu'aux modifications des écoulements, alors même que le projet prévoit des ouvrages hydrauliques importants et un rejet vers le milieu naturel.
Cette démonstration est d'autant plus nécessaire que le dossier indique par ailleurs que certaines modalités techniques de gestion des eaux pluviales seront précisées dans le cadre des études relatives à la loi sur l'eau.
Cette formulation entretient une ambiguïté sur le caractère définitif des solutions retenues et ne permet pas au public d'apprécier pleinement les incidences du projet.
Par ailleurs, le fossé bordant le site ne constitue pas uniquement un ouvrage de gestion des eaux. Les documents du dossier lui reconnaissent également un rôle écologique majeur. Il participe au fonctionnement hydraulique local tout en constituant un habitat et un corridor écologique pour plusieurs espèces protégées, notamment le Triton alpestre, le Crapaud commun et la Pipistrelle commune, qui utilise également les arbres têtards et les lisières comme secteurs de chasse et de déplacement.
Toute modification des écoulements, des niveaux d'eau, de la qualité des rejets ou de la végétation associée est donc susceptible d'avoir des conséquences simultanées sur le fonctionnement hydraulique et sur les habitats de ces espèces protégées. Or, le dossier traite ces deux enjeux de manière largement séparée, sans démontrer de façon suffisamment précise les interactions entre les ouvrages de gestion des eaux pluviales et la préservation des fonctionnalités écologiques du fossé.
Cette approche conduit également à s'interroger sur l'efficacité réelle de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser ». Les mesures proposées portent principalement sur la réduction des impacts, sans démontrer que les fonctionnalités écologiques du fossé, des haies, des arbres têtards et des corridors de déplacement seront intégralement maintenues à long terme. Les incidences de l'augmentation de l'éclairage nocturne sur la Pipistrelle commune et les effets des modifications hydrauliques sur les amphibiens apparaissent notamment insuffisamment développés.
Enfin, dans un contexte marqué par l'intensification des épisodes de pluies extrêmes liée au changement climatique, le dossier ne démontre pas clairement que les ouvrages projetés conserveront durablement leur efficacité hydraulique ni que les rejets vers le milieu naturel n'altéreront pas les fonctionnalités écologiques du fossé.
Au regard de ces éléments, il est demandé à l'autorité compétente de vérifier avec une attention particulière :
la justification détaillée de l'absence de procédure au titre de la nomenclature IOTA ;
le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et leurs effets sur les écoulements naturels ;
les incidences des rejets sur le fossé et sur les espèces protégées qui en dépendent ;
la cohérence entre les mesures hydrauliques proposées et les mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC).
En l'état du dossier, il apparaît que les interactions entre la gestion de l'eau, les milieux aquatiques et la biodiversité ne sont pas suffisamment démontrées pour permettre au public et à l'autorité compétente d'apprécier pleinement les conséquences environnementales du projet.
L'analyse du dossier fait apparaître plusieurs interrogations importantes concernant la prise en compte des enjeux hydrauliques et écologiques du projet.
Le projet prévoit l'artificialisation d'environ 8 hectares de terres agricoles, entraînant une imperméabilisation significative des sols, la création d'ouvrages de collecte, de stockage, de traitement et de rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel.
Le dossier reconnaît lui-même que cette artificialisation est susceptible d'avoir une incidence sur le cycle de l'eau.
Le maître d'ouvrage conclut que le projet ne relève d'aucune procédure au titre de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA).
Toutefois, cette conclusion apparaît insuffisamment démontrée. Le dossier ne présente pas de manière détaillée les rubriques de la nomenclature examinées, notamment celles relatives à la gestion et au rejet des eaux pluviales ainsi qu'aux modifications des écoulements, alors même que le projet prévoit des ouvrages hydrauliques importants et un rejet vers le milieu naturel.
Cette démonstration est d'autant plus nécessaire que le dossier indique par ailleurs que certaines modalités techniques de gestion des eaux pluviales seront précisées dans le cadre des études relatives à la loi sur l'eau.
Cette formulation entretient une ambiguïté sur le caractère définitif des solutions retenues et ne permet pas au public d'apprécier pleinement les incidences du projet.
Par ailleurs, le fossé bordant le site ne constitue pas uniquement un ouvrage de gestion des eaux. Les documents du dossier lui reconnaissent également un rôle écologique majeur. Il participe au fonctionnement hydraulique local tout en constituant un habitat et un corridor écologique pour plusieurs espèces protégées, notamment le Triton alpestre, le Crapaud commun et la Pipistrelle commune, qui utilise également les arbres têtards et les lisières comme secteurs de chasse et de déplacement.
Toute modification des écoulements, des niveaux d'eau, de la qualité des rejets ou de la végétation associée est donc susceptible d'avoir des conséquences simultanées sur le fonctionnement hydraulique et sur les habitats de ces espèces protégées. Or, le dossier traite ces deux enjeux de manière largement séparée, sans démontrer de façon suffisamment précise les interactions entre les ouvrages de gestion des eaux pluviales et la préservation des fonctionnalités écologiques du fossé.
Cette approche conduit également à s'interroger sur l'efficacité réelle de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser ». Les mesures proposées portent principalement sur la réduction des impacts, sans démontrer que les fonctionnalités écologiques du fossé, des haies, des arbres têtards et des corridors de déplacement seront intégralement maintenues à long terme. Les incidences de l'augmentation de l'éclairage nocturne sur la Pipistrelle commune et les effets des modifications hydrauliques sur les amphibiens apparaissent notamment insuffisamment développés.
Enfin, dans un contexte marqué par l'intensification des épisodes de pluies extrêmes liée au changement climatique, le dossier ne démontre pas clairement que les ouvrages projetés conserveront durablement leur efficacité hydraulique ni que les rejets vers le milieu naturel n'altéreront pas les fonctionnalités écologiques du fossé.
Au regard de ces éléments, il est demandé à l'autorité compétente de vérifier avec une attention particulière :
la justification détaillée de l'absence de procédure au titre de la nomenclature IOTA ;
le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et leurs effets sur les écoulements naturels ;
les incidences des rejets sur le fossé et sur les espèces protégées qui en dépendent ;
la cohérence entre les mesures hydrauliques proposées et les mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC).
En l'état du dossier, il apparaît que les interactions entre la gestion de l'eau, les milieux aquatiques et la biodiversité ne sont pas suffisamment démontrées pour permettre au public et à l'autorité compétente d'apprécier pleinement les conséquences environnementales du projet.
Contribution n°20 (Web)
Par Vitige Stéphane
Déposée le 7 juillet 2026 à 22h19
Déposée le 7 juillet 2026 à 22h19
Contribution à l'enquête publique relative au projet de lotissement de la Ville d'Estaires
Madame la Commissaire enquêtrice, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet d'aménagement de lotissement sur le territoire de la commune d'Estaires, je souhaite attirer l'attention sur un enjeu majeur de sécurité : la prise en compte du risque pyrotechnique.
Le territoire des Hauts-de-France a été fortement marqué par les conflits armés, et certains secteurs peuvent encore contenir des munitions historiques non explosées. La réalisation de travaux de terrassement, de voirie ou de réseaux est susceptible de mettre au jour ces engins, avec des conséquences potentiellement graves pour les personnels des entreprises, les riverains et les futurs occupants.
Il apparaît donc essentiel que ce risque fasse l'objet d'une évaluation adaptée en amont des travaux, afin de déterminer si des investigations spécifiques ou des mesures de prévention sont nécessaires. Cette démarche permet d'anticiper les risques, de sécuriser les opérations et d'éviter d'éventuelles interruptions de chantier ou des surcoûts liés à la découverte fortuite d'engins explosifs.
En qualité d'interlocuteur de Deminetec, société spécialisée dans la dépollution pyrotechnique, je me tiens à la disposition de la commune, du maître d'ouvrage, de la commissaire enquêtrice ou de toute partie prenante pour apporter, si cela s'avère utile, des informations complémentaires sur les enjeux liés au risque pyrotechnique, les méthodologies d'évaluation, les investigations possibles ainsi que les modes opératoires mis en œuvre lors d'une opération de dépollution.
Cette contribution n'a pas pour objet de préjuger de l'existence d'un risque sur le site concerné, mais d'encourager sa prise en considération dès la phase de conception du projet, dans une logique de prévention, de sécurité et de bonne gestion des travaux.
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Madame la Commissaire enquêtrice, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet d'aménagement de lotissement sur le territoire de la commune d'Estaires, je souhaite attirer l'attention sur un enjeu majeur de sécurité : la prise en compte du risque pyrotechnique.
Le territoire des Hauts-de-France a été fortement marqué par les conflits armés, et certains secteurs peuvent encore contenir des munitions historiques non explosées. La réalisation de travaux de terrassement, de voirie ou de réseaux est susceptible de mettre au jour ces engins, avec des conséquences potentiellement graves pour les personnels des entreprises, les riverains et les futurs occupants.
Il apparaît donc essentiel que ce risque fasse l'objet d'une évaluation adaptée en amont des travaux, afin de déterminer si des investigations spécifiques ou des mesures de prévention sont nécessaires. Cette démarche permet d'anticiper les risques, de sécuriser les opérations et d'éviter d'éventuelles interruptions de chantier ou des surcoûts liés à la découverte fortuite d'engins explosifs.
En qualité d'interlocuteur de Deminetec, société spécialisée dans la dépollution pyrotechnique, je me tiens à la disposition de la commune, du maître d'ouvrage, de la commissaire enquêtrice ou de toute partie prenante pour apporter, si cela s'avère utile, des informations complémentaires sur les enjeux liés au risque pyrotechnique, les méthodologies d'évaluation, les investigations possibles ainsi que les modes opératoires mis en œuvre lors d'une opération de dépollution.
Cette contribution n'a pas pour objet de préjuger de l'existence d'un risque sur le site concerné, mais d'encourager sa prise en considération dès la phase de conception du projet, dans une logique de prévention, de sécurité et de bonne gestion des travaux.
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Document joint
Contribution n°19 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juillet 2026 à 16h41
Déposée le 2 juillet 2026 à 16h41
Je suis contre l’agrandissement du lotissement . Les problématiques d’inondations , de trafic , et de nuisance sonore font partie des axes principales de mon avis défavorable.
Des petits lotissements peuvent être construit ailleurs pour repartir au mieux la population . Sans compter que dans certains logements sociaux déjà existant , certains jeunes, mal élevés , roulent à vive allure dans le lotissement , les enfants jouent en plein milieu de la route ...
La tranquillité est menacée.
Des petits lotissements peuvent être construit ailleurs pour repartir au mieux la population . Sans compter que dans certains logements sociaux déjà existant , certains jeunes, mal élevés , roulent à vive allure dans le lotissement , les enfants jouent en plein milieu de la route ...
La tranquillité est menacée.
Contribution n°18 (Web)
Par SMAGGHE DECLERCK Valérie
Déposée le 30 juin 2026 à 10h19
Déposée le 30 juin 2026 à 10h19
je suis tout a fait contente de voir ce projet qui est prévu depuis tant d'années enfin avancer et jespère aboutir.
Contribution n°17 (Web)
Par Nicolas
Déposée le 29 juin 2026 à 21h40
Déposée le 29 juin 2026 à 21h40
Complètement d accord avec le projet. Il permettra de loger des personnes qui n arrivent plus a trouver de maison et profitera a l ensemble d Estaires
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