Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Pour information, la date initiale de clôture du Samedi 25 juillet 2026 a été reportée de 29 jours comme le prévoit la législation.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (sur demande) et numérique ainsi qu’un registre dématérialisé sont disponibles à l'adresse suivante.