Contribution n°59 (Email)
Par SAGON-POUDEROUX Marie
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Objet : Pour M.Jérome Sagne précision sur un cas
Bonjour M.Sagne,
Comme convenu lors de notre discussion d'aujourd'hui à Meyssac (dans le cadre de l'enquète publique pour le PLUI) voici le dossier avec notre projet de tourisme dans une yourte dans le cadre du "camping à la ferme".
Je voulais modifier/ajouter deux élèments à ce qu'on a noté dans le cahier:
- Je pense que ce n'est pas la peine de demander à conserver la yourte en tant qu'habitation, on est en zone ubc et on a vu qu'une yourte ne rentrait pas das le PLUI comme habitation.
De toute facon on ne veut pas vivre de facon pérenne dans cette yourte, l'idée c'est d'habiter dedans le temps de rénover la maison à coté, puis d'utiliser la yourte pour de la location touristique.
Donc la seule question à poser est: peut-on conserver cette yourte pour de la location touristique dans le cadre du "camping à la ferme"?
- Si c'est le fait d'être classé en zone ubc qui gène, est-ce qu'on ne pourrait pas classer la parcelle AL304 plutôt en zone agricole? si cela permet de conserver la yourte dans le cadre du "camping à la ferme", nous sommes d'accord pour changer le statut de la parcelle.
Merci d'avance de me confirmer la bonne réception de ces modifications/précisions.
Bonne journée à vous, cordialement,
Marie Sagon Poudéroux
Bonjour M.Sagne,
Comme convenu lors de notre discussion d'aujourd'hui à Meyssac (dans le cadre de l'enquète publique pour le PLUI) voici le dossier avec notre projet de tourisme dans une yourte dans le cadre du "camping à la ferme".
Je voulais modifier/ajouter deux élèments à ce qu'on a noté dans le cahier:
- Je pense que ce n'est pas la peine de demander à conserver la yourte en tant qu'habitation, on est en zone ubc et on a vu qu'une yourte ne rentrait pas das le PLUI comme habitation.
De toute facon on ne veut pas vivre de facon pérenne dans cette yourte, l'idée c'est d'habiter dedans le temps de rénover la maison à coté, puis d'utiliser la yourte pour de la location touristique.
Donc la seule question à poser est: peut-on conserver cette yourte pour de la location touristique dans le cadre du "camping à la ferme"?
- Si c'est le fait d'être classé en zone ubc qui gène, est-ce qu'on ne pourrait pas classer la parcelle AL304 plutôt en zone agricole? si cela permet de conserver la yourte dans le cadre du "camping à la ferme", nous sommes d'accord pour changer le statut de la parcelle.
Merci d'avance de me confirmer la bonne réception de ces modifications/précisions.
Bonne journée à vous, cordialement,
Marie Sagon Poudéroux
Contribution n°58 (Email)
Par GAYAUD-LEROUX Brigitte
Déposée le 16 juillet 2026 à 14h10
Déposée le 16 juillet 2026 à 14h10
Objet : lotissement du chemin des jaroustes a Branceilles19500
suite à notre entretien de ce matin , je vous joins mon compte rendu sur le lotissement sus nommé
Brigitte Leroux
suite à notre entretien de ce matin , je vous joins mon compte rendu sur le lotissement sus nommé
Brigitte Leroux
Document joint
Contribution n°57 (Web)
Par FENNELL Tania
Déposée le 16 juillet 2026 à 09h15
Déposée le 16 juillet 2026 à 09h15
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous sollicitons le reclassement de notre parcelle 000 ZD 19 en zone constructible dans le cadre de la révision du PLU ( Cantermerle Haut - Sioniac 19120)
Nous avons acquis ce terrain en 2008 pour plus de 40 000 €, alors qu'il était constructible, avec un permis de construire accordé pour la réalisation de deux maisons.
Malheureusement, de graves problèmes de santé nous ont empêchés de commencer les travaux dans les délais, et le permis est devenu caduc. Lorsque nous avons souhaité relancer le projet quelques années plus tard en déposant un certificat d'urbanisme, nous avons découvert que le terrain avait été reclassé en zone non constructible.
Cette décision a privé notre terrain de toute valeur constructible, entraînant une perte financière très importante, alors que son acquisition avait été réalisée de bonne foi sur la base des règles d'urbanisme en vigueur.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et du fait que cette parcelle avait déjà été reconnue comme constructible, nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer son classement afin qu'elle retrouve sa vocation initiale.
En vous remerciant de l'attention portée à notre demande, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Nous sollicitons le reclassement de notre parcelle 000 ZD 19 en zone constructible dans le cadre de la révision du PLU ( Cantermerle Haut - Sioniac 19120)
Nous avons acquis ce terrain en 2008 pour plus de 40 000 €, alors qu'il était constructible, avec un permis de construire accordé pour la réalisation de deux maisons.
Malheureusement, de graves problèmes de santé nous ont empêchés de commencer les travaux dans les délais, et le permis est devenu caduc. Lorsque nous avons souhaité relancer le projet quelques années plus tard en déposant un certificat d'urbanisme, nous avons découvert que le terrain avait été reclassé en zone non constructible.
Cette décision a privé notre terrain de toute valeur constructible, entraînant une perte financière très importante, alors que son acquisition avait été réalisée de bonne foi sur la base des règles d'urbanisme en vigueur.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et du fait que cette parcelle avait déjà été reconnue comme constructible, nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer son classement afin qu'elle retrouve sa vocation initiale.
En vous remerciant de l'attention portée à notre demande, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°56 (Web)
Par Thomas
Déposée le 15 juillet 2026 à 15h03
Déposée le 15 juillet 2026 à 15h03
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle sise commune d'ALTILLAC cadastrée section AE numéro 18 sur laquelle a été édifiée une construction en l'état de "ruine", murs encore debout.
La mairie me demande de prendre attache avec vous afin de connaître s'il serait possible de rénover le bâti dans ce secteur naturel.
Je vous joins le plan cadastral.
Pour information, je suis également propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 19.
A vous lire,
Bien à vous,
Thomas DURAND
Je suis propriétaire de la parcelle sise commune d'ALTILLAC cadastrée section AE numéro 18 sur laquelle a été édifiée une construction en l'état de "ruine", murs encore debout.
La mairie me demande de prendre attache avec vous afin de connaître s'il serait possible de rénover le bâti dans ce secteur naturel.
Je vous joins le plan cadastral.
Pour information, je suis également propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 19.
A vous lire,
Bien à vous,
Thomas DURAND
Document joint
Contribution n°55 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 juillet 2026 à 17h25
Déposée le 14 juillet 2026 à 17h25
Concerne les parcelles AK 114, 115 et 217.
La projet de PLUi dénature les études faites lorsque Ligneyrac a établi son PLU car le nouveau PLUi crée une zone 1AUa sur les parcelles 114 et 217 et supprime de fait l'essentiel du projet initial qui n'incluait pas la parcelle 114 mais utilisait la parcelle 115 pour en faire un axe structurant du lotissement.
Le projet initial avait été étudié par des architectes du patrimoine, paysagistes, coloristes en lien étroit avec l'architecte des bâtiments de France (voir document joint), et intégrait l'ensemble des contraintes (périmètre de protection du château du Peuch, inscrit, ZPPAUP (devenue AVAP pui SPR) et les réseaux pour permettre aux véhicules de circuler de manière traversante entre la route bordant la parcelle 115 et celle bordant la parcelle 217.
En retirant la parcelle 115 du nouveau projet, on rend le projet initial incompatible avec la circulation des véhicules utilitaires ou de secours qui ne peuvent passer dans le goulot d'étranglement au confluent des parcelles 182, 107, et 128.
La maire de Ligneyrac aurait dit que la parcelle 115 était inondable, s'il s'avère que cette raison a été invoquée pour justifier le retrait de la parcelle 115 du projet d'aménagement, il s'agirait d'une erreur patente, comme on peut le voir sur les documents établis par les services de l'État et qui font partie intégrante de la présentation du PLUi.
Je propose donc, soit d'en rester à l'excellente étude initiale ne concernant que les parcelles 115 et 207, soit d'abandonner l'extension urbaine du village de La Martinie et de classer la parcelle 114 en Uba et la 217 en A.
La projet de PLUi dénature les études faites lorsque Ligneyrac a établi son PLU car le nouveau PLUi crée une zone 1AUa sur les parcelles 114 et 217 et supprime de fait l'essentiel du projet initial qui n'incluait pas la parcelle 114 mais utilisait la parcelle 115 pour en faire un axe structurant du lotissement.
Le projet initial avait été étudié par des architectes du patrimoine, paysagistes, coloristes en lien étroit avec l'architecte des bâtiments de France (voir document joint), et intégrait l'ensemble des contraintes (périmètre de protection du château du Peuch, inscrit, ZPPAUP (devenue AVAP pui SPR) et les réseaux pour permettre aux véhicules de circuler de manière traversante entre la route bordant la parcelle 115 et celle bordant la parcelle 217.
En retirant la parcelle 115 du nouveau projet, on rend le projet initial incompatible avec la circulation des véhicules utilitaires ou de secours qui ne peuvent passer dans le goulot d'étranglement au confluent des parcelles 182, 107, et 128.
La maire de Ligneyrac aurait dit que la parcelle 115 était inondable, s'il s'avère que cette raison a été invoquée pour justifier le retrait de la parcelle 115 du projet d'aménagement, il s'agirait d'une erreur patente, comme on peut le voir sur les documents établis par les services de l'État et qui font partie intégrante de la présentation du PLUi.
Je propose donc, soit d'en rester à l'excellente étude initiale ne concernant que les parcelles 115 et 207, soit d'abandonner l'extension urbaine du village de La Martinie et de classer la parcelle 114 en Uba et la 217 en A.
Documents joints
Contribution n°54 (Web)
Par ARDAILLOUX Francis (au titre de l'indivision familiale)
Déposée le 14 juillet 2026 à 12h33
Déposée le 14 juillet 2026 à 12h33
Madame, Monsieur commissaire enquêteur,
Nous sommes 4 propriétaires en indivision de parcelles sur la commune de Collonges-la-Rouge au lieu-dit Valence.
Sur le projet de PLUI, les parcelles AM 87 et 88 ayant une partie en zone constructible (sans en connaitre la surface exacte constructible), nous ne comprenons pas pourquoi la parcelle AM 86 attenante n’est, elle, pas en zone constructible. Ces parcelles toutes attenantes étant en bordure de 2 routes perpendiculaires qui possèdent l’eau, l’électricité et la fibre et à proximité de plusieurs habitations récemment construites, nous demandons l’extension de la zone constructible sur les parcelles 87 et 88 et, sur la parcelle 86, la mise en zone constructible d’une partie bordant la route.
De même, nous demandons l’extension de la zone constructible sur les parcelles AM 98 et 99 jusqu’à la parcelle 274 (la 99 y étant sur une zone très limitée) pour les mêmes raisons mentionnées ci-dessus : bordure de route, eau, électricité, fibre et proximité d’habitations le long de la route de part et d‘autre sur Collonges (au nord et au sud de ce lot de parcelles) et en face sur Saillac.
L’objectif serait de pouvoir constituer des lots pour être vendus avec une zone constructible de surface suffisamment importante (entre 1000 et 2000 m2). Ces parcelles devenant constructibles permettront le développement de la commune par l’installation de nouvelles familles, évitant ainsi les zones abandonnées sachant que, sur les communes de Collonges et avoisinantes, il n’y a plus d’agriculteurs intéressés par les parcelles agricoles. Ces zones agricoles deviendront des friches non entretenues.
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette requête.
Cordialement,
Francis Ardailloux, Serge Ardailloux, Michèle Ardailloux, Martine Jalinier
Nous sommes 4 propriétaires en indivision de parcelles sur la commune de Collonges-la-Rouge au lieu-dit Valence.
Sur le projet de PLUI, les parcelles AM 87 et 88 ayant une partie en zone constructible (sans en connaitre la surface exacte constructible), nous ne comprenons pas pourquoi la parcelle AM 86 attenante n’est, elle, pas en zone constructible. Ces parcelles toutes attenantes étant en bordure de 2 routes perpendiculaires qui possèdent l’eau, l’électricité et la fibre et à proximité de plusieurs habitations récemment construites, nous demandons l’extension de la zone constructible sur les parcelles 87 et 88 et, sur la parcelle 86, la mise en zone constructible d’une partie bordant la route.
De même, nous demandons l’extension de la zone constructible sur les parcelles AM 98 et 99 jusqu’à la parcelle 274 (la 99 y étant sur une zone très limitée) pour les mêmes raisons mentionnées ci-dessus : bordure de route, eau, électricité, fibre et proximité d’habitations le long de la route de part et d‘autre sur Collonges (au nord et au sud de ce lot de parcelles) et en face sur Saillac.
L’objectif serait de pouvoir constituer des lots pour être vendus avec une zone constructible de surface suffisamment importante (entre 1000 et 2000 m2). Ces parcelles devenant constructibles permettront le développement de la commune par l’installation de nouvelles familles, évitant ainsi les zones abandonnées sachant que, sur les communes de Collonges et avoisinantes, il n’y a plus d’agriculteurs intéressés par les parcelles agricoles. Ces zones agricoles deviendront des friches non entretenues.
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette requête.
Cordialement,
Francis Ardailloux, Serge Ardailloux, Michèle Ardailloux, Martine Jalinier
Contribution n°53 (Web)
Par BRIAT Robert
Déposée le 13 juillet 2026 à 15h35
Déposée le 13 juillet 2026 à 15h35
A Monsieur le Président de la Commission d'Enquête du PLUI Midi Corrézien,
A Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
Je reviens vers vous suite à un entretien préalable avec Monsieur le Commissaire Enquêteur présent à Meyssac le 09/07/2026.
Dans le contexte d'application des règles d'aménagement du territoire et du respect des zones rurales et agricoles propres au PLUI Midi Corrézien, je viens déposer deux contributions pour des parcelles, sises sur la commune de LAGLEYGEOLLE, dont je suis propriétaire.
Ces demandes sont établies afin d'avoir la possibilité d'obtenir un permis de construire pour une habitation ou autres bâtiments sur au moins deux parcelles distinctes figurant sur la liste désignée ci-dessous :
- Au lieu-dit "La Barrière" Route du Planchat :
Section AI, parcelles 73-74-75-76-77-78-80, sachant qu'un hangar agricole, en cours de rénovation existe déjà sur la parcelle 77.
- Au lieu-dit "La Veyssière" Section AI, parcelle 187, prenant en compte l'existence de deux maisons habitées à proximité et longeant la même voie communale.
Toutes ces parcelles sont desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et ne nécessitent aucun frais d'aménagement pour la Collectivité Territoriale.
Dans l'attente d'un accusé de réception de ces demandes et dans l'espoir d'obtenir une réponse favorable, à titre dérogatoire, je vous prie d'agréer, Messieurs, mes respectueuses salutations.
Robert BRIAT
A Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
Je reviens vers vous suite à un entretien préalable avec Monsieur le Commissaire Enquêteur présent à Meyssac le 09/07/2026.
Dans le contexte d'application des règles d'aménagement du territoire et du respect des zones rurales et agricoles propres au PLUI Midi Corrézien, je viens déposer deux contributions pour des parcelles, sises sur la commune de LAGLEYGEOLLE, dont je suis propriétaire.
Ces demandes sont établies afin d'avoir la possibilité d'obtenir un permis de construire pour une habitation ou autres bâtiments sur au moins deux parcelles distinctes figurant sur la liste désignée ci-dessous :
- Au lieu-dit "La Barrière" Route du Planchat :
Section AI, parcelles 73-74-75-76-77-78-80, sachant qu'un hangar agricole, en cours de rénovation existe déjà sur la parcelle 77.
- Au lieu-dit "La Veyssière" Section AI, parcelle 187, prenant en compte l'existence de deux maisons habitées à proximité et longeant la même voie communale.
Toutes ces parcelles sont desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et ne nécessitent aucun frais d'aménagement pour la Collectivité Territoriale.
Dans l'attente d'un accusé de réception de ces demandes et dans l'espoir d'obtenir une réponse favorable, à titre dérogatoire, je vous prie d'agréer, Messieurs, mes respectueuses salutations.
Robert BRIAT
Documents joints
Contribution n°52 (Web)
Par Bertrand RIVIERE
Déposée le 13 juillet 2026 à 13h55
Déposée le 13 juillet 2026 à 13h55
Propriétaire des parcelles AI 134 et 135 à Ligneyrac, je ne comprends pas l'incohérence du projet de PLUI sur le village de Traversat. Les parcelles 135 et en grand partie 134 ne sont d'aucune manière agricoles, mais maison à usage d'habitation et jardin comme il est aisé de le voir sur les photos jointes. Je propose donc qu'il y ait une unité de zonage Ubb sur les parcelles de Traversat comme indiqué en pièce jointe, afin qu'il ne puisse être opposé qu'il y ait discrimination entre les propriétaires et que tous les riverains soient logés à même enseigne.
Cette contribution apporte des précisions sur les photos et les plans de la précédente.
Cette contribution apporte des précisions sur les photos et les plans de la précédente.
Documents joints
Contribution n°51 (Web)
Par Bertrand RIVIERE
Déposée le 13 juillet 2026 à 12h42
Déposée le 13 juillet 2026 à 12h42
Propriétaire des parcelles AI 134 et 135 à Ligneyrac, je ne comprends pas l'incohérence du projet de PLUI sur le village de Traversat. Les parcelles 135 et en grand partie 134 ne sont d'aucune manière agricoles, mais maison à usage d'habitation et jardin comme il est aisé de le voir sur les photos jointes. Je propose donc qu'il y ait une unité de zonage Ubb sur les parcelles de Traversat comme indiqué en pièce jointe, afin qu'il ne puisse être opposé qu'il y ait discrimination entre les propriétaires et que tous les riverains soient logés à même enseigne.
Documents joints
Contribution n°50 (Web)
Par Pompier Marie-Agnès
Déposée le 13 juillet 2026 à 11h28
Déposée le 13 juillet 2026 à 11h28
Objet : Demande de classement en zone constructible–Parcelles section E
Commune de Chenailler - Mascheix
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Midi Corrézien, je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs parcelles situées en bordure de la départementale D83, dans un secteur déjà urbanisé et bénéficiant de l’ensemble des réseaux publics.
Je sollicite le classement en zone constructible des parcelles n°63, 186 , 187, 188, 189, 190, 282, 203, 204, et 322 (section E).
Les parcelles n°63 et n°203 sont directement situées le long de la route et disposent de la proximité immédiate des réseaux d’eau et d’électricité, ce qui rend leur viabilisation simple et cohérente.
Les parcelles n° 186, 187, 189, 190 sont situées entre la D83 et un chemin public, elles disposent des réseaux à proximité grâce à la maison voisine (parcelle n°191).
Les parcelles n°188, 282 et 204 comportent des bâtiments existants (granges, bâtis mixtes) dont la transformation en habitation ou en bâtiments à usage résidentiel serait techniquement réalisable et conforme aux besoins locaux.
Enfin la parcelle n°322 est dans la continuité des bâtiments existants.
L’ensemble de ces terrains se trouve dans un secteur où l’habitat est déjà présent, assurant une continuité urbaine sans extension diffuse.
Ces parcelles sont toutes desservies par la voirie existante, ne nécessitent aucune création d’infrastructure lourde, et bénéficient de réseaux proches. Leur classement en zone constructible serait conforme aux orientations du PLUi visant à optimiser le foncier déjà équipé, à limiter l’étalement urbain et à répondre aux besoins croissants en habitat sur ce secteur à la croisée des bassins d’emploi de Brive, Tulle et Biars.
Au regard de ces éléments, je vous demande de bien vouloir réexaminer le zonage actuel et d’envisager une révision du PLUi permettant le classement de ces parcelles en zone constructible ou en zone d’habitation mixte.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Commune de Chenailler - Mascheix
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Midi Corrézien, je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs parcelles situées en bordure de la départementale D83, dans un secteur déjà urbanisé et bénéficiant de l’ensemble des réseaux publics.
Je sollicite le classement en zone constructible des parcelles n°63, 186 , 187, 188, 189, 190, 282, 203, 204, et 322 (section E).
Les parcelles n°63 et n°203 sont directement situées le long de la route et disposent de la proximité immédiate des réseaux d’eau et d’électricité, ce qui rend leur viabilisation simple et cohérente.
Les parcelles n° 186, 187, 189, 190 sont situées entre la D83 et un chemin public, elles disposent des réseaux à proximité grâce à la maison voisine (parcelle n°191).
Les parcelles n°188, 282 et 204 comportent des bâtiments existants (granges, bâtis mixtes) dont la transformation en habitation ou en bâtiments à usage résidentiel serait techniquement réalisable et conforme aux besoins locaux.
Enfin la parcelle n°322 est dans la continuité des bâtiments existants.
L’ensemble de ces terrains se trouve dans un secteur où l’habitat est déjà présent, assurant une continuité urbaine sans extension diffuse.
Ces parcelles sont toutes desservies par la voirie existante, ne nécessitent aucune création d’infrastructure lourde, et bénéficient de réseaux proches. Leur classement en zone constructible serait conforme aux orientations du PLUi visant à optimiser le foncier déjà équipé, à limiter l’étalement urbain et à répondre aux besoins croissants en habitat sur ce secteur à la croisée des bassins d’emploi de Brive, Tulle et Biars.
Au regard de ces éléments, je vous demande de bien vouloir réexaminer le zonage actuel et d’envisager une révision du PLUi permettant le classement de ces parcelles en zone constructible ou en zone d’habitation mixte.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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