Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Midi Corrézien, couvrant le territoire des trente-quatre communes suivantes : ALBIGNAC, ALTILLAC, ASTAILLAC, AUBAZINE, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, BEYNAT, BILHAC, BRANCEILLES, CHAUFFOUR-SUR-VELL, CHENAILLER-MASCHEIX, COLLONGES-LA-ROUGE, CUREMONTE, LA CHAPELLE-AUX-SAINTS, LAGLEYGEOLLE, LANTEUIL, LE PESCHER, LIGNEYRAC, LIOURDRES, LOSTANGES, MARCILLAC-LA-CROZE, MENOIRE, MEYSSAC, NOAILHAC, NONARDS, PALAZINGES, PUY D'ARNAC, QUEYSSAC-LES-VIGNES, SAILLAC, SERILHAC, SIONIAC, ST-BAZILE-DE-MEYSSAC, ST-JULIEN-MAUMONT, TUDEILS et VEGENNES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 juillet 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-41 en date du 28 mai 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000019/87 en date du 17 mars 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur René BAUDOUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jérôme SAGNE
Monsieur Frédéric CATRIENS

Membre suppléant de la commission d'enquête

Monsieur Didier LALOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête Conclusions motivées et avis Annexes

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