Contribution n°68 (Web)
Par CHEYROUX Marie-Christine
Déposée le 18 juillet 2026 à 23h48
Déposée le 18 juillet 2026 à 23h48
avis défavorable pour le projet lotissement parcelle 217 ,114 à La Martinie .
Moi propriétaire des parcelles 128,129,130,231,247,249,115,70,71,102.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien de vive voix à Meyssac , je sollicite votre attention sur mes observations sur le projet du PLUI un lotissement sur la commune de Ligneyrac lieu dit LA MARTINIE.
A l’origine un projet contraire avait été élaboré en cohérence avec le site classé, la ZPPAUP zone de protection architecturale.
Ce projet initial avait été élaboré par des architectes du patrimoine, paysagistes coloristes et architecte de bâtiment de France. Sa déconstruction dans le projet PLUI casse toute l’harmonie équilibre et subtilité du projet initial.
A l’époque J’ai toujours eu une réticence à la suggestion de ce lotissement, mais à la différence tout était cohérent car ma parcelle 115 dont uniquement le haut était constructible et si vendue créait une servitude pour le lotissement avec accès direct à la grande route.
Au décès de mon mari en 2013 je n’ai pas cherché à renouveler le CU de la dite parcelle 115 car j’étais et je suis en conscience au vu des bâtis anciens et classé du Chateau de PEUCH et du paysage environnemental viscéralement contre ce projet de lotissement dans notre belle campagne sereine et paisible.
1) reprise du PLU d’avant avec des modifications incohérentes. Étant propriétaire de la parcelle 115 on a exclu mon terrain qui avait été viabilisé en haut de la parcelle avec CU en 2007 et renouvelé en 2009 avec une sortie direct sur la grande route , la raison invoquée par la Maire de Ligneyrac terrain inondable à priori le fond de la parcelle 217 qui est constructible jouxte le ruisseau elle n’est pas inondable ?.
2) On a attribué constructible la parcelle 114 contre un bâti ancien, une maison et une grange où sont les règles du SPR?
3) Les dessertes
les accès sont inappropriés dans ce projet. Une seule sortie étroite et exigue est prévue sur l’impasse du Rieux mort à mon avis insuffisante pour le traffic de tous les véhicules à venir, de plus au sud une sortie piètonne on se demande pourquoi?
Via impasse du rieux mort ,Une goulotte entonnoir qui rétrécit et entraine de grosses difficultés, de multiples manoeuvres pour les camions même de livraisons , de partir en reculant entre :
La maison 128 dont je suis propriètaire depuis 1979 dont l’angle de mon toit est accroché maintes fois. la maison de mon voisin 182 et la maison 107 le corps de ferme que j’ai vendu.
Aucune possibilité de se croiser même avec les véhicules légers dans le village jusqu’à l’accès à la route départementale. Ce projet est dangereux pour les résidents du village.
De plus traffic important et normal de gros engins agricoles via l ‘exploitation que j’ai vendu!
Les voix et accès devront alors présenter des caractéristiques qui permettront de satisfaire aux de exigences de l’accessibilité, de la sécurité de défense contre l’incendie :
La plate forme de retournement est prévu en bas de la parcelle 217 contre le Rieux Mort donc INONDABLE.
4) Assainissement :
Où vont se diriger les eaux usées et pluviales de ce projet lotissement ?
collectifs ou individuel? Évacuations des eaux usées non traités sont interdites dans les milieux naturels et notamment dans les rivières fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite dans le cas parcelle 217 dit la Martinie le terrain est en pente donc épandage déversé dans le ruisseau Rieux Mort ou dans ma parcelle 115 ou 70,71 dont je suis propriètaire aussi ainsi que la 102.
5) Qui finance l’aménagement routes et dessertes de ces maisons ? Nos impôts fonciers bâtis ? déjà très cher pour ma part pour une commune sans services et commerces.
6) Collecte des déchets :
la SIRTOM ne pourra pas desservir le lotissement, a l’heure actuelle impossible étroit les camions ne passent pas pour l’accès impasse rieux mort sans issue : les deux maisons habités dont les résidents sont obligés de les mener à pied au passage de la martinie devant ma maison 128.
7) SPR : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : Mes inquiétudes sont réelles, comment respecter le cadre champêtre avec le magnifique Château du PEUCH, l’équilibre et l’esthétique du paysage avec des maisons neuves parachutées en face du monument classé.
La commune de LIGNEYRAC est concernée par un SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.
En outre la constructibilité du secteur est conditionné par l’issue de la révision de ce dispositif.
Une révision certainement demandé par les élus de Ligneyrac qui visent à nuire à notre commune préservée jusqu’à ce jour?
LOTIR des terrains c’est bien en périphérie d’une commune qui a des commerces et des services. Ce n’est que logique.
J’espère que cette enquête publique sera empreins de bienveillance, et de décisions en concertation avec les habitants des lieux concernés.
Je vous remercie d’avoir prêté attention à ma requête.
CHEYROUX MARIE CHRISTINE.
Moi propriétaire des parcelles 128,129,130,231,247,249,115,70,71,102.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien de vive voix à Meyssac , je sollicite votre attention sur mes observations sur le projet du PLUI un lotissement sur la commune de Ligneyrac lieu dit LA MARTINIE.
A l’origine un projet contraire avait été élaboré en cohérence avec le site classé, la ZPPAUP zone de protection architecturale.
Ce projet initial avait été élaboré par des architectes du patrimoine, paysagistes coloristes et architecte de bâtiment de France. Sa déconstruction dans le projet PLUI casse toute l’harmonie équilibre et subtilité du projet initial.
A l’époque J’ai toujours eu une réticence à la suggestion de ce lotissement, mais à la différence tout était cohérent car ma parcelle 115 dont uniquement le haut était constructible et si vendue créait une servitude pour le lotissement avec accès direct à la grande route.
Au décès de mon mari en 2013 je n’ai pas cherché à renouveler le CU de la dite parcelle 115 car j’étais et je suis en conscience au vu des bâtis anciens et classé du Chateau de PEUCH et du paysage environnemental viscéralement contre ce projet de lotissement dans notre belle campagne sereine et paisible.
1) reprise du PLU d’avant avec des modifications incohérentes. Étant propriétaire de la parcelle 115 on a exclu mon terrain qui avait été viabilisé en haut de la parcelle avec CU en 2007 et renouvelé en 2009 avec une sortie direct sur la grande route , la raison invoquée par la Maire de Ligneyrac terrain inondable à priori le fond de la parcelle 217 qui est constructible jouxte le ruisseau elle n’est pas inondable ?.
2) On a attribué constructible la parcelle 114 contre un bâti ancien, une maison et une grange où sont les règles du SPR?
3) Les dessertes
les accès sont inappropriés dans ce projet. Une seule sortie étroite et exigue est prévue sur l’impasse du Rieux mort à mon avis insuffisante pour le traffic de tous les véhicules à venir, de plus au sud une sortie piètonne on se demande pourquoi?
Via impasse du rieux mort ,Une goulotte entonnoir qui rétrécit et entraine de grosses difficultés, de multiples manoeuvres pour les camions même de livraisons , de partir en reculant entre :
La maison 128 dont je suis propriètaire depuis 1979 dont l’angle de mon toit est accroché maintes fois. la maison de mon voisin 182 et la maison 107 le corps de ferme que j’ai vendu.
Aucune possibilité de se croiser même avec les véhicules légers dans le village jusqu’à l’accès à la route départementale. Ce projet est dangereux pour les résidents du village.
De plus traffic important et normal de gros engins agricoles via l ‘exploitation que j’ai vendu!
Les voix et accès devront alors présenter des caractéristiques qui permettront de satisfaire aux de exigences de l’accessibilité, de la sécurité de défense contre l’incendie :
La plate forme de retournement est prévu en bas de la parcelle 217 contre le Rieux Mort donc INONDABLE.
4) Assainissement :
Où vont se diriger les eaux usées et pluviales de ce projet lotissement ?
collectifs ou individuel? Évacuations des eaux usées non traités sont interdites dans les milieux naturels et notamment dans les rivières fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite dans le cas parcelle 217 dit la Martinie le terrain est en pente donc épandage déversé dans le ruisseau Rieux Mort ou dans ma parcelle 115 ou 70,71 dont je suis propriètaire aussi ainsi que la 102.
5) Qui finance l’aménagement routes et dessertes de ces maisons ? Nos impôts fonciers bâtis ? déjà très cher pour ma part pour une commune sans services et commerces.
6) Collecte des déchets :
la SIRTOM ne pourra pas desservir le lotissement, a l’heure actuelle impossible étroit les camions ne passent pas pour l’accès impasse rieux mort sans issue : les deux maisons habités dont les résidents sont obligés de les mener à pied au passage de la martinie devant ma maison 128.
7) SPR : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : Mes inquiétudes sont réelles, comment respecter le cadre champêtre avec le magnifique Château du PEUCH, l’équilibre et l’esthétique du paysage avec des maisons neuves parachutées en face du monument classé.
La commune de LIGNEYRAC est concernée par un SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.
En outre la constructibilité du secteur est conditionné par l’issue de la révision de ce dispositif.
Une révision certainement demandé par les élus de Ligneyrac qui visent à nuire à notre commune préservée jusqu’à ce jour?
LOTIR des terrains c’est bien en périphérie d’une commune qui a des commerces et des services. Ce n’est que logique.
J’espère que cette enquête publique sera empreins de bienveillance, et de décisions en concertation avec les habitants des lieux concernés.
Je vous remercie d’avoir prêté attention à ma requête.
CHEYROUX MARIE CHRISTINE.
Contribution n°67 (Web)
Par Bélondrade Nicolas
Déposée le 18 juillet 2026 à 14h34
Déposée le 18 juillet 2026 à 14h34
Madame, Monsieur le président de la commission d’enquête.
En tant que résident du chemin des Jaroustes, j’ai examiné de près le plan d’aménagement prévu dans le futur PLUI (OAP 12 – Branceilles - Long). Je tiens à vous faire part des problèmes que pose le fait de rendre constructibles 4 parcelles sur ce chemin (sur les actuelles parcelles 142, 12, 13, 33, 31, 30, 167) et de transformer la voie communale existante afin de permettre la circulation des véhicules des futurs propriétaires (environ 8 ou 10 véhicules selon les prévisions du PLUI) :
1. Aux deux entrées de ce chemin, nous rencontrons déjà actuellement des difficultés d’accès, de circulation et – pour certains – de stationnement en raison de la proximité des maisons et de l’étroitesse des voies :
- Du côté du four à pain, plusieurs d’entre nous ne possèdent pas de place de stationnement sur leur terrain et n’ont d’autre possibilité que de se garer près du four sur la voie communale. Les véhicules de leurs proches ou des professionnels (artisans...) qui interviennent chez eux doivent faire de même, ce qui nous oblige à nous organiser en bonne entente afin de ne pas nous gêner ou bloquer. Que ce soit pour emménager ou déménager, pour déposer nos enfants ou petits-enfants en bas âge, pour acheminer nos courses ou pour évacuer nos déchets végétaux..., nous ne pouvons faire autrement. Par ailleurs, au croisement du chemin des Escures Basses et du chemin des Jaroustes, il est impossible de se croiser et la visibilité est limitée – voire nulle concernant les voitures qui remontent des Escures Basses quand on sort du chemin.
- A l’autre extrémité du chemin, l’étroitesse de la voie et de l’angle du virage au niveau du 124 posent également des difficultés de croisement sur le chemin. De plus, malgré l’ajout du rétrécissement avec passage prioritaire sens Branceilles/Meyssac complété de l’abaissement de la vitesse à 30km/h, la visibilité reste très médiocre pour sortir du chemin et est réduite par les poubelles que les résidents du chemin doivent placer sur la D10.
2. À cela s’ajoute un problème de conformité avec les normes régissant la circulation des secours (pompiers, ambulances...) puisque les 6 m nécessaires au passage de leurs véhicules n’existent à aucune des deux entrées du chemin des Jaroustes.
Pour information, fin 2023, à la demande de Mme Leroux (riveraine), Mr Hanoyer, à cette époque directeur de la DDT de Brive, a effectué une visite sur le site à la suite à une plainte des riverains concernant le danger de la sortie du chemin des Jaroustes sur la départementale D10. Mr Hanoyer avait alors précisé que la possibilité de lotissement sur le chemin des Jaroustes était incompatible avec les problèmes de sécurité inhérent à l'accès de véhicule de sécurité compte tenu des difficultés présentes et de l’impossibilité de prévoir d’autres accès.
Or, page 16 de l’OPA il est bien spécifié que « Les voies et accès devront alors présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences, de l’accessibilité, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile et être adaptés à l’opération future. » Par conséquent, nous insistons sur l’impossibilité technique de réaliser des accès conformes pour les 4 (au minimum) nouveaux logements concernés.
3. Le même problème d’accès se pose pour les engins de chantier.
Déjà, lors de la construction de la maison située au 155, les camions du constructeur ont accroché dans le virage la bordure de la citerne du 124, l'abimant et la rendant dangereuse et ont arraché le grillage de la propriété d’en face (au 105). Par ailleurs, les camions du constructeur n’ayant pu acheminer des matériaux (poutres, éléments de charpente, isolant, compte tenu de leur volume) sur le site de la nouvelle construction, ont dû les laisser plusieurs jours sur une parcelle privée sans demander l’accord du propriétaire.
Nous nous inquiétons donc des conditions dans lesquelles les travaux de nouvelles maisons seraient effectuées et de leurs conséquences pour les riverains.
4. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par le devenir de notre four à pain communal. Rénové en 2016 à l’initiative de l’association « Branceilles Patrimoine Art et Culture », il fait partir du petit patrimoine vernaculaire de notre commune et constitue un lien fort entre les habitants du hameau qui s’y retrouvent, deux fois par an, pour partager un « repas des voisins ». À cette occasion, nous passons une journée ensemble à faire cuire le pain et à partager un repas en apportant tables et chaises devant le four, sur la voie publique, empêchant de facto toute circulation ce jour-là. Nous sommes tous très attachés à ce four à pain et à la perpétuation de cette tradition du repas des voisins, qui permet aux anciens du hameau de transmettre aux plus jeunes la technique ancestrale de la cuisson du pain.
Si le chemin des Jaroustes devenait une voie de circulation plus importante, qu’adviendrait il de notre four, et pourrions-nous continuer à perpétuer cette tradition et ce temps partagé qui nous tient tant à cœur ?
5. Enfin, le chemin des Jaroustes possède une valeur naturelle et écologique. Il est un sentier pour les randonneurs et les cyclistes qui empruntent le circuit de la Boucle verte. Il est aussi un lien de promenade très apprécié de tous les riverains et est régulièrement emprunté par des chevaux. Nous y croisons de nombreux animaux qui le traversent régulièrement (chats sauvages, chevreuils, renards, sangliers, lièvres...) pour passer d’une zone boisée à une autre. Peut-être le chemin fait-il d’ailleurs partie de la trame verte qui figure sur la carte représentée page 19 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ? Nous n’avons pas réussi à vérifier ce point.
Pour conclure, avec l’ensemble des riverains du chemin des Jaroustes, nous avons à cœur de préserver la richesse naturelle de ce chemin et de ses noyers. Il fait partie pour nous de l’identité paysagère et patrimoniale de notre hameau, et si nous comprenons bien la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, il nous semble que ce n’est pas ici qu’il faut construire de nouveaux logements.
Je sollicite donc respectueusement un examen particulièrement attentif de la présence, contribution par l’ensemble des membres de la commission d’enquête.
En tant que résident du chemin des Jaroustes, j’ai examiné de près le plan d’aménagement prévu dans le futur PLUI (OAP 12 – Branceilles - Long). Je tiens à vous faire part des problèmes que pose le fait de rendre constructibles 4 parcelles sur ce chemin (sur les actuelles parcelles 142, 12, 13, 33, 31, 30, 167) et de transformer la voie communale existante afin de permettre la circulation des véhicules des futurs propriétaires (environ 8 ou 10 véhicules selon les prévisions du PLUI) :
1. Aux deux entrées de ce chemin, nous rencontrons déjà actuellement des difficultés d’accès, de circulation et – pour certains – de stationnement en raison de la proximité des maisons et de l’étroitesse des voies :
- Du côté du four à pain, plusieurs d’entre nous ne possèdent pas de place de stationnement sur leur terrain et n’ont d’autre possibilité que de se garer près du four sur la voie communale. Les véhicules de leurs proches ou des professionnels (artisans...) qui interviennent chez eux doivent faire de même, ce qui nous oblige à nous organiser en bonne entente afin de ne pas nous gêner ou bloquer. Que ce soit pour emménager ou déménager, pour déposer nos enfants ou petits-enfants en bas âge, pour acheminer nos courses ou pour évacuer nos déchets végétaux..., nous ne pouvons faire autrement. Par ailleurs, au croisement du chemin des Escures Basses et du chemin des Jaroustes, il est impossible de se croiser et la visibilité est limitée – voire nulle concernant les voitures qui remontent des Escures Basses quand on sort du chemin.
- A l’autre extrémité du chemin, l’étroitesse de la voie et de l’angle du virage au niveau du 124 posent également des difficultés de croisement sur le chemin. De plus, malgré l’ajout du rétrécissement avec passage prioritaire sens Branceilles/Meyssac complété de l’abaissement de la vitesse à 30km/h, la visibilité reste très médiocre pour sortir du chemin et est réduite par les poubelles que les résidents du chemin doivent placer sur la D10.
2. À cela s’ajoute un problème de conformité avec les normes régissant la circulation des secours (pompiers, ambulances...) puisque les 6 m nécessaires au passage de leurs véhicules n’existent à aucune des deux entrées du chemin des Jaroustes.
Pour information, fin 2023, à la demande de Mme Leroux (riveraine), Mr Hanoyer, à cette époque directeur de la DDT de Brive, a effectué une visite sur le site à la suite à une plainte des riverains concernant le danger de la sortie du chemin des Jaroustes sur la départementale D10. Mr Hanoyer avait alors précisé que la possibilité de lotissement sur le chemin des Jaroustes était incompatible avec les problèmes de sécurité inhérent à l'accès de véhicule de sécurité compte tenu des difficultés présentes et de l’impossibilité de prévoir d’autres accès.
Or, page 16 de l’OPA il est bien spécifié que « Les voies et accès devront alors présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences, de l’accessibilité, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile et être adaptés à l’opération future. » Par conséquent, nous insistons sur l’impossibilité technique de réaliser des accès conformes pour les 4 (au minimum) nouveaux logements concernés.
3. Le même problème d’accès se pose pour les engins de chantier.
Déjà, lors de la construction de la maison située au 155, les camions du constructeur ont accroché dans le virage la bordure de la citerne du 124, l'abimant et la rendant dangereuse et ont arraché le grillage de la propriété d’en face (au 105). Par ailleurs, les camions du constructeur n’ayant pu acheminer des matériaux (poutres, éléments de charpente, isolant, compte tenu de leur volume) sur le site de la nouvelle construction, ont dû les laisser plusieurs jours sur une parcelle privée sans demander l’accord du propriétaire.
Nous nous inquiétons donc des conditions dans lesquelles les travaux de nouvelles maisons seraient effectuées et de leurs conséquences pour les riverains.
4. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par le devenir de notre four à pain communal. Rénové en 2016 à l’initiative de l’association « Branceilles Patrimoine Art et Culture », il fait partir du petit patrimoine vernaculaire de notre commune et constitue un lien fort entre les habitants du hameau qui s’y retrouvent, deux fois par an, pour partager un « repas des voisins ». À cette occasion, nous passons une journée ensemble à faire cuire le pain et à partager un repas en apportant tables et chaises devant le four, sur la voie publique, empêchant de facto toute circulation ce jour-là. Nous sommes tous très attachés à ce four à pain et à la perpétuation de cette tradition du repas des voisins, qui permet aux anciens du hameau de transmettre aux plus jeunes la technique ancestrale de la cuisson du pain.
Si le chemin des Jaroustes devenait une voie de circulation plus importante, qu’adviendrait il de notre four, et pourrions-nous continuer à perpétuer cette tradition et ce temps partagé qui nous tient tant à cœur ?
5. Enfin, le chemin des Jaroustes possède une valeur naturelle et écologique. Il est un sentier pour les randonneurs et les cyclistes qui empruntent le circuit de la Boucle verte. Il est aussi un lien de promenade très apprécié de tous les riverains et est régulièrement emprunté par des chevaux. Nous y croisons de nombreux animaux qui le traversent régulièrement (chats sauvages, chevreuils, renards, sangliers, lièvres...) pour passer d’une zone boisée à une autre. Peut-être le chemin fait-il d’ailleurs partie de la trame verte qui figure sur la carte représentée page 19 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ? Nous n’avons pas réussi à vérifier ce point.
Pour conclure, avec l’ensemble des riverains du chemin des Jaroustes, nous avons à cœur de préserver la richesse naturelle de ce chemin et de ses noyers. Il fait partie pour nous de l’identité paysagère et patrimoniale de notre hameau, et si nous comprenons bien la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, il nous semble que ce n’est pas ici qu’il faut construire de nouveaux logements.
Je sollicite donc respectueusement un examen particulièrement attentif de la présence, contribution par l’ensemble des membres de la commission d’enquête.
Contribution n°66 (Web)
Par Mazas Marie
Déposée le 18 juillet 2026 à 14h16
Déposée le 18 juillet 2026 à 14h16
En tant que résidente du chemin des Jaroustes, j’ai examiné de près le plan d’aménagement prévu dans le futur PLUI (OAP 12 – Branceilles - Long). Je tiens à vous faire part des problèmes que pose le fait de rendre constructibles 4 parcelles sur ce chemin (sur les actuelles parcelles 142, 12, 13, 33, 31, 30, 167) et de transformer la voie communale existante afin de permettre la circulation des véhicules des futurs propriétaires (environ 8 ou 10 véhicules selon les prévisions du PLUI) :
1. Aux deux entrées de ce chemin, nous rencontrons déjà actuellement des difficultés d’accès, de circulation et – pour certains – de stationnement en raison de la proximité des maisons et de l’étroitesse des voies :
- Du côté du four à pain, plusieurs d’entre nous ne possèdent pas de place de stationnement sur leur terrain et n’ont d’autre possibilité que de se garer près du four sur la voie communale. Les véhicules de leurs proches ou des professionnels (artisans...) qui interviennent chez eux doivent faire de même, ce qui nous oblige à nous organiser en bonne entente afin de ne pas nous gêner ou bloquer. Que ce soit pour emménager ou déménager, pour déposer nos enfants ou petits-enfants en bas âge, pour acheminer nos courses ou pour évacuer nos déchets végétaux..., nous ne pouvons faire autrement. Par ailleurs, au croisement du chemin des Escures Basses et du chemin des Jaroustes, il est impossible de se croiser et la visibilité est limitée – voire nulle concernant les voitures qui remontent des Escures Basses quand on sort du chemin.
- A l’autre extrémité du chemin, l’étroitesse de la voie et de l’angle du virage au niveau du 124 posent également des difficultés de croisement sur le chemin. De plus, malgré l’ajout du rétrécissement avec passage prioritaire sens Branceilles/Meyssac complété de l’abaissement de la vitesse à 30km/h, la visibilité reste très médiocre pour sortir du chemin et est réduite par les poubelles que les résidents du chemin doivent placer sur la D10.
2. À cela s’ajoute un problème de conformité avec les normes régissant la circulation des secours (pompiers, ambulances...) puisque les 6 m nécessaires au passage de leurs véhicules n’existe à aucune des deux entrées du chemin des Jaroustes.
Pour information, fin 2023, à la demande de Mme Leroux (riveraine), Mr Hanoyer, à cette époque directeur de la DDT de Brive, a effectué une visite sur le site à la suite à une plainte des riverains concernant le danger de la sortie du chemin des Jaroustes sur la départementale D10. Mr Hanoyer avait alors précisé que la possibilité de lotissement sur le chemin des Jaroustes était incompatible avec les problèmes de sécurité inhérent à l'accès de véhicule de sécurité compte tenu des difficultés présentes et de l’impossibilité de prévoir d’autres accès.
Or, page 16 de l’OPA il est bien spécifié que « Les voies et accès devront alors présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences, de l’accessibilité, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile et être adaptés à l’opération future. » Par conséquent, nous insistons sur l’impossibilité technique de réaliser des accès conformes pour les 4 (au minimum) nouveaux logements concernés.
3. Le même problème d’accès se pose pour les engins de chantier.
Déjà, lors de la construction de la maison située au 155, les camions du constructeur ont accroché dans le virage la bordure de la citerne du 124, l'abimant et la rendant dangereuse et ont arraché le grillage de la propriété d’en face (au 105). Par ailleurs, les camions du constructeur n’ayant pu acheminer des matériaux (poutres, isolant, compte tenu de leur volume) sur le site de la nouvelle construction, ont dû les laisser plusieurs jours sur une parcelle privée sans demander l’accord du propriétaire.
Nous nous inquiétons donc des conditions dans lesquelles les travaux de nouvelles maisons seraient effectuées et de leurs conséquences pour les riverains.
4. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par le devenir de notre four à pain communal. Rénové en 2016 à l’initiative de l’association « Branceilles Patrimoine Art et Culture », il fait partir du petit patrimoine vernaculaire de notre commune et constitue un lien fort entre les habitants du hameau qui s’y retrouvent, deux fois par an, pour partager un « repas des voisins ». À cette occasion, nous passons une journée ensemble à faire cuire le pain et à partager un repas en apportant tables et chaises devant le four, sur la voie publique, empêchant de facto toute circulation ce jour-là. Nous sommes tous très attachés à ce four à pain et à la perpétuation de cette tradition du repas des voisins, qui permet aux anciens du hameau de transmettre aux plus jeunes la technique ancestrale de la cuisson du pain.
Si le chemin des Jaroustes devenait une voie de circulation plus importante, qu’adviendrait-il de notre four, et pourrions-nous continuer à perpétuer cette tradition et ce temps partagé qui nous tient tant à cœur ?
5. Enfin, le chemin des Jaroustes possède une valeur naturelle et écologique. Il est un sentier pour les randonneurs et les cyclistes qui empruntent le circuit de la Boucle verte. Il est aussi un lien de promenade très apprécié de tous les riverains et est régulièrement emprunté par des chevaux. Nous y croisons de nombreux animaux qui le traversent régulièrement (chats sauvages, chevreuils, renards, sangliers, lièvres... ) pour passer d’une zone boisée à une autre. Peut-être le chemin fait-il d’ailleurs partie de la trame verte qui figure sur la carte représentée page 19 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ? Nous n’avons pas réussi à vérifier ce point.
Pour conclure, avec l’ensemble des riverains du chemin des Jaroustes, nous avons à cœur de préserver la richesse naturelle de ce chemin et de ses noyers. Il fait partie pour nous de l’identité paysagère et patrimoniale de notre hameau, et si nous comprenons bien la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, il nous semble que ce n’est pas ici qu’il faut construire de nouveaux logements.
1. Aux deux entrées de ce chemin, nous rencontrons déjà actuellement des difficultés d’accès, de circulation et – pour certains – de stationnement en raison de la proximité des maisons et de l’étroitesse des voies :
- Du côté du four à pain, plusieurs d’entre nous ne possèdent pas de place de stationnement sur leur terrain et n’ont d’autre possibilité que de se garer près du four sur la voie communale. Les véhicules de leurs proches ou des professionnels (artisans...) qui interviennent chez eux doivent faire de même, ce qui nous oblige à nous organiser en bonne entente afin de ne pas nous gêner ou bloquer. Que ce soit pour emménager ou déménager, pour déposer nos enfants ou petits-enfants en bas âge, pour acheminer nos courses ou pour évacuer nos déchets végétaux..., nous ne pouvons faire autrement. Par ailleurs, au croisement du chemin des Escures Basses et du chemin des Jaroustes, il est impossible de se croiser et la visibilité est limitée – voire nulle concernant les voitures qui remontent des Escures Basses quand on sort du chemin.
- A l’autre extrémité du chemin, l’étroitesse de la voie et de l’angle du virage au niveau du 124 posent également des difficultés de croisement sur le chemin. De plus, malgré l’ajout du rétrécissement avec passage prioritaire sens Branceilles/Meyssac complété de l’abaissement de la vitesse à 30km/h, la visibilité reste très médiocre pour sortir du chemin et est réduite par les poubelles que les résidents du chemin doivent placer sur la D10.
2. À cela s’ajoute un problème de conformité avec les normes régissant la circulation des secours (pompiers, ambulances...) puisque les 6 m nécessaires au passage de leurs véhicules n’existe à aucune des deux entrées du chemin des Jaroustes.
Pour information, fin 2023, à la demande de Mme Leroux (riveraine), Mr Hanoyer, à cette époque directeur de la DDT de Brive, a effectué une visite sur le site à la suite à une plainte des riverains concernant le danger de la sortie du chemin des Jaroustes sur la départementale D10. Mr Hanoyer avait alors précisé que la possibilité de lotissement sur le chemin des Jaroustes était incompatible avec les problèmes de sécurité inhérent à l'accès de véhicule de sécurité compte tenu des difficultés présentes et de l’impossibilité de prévoir d’autres accès.
Or, page 16 de l’OPA il est bien spécifié que « Les voies et accès devront alors présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences, de l’accessibilité, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile et être adaptés à l’opération future. » Par conséquent, nous insistons sur l’impossibilité technique de réaliser des accès conformes pour les 4 (au minimum) nouveaux logements concernés.
3. Le même problème d’accès se pose pour les engins de chantier.
Déjà, lors de la construction de la maison située au 155, les camions du constructeur ont accroché dans le virage la bordure de la citerne du 124, l'abimant et la rendant dangereuse et ont arraché le grillage de la propriété d’en face (au 105). Par ailleurs, les camions du constructeur n’ayant pu acheminer des matériaux (poutres, isolant, compte tenu de leur volume) sur le site de la nouvelle construction, ont dû les laisser plusieurs jours sur une parcelle privée sans demander l’accord du propriétaire.
Nous nous inquiétons donc des conditions dans lesquelles les travaux de nouvelles maisons seraient effectuées et de leurs conséquences pour les riverains.
4. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par le devenir de notre four à pain communal. Rénové en 2016 à l’initiative de l’association « Branceilles Patrimoine Art et Culture », il fait partir du petit patrimoine vernaculaire de notre commune et constitue un lien fort entre les habitants du hameau qui s’y retrouvent, deux fois par an, pour partager un « repas des voisins ». À cette occasion, nous passons une journée ensemble à faire cuire le pain et à partager un repas en apportant tables et chaises devant le four, sur la voie publique, empêchant de facto toute circulation ce jour-là. Nous sommes tous très attachés à ce four à pain et à la perpétuation de cette tradition du repas des voisins, qui permet aux anciens du hameau de transmettre aux plus jeunes la technique ancestrale de la cuisson du pain.
Si le chemin des Jaroustes devenait une voie de circulation plus importante, qu’adviendrait-il de notre four, et pourrions-nous continuer à perpétuer cette tradition et ce temps partagé qui nous tient tant à cœur ?
5. Enfin, le chemin des Jaroustes possède une valeur naturelle et écologique. Il est un sentier pour les randonneurs et les cyclistes qui empruntent le circuit de la Boucle verte. Il est aussi un lien de promenade très apprécié de tous les riverains et est régulièrement emprunté par des chevaux. Nous y croisons de nombreux animaux qui le traversent régulièrement (chats sauvages, chevreuils, renards, sangliers, lièvres... ) pour passer d’une zone boisée à une autre. Peut-être le chemin fait-il d’ailleurs partie de la trame verte qui figure sur la carte représentée page 19 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ? Nous n’avons pas réussi à vérifier ce point.
Pour conclure, avec l’ensemble des riverains du chemin des Jaroustes, nous avons à cœur de préserver la richesse naturelle de ce chemin et de ses noyers. Il fait partie pour nous de l’identité paysagère et patrimoniale de notre hameau, et si nous comprenons bien la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, il nous semble que ce n’est pas ici qu’il faut construire de nouveaux logements.
Contribution n°65 (Web)
Par Fabien et Aurélie CABROL-EYRIGNOUX
Déposée le 17 juillet 2026 à 20h18
Déposée le 17 juillet 2026 à 20h18
Messieurs,
Vous trouverez ci joint notre contribution regroupant diverses remarques concernant notre commune de Meyssac, ainsi que deux courriers aux collectivités, antérieurs, et relatif à notre hameau du Chauze.
En résumé
Patrimoine à classer : AK151
Parcelle intégralement plantée en vigne depuis des années : AK151
Bâtiments susceptibles de changer de destination : AE253, AK54, AK84
Parcelles à classer constructibles : AE253, AE252
Parcelles à classer agricole : AK52
Vigilances sur les réseaux (routes et écoulement d'eau) au lieu-dit le Chauze.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Vous trouverez ci joint notre contribution regroupant diverses remarques concernant notre commune de Meyssac, ainsi que deux courriers aux collectivités, antérieurs, et relatif à notre hameau du Chauze.
En résumé
Patrimoine à classer : AK151
Parcelle intégralement plantée en vigne depuis des années : AK151
Bâtiments susceptibles de changer de destination : AE253, AK54, AK84
Parcelles à classer constructibles : AE253, AE252
Parcelles à classer agricole : AK52
Vigilances sur les réseaux (routes et écoulement d'eau) au lieu-dit le Chauze.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Documents joints
Contribution n°64 (Web)
Par Fatou Christelle
Déposée le 17 juillet 2026 à 16h47
Déposée le 17 juillet 2026 à 16h47
Au regard des éléments développés dans les documents ci-joint, je sollicite respectueusement de la commission d’enquête qu’elle recommande le maintien en zone constructible des parcelles supportant, les bâtiments existants, 657, 658, 659 qui passe en Agricole dans nos nouveaux PLUI., Et des lots à 1080 à 1081 un 1079 et un 1084, issue de la division parcellaire régulièrement autorisée. Cette solution permettrait de concilier les objectifs de préservation des espaces agricoles avec le respect d’une propriété bâtie existante, des autorisations administratives délivrée et des projets familiaux et touristiques portés depuis plusieurs années. Elle serait en cohérence avec le PDD. Je souhaiterais aussi obtenir le compte rendu d’analyse de la commission du 26 mars 2026, avec les justificatifs du déplacement de toutes les parcelles de ma propriété et de connaître les personnes présentes lors de cette commission. Et je souhaite aussi obtenir le compte rendu avec la présence d’avis favorable boudé, favorable ou de réserve du 20 avril 2026. compte-tenu des conséquences irréversibles que ce classement projeté (zonage) et susceptible d’avoir sur l’avenir de ma propriété de mes bâtiments existants des projets familiaux qui sont attachés ainsi que des projets culturels et d’accueil touristique susceptibles de contribuer à l’attraction et au rayonnement de la commune, je sollicite respectueusement un examen particulièrement attentif de la présence, contribution par l’ensemble des membres de la commission d’enquête
Document joint
Contribution n°63 (Web)
Par Fatou Christelle
Déposée le 17 juillet 2026 à 16h47
Déposée le 17 juillet 2026 à 16h47
Au regard des éléments développés dans les documents ci-joint, je sollicite respectueusement de la commission d’enquête qu’elle recommande le maintien en zone constructible des parcelles supportant, les bâtiments existants, 657, 658, 659 qui passe en Agricole dans nos nouveaux PLUI., Et des lots à 1080 à 1081 un 1079 et un 1084, issue de la division parcellaire régulièrement autorisée. Cette solution permettrait de concilier les objectifs de préservation des espaces agricoles avec le respect d’une propriété bâtie existante, des autorisations administratives délivrée et des projets familiaux et touristiques portés depuis plusieurs années. Elle serait en cohérence avec le PDD. Je souhaiterais aussi obtenir le compte rendu d’analyse de la commission du 26 mars 2026, avec les justificatifs du déplacement de toutes les parcelles de ma propriété et de connaître les personnes présentes lors de cette commission. Et je souhaite aussi obtenir le compte rendu avec la présence d’avis favorable boudé, favorable ou de réserve du 20 avril 2026. compte-tenu des conséquences irréversibles que ce classement projeté (zonage) et susceptible d’avoir sur l’avenir de ma propriété de mes bâtiments existants des projets familiaux qui sont attachés ainsi que des projets culturels et d’accueil touristique susceptibles de contribuer à l’attraction et au rayonnement de la commune, je sollicite respectueusement un examen particulièrement attentif de la présence, contribution par l’ensemble des membres de la commission d’enquête
Document joint
Contribution n°62 (Web)
Par NUBLAT Mireille
Déposée le 17 juillet 2026 à 15h58
Déposée le 17 juillet 2026 à 15h58
A Collonges la Rouge le 17 juillet 2026
Je soussignée Mireille NUBLAT, propriétaire des parcelles AH0214 et AH0215 dans la commune de Collonges la Rouge, publie la contribution suivante.
Sur le cadastre, ces parcelles sont de nature VI pour la 214 (Terre de groupe 4=Vigne), et T pour la parcelle 215 (Terre de groupe 1).
Elles sont de nature "zone boisée classée" sur le PLUI : je demande à ce que ces parcelles soient classées "agricole" car c'est la réalité actuelle de l'utilisation de ces terrains.
Ces terrains sont régulièrement fauchés, et plantés d'arbres fruitiers :
- 30 ans d'âge : plusieurs châtaigniers greffés, des cerisiers, des pommiers et des figuiers
- 7 ans : pêchers
- 3 ans : pommiers, prunier, cerisier, poirier.
Des photos de l'état actuel de ces terrains sont jointes.
Je soussignée Mireille NUBLAT, propriétaire des parcelles AH0214 et AH0215 dans la commune de Collonges la Rouge, publie la contribution suivante.
Sur le cadastre, ces parcelles sont de nature VI pour la 214 (Terre de groupe 4=Vigne), et T pour la parcelle 215 (Terre de groupe 1).
Elles sont de nature "zone boisée classée" sur le PLUI : je demande à ce que ces parcelles soient classées "agricole" car c'est la réalité actuelle de l'utilisation de ces terrains.
Ces terrains sont régulièrement fauchés, et plantés d'arbres fruitiers :
- 30 ans d'âge : plusieurs châtaigniers greffés, des cerisiers, des pommiers et des figuiers
- 7 ans : pêchers
- 3 ans : pommiers, prunier, cerisier, poirier.
Des photos de l'état actuel de ces terrains sont jointes.
Documents joints
Contribution n°61 (Web)
Par CEROU SYLVIE
Déposée le 17 juillet 2026 à 15h51
Déposée le 17 juillet 2026 à 15h51
Madame, Monsieur Le Président de la Commission d'enquète,
Je souhaite attirer votre attention sur les parcelles cadastrées Section AD N° 147, 156 et 157 dont je suis propriétaire.
Dans le projet de PLUI, ces parcelles sont concernées par le périmètre de 100m autour de batiments d'élevage, ce qui a pour conséquence de limiter fortement leur évolution.
Je sollicite un réexamen de ce périmètre, afin de vérifier qu'il correspond toujours à la réalité actuelle du secteur et qu'il est toujours justifié au regard de la situation de l'exploitation concernée, de la configuration des lieux et de l'environnement immédiat.
En effet, ces parcelles sont situées en continuité d'un secteur déjà urbanisé entre des parcelles classées en zonz UBb dans le PLU précédent. Leur situation mérite donc d'ètre étudiée afin de garantir une cohérence entre les contraintes agricoles, la réalité du terrain et les objectifs d'aménagement du territoire.
Je demande en conséquence que la délimatation du périmètre de 100m soit réexaminée et, si nécessaire, ajustée afin de ne pas créer une contrainte disproportionnée sur ces parcelles.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution.
Je souhaite attirer votre attention sur les parcelles cadastrées Section AD N° 147, 156 et 157 dont je suis propriétaire.
Dans le projet de PLUI, ces parcelles sont concernées par le périmètre de 100m autour de batiments d'élevage, ce qui a pour conséquence de limiter fortement leur évolution.
Je sollicite un réexamen de ce périmètre, afin de vérifier qu'il correspond toujours à la réalité actuelle du secteur et qu'il est toujours justifié au regard de la situation de l'exploitation concernée, de la configuration des lieux et de l'environnement immédiat.
En effet, ces parcelles sont situées en continuité d'un secteur déjà urbanisé entre des parcelles classées en zonz UBb dans le PLU précédent. Leur situation mérite donc d'ètre étudiée afin de garantir une cohérence entre les contraintes agricoles, la réalité du terrain et les objectifs d'aménagement du territoire.
Je demande en conséquence que la délimatation du périmètre de 100m soit réexaminée et, si nécessaire, ajustée afin de ne pas créer une contrainte disproportionnée sur ces parcelles.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution.
Document joint
Contribution n°60 (Web)
Par CEROU SYLVIE
Déposée le 17 juillet 2026 à 14h46
Déposée le 17 juillet 2026 à 14h46
Bonjour Madame, Monsieur Le Président de la comission d'enquète,
Je sollicite le reclassement de la parcelle cadastrée Section AE N°644 en zone 1AU dont je suis propriétaire. Cette parcelle était classée en zone 2AU dans le PLU de Beaulieu sur Dordogne, ce qui confirmait sa vocation à ètre urbanisée. La parcelle AE N°644 est située en continuité immédiate de la zone UBa, au contact direct d'un secteur déjà urbanisé.
Son urbanisation s'inscrirait dans la continuité du bati existant, et ne constituerait pas une extension isolée de l'urbanisation.
Le classement en 1AU permettrait de préserver une urbanisation cohérente du secteur, son reclassement parait pleinement justifié, il permettrait une ouverture à l'urbanisation plus opérationnelle et mieux adaptée à la réalité du terrain. Ce classement offrirait une meilleure cohérence d'ensemble, en permettant un développement progressif, organisé et compatible avec l'environnement bati existant. Le passage en 1AU présenterait donc plusieurs avantages : il sécuriserait la vocation urbanisable de la parcelle, favoriserait une mise en oeuvre plus rapide et plus lisible du projet d'aménagement et permettrait de répondre aux besoins de développement de la commune sans créer d'extension isolée.
Il contribuerait ainsi à une urbanisation en continuité, plus économe en espace et plus respectueuse de la structure urbaine existante.
En conséquence, je demande que la parcelle cadastrée AE N°644 soit reclassée en zone 1AU dans le PLUI.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette contribution.
Je sollicite le reclassement de la parcelle cadastrée Section AE N°644 en zone 1AU dont je suis propriétaire. Cette parcelle était classée en zone 2AU dans le PLU de Beaulieu sur Dordogne, ce qui confirmait sa vocation à ètre urbanisée. La parcelle AE N°644 est située en continuité immédiate de la zone UBa, au contact direct d'un secteur déjà urbanisé.
Son urbanisation s'inscrirait dans la continuité du bati existant, et ne constituerait pas une extension isolée de l'urbanisation.
Le classement en 1AU permettrait de préserver une urbanisation cohérente du secteur, son reclassement parait pleinement justifié, il permettrait une ouverture à l'urbanisation plus opérationnelle et mieux adaptée à la réalité du terrain. Ce classement offrirait une meilleure cohérence d'ensemble, en permettant un développement progressif, organisé et compatible avec l'environnement bati existant. Le passage en 1AU présenterait donc plusieurs avantages : il sécuriserait la vocation urbanisable de la parcelle, favoriserait une mise en oeuvre plus rapide et plus lisible du projet d'aménagement et permettrait de répondre aux besoins de développement de la commune sans créer d'extension isolée.
Il contribuerait ainsi à une urbanisation en continuité, plus économe en espace et plus respectueuse de la structure urbaine existante.
En conséquence, je demande que la parcelle cadastrée AE N°644 soit reclassée en zone 1AU dans le PLUI.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette contribution.
Document joint
Contribution n°59 (Email)
Par SAGON-POUDEROUX Marie
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Déposée le 16 juillet 2026 à 13h36
Objet : Pour M.Jérome Sagne précision sur un cas
Bonjour M.Sagne,
Comme convenu lors de notre discussion d'aujourd'hui à Meyssac (dans le cadre de l'enquète publique pour le PLUI) voici le dossier avec notre projet de tourisme dans une yourte dans le cadre du "camping à la ferme".
Je voulais modifier/ajouter deux élèments à ce qu'on a noté dans le cahier:
- Je pense que ce n'est pas la peine de demander à conserver la yourte en tant qu'habitation, on est en zone ubc et on a vu qu'une yourte ne rentrait pas das le PLUI comme habitation.
De toute facon on ne veut pas vivre de facon pérenne dans cette yourte, l'idée c'est d'habiter dedans le temps de rénover la maison à coté, puis d'utiliser la yourte pour de la location touristique.
Donc la seule question à poser est: peut-on conserver cette yourte pour de la location touristique dans le cadre du "camping à la ferme"?
- Si c'est le fait d'être classé en zone ubc qui gène, est-ce qu'on ne pourrait pas classer la parcelle AL304 plutôt en zone agricole? si cela permet de conserver la yourte dans le cadre du "camping à la ferme", nous sommes d'accord pour changer le statut de la parcelle.
Merci d'avance de me confirmer la bonne réception de ces modifications/précisions.
Bonne journée à vous, cordialement,
Marie Sagon Poudéroux
Bonjour M.Sagne,
Comme convenu lors de notre discussion d'aujourd'hui à Meyssac (dans le cadre de l'enquète publique pour le PLUI) voici le dossier avec notre projet de tourisme dans une yourte dans le cadre du "camping à la ferme".
Je voulais modifier/ajouter deux élèments à ce qu'on a noté dans le cahier:
- Je pense que ce n'est pas la peine de demander à conserver la yourte en tant qu'habitation, on est en zone ubc et on a vu qu'une yourte ne rentrait pas das le PLUI comme habitation.
De toute facon on ne veut pas vivre de facon pérenne dans cette yourte, l'idée c'est d'habiter dedans le temps de rénover la maison à coté, puis d'utiliser la yourte pour de la location touristique.
Donc la seule question à poser est: peut-on conserver cette yourte pour de la location touristique dans le cadre du "camping à la ferme"?
- Si c'est le fait d'être classé en zone ubc qui gène, est-ce qu'on ne pourrait pas classer la parcelle AL304 plutôt en zone agricole? si cela permet de conserver la yourte dans le cadre du "camping à la ferme", nous sommes d'accord pour changer le statut de la parcelle.
Merci d'avance de me confirmer la bonne réception de ces modifications/précisions.
Bonne journée à vous, cordialement,
Marie Sagon Poudéroux
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution