Contribution n°11 (Email)
Par JOUAS Dominique
Déposée le 19 juin 2026 à 07h15
Déposée le 19 juin 2026 à 07h15
Objet : bâtiment situé sur la parcelle AC0218
TEXTE:
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais vous faire part du fait qu'une demande de CU est en cours concernant un bâtiment situé sur la parcelle AC0218 de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Ma demande de CU porte sur le changement de destination en habitation dudit bâtiment ainsi que d'un agrandissement.
Je vous précise par ailleurs que des échanges sont en cours afin d'allouer à la commune un bout de terrain sur cette même parcelle dans le cadre de la défense incendie.
Je souhaiterais par conséquent que ce bâtiment soit étoilé/pastillé comme d'autres bâtiments de même nature sur la commune, en tant que bâtiment transformable en habitation.
En espérant que vous intégrerez de nouveau ce point dans le nouveau PLUI et vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Dominique Jouas
TEXTE:
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais vous faire part du fait qu'une demande de CU est en cours concernant un bâtiment situé sur la parcelle AC0218 de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Ma demande de CU porte sur le changement de destination en habitation dudit bâtiment ainsi que d'un agrandissement.
Je vous précise par ailleurs que des échanges sont en cours afin d'allouer à la commune un bout de terrain sur cette même parcelle dans le cadre de la défense incendie.
Je souhaiterais par conséquent que ce bâtiment soit étoilé/pastillé comme d'autres bâtiments de même nature sur la commune, en tant que bâtiment transformable en habitation.
En espérant que vous intégrerez de nouveau ce point dans le nouveau PLUI et vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Dominique Jouas
Document joint
Contribution n°10 (Email)
Par LOTHE & TROUSSEL
Déposée le 18 juin 2026 à 19h00
Déposée le 18 juin 2026 à 19h00
Objet : Contribution à l'enquête publique - Epaignes
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous vous adressons ci-joint nos observations concernant le projet du nouveau PLUi et le classement de notre parcelle AB 526 située à Epaignes.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien leur accorder et nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Catherine Lothe, Philippe Troussel, Madeleine Troussel
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous vous adressons ci-joint nos observations concernant le projet du nouveau PLUi et le classement de notre parcelle AB 526 située à Epaignes.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien leur accorder et nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Catherine Lothe, Philippe Troussel, Madeleine Troussel
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par JOUAS DOMINIQUE
Déposée le 18 juin 2026 à 21h37
Déposée le 18 juin 2026 à 21h37
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais vous faire part du fait qu'une demande de CU est en cours concernant un bâtiment situé sur la parcelle AC0218 de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles, m'appartenant.
Ma demande de CU porte sur le changement de destination en habitation et agrandissement dudit bâtiment.
Je vous précise par ailleurs que des échanges sont en cours afin d'allouer à la commune un bout de terrain sur cette même parcelle dans le cadre du plan de défense incendie en cours.
Je souhaiterais par conséquent que ce bâtiment soit étoilé/pastillé en tant que bâtiment transformable en habitation, tout comme d'autres bâtiments de même nature l'ont été sur la commune.
En espérant que vous réintégrerez ce point dans le nouveau PLUI et vous en remerciant par avance.
Bien cordialement
Dominique Jouas
Je souhaiterais vous faire part du fait qu'une demande de CU est en cours concernant un bâtiment situé sur la parcelle AC0218 de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles, m'appartenant.
Ma demande de CU porte sur le changement de destination en habitation et agrandissement dudit bâtiment.
Je vous précise par ailleurs que des échanges sont en cours afin d'allouer à la commune un bout de terrain sur cette même parcelle dans le cadre du plan de défense incendie en cours.
Je souhaiterais par conséquent que ce bâtiment soit étoilé/pastillé en tant que bâtiment transformable en habitation, tout comme d'autres bâtiments de même nature l'ont été sur la commune.
En espérant que vous réintégrerez ce point dans le nouveau PLUI et vous en remerciant par avance.
Bien cordialement
Dominique Jouas
Document joint
Contribution n°8 (Email)
Par SIMON Gérard
Déposée le 17 juin 2026 à 17h00
Déposée le 17 juin 2026 à 17h00
Objet : Suspension de permis de construire
Monsieur le Président,
Vous
trouverez
ci-joint le courrier que je vous adresse, concernant une suspension de permis de construire.
Veuillez agréer ma sincère considération.
SIMON Gérard, Maire de Bournainville Faverolles.
La mairie est ouverte au public le mercredi de 16h à 18h30 et un samedi sur deux de 10h à 12h.
Monsieur le Président,
Vous
trouverez
ci-joint le courrier que je vous adresse, concernant une suspension de permis de construire.
Veuillez agréer ma sincère considération.
SIMON Gérard, Maire de Bournainville Faverolles.
La mairie est ouverte au public le mercredi de 16h à 18h30 et un samedi sur deux de 10h à 12h.
Document joint
Contribution n°7 (Email)
Par Indivision VAUQUELIN
Déposée le 17 juin 2026 à 09h05
Déposée le 17 juin 2026 à 09h05
Objet : Réclamation PLUI
Objet : Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ( PLUI),
Vous trouverez ci-joint les documents concernant la demande révision du classement de notre parcelle cadastrée section A N°138 située au lieu-dit « La Chapelle Hareng » 27230.
Nous vous remercions de l'attention porté à notre dossier et vous prions d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Indivision VAUQUELIN
72 La Mauduitière
27230 LES PLACES
Objet : Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ( PLUI),
Vous trouverez ci-joint les documents concernant la demande révision du classement de notre parcelle cadastrée section A N°138 située au lieu-dit « La Chapelle Hareng » 27230.
Nous vous remercions de l'attention porté à notre dossier et vous prions d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Indivision VAUQUELIN
72 La Mauduitière
27230 LES PLACES
Documents joints
Contribution n°6 (Email)
Par READ Mark
Déposée le 16 juin 2026 à 13h54
Déposée le 16 juin 2026 à 13h54
Objet : Demande de réexamen du classement de la parcelle Z1 62 (277 Route de St. Benoist, Saint‐Georges‐du‐Vièvre) et proposition de permettre un développement résidentiel limité
À l’attention de : Madame/Monsieur le Commissaire Enquêteur Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge Service Urbanisme / PLUi
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci‐après une demande de réexamen concernant le classement actuel de la
parcelle Z1 62, située à l’est du bourg de Saint‐Georges‐du‐Vièvre, et aujourd’hui inscrite en
Zone N (zone naturelle) dans le PLUi.
Après analyse des caractéristiques du site, de son environnement immédiat et des objectifs du PLUi, je sollicite que la commune et la Communauté de Communes envisagent une
révision partielle du zonage, permettant la création de deux petites parcelles constructibles sur une partie de Z1 62.
Ma demande repose sur les éléments suivants :
1. La parcelle présente des caractéristiques similaires aux terrains classés en zone AU
Les parcelles Z1 94 et Z1 26, situées à proximité immédiate du tissu bâti, ont été classées en
Zone AU en vue d’un développement futur. La parcelle Z1 62 :
se situe à une distance comparable du centre‐bourg,
présente une topographie et un paysage similaires,
bénéficie d’une accessibilité équivalente,
et appartient au même secteur est du village.
D’un point de vue urbanistique, Z1 62 ne présente pas davantage de contraintes physiques que les parcelles voisines classées en AU.
2. La sensibilité écologique du site est limitée et localisée
Bien que Z1 62 se trouve dans le périmètre large de la Trame Verte et Bleue (TVB), la valeur écologique de cette portion précise est :
ni boisée,
ni humide,
ni identifiée comme habitat remarquable dans l’évaluation environnementale du PLUi.
La TVB est ici diffuse, et la partie couvrant Z1 62 correspond principalement à une prairie déjà bordée par des zones urbanisées.
Un développement très limité et faiblement impactant ne compromettrait pas la continuité écologique, notamment avec :
la plantation de haies,
l’utilisation d’essences locales,
et le maintien d’espaces verts ouverts.
3. Le projet soutient les objectifs du PLUi en matière de croissance maîtrisée
Le PLUi encourage :
une croissance démographique modérée,
le soutien aux services locaux,
la création d’opportunités de logement,
et une extension compacte du bourg.
Deux habitations modestes sur Z1 62 contribueraient :
à renforcer le tissu résidentiel,
à répondre à la demande locale,
sans étendre le village au‐delà de son enveloppe actuelle.
4. L’impact paysager et patrimonial serait très limité
Bien que le Château de Launay soit situé à proximité, la parcelle Z1 62 :
ne se trouve pas dans un périmètre de protection,
n’est pas incluse dans un cône de vue identifié,
et est visuellement séparée par la végétation et la topographie.
Deux constructions discrètes et bien intégrées ne porteraient pas atteinte au paysage de la vallée.
5. Une reclassification partielle est envisageable
Je ne sollicite pas un déclassement total. Une reclassification partielle, limitée à la partie haute et la moins sensible de Z1 62, en
Zone AU ou Zone UB, permettrait :
de préserver la fonction écologique de la zone basse,
de maintenir la continuité de la TVB,
tout en autorisant un développement très limité et maîtrisé.
6. Le déplacement de l’accès permettrait une intégration discrète et une sécurité accrue
Je souhaite également préciser mon intention de déplacer l’accès existant vers le
côté village de la propriété, afin de le raccorder directement au réseau routier local.
Ce déplacement permettrait :
de situer l’accès dans le périmètre du bourg,
de le placer en zone de vitesse réduite, améliorant ainsi la sécurité,
d’offrir une visibilité accrue pour tous les usagers,
d’éviter toute création d’accès dans la zone naturelle de la vallée,
de mutualiser un accès unique et partagé pour les deux parcelles,
de concentrer les circulations sur le côté déjà urbanisé,
et de préserver la continuité paysagère et écologique de la vallée.
Cette solution est pleinement conforme aux objectifs du PLUi en matière de sécurité,
intégration paysagère et limitation des impacts environnementaux.
Conclusion
Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite respectueusement que la commune et la Communauté de Communes :
Réexaminent le classement en Zone N de la parcelle Z1 62,
Envisagent une reclassification partielle permettant deux petites constructions,
Évaluent la sensibilité réelle du site,
Prennent en compte la solution d’accès plus sûre et moins impactante,
Permettent un développement limité, cohérent et respectueux du cadre local.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Mark Read, Propriétaire / Représentant Parcelle Z1 62 (277, Route de St. Benoist, Saint‐Georges‐du‐Vièvre)
À l’attention de : Madame/Monsieur le Commissaire Enquêteur Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge Service Urbanisme / PLUi
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci‐après une demande de réexamen concernant le classement actuel de la
parcelle Z1 62, située à l’est du bourg de Saint‐Georges‐du‐Vièvre, et aujourd’hui inscrite en
Zone N (zone naturelle) dans le PLUi.
Après analyse des caractéristiques du site, de son environnement immédiat et des objectifs du PLUi, je sollicite que la commune et la Communauté de Communes envisagent une
révision partielle du zonage, permettant la création de deux petites parcelles constructibles sur une partie de Z1 62.
Ma demande repose sur les éléments suivants :
1. La parcelle présente des caractéristiques similaires aux terrains classés en zone AU
Les parcelles Z1 94 et Z1 26, situées à proximité immédiate du tissu bâti, ont été classées en
Zone AU en vue d’un développement futur. La parcelle Z1 62 :
se situe à une distance comparable du centre‐bourg,
présente une topographie et un paysage similaires,
bénéficie d’une accessibilité équivalente,
et appartient au même secteur est du village.
D’un point de vue urbanistique, Z1 62 ne présente pas davantage de contraintes physiques que les parcelles voisines classées en AU.
2. La sensibilité écologique du site est limitée et localisée
Bien que Z1 62 se trouve dans le périmètre large de la Trame Verte et Bleue (TVB), la valeur écologique de cette portion précise est :
ni boisée,
ni humide,
ni identifiée comme habitat remarquable dans l’évaluation environnementale du PLUi.
La TVB est ici diffuse, et la partie couvrant Z1 62 correspond principalement à une prairie déjà bordée par des zones urbanisées.
Un développement très limité et faiblement impactant ne compromettrait pas la continuité écologique, notamment avec :
la plantation de haies,
l’utilisation d’essences locales,
et le maintien d’espaces verts ouverts.
3. Le projet soutient les objectifs du PLUi en matière de croissance maîtrisée
Le PLUi encourage :
une croissance démographique modérée,
le soutien aux services locaux,
la création d’opportunités de logement,
et une extension compacte du bourg.
Deux habitations modestes sur Z1 62 contribueraient :
à renforcer le tissu résidentiel,
à répondre à la demande locale,
sans étendre le village au‐delà de son enveloppe actuelle.
4. L’impact paysager et patrimonial serait très limité
Bien que le Château de Launay soit situé à proximité, la parcelle Z1 62 :
ne se trouve pas dans un périmètre de protection,
n’est pas incluse dans un cône de vue identifié,
et est visuellement séparée par la végétation et la topographie.
Deux constructions discrètes et bien intégrées ne porteraient pas atteinte au paysage de la vallée.
5. Une reclassification partielle est envisageable
Je ne sollicite pas un déclassement total. Une reclassification partielle, limitée à la partie haute et la moins sensible de Z1 62, en
Zone AU ou Zone UB, permettrait :
de préserver la fonction écologique de la zone basse,
de maintenir la continuité de la TVB,
tout en autorisant un développement très limité et maîtrisé.
6. Le déplacement de l’accès permettrait une intégration discrète et une sécurité accrue
Je souhaite également préciser mon intention de déplacer l’accès existant vers le
côté village de la propriété, afin de le raccorder directement au réseau routier local.
Ce déplacement permettrait :
de situer l’accès dans le périmètre du bourg,
de le placer en zone de vitesse réduite, améliorant ainsi la sécurité,
d’offrir une visibilité accrue pour tous les usagers,
d’éviter toute création d’accès dans la zone naturelle de la vallée,
de mutualiser un accès unique et partagé pour les deux parcelles,
de concentrer les circulations sur le côté déjà urbanisé,
et de préserver la continuité paysagère et écologique de la vallée.
Cette solution est pleinement conforme aux objectifs du PLUi en matière de sécurité,
intégration paysagère et limitation des impacts environnementaux.
Conclusion
Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite respectueusement que la commune et la Communauté de Communes :
Réexaminent le classement en Zone N de la parcelle Z1 62,
Envisagent une reclassification partielle permettant deux petites constructions,
Évaluent la sensibilité réelle du site,
Prennent en compte la solution d’accès plus sûre et moins impactante,
Permettent un développement limité, cohérent et respectueux du cadre local.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Mark Read, Propriétaire / Représentant Parcelle Z1 62 (277, Route de St. Benoist, Saint‐Georges‐du‐Vièvre)
Contribution n°5 (Email)
Par SIX Emmanuel
Déposée le 16 juin 2026 à 13h12
Déposée le 16 juin 2026 à 13h12
Objet : enquête publique Six Emmanuel Barville
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint mes propositions et observations concernant un terrain situé à barville 27230 parcelle B141.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement.
Emmanuel Six.
06 18 69 63 63.
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint mes propositions et observations concernant un terrain situé à barville 27230 parcelle B141.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement.
Emmanuel Six.
06 18 69 63 63.
Document joint
Contribution n°4 (Email)
Par ESTEVES Virginie
Déposée le 16 juin 2026 à 12h17
Déposée le 16 juin 2026 à 12h17
Objet : Enquête publique – PLUi du Lieuvin Pays d’Aug
Monsieur Le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Lieuvin Pays d’Auge, je souhaite vous faire part de mon souhait de voir maintenu le classement en zone Uh de la parcelle cadastrée ZD n°200 située au lieu-dit Le Lieu Maillet à Saint-Christophe-sur-Condé,
dont je suis propriétaire.
Cette parcelle est située au sein du hameau du Lieu Maillet et figure actuellement en zone Uh dans le projet de PLUi. À ce titre, je sollicite le maintien de ce classement dans le document définitif.
Je vous remercie de l'attention portée à cette demande.
Cordialement,
Virginie ESTEVES
Propriétaire de la parcelle ZD n°200
Le Lieu Maillet
27450 Saint-Christophe-sur-Condé
Monsieur Le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Lieuvin Pays d’Auge, je souhaite vous faire part de mon souhait de voir maintenu le classement en zone Uh de la parcelle cadastrée ZD n°200 située au lieu-dit Le Lieu Maillet à Saint-Christophe-sur-Condé,
dont je suis propriétaire.
Cette parcelle est située au sein du hameau du Lieu Maillet et figure actuellement en zone Uh dans le projet de PLUi. À ce titre, je sollicite le maintien de ce classement dans le document définitif.
Je vous remercie de l'attention portée à cette demande.
Cordialement,
Virginie ESTEVES
Propriétaire de la parcelle ZD n°200
Le Lieu Maillet
27450 Saint-Christophe-sur-Condé
Contribution n°3 (Web)
Par ESTEVES VIRGINIE
Déposée le 16 juin 2026 à 12h12
Déposée le 16 juin 2026 à 12h12
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Lieuvin Pays d’Auge, je souhaite vous faire part de mon souhait de voir maintenu le classement en zone Uh de la parcelle cadastrée ZD n°200 située au lieu-dit Le Lieu Maillet à Saint-Christophe-sur-Condé, dont je suis propriétaire.
Cette parcelle est située au sein du hameau du Lieu Maillet et figure actuellement en zone Uh dans le projet de PLUi. À ce titre, je sollicite le maintien de ce classement dans le document définitif.
Je vous remercie de l'attention portée à cette demande.
Cordialement,
Virginie ESTEVES
Propriétaire de la parcelle ZD n°200
Le Lieu Maillet
27450 Saint-Christophe-sur-Condé
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du Lieuvin Pays d’Auge, je souhaite vous faire part de mon souhait de voir maintenu le classement en zone Uh de la parcelle cadastrée ZD n°200 située au lieu-dit Le Lieu Maillet à Saint-Christophe-sur-Condé, dont je suis propriétaire.
Cette parcelle est située au sein du hameau du Lieu Maillet et figure actuellement en zone Uh dans le projet de PLUi. À ce titre, je sollicite le maintien de ce classement dans le document définitif.
Je vous remercie de l'attention portée à cette demande.
Cordialement,
Virginie ESTEVES
Propriétaire de la parcelle ZD n°200
Le Lieu Maillet
27450 Saint-Christophe-sur-Condé
Contribution n°2 (Email)
Par AMOURS Brian
Déposée le 15 juin 2026 à 14h05
Déposée le 15 juin 2026 à 14h05
Objet : Re: Contribution à l’enquête publique – Demande de reclassement de parcelle en zone U
Madame, Monsieur le commissaire d'enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), je me permets de formuler une contribution concernant le zonage d’une partie de ma parcelle (ZA 160), située au sein du hameau du Mesnil, sur la commune de Drucourt.
Ma propriété est composée de deux parties :
– Une première partie, incluant ma maison d’habitation, classée en zone urbaine (U), ce qui est cohérent avec la réalité du bâti du hameau.
– Une seconde partie, en bout de parcelle d’environ 2 500 m2, classée en « secteur naturel de jardin ».
C’est sur ce classement que je souhaite attirer l’attention du commissaire enquêteur, pour les raisons suivantes.
1. Une incohérence manifeste avec le tissu urbain existant
Le hameau du Mesnil est intégralement constitué de parcelles classées en zone urbaine. Ma parcelle est la seule, sur l’ensemble du hameau, à voir une portion classée en secteur naturel de jardin. Ce classement crée une rupture injustifiée au sein d’un tissu
bâti par ailleurs homogène et continu.
2. Une situation d’enclavement sans cohérence urbanistique
Le bout de parcelle concerné est strictement enclavé entre :
– Ma propre zone U (côté habitation),
– La zone agricole qui ceinture naturellement le hameau (côté extérieur).
Il ne joue aucun rôle de transition, de protection ou de coupure d’urbanisation : la zone agricole environnante remplit déjà cette fonction. Son classement en secteur jardin ne protège aucun espace naturel spécifique et ne s’inscrit dans aucune continuité écologique
identifiable.
3. Une origine historique qui explique et invalide ce classement
Il est important de noter que ma parcelle et celle de mon voisin direct formaient historiquement une seule et même propriété d’environ un hectare. La ligne de zonage qui coupe nos deux jardins en secteur naturel de jardin correspond en réalité à une ancienne
limite de zonage attribuée à l’ancienne propriété unique, et non à une logique urbanistique ou environnementale délibérée. Ce classement est donc la trace d’une configuration foncière passée, aujourd’hui dépassée, et non le reflet d’une intention d’aménagement
cohérente.
4. Un classement isolé et sans équivalent à l’échelle de la commune
Il m’a été indiqué que ces deux portions de parcelles constituent les seuls secteurs naturels de jardin de tout le hameau. L’absence de toute autre zone similaire sur ce territoire renforce le caractère arbitraire de ce classement et l’absence de justification
urbanistique solide.
Demande :
Au regard de ces éléments, je sollicite le reclassement de cette portion de parcelle (environ 2 500 m2) en zone urbaine (U), en cohérence avec le reste du hameau et avec la réalité de son insertion dans le tissu bâti existant.
Je reste bien entendu disponible pour fournir tout document complémentaire ou pour être entendu dans le cadre de la procédure.
Je vous adresse, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur le commissaire d'enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), je me permets de formuler une contribution concernant le zonage d’une partie de ma parcelle (ZA 160), située au sein du hameau du Mesnil, sur la commune de Drucourt.
Ma propriété est composée de deux parties :
– Une première partie, incluant ma maison d’habitation, classée en zone urbaine (U), ce qui est cohérent avec la réalité du bâti du hameau.
– Une seconde partie, en bout de parcelle d’environ 2 500 m2, classée en « secteur naturel de jardin ».
C’est sur ce classement que je souhaite attirer l’attention du commissaire enquêteur, pour les raisons suivantes.
1. Une incohérence manifeste avec le tissu urbain existant
Le hameau du Mesnil est intégralement constitué de parcelles classées en zone urbaine. Ma parcelle est la seule, sur l’ensemble du hameau, à voir une portion classée en secteur naturel de jardin. Ce classement crée une rupture injustifiée au sein d’un tissu
bâti par ailleurs homogène et continu.
2. Une situation d’enclavement sans cohérence urbanistique
Le bout de parcelle concerné est strictement enclavé entre :
– Ma propre zone U (côté habitation),
– La zone agricole qui ceinture naturellement le hameau (côté extérieur).
Il ne joue aucun rôle de transition, de protection ou de coupure d’urbanisation : la zone agricole environnante remplit déjà cette fonction. Son classement en secteur jardin ne protège aucun espace naturel spécifique et ne s’inscrit dans aucune continuité écologique
identifiable.
3. Une origine historique qui explique et invalide ce classement
Il est important de noter que ma parcelle et celle de mon voisin direct formaient historiquement une seule et même propriété d’environ un hectare. La ligne de zonage qui coupe nos deux jardins en secteur naturel de jardin correspond en réalité à une ancienne
limite de zonage attribuée à l’ancienne propriété unique, et non à une logique urbanistique ou environnementale délibérée. Ce classement est donc la trace d’une configuration foncière passée, aujourd’hui dépassée, et non le reflet d’une intention d’aménagement
cohérente.
4. Un classement isolé et sans équivalent à l’échelle de la commune
Il m’a été indiqué que ces deux portions de parcelles constituent les seuls secteurs naturels de jardin de tout le hameau. L’absence de toute autre zone similaire sur ce territoire renforce le caractère arbitraire de ce classement et l’absence de justification
urbanistique solide.
Demande :
Au regard de ces éléments, je sollicite le reclassement de cette portion de parcelle (environ 2 500 m2) en zone urbaine (U), en cohérence avec le reste du hameau et avec la réalité de son insertion dans le tissu bâti existant.
Je reste bien entendu disponible pour fournir tout document complémentaire ou pour être entendu dans le cadre de la procédure.
Je vous adresse, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, mes respectueuses salutations.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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