Contribution n°21 (Email)
Par BASTARD Jean-Jacques
Déposée le 29 juin 2026 à 20h46
Déposée le 29 juin 2026 à 20h46
Objet : Enquete PLUI.
Bonjour.
Dans le cadre de l'enquete publiqueconcernant le PLUI Lieuvin Pays D'Auge j'ai rencontré Monsieur CHAGNAUD à la mairie de Cormeilles.
Apres discution, il m'a conseillé de vous transmettre un courierconcernant ma situation,que vous trouverez en piece jointe.
Merci pour votre prise en compte.
Bonjour.
Dans le cadre de l'enquete publiqueconcernant le PLUI Lieuvin Pays D'Auge j'ai rencontré Monsieur CHAGNAUD à la mairie de Cormeilles.
Apres discution, il m'a conseillé de vous transmettre un courierconcernant ma situation,que vous trouverez en piece jointe.
Merci pour votre prise en compte.
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par Sauvaget Eric
Déposée le 26 juin 2026 à 16h07
Déposée le 26 juin 2026 à 16h07
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération mes observations que vous trouverez en pièce jointe.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Eric Sauvaget
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération mes observations que vous trouverez en pièce jointe.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Eric Sauvaget
Document joint
Contribution n°19 (Web)
Par BENOIT
Déposée le 26 juin 2026 à 14h53
Déposée le 26 juin 2026 à 14h53
Bonjour,
Suite à mon entretien à la mairie de Saint Christophe sur Condé le mercredi 5 mars avec MonsieurGARANCHER qui me conseil de vous contacter la CCLPAconcernant ma demande sur la parcelle ZK-21.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi je reviens vers la mairie et la communauté de communes LPA pour mon projet de viabilisation d'un lot à batir d'environ 1 500m2 sur la parcelle ZK-21 (projet 2018 voir mail cidessous) actuellement en RNU en raison de la viabilisation au tribunal administratif de deux parcelles
attenante.
La parcelle ZK-21 se trouve entre une parcelle avec un PC et une maison qui doit être restauré. Celle-ci se trouve au coeurs du village de la commune de Saint Christophe sur Condé.
L'habitat que se souhaite réaliser est en bois de type fuste "rondin de bois" ce type de construction n'est pas forcément à caractère normand mais il est respectueux de l'environnement en terme de matériaux et au visuelle.
Mon mail du 15 décembre et celui du 26 janvier sont restés sans réponse de la commune de Saint-Christophe sur Condé qui ne souhaite plus me répondre.
La commune est dans l'incapacité de me répondre pourquoi une partie de ma percelle ne pourrait pas être constructible car elle se trouve dans le coeur du village de la Commune de Saint-Christophe sur Condé.
Vous trouverez, ci-joint, un CU déposé en 2018 en Mairie celui-ci n'a même pas été instruit car Monsieur le Maire m'avait dit que la carte communal devait être révisé pour réaliser mon projet et depuis pas d'évolution.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande.
Je suis a la disposition du bureau d'étude en charge du PLUi si il y a besoin d'éléments complémentaires
Bien cordialement
ps : vous trouverez, ci-joint, les échanges de mail.
Suite à mon entretien à la mairie de Saint Christophe sur Condé le mercredi 5 mars avec MonsieurGARANCHER qui me conseil de vous contacter la CCLPAconcernant ma demande sur la parcelle ZK-21.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi je reviens vers la mairie et la communauté de communes LPA pour mon projet de viabilisation d'un lot à batir d'environ 1 500m2 sur la parcelle ZK-21 (projet 2018 voir mail cidessous) actuellement en RNU en raison de la viabilisation au tribunal administratif de deux parcelles
attenante.
La parcelle ZK-21 se trouve entre une parcelle avec un PC et une maison qui doit être restauré. Celle-ci se trouve au coeurs du village de la commune de Saint Christophe sur Condé.
L'habitat que se souhaite réaliser est en bois de type fuste "rondin de bois" ce type de construction n'est pas forcément à caractère normand mais il est respectueux de l'environnement en terme de matériaux et au visuelle.
Mon mail du 15 décembre et celui du 26 janvier sont restés sans réponse de la commune de Saint-Christophe sur Condé qui ne souhaite plus me répondre.
La commune est dans l'incapacité de me répondre pourquoi une partie de ma percelle ne pourrait pas être constructible car elle se trouve dans le coeur du village de la Commune de Saint-Christophe sur Condé.
Vous trouverez, ci-joint, un CU déposé en 2018 en Mairie celui-ci n'a même pas été instruit car Monsieur le Maire m'avait dit que la carte communal devait être révisé pour réaliser mon projet et depuis pas d'évolution.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande.
Je suis a la disposition du bureau d'étude en charge du PLUi si il y a besoin d'éléments complémentaires
Bien cordialement
ps : vous trouverez, ci-joint, les échanges de mail.
Documents joints
Contribution n°18 (Email)
Par Claude BEAUDEAU - Michèle BERNERON
Déposée le 25 juin 2026 à 15h14
Déposée le 25 juin 2026 à 15h14
Objet : Remarque sur règlement graphique St-Georges-du-Vièvre
Bonjour,
Vu le règlement graphique de St-Georges-du-Vièvre , en particulier le hameau du trait du parc où nous habitons. Nous sommes propriétaires de : ZC21 - 110 - 127 et 128
Nous constatons sur ce règlement graphique :
Un MANQUEMENT : ZC 128 une mare déclarée sur la PRAM Normandie identifiée 27512-47
Des haies, indiqués comme éléments du Patrimoine naturel à préserver, qui N’EXISTENT PLUS
( voir plan joint)
A quoi sert ces documents que peu de monde ont dû verifier ? qui ira vérifier que haies, mares disparaissent ?
Le document sera-t-il mis à jour avec nos remarques ... nous ne sommes pas sûr !
Cordialement
Claude Beaudeau - Michèle Berneron
48 impasse du trait du parc
St-Georges-du-Vièvre
Bonjour,
Vu le règlement graphique de St-Georges-du-Vièvre , en particulier le hameau du trait du parc où nous habitons. Nous sommes propriétaires de : ZC21 - 110 - 127 et 128
Nous constatons sur ce règlement graphique :
Un MANQUEMENT : ZC 128 une mare déclarée sur la PRAM Normandie identifiée 27512-47
Des haies, indiqués comme éléments du Patrimoine naturel à préserver, qui N’EXISTENT PLUS
( voir plan joint)
A quoi sert ces documents que peu de monde ont dû verifier ? qui ira vérifier que haies, mares disparaissent ?
Le document sera-t-il mis à jour avec nos remarques ... nous ne sommes pas sûr !
Cordialement
Claude Beaudeau - Michèle Berneron
48 impasse du trait du parc
St-Georges-du-Vièvre
Document joint
Contribution n°17 (Email)
Par DUJARDIN Jean-Lucie
Déposée le 24 juin 2026 à 21h39
Déposée le 24 juin 2026 à 21h39
Objet : Re: DUJARDIN 333 rue du Lieu Ecalier 27450 / Observations sur le PLUi Lieuvin Pays d'Auge
A l’attention de la Commission d’enquête publique sur le PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Vous verrez dans l’email que j’ai adressé au Bureau instructeur des Certificats d’urbanisme que ma demande de CU a été rejetée pour la raison que pour ma parcelle ZI-14 « seules peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole »
L’examen du plan de zonage du PLUi arrêté le 19/01/2026 (voir PJ ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26) montre que le classement en Zone Agricole est très surprenant alors que toutes les parcelles de la zone sont construites de maisons d’habitation à usage de résidences principales.
Une visite des lieux montrerait à l’évidence que la zone n’est absolument pas adaptée à un usage agricole.
Je souhaite donc une concertation entre les services d’élaboration du PLUi et le Bureau instructeur des certificats d’Urbanisme pour que ce problème soit résolu.
Sincères salutations
Jean Dujardin
------------------------------------------------------------
Le 24 juin 2026 à 18:38, Jean-Lucie DUJARDIN <jl.dujardin@free.fr> a écrit :
A l’attention du BUREAU INSTRUCTEUR CERTIFICAT d’URBANISME
Copie: Enquête Publique PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Copie: Mairie de Saint-Christophe sur Condé
Jean DUJARDIN Communauté de Communes
333 rue du Lieu Écalier Lieuvin Pays d’Auge
27450 SAINT-CHRISTOPHE sur CONDE Bureau instructeur Certificat d’Urbanisme
jl.dujardin@free.fr
Objet : Certificat d’Urbanisme CU 027 522 26 00001– Arrêté d’Opposition - Réclamation
Cette note a pour objet de présenter une réclamation vis-à-vis de la décision « Certificat d’Urbanisme non réalisable » prononcé par le Maire au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé le 09/06/2025.
Cette décision me semble injustifiée pour les raisons suivantes :
o Le Maire avait rendu un avis favorable sur ma demande de CU du 22/01/2026, tel que le mentionne le courrier qu’il m’a adressé le 19/06/2026 (voir PJ « DUJARDIN-Demande-CU-Courrier-Mairie-19-juin-26).
o Le motif de l’opposition, « terrain situé en zone non constructible de la carte communale » ne me paraît pas recevable car toutes les parcelles adjacentes à la mienne (ZI 14) sont classées ZC « Zone Constructible » et figurent comme la mienne en « Zone Agricole » dans le PLUi arrêté le 19/01/2026 mais sont cependant effectivement construites avec des maisons habitées comme résidences principales (voir PJ « ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba » - ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26).
o Enfin la demande de Certificat d’Urbanisme présentée par mon père Rémi Dujardin pour une opération identique avait fait l’objet d’une décision « Opération réalisable » le 04/10/2010 (voir PJ « DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10).
J’espère que ces éléments vous permettront de revoir dans un sens positif l’arrêté d’opposition pris par le Bureau instructeur de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge.
Dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes meilleures salutations
Jean Dujardin
<Dujardin-Demande-CU-Courrier-Mairie-23-juin-26.pdf><ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba.pdf><ZI14-PLUi-Rgmnt-Graphique-Zonage-28-mai-26.pdf><DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10.pdf>
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A l’attention de la Commission d’enquête publique sur le PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Vous verrez dans l’email que j’ai adressé au Bureau instructeur des Certificats d’urbanisme que ma demande de CU a été rejetée pour la raison que pour ma parcelle ZI-14 « seules peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole »
L’examen du plan de zonage du PLUi arrêté le 19/01/2026 (voir PJ ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26) montre que le classement en Zone Agricole est très surprenant alors que toutes les parcelles de la zone sont construites de maisons d’habitation à usage de résidences principales.
Une visite des lieux montrerait à l’évidence que la zone n’est absolument pas adaptée à un usage agricole.
Je souhaite donc une concertation entre les services d’élaboration du PLUi et le Bureau instructeur des certificats d’Urbanisme pour que ce problème soit résolu.
Sincères salutations
Jean Dujardin
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Le 24 juin 2026 à 18:38, Jean-Lucie DUJARDIN <jl.dujardin@free.fr> a écrit :
A l’attention du BUREAU INSTRUCTEUR CERTIFICAT d’URBANISME
Copie: Enquête Publique PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Copie: Mairie de Saint-Christophe sur Condé
Jean DUJARDIN Communauté de Communes
333 rue du Lieu Écalier Lieuvin Pays d’Auge
27450 SAINT-CHRISTOPHE sur CONDE Bureau instructeur Certificat d’Urbanisme
jl.dujardin@free.fr
Objet : Certificat d’Urbanisme CU 027 522 26 00001– Arrêté d’Opposition - Réclamation
Cette note a pour objet de présenter une réclamation vis-à-vis de la décision « Certificat d’Urbanisme non réalisable » prononcé par le Maire au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé le 09/06/2025.
Cette décision me semble injustifiée pour les raisons suivantes :
o Le Maire avait rendu un avis favorable sur ma demande de CU du 22/01/2026, tel que le mentionne le courrier qu’il m’a adressé le 19/06/2026 (voir PJ « DUJARDIN-Demande-CU-Courrier-Mairie-19-juin-26).
o Le motif de l’opposition, « terrain situé en zone non constructible de la carte communale » ne me paraît pas recevable car toutes les parcelles adjacentes à la mienne (ZI 14) sont classées ZC « Zone Constructible » et figurent comme la mienne en « Zone Agricole » dans le PLUi arrêté le 19/01/2026 mais sont cependant effectivement construites avec des maisons habitées comme résidences principales (voir PJ « ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba » - ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26).
o Enfin la demande de Certificat d’Urbanisme présentée par mon père Rémi Dujardin pour une opération identique avait fait l’objet d’une décision « Opération réalisable » le 04/10/2010 (voir PJ « DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10).
J’espère que ces éléments vous permettront de revoir dans un sens positif l’arrêté d’opposition pris par le Bureau instructeur de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge.
Dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes meilleures salutations
Jean Dujardin
<Dujardin-Demande-CU-Courrier-Mairie-23-juin-26.pdf><ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba.pdf><ZI14-PLUi-Rgmnt-Graphique-Zonage-28-mai-26.pdf><DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10.pdf>
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Document joint
Contribution n°16 (Email)
Par DUJARDIN Jean
Déposée le 24 juin 2026 à 18h38
Déposée le 24 juin 2026 à 18h38
Objet : DUJARDIN / Certificat d'Urbanisme - Réclamation
A l’attention du BUREAU INSTRUCTEUR CERTIFICAT d’URBANISME
Copie: Enquête Publique PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Copie: Mairie de Saint-Christophe sur Condé
Jean DUJARDIN Communauté de Communes
333 rue du Lieu Écalier Lieuvin Pays d’Auge
27450 SAINT-CHRISTOPHE sur CONDE Bureau instructeur Certificat d’Urbanisme
jl.dujardin@free.fr
Objet : Certificat d’Urbanisme CU 027 522 26 00001– Arrêté d’Opposition - Réclamation
Cette note a pour objet de présenter une réclamation vis-à-vis de la décision « Certificat d’Urbanisme non réalisable » prononcé par le Maire au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé le 09/06/2025.
Cette décision me semble injustifiée pour les raisons suivantes :
o Le Maire avait rendu un avis favorable sur ma demande de CU du 22/01/2026, tel que le mentionne le courrier qu’il m’a adressé le 19/06/2026 (voir PJ « DUJARDIN-Demande-CU-Courrier-Mairie-19-juin-26).
o Le motif de l’opposition, « terrain situé en zone non constructible de la carte communale » ne me paraît pas recevable car toutes les parcelles adjacentes à la mienne (ZI 14) sont classées ZC « Zone Constructible » et figurent comme la mienne en « Zone Agricole » dans le PLUi arrêté le 19/01/2026 mais sont cependant effectivement construites avec des maisons habitées comme résidences principales (voir PJ « ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba » - ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26).
o Enfin la demande de Certificat d’Urbanisme présentée par mon père Rémi Dujardin pour une opération identique avait fait l’objet d’une décision « Opération réalisable » le 04/10/2010 (voir PJ « DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10).
J’espère que ces éléments vous permettront de revoir dans un sens positif l’arrêté d’opposition pris par le Bureau instructeur de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge.
Dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes meilleures salutations
Jean Dujardin
A l’attention du BUREAU INSTRUCTEUR CERTIFICAT d’URBANISME
Copie: Enquête Publique PLUi Lieuvin Pays d’Auge
Copie: Mairie de Saint-Christophe sur Condé
Jean DUJARDIN Communauté de Communes
333 rue du Lieu Écalier Lieuvin Pays d’Auge
27450 SAINT-CHRISTOPHE sur CONDE Bureau instructeur Certificat d’Urbanisme
jl.dujardin@free.fr
Objet : Certificat d’Urbanisme CU 027 522 26 00001– Arrêté d’Opposition - Réclamation
Cette note a pour objet de présenter une réclamation vis-à-vis de la décision « Certificat d’Urbanisme non réalisable » prononcé par le Maire au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé le 09/06/2025.
Cette décision me semble injustifiée pour les raisons suivantes :
o Le Maire avait rendu un avis favorable sur ma demande de CU du 22/01/2026, tel que le mentionne le courrier qu’il m’a adressé le 19/06/2026 (voir PJ « DUJARDIN-Demande-CU-Courrier-Mairie-19-juin-26).
o Le motif de l’opposition, « terrain situé en zone non constructible de la carte communale » ne me paraît pas recevable car toutes les parcelles adjacentes à la mienne (ZI 14) sont classées ZC « Zone Constructible » et figurent comme la mienne en « Zone Agricole » dans le PLUi arrêté le 19/01/2026 mais sont cependant effectivement construites avec des maisons habitées comme résidences principales (voir PJ « ZI14-Fiche-parcelle-Geoportail-Urba » - ZI14-PLUi-Rgmt-Graphique-Zonage-28-mai-26).
o Enfin la demande de Certificat d’Urbanisme présentée par mon père Rémi Dujardin pour une opération identique avait fait l’objet d’une décision « Opération réalisable » le 04/10/2010 (voir PJ « DUJARDIN-Remy-Certif-Urbanisme-04-oct-10).
J’espère que ces éléments vous permettront de revoir dans un sens positif l’arrêté d’opposition pris par le Bureau instructeur de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge.
Dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes meilleures salutations
Jean Dujardin
Documents joints
Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 15h25
Déposée le 22 juin 2026 à 15h25
Bonjour,
Ma contribution concerne le volet biodiversité du PLUi.
- Je note que les sites d'écrasement connus d'amphibiens ne sont pas pris en compte. Peut-être se renseigner auprès du site Faune Route.
- Rien sur la trame noire dans le PADD, l'OAP TVB. Pourtant la pollution lumineuse augmente. (Faire un rappel de l'arrêté de déc. 2018, types de luminaire interdit, température de couleur autorisée...). La pollution lumineuse impacte aussi bien les espèces diurnes que nocturnes. De plus, l'intercommunalité à un rôle à jouer pour la sauvegarde des chauves-souris. L'association le Groupe Mammalogique Normand est d'ailleurs basée à Epaignes. A-t-elle été concertée ?
- OAP TVB : pas très ambitieux car il s’agit de simples recommandations qui manquent de précisions. Par exemple, préciser la période de taille de haie à éviter et rappeler que c'est une obligation pour les agriculteurs de la respecter.
- La trame verte de Lieuvin Pays d'auge ne concerne uniquement les haies et les lisières forestières ? Rien sur les arbres isolés, à cavité, la gestion différenciée des espaces verts... ?
- Carte sous trame humide illisible sur le PDF en p15 - OAP TVB
- Sur le règlement graphique, je suis très étonnée de voir peu de mares apparaître malgré le PRAM. Par exemple, sur le secteur Saint Etienne l'Allier et Saint Martin Saint Firmin au niveau du lieu-dit Merisier Barrier, il y a au moins 6 mares et seulement une ou deux sont signalées sur la carte. (Imp. Auvilliers au moins 3 mares anciennes en bord de route...).
- Toujours sur le règlement écrit, je suis étonnée de voir que les haies en zone A sont peu identifiées sur la Carto alors qu'il s'agit parfois de vieilles haies avec des arbres centenaires. (Ex : Route de Pont-Audemer en arrivant sur le bourg de Saint Martin Sain Firmin et le long de la départementale côté Saint-Etienne l'Allier des chênes centenaires ne sont pas protégés ?) Je ne connais pas bien l'ensemble du territoire mais j'ai l'impression que beaucoup d'éléments paysagers n'ont pas été repris dans le règlement graphique ce qui est dommage car il y a eu une étude TVB et un PRAM à l'échelle de l'interco.
- Enfin, dans l'OAP TVB, rien sur les secteurs de continuités écologiques à restaurer ? Comment ont été utilisés les résultats de l'étude TVB ? A part une carte, je ne vois pas grand-chose. Pour info, un secteur de l’interco est identifié dans le SRADDET comme d'importance régionale. A intégrer !
- Le traitement des clôtures est très léger. Il pourrait être intéressant de faire un coup de projecteur sur le programme Piqu'en ville et illustrer les passages à hérissons. De plus, la perméabilité des clôtures sert à la faune mais aussi à la gestion des eaux de pluie et au cadre de vie. Il faut voir les palissades et autres murs plein apparus le long des départementales route de Saint Georges.
- OAP sectorielle : Cormeilles Route de Pont l'évêque. Vraiment ? Construire sur un verger et à proximité d'une mare ??? Où est la prise en compte de la biodiversité ?
- Idem OAP Lieurey, route de saint georges. OAP Saint Germain, la Croix du theil = destruction de vergers
- OAP Malouy rue des puits : Conserver un espace ne pouvant pas être imperméabilisé autour de la mare.
- OAP sectorielle : Cormeilles Rue des Monts du bourg. Pourquoi ne pas préserver dans le futur projet les haies à l'Est et Ouest qui délimitent la parcelle à construire ?
- OAP Saint-Pierre-de-Cormeilles route de Lisieux : la haie ne peut pas être préservée ? Sera t elle compensée ?
- Vannecrocq ࣓ OAP rue de la Fontaine Domin : pourquoi ne pas conservée la haie en limite de parcelle ?
- De manière générale sur les OAP sectorielles : Peu de prise en compte de la TVB ! Construction sur des vergers. Très peu d'arbres à conserver. Trame bleue = gestion de l'eau à la parcelle peu prise en compte dans les projets.
Pour conclure, je trouve que le PLUi doit être plus ambitieux sur la partie TVB. Lieuvin Pays d'Auge est un territoire rural et agricole. Il faut préserver ce paysage et les éléments paysagers. Bien réfléchir aux nouveaux aménagements et arrêter les lotissements rectangulaires avec les grillages, la pelouse rase qui ont fait disparaître une prairie ou une zone naturelle.
Ma contribution concerne le volet biodiversité du PLUi.
- Je note que les sites d'écrasement connus d'amphibiens ne sont pas pris en compte. Peut-être se renseigner auprès du site Faune Route.
- Rien sur la trame noire dans le PADD, l'OAP TVB. Pourtant la pollution lumineuse augmente. (Faire un rappel de l'arrêté de déc. 2018, types de luminaire interdit, température de couleur autorisée...). La pollution lumineuse impacte aussi bien les espèces diurnes que nocturnes. De plus, l'intercommunalité à un rôle à jouer pour la sauvegarde des chauves-souris. L'association le Groupe Mammalogique Normand est d'ailleurs basée à Epaignes. A-t-elle été concertée ?
- OAP TVB : pas très ambitieux car il s’agit de simples recommandations qui manquent de précisions. Par exemple, préciser la période de taille de haie à éviter et rappeler que c'est une obligation pour les agriculteurs de la respecter.
- La trame verte de Lieuvin Pays d'auge ne concerne uniquement les haies et les lisières forestières ? Rien sur les arbres isolés, à cavité, la gestion différenciée des espaces verts... ?
- Carte sous trame humide illisible sur le PDF en p15 - OAP TVB
- Sur le règlement graphique, je suis très étonnée de voir peu de mares apparaître malgré le PRAM. Par exemple, sur le secteur Saint Etienne l'Allier et Saint Martin Saint Firmin au niveau du lieu-dit Merisier Barrier, il y a au moins 6 mares et seulement une ou deux sont signalées sur la carte. (Imp. Auvilliers au moins 3 mares anciennes en bord de route...).
- Toujours sur le règlement écrit, je suis étonnée de voir que les haies en zone A sont peu identifiées sur la Carto alors qu'il s'agit parfois de vieilles haies avec des arbres centenaires. (Ex : Route de Pont-Audemer en arrivant sur le bourg de Saint Martin Sain Firmin et le long de la départementale côté Saint-Etienne l'Allier des chênes centenaires ne sont pas protégés ?) Je ne connais pas bien l'ensemble du territoire mais j'ai l'impression que beaucoup d'éléments paysagers n'ont pas été repris dans le règlement graphique ce qui est dommage car il y a eu une étude TVB et un PRAM à l'échelle de l'interco.
- Enfin, dans l'OAP TVB, rien sur les secteurs de continuités écologiques à restaurer ? Comment ont été utilisés les résultats de l'étude TVB ? A part une carte, je ne vois pas grand-chose. Pour info, un secteur de l’interco est identifié dans le SRADDET comme d'importance régionale. A intégrer !
- Le traitement des clôtures est très léger. Il pourrait être intéressant de faire un coup de projecteur sur le programme Piqu'en ville et illustrer les passages à hérissons. De plus, la perméabilité des clôtures sert à la faune mais aussi à la gestion des eaux de pluie et au cadre de vie. Il faut voir les palissades et autres murs plein apparus le long des départementales route de Saint Georges.
- OAP sectorielle : Cormeilles Route de Pont l'évêque. Vraiment ? Construire sur un verger et à proximité d'une mare ??? Où est la prise en compte de la biodiversité ?
- Idem OAP Lieurey, route de saint georges. OAP Saint Germain, la Croix du theil = destruction de vergers
- OAP Malouy rue des puits : Conserver un espace ne pouvant pas être imperméabilisé autour de la mare.
- OAP sectorielle : Cormeilles Rue des Monts du bourg. Pourquoi ne pas préserver dans le futur projet les haies à l'Est et Ouest qui délimitent la parcelle à construire ?
- OAP Saint-Pierre-de-Cormeilles route de Lisieux : la haie ne peut pas être préservée ? Sera t elle compensée ?
- Vannecrocq ࣓ OAP rue de la Fontaine Domin : pourquoi ne pas conservée la haie en limite de parcelle ?
- De manière générale sur les OAP sectorielles : Peu de prise en compte de la TVB ! Construction sur des vergers. Très peu d'arbres à conserver. Trame bleue = gestion de l'eau à la parcelle peu prise en compte dans les projets.
Pour conclure, je trouve que le PLUi doit être plus ambitieux sur la partie TVB. Lieuvin Pays d'Auge est un territoire rural et agricole. Il faut préserver ce paysage et les éléments paysagers. Bien réfléchir aux nouveaux aménagements et arrêter les lotissements rectangulaires avec les grillages, la pelouse rase qui ont fait disparaître une prairie ou une zone naturelle.
Contribution n°14 (Web)
Par FICHET DE CLAIRFONTAINE CHANTAL
Déposée le 22 juin 2026 à 08h13
Déposée le 22 juin 2026 à 08h13
Je suis propriétaire de la propriété située à La Héberdière sur la commune d'Épaignes, comprenant notamment le bâtiment cadastré section B n° 408.
À l'occasion d'une demande de certificat d'urbanisme déposée en vue de la réhabilitation de ce bâtiment, il m'a été indiqué que celui-ci n'était pas repéré au document d'urbanisme comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Je souhaite attirer l'attention de la commission d'enquête sur ce bâtiment ancien, existant de longue date et figurant au cadastre. Il est situé à proximité immédiate de notre habitation principale et s'inscrit dans un ensemble bâti rural existant. Il n'est séparé de la maison que par un ancien chemin communal bordé de haies.
Le projet envisagé consiste à réhabiliter un bâtiment existant, sans création d'urbanisation nouvelle ni consommation supplémentaire d'espace agricole, afin de permettre l'accueil ponctuel de nos enfants et de notre famille.
Je demande que la situation de ce bâtiment soit réexaminée et que son inscription parmi les bâtiments susceptibles de changer de destination soit étudiée dans le cadre du PLUi.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette observation en considération lors de l'enquête publique.
À l'occasion d'une demande de certificat d'urbanisme déposée en vue de la réhabilitation de ce bâtiment, il m'a été indiqué que celui-ci n'était pas repéré au document d'urbanisme comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Je souhaite attirer l'attention de la commission d'enquête sur ce bâtiment ancien, existant de longue date et figurant au cadastre. Il est situé à proximité immédiate de notre habitation principale et s'inscrit dans un ensemble bâti rural existant. Il n'est séparé de la maison que par un ancien chemin communal bordé de haies.
Le projet envisagé consiste à réhabiliter un bâtiment existant, sans création d'urbanisation nouvelle ni consommation supplémentaire d'espace agricole, afin de permettre l'accueil ponctuel de nos enfants et de notre famille.
Je demande que la situation de ce bâtiment soit réexaminée et que son inscription parmi les bâtiments susceptibles de changer de destination soit étudiée dans le cadre du PLUi.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette observation en considération lors de l'enquête publique.
Documents joints
Contribution n°13 (Email)
Par BEGUE Grégory & Marie-Laure
Déposée le 19 juin 2026 à 17h31
Déposée le 19 juin 2026 à 17h31
Objet : Enquête publique – demande réexamen classement parcelle B143 La Chapelle Hareng
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, nous souhaitons appeler votre attention sur le classement en zone agricole de notre parcelle cadastrée B143, située
sur la commune de La Chapelle-Hareng (27230).
Cette parcelle était précédemment constructible et a fait l’objet de deux certificats d’urbanisme opérationnels favorables délivrés en avril 2022 puis en février 2024, le second étant valable jusqu’en août 2025.
Par courrier du 9 avril 2026, la Communauté de communes nous a indiqué que ce reclassement était notamment motivé par les objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers imposés par la loi Climat et Résilience ainsi que
par le fait que la parcelle soit déclarée à la PAC.
Nous comprenons pleinement ces objectifs de sobriété foncière. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation particulière de cette parcelle.
La parcelle B143 s’inscrit dans un ensemble foncier comprenant également les parcelles B142 et B144 dont nous sommes propriétaires. Cet ensemble est situé en continuité immédiate du bourg et du bâti existant. Il est desservi par la route de la Forge, par les
réseaux publics et par une borne incendie.
La parcelle B143 est bordée par plusieurs propriétés bâties et jouxte directement les zones urbaines Ua et Ub définies par le projet de PLUi. Son urbanisation s’inscrirait ainsi dans la continuité du tissu bâti existant et ne conduirait pas à l’ouverture d’un
nouveau secteur d’urbanisation.
Par ailleurs, si cette parcelle est déclarée à la PAC, elle ne fait plus l’objet d’une exploitation agricole effective depuis de nombreuses années.
Dans ces conditions, son classement intégral en zone agricole nous paraît disproportionné au regard de son insertion dans un secteur déjà urbanisé et de la vocation constructible qui lui a été reconnue à deux reprises par l’administration au travers des certificats
d’urbanisme opérationnels délivrés en 2022 et 2024.
En conséquence, nous sollicitons respectueusement de la Commission d’enquête qu’elle examine favorablement notre demande et qu’elle recommande une évolution du zonage de la parcelle B143 afin qu’elle puisse retrouver son caractère constructible.
À défaut d’un reclassement intégral, nous sollicitons qu’une solution permettant une constructibilité au moins partielle de cette parcelle soit étudiée, dans le prolongement de la zone Ub existante.
Vous trouverez ci-joint :
notre courrier du 20 mars 2026 adressé à la Communauté de communes ;
l’extrait du plan cadastral ;
les certificats d’urbanisme opérationnels délivrés en 2022 et 2024 ;
la réponse de la Communauté de communes du 9 avril 2026 ;
Nous vous remercions de l’attention portée à cette observation et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, l’expression de notre considération distinguée.
M. Gregory BEGUE et Mme Marie Laure
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, nous souhaitons appeler votre attention sur le classement en zone agricole de notre parcelle cadastrée B143, située
sur la commune de La Chapelle-Hareng (27230).
Cette parcelle était précédemment constructible et a fait l’objet de deux certificats d’urbanisme opérationnels favorables délivrés en avril 2022 puis en février 2024, le second étant valable jusqu’en août 2025.
Par courrier du 9 avril 2026, la Communauté de communes nous a indiqué que ce reclassement était notamment motivé par les objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers imposés par la loi Climat et Résilience ainsi que
par le fait que la parcelle soit déclarée à la PAC.
Nous comprenons pleinement ces objectifs de sobriété foncière. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation particulière de cette parcelle.
La parcelle B143 s’inscrit dans un ensemble foncier comprenant également les parcelles B142 et B144 dont nous sommes propriétaires. Cet ensemble est situé en continuité immédiate du bourg et du bâti existant. Il est desservi par la route de la Forge, par les
réseaux publics et par une borne incendie.
La parcelle B143 est bordée par plusieurs propriétés bâties et jouxte directement les zones urbaines Ua et Ub définies par le projet de PLUi. Son urbanisation s’inscrirait ainsi dans la continuité du tissu bâti existant et ne conduirait pas à l’ouverture d’un
nouveau secteur d’urbanisation.
Par ailleurs, si cette parcelle est déclarée à la PAC, elle ne fait plus l’objet d’une exploitation agricole effective depuis de nombreuses années.
Dans ces conditions, son classement intégral en zone agricole nous paraît disproportionné au regard de son insertion dans un secteur déjà urbanisé et de la vocation constructible qui lui a été reconnue à deux reprises par l’administration au travers des certificats
d’urbanisme opérationnels délivrés en 2022 et 2024.
En conséquence, nous sollicitons respectueusement de la Commission d’enquête qu’elle examine favorablement notre demande et qu’elle recommande une évolution du zonage de la parcelle B143 afin qu’elle puisse retrouver son caractère constructible.
À défaut d’un reclassement intégral, nous sollicitons qu’une solution permettant une constructibilité au moins partielle de cette parcelle soit étudiée, dans le prolongement de la zone Ub existante.
Vous trouverez ci-joint :
notre courrier du 20 mars 2026 adressé à la Communauté de communes ;
l’extrait du plan cadastral ;
les certificats d’urbanisme opérationnels délivrés en 2022 et 2024 ;
la réponse de la Communauté de communes du 9 avril 2026 ;
Nous vous remercions de l’attention portée à cette observation et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, l’expression de notre considération distinguée.
M. Gregory BEGUE et Mme Marie Laure
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Par leroy
Déposée le 19 juin 2026 à 18h14
Déposée le 19 juin 2026 à 18h14
je voudrais savoir s il est prevu de reconstituer une partie des talus et haies detruits par les agriculteurs et vous venez de faire un inventaire des mares bande de guignoles 90% sont rebouchées il falait faire l inventaire il y a 40 ans qui va s ocuper de ceux qui continuent a arracher des talus et revboucher des mares quelles sanctions prevues si je comprend bien vous n avez rien fait pour eviter les futures inondations
pauvre france
pauvre france
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