Contribution n°276 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 juillet 2026 à 20h48
Déposée le 14 juillet 2026 à 20h48
Bonjour, au risque de saturer le serveur, nous tenions a nous exprimer sur le projet de revision du PLU de la CC Rumilly terre de Savoie. Nous tenons par la présente exprimer notre intérêt pour que les terres agricole reste en terre agricole, et les zns également. Stopper les projets d'urbanisme sans intérêt et favoriser les réhabilitation de logements sur des bâtiments existants. Mettre en garde contre tout projets d'impermeabilisation des sols, bassines ou mega bassines et évidement contre tout projets de carrière ou d'extraction des sols à Faramaz ou ailleurs n'en deplaise aux industriels et autres puissant. Il semble important aujourd'hui de prendre en compte le changement climatique et de prioriser de toute urgence des projets favorisant l'ecologie, protegeant les milieux naturels, les forets et les cours d'eau.
Bisous
Bisous
Contribution n°275 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 juillet 2026 à 18h52
Déposée le 14 juillet 2026 à 18h52
Bonjour,
À l'époque du réchauffement climatique et des canicules que nous vivons de plein fouet, comment peut-on seulement imaginer vouloir détruire le dernier îlot de fraîcheur du cœur de ville de Rumilly?
Encore augmenter l'artificialisation des sols ?
La Maison des Hutins ,actuellement un poumon vert, sa biodiversité préservée, est un bien précieux pour Rumilly.
Nous devons également préserver la Maison des Hutins, mémoire vivante du XVIIe siècle.
Je vous remercie de bien vouloir émettre un avis défavorable pour les propositions du PLU H en état, concernant tous les projets impactant la Maison des Hutins et son patrimoine végétal, à Rumilly
Cordialement
À l'époque du réchauffement climatique et des canicules que nous vivons de plein fouet, comment peut-on seulement imaginer vouloir détruire le dernier îlot de fraîcheur du cœur de ville de Rumilly?
Encore augmenter l'artificialisation des sols ?
La Maison des Hutins ,actuellement un poumon vert, sa biodiversité préservée, est un bien précieux pour Rumilly.
Nous devons également préserver la Maison des Hutins, mémoire vivante du XVIIe siècle.
Je vous remercie de bien vouloir émettre un avis défavorable pour les propositions du PLU H en état, concernant tous les projets impactant la Maison des Hutins et son patrimoine végétal, à Rumilly
Cordialement
Contribution n°274 (Web)
Par Bel Adeline
Déposée le 14 juillet 2026 à 03h30
Déposée le 14 juillet 2026 à 03h30
Objet : Demande d'extension de la zone UC à l'ensemble de la parcelle cadastrée n°1563
Monsieur le Commissaire enquêteur,
À la suite de notre entretien en mairie de Vallières-sur-Fier le 23 juin 2026, dans le cadre de l'enquête publique relative au PLU, je souhaite vous soumettre une demande concernant le zonage de ma parcelle cadastrée n°1563, située à Burnel.
Cette parcelle est actuellement partagée entre deux zonages. Je sollicite que la zone UC soit étendue à l'ensemble de la parcelle afin d'assurer un zonage cohérent et homogène sur une même unité foncière.
Cette demande s’inscrit dans la continuité de l’urbanisation existante et de la zone UH voisine. Elle permettrait de supprimer une limite de zonage qui fragmente une même parcelle, sans générer d'extension de l'urbanisation au-delà des secteurs déjà urbanisés ni remettre en cause les orientations générales du futur PLU.
Au regard de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir examiner favorablement cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLU.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adeline BEL
Monsieur le Commissaire enquêteur,
À la suite de notre entretien en mairie de Vallières-sur-Fier le 23 juin 2026, dans le cadre de l'enquête publique relative au PLU, je souhaite vous soumettre une demande concernant le zonage de ma parcelle cadastrée n°1563, située à Burnel.
Cette parcelle est actuellement partagée entre deux zonages. Je sollicite que la zone UC soit étendue à l'ensemble de la parcelle afin d'assurer un zonage cohérent et homogène sur une même unité foncière.
Cette demande s’inscrit dans la continuité de l’urbanisation existante et de la zone UH voisine. Elle permettrait de supprimer une limite de zonage qui fragmente une même parcelle, sans générer d'extension de l'urbanisation au-delà des secteurs déjà urbanisés ni remettre en cause les orientations générales du futur PLU.
Au regard de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir examiner favorablement cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLU.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adeline BEL
Document joint
Contribution n°273 (Web)
Par Metral Robin
Déposée le 13 juillet 2026 à 21h46
Déposée le 13 juillet 2026 à 21h46
Bonjour,
Pour commencer, je suis contre la destruction de la maison à côté du rond point « cacahouète ».
Surtout dans le cas où elle serait remplacée par un parking. En effet, d’après moi il n’y en a pas besoin. Tout d’abord, il y a celui d’Intermarché à quelques pas. Ensuite, dans une démarche de réduire les voitures en ville ce n’est pas pertinent.
Ensuite, rumillien depuis toujours ça me fais mal au cœur de voir la ville se transformer. Il y a de nouvelles constructions de partout.
Et on détruit les belles maisons de ville pour faire des immeubles. La ville perd de son charme ... D’autant plus dans un contexte de pénurie d’eau et d’embouteillages incessants, il faut arrêter d’augmenter le nombre d’habitants !
Pour commencer, je suis contre la destruction de la maison à côté du rond point « cacahouète ».
Surtout dans le cas où elle serait remplacée par un parking. En effet, d’après moi il n’y en a pas besoin. Tout d’abord, il y a celui d’Intermarché à quelques pas. Ensuite, dans une démarche de réduire les voitures en ville ce n’est pas pertinent.
Ensuite, rumillien depuis toujours ça me fais mal au cœur de voir la ville se transformer. Il y a de nouvelles constructions de partout.
Et on détruit les belles maisons de ville pour faire des immeubles. La ville perd de son charme ... D’autant plus dans un contexte de pénurie d’eau et d’embouteillages incessants, il faut arrêter d’augmenter le nombre d’habitants !
Contribution n°272 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 13 juillet 2026 à 18h35
Déposée le 13 juillet 2026 à 18h35
Objet : OAP n°5 / Zone industrielle - site de Hauterive
Le PLUi soumis à l'enquête publique fait l'état des lieux suivant pour le secteur de l'OAP n°5 sur la commune de Marigny St. Marcel :
— "Avantages : Site important d’un seul tenant "
Remarque : La superficie du site est jugée bonne au seul regard de l’intérêt économique, mais au regard des intérêts agricoles et environnementaux, cette grande superficie est problématique. En effet, au regard du franchissement par l’enveloppe des limites constituées par le talus végétalisé, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Mettre en place un projet de paysage à l’échelle globale du territoire, notamment en définissant clairement les limites entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels ») ?
— "Inconvénients : Topographie importante sur la bordure nord réduisant la surface utile »
— "Inconvénients : Zone humide potentielle en cœur de site »
Remarque : Au regard de la proximité immédiate du lit du Chéran et de la présence d’une zone humide, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les dynamiques écologiques du territoire ») ?
— "Inconvénients : Pas desservi par les transports en commun »
Remarque : Au regard de l’absence de transports en commun dans le secteur, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Repenser une mobilité durable globale à l’échelle du Grand Territoire, pour réduire la dépendance à la voiture et favoriser les mobilités alternatives [.. ] ») ?
— "Inconvénients : Proximité avec la ZAP
Remarque : Au regard de la consommation foncière de terrains agricoles particulièrement propices à l’agriculture (terrains plats propices à la mécanisation, grand parcellaire, proximité immédiate d’un siège d’exploitation) et de la proximité de la Zone Agricole Protégée (ZAP), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations ») ?
L’état des lieux semble oublier de noter que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone présente un inconvénient majeur : la proximité avec des zones de captage.
Remarque : Au regard de la proximité avec la zone de captage, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Assurer une gestion durable de la ressource en eau, quantitative et qualitative ») ? Voire en contradiction avec les principes élémentaires de précaution dans un secteur fortement marqué par la pollution des eaux souterrains (PFAS) et en sous-capacité (problèmes d’approvisionnement en eau) ? Les terrains de la zone étant par nature très perméables (graviers) et l’étendue de la nappe phréatique bien plus large que le seul secteur classé en zone N autour du captage de Madrid (commune de Rumilly), comment la communauté de communes et la commune de Marigny comptent-elles s’y prendre pour éviter / réduire / compenser les risques de pollution de la ressource en eau dans un secteur destiné à l’urbanisation ? Aucune prescription spécifique n’est prévue à l’OAP.
— « Superficie : 8,40 ha »
Observation : Avec la réduction prochaine des activités de Tefal et de Vully, la forte vacance des locaux d’activité du secteur, et les enjeux de préservation du foncier non bâti, le besoin auquel répond ce projet d’ouverture à l’urbanisation est-il démontré ? Au regard de l’absence de démonstration du besoin, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Accompagner vers une diminution [...] du rythme d’ENAF » et « Accompagne [...] la sobriété ») ?
Le PLUi se donne les objectifs suivants pour le secteur de l'OAP n°5 :
— « Assurer la présence d’activités productives »
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny St. Marcel s’assurent-t-elles concrètement que ce type de zone soit réservée à des activités productives, et ne soit pas utilisée pour des activités du secteur de la construction ou pour des activités de logistique ou des data-centers, lesquelles sont autorisées dans les destinations de type « industrie » ?
— « Assurer la transition avec les espaces agricoles »
Observation : La zone d’activités des Grives / Loquois sur la commune de Marigny St. Marcel, et la zone voisine du plan d’eau et du collège du Chéran sur la commune de Rumilly ont été réalisées sur des terrains ayant subi un décaissement général par rapport au niveau du terrain naturel (ancienne exploitation de carrière). Cela génère un niveau de rez-de-chaussée plusieurs mètres au-dessous du terrain naturel et du niveau des espaces agricoles de la plaine d’Hauterive et, à la limite entre terrains agricoles et zone urbanisée, un talus aujourd’hui en partie boisée. Le décaissement (dénivellation) ainsi que le cordon boisé (écran visuel) participent à une meilleure intégration paysagère des zones d’activités dans le paysage champêtre sur la frange nord-ouest de la commune de Marigny. Le talus constitue une limite physique pour le moment non franchie par l’urbanisation (à de rares exceptions près, que l’on ne peut que regretter). Le nouveau PLUi propose de laisser l’urbanisation franchir cette limite et, pire encore, ouvre à l’urbanisation une très large partie de la plaine de Hauterive, reconnue par ailleurs au PLUi comme un « secteur correspondant aux espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère » au titre de la zone AS et comme espace agricole protégé au titre de la ZAP. Cela est particulièrement regrettable (ou inconséquent), d’autant plus qu’en l’absence de limite physique (cordon boisé existant, ruisseau ou voie de circulation), la zone à urbaniser n’est pas clairement délimitée sur sa frange est.
Au regard de ce qui précède, il me parait opportun de ne pas conserver cet OAP dans le projet de révision du PLUi de Rumilly Terre de Savoie.
Ces remarques s'appliquent pour partie également à l’OAP n°4 de la commune de Marigny St. Marcel.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Le PLUi soumis à l'enquête publique fait l'état des lieux suivant pour le secteur de l'OAP n°5 sur la commune de Marigny St. Marcel :
— "Avantages : Site important d’un seul tenant "
Remarque : La superficie du site est jugée bonne au seul regard de l’intérêt économique, mais au regard des intérêts agricoles et environnementaux, cette grande superficie est problématique. En effet, au regard du franchissement par l’enveloppe des limites constituées par le talus végétalisé, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Mettre en place un projet de paysage à l’échelle globale du territoire, notamment en définissant clairement les limites entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels ») ?
— "Inconvénients : Topographie importante sur la bordure nord réduisant la surface utile »
— "Inconvénients : Zone humide potentielle en cœur de site »
Remarque : Au regard de la proximité immédiate du lit du Chéran et de la présence d’une zone humide, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les dynamiques écologiques du territoire ») ?
— "Inconvénients : Pas desservi par les transports en commun »
Remarque : Au regard de l’absence de transports en commun dans le secteur, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Repenser une mobilité durable globale à l’échelle du Grand Territoire, pour réduire la dépendance à la voiture et favoriser les mobilités alternatives [.. ] ») ?
— "Inconvénients : Proximité avec la ZAP
Remarque : Au regard de la consommation foncière de terrains agricoles particulièrement propices à l’agriculture (terrains plats propices à la mécanisation, grand parcellaire, proximité immédiate d’un siège d’exploitation) et de la proximité de la Zone Agricole Protégée (ZAP), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations ») ?
L’état des lieux semble oublier de noter que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone présente un inconvénient majeur : la proximité avec des zones de captage.
Remarque : Au regard de la proximité avec la zone de captage, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Assurer une gestion durable de la ressource en eau, quantitative et qualitative ») ? Voire en contradiction avec les principes élémentaires de précaution dans un secteur fortement marqué par la pollution des eaux souterrains (PFAS) et en sous-capacité (problèmes d’approvisionnement en eau) ? Les terrains de la zone étant par nature très perméables (graviers) et l’étendue de la nappe phréatique bien plus large que le seul secteur classé en zone N autour du captage de Madrid (commune de Rumilly), comment la communauté de communes et la commune de Marigny comptent-elles s’y prendre pour éviter / réduire / compenser les risques de pollution de la ressource en eau dans un secteur destiné à l’urbanisation ? Aucune prescription spécifique n’est prévue à l’OAP.
— « Superficie : 8,40 ha »
Observation : Avec la réduction prochaine des activités de Tefal et de Vully, la forte vacance des locaux d’activité du secteur, et les enjeux de préservation du foncier non bâti, le besoin auquel répond ce projet d’ouverture à l’urbanisation est-il démontré ? Au regard de l’absence de démonstration du besoin, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Accompagner vers une diminution [...] du rythme d’ENAF » et « Accompagne [...] la sobriété ») ?
Le PLUi se donne les objectifs suivants pour le secteur de l'OAP n°5 :
— « Assurer la présence d’activités productives »
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny St. Marcel s’assurent-t-elles concrètement que ce type de zone soit réservée à des activités productives, et ne soit pas utilisée pour des activités du secteur de la construction ou pour des activités de logistique ou des data-centers, lesquelles sont autorisées dans les destinations de type « industrie » ?
— « Assurer la transition avec les espaces agricoles »
Observation : La zone d’activités des Grives / Loquois sur la commune de Marigny St. Marcel, et la zone voisine du plan d’eau et du collège du Chéran sur la commune de Rumilly ont été réalisées sur des terrains ayant subi un décaissement général par rapport au niveau du terrain naturel (ancienne exploitation de carrière). Cela génère un niveau de rez-de-chaussée plusieurs mètres au-dessous du terrain naturel et du niveau des espaces agricoles de la plaine d’Hauterive et, à la limite entre terrains agricoles et zone urbanisée, un talus aujourd’hui en partie boisée. Le décaissement (dénivellation) ainsi que le cordon boisé (écran visuel) participent à une meilleure intégration paysagère des zones d’activités dans le paysage champêtre sur la frange nord-ouest de la commune de Marigny. Le talus constitue une limite physique pour le moment non franchie par l’urbanisation (à de rares exceptions près, que l’on ne peut que regretter). Le nouveau PLUi propose de laisser l’urbanisation franchir cette limite et, pire encore, ouvre à l’urbanisation une très large partie de la plaine de Hauterive, reconnue par ailleurs au PLUi comme un « secteur correspondant aux espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère » au titre de la zone AS et comme espace agricole protégé au titre de la ZAP. Cela est particulièrement regrettable (ou inconséquent), d’autant plus qu’en l’absence de limite physique (cordon boisé existant, ruisseau ou voie de circulation), la zone à urbaniser n’est pas clairement délimitée sur sa frange est.
Au regard de ce qui précède, il me parait opportun de ne pas conserver cet OAP dans le projet de révision du PLUi de Rumilly Terre de Savoie.
Ces remarques s'appliquent pour partie également à l’OAP n°4 de la commune de Marigny St. Marcel.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°271 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 13 juillet 2026 à 18h10
Déposée le 13 juillet 2026 à 18h10
Objet : OAP n°4 / Zone industrielle - site des Cornes
Le PLUi soumis à l'enquête publique fait l'état des lieux suivant pour le secteur de l'OAP n°4 sur la commune de Marigny St. Marcel :
— "Avantages : Site en entrée sud, bonne visibilité"
Remarque : La route de St. Félix est théoriquement interdite à la circulation des poids lourds, néanmoins de nombreux camions l’empruntent quotidiennement (en dépit des nombreux signalements des riverains).
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny se prémuniront-elles de l’augmentation du trafic en conséquence de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone ?
Remarque : La visibilité est jugée bonne au seul regard de l’intérêt commercial, mais au regard de l’intégration paysagère, cette visibilité forte est problématique. En effet, au regard du franchissement par l’enveloppe des limites constituées par les routes des Étangs et de St. Felix, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Mettre en place un projet de paysage à l’échelle globale du territoire, notamment en définissant clairement les limites entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels ») ?
— "Avantages : Terrain majoritairement plat, à l’exception du dénivelé au nord-ouest"
— "Avantages : Accessibilité en modes actifs"
Remarque : S'il s'agit de l'accessibilité depuis la route de Balvey, il ne faut pas oublier le dénivelé au nord-ouest du secteur.
— "Inconvénients : Présence de contraintes environnementales : site en ZNIEFF 2"
Remarque : Au regard du classement de la zone en zone ZNIEFF (« Zones de grand intérêt biologique ou écologique, définis par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques »), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les dynamiques écologiques du territoire ») ?
Remarque : Au regard de la consommation foncière de terrains agricoles particulièrement propices à l’agriculture (terrains plats propices à la mécanisation, grands parcellaires, proximité immédiate d’un siège d’exploitation) et de la proximité de la Zone Agricole Protégée (ZAP), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations ») ?
— "Inconvénients : Proximité avec la zone de captage »
Remarque : Au regard de la proximité avec la zone de captage, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Assurer une gestion durable de la ressource en eau, quantitative et qualitative ») ? Voire en contradiction avec les principes élémentaires de précaution dans un secteur fortement marqué par la pollution des eaux souterrains (PFAS) et en sous-capacité (problèmes d’approvisionnement en eau) ? Les terrains de la zone étant par nature très perméables (graviers) et l’étendue de la nappe phréatique bien plus large que le seul secteur classé en zone N autour du captage de Madrid (commune de Rumilly), comment la communauté de communes et la commune de Marigny comptent-elles s’y prendre pour éviter / réduire / compenser les risques de pollution de la ressource en eau dans un secteur destiné à l’urbanisation ? Aucune prescription spécifique n’est prévue à l’OAP.
— "Inconvénients : Pas desservi par les transports en commun »
Remarque : Au regard de l’absence de transports en commun dans le secteur, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Repenser une mobilité durable globale à l’écehlle du Grand Territoire, pour réduire la dépendance à la voiture et favoriser les mobilités alternatives [.. ] ») ?
— « Superficie : 5,80 ha »
Observation : Avec la réduction prochaine des activités de Tefal et de Vully, la forte vacance des locaux d’activité du secteur, et les enjeux de préservation du foncier non bâti, le besoin auquel répond ce projet d’ouverture à l’urbanisation est-il démontré ? Au regard de l’absence de démonstration du besoin, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Accompagner vers une diminution [...] du rythme d’ENAF » et « Accompagne [...] la sobriété ») ?
Le PLUi se donne les objectifs suivants pour le secteur de l'OAP n°4 :
— « Assurer la présence d’activités productives »
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny St. Marcel s’assurent-t-elles concrètement que ce type de zone soit réservée à des activités productives, et ne soit pas utilisée pour des activités du secteur de la construction ou pour des activités de logistique ou des data-centers, lesquelles sont autorisées dans les destinations de type « industrie » ?
— « Assurer la transition avec les espaces agricoles »
Observation : La zone d’activités des Grives / Loquois sur la commune de Marigny St. Marcel, et la zone voisine de Madrid / les Grands Champs sur la commune de Rumilly ont été réalisées sur des terrains ayant subi un décaissement général par rapport au niveau du terrain naturel (ancienne exploitation de carrière). Cela génère un niveau de rez-de-chaussée plusieurs mètres au-dessous du terrain naturel et du niveau des espaces agricoles de la plaine de Balvey et, à la limite entre terrains agricoles et zone urbanisée, un talus aujourd’hui en partie boisée le long de la route des Étangs / VC.n°7. Le décaissement (dénivellation) ainsi que le cordon boisé (écran visuel) participent à une meilleure intégration paysagère des zones d’activités dans le paysage champêtre sur la frange ouest de la commune de Marigny. La route des Étangs constitue une limite physique pour le moment non franchie par l’urbanisation. Le nouveau PLUi propose de laisser l’urbanisation franchir cette limite et, même si la zone ouverte à l’urbanisation est plutôt réduite au regard de la plaine de Balvay (la pointe nord uniquement), ce choix ouvre la voie à une future urbanisation de la plaine entière. D’autant plus qu’en l’absence de limite physique (cordon boisé existant, ruisseau ou voie de circulation), la zone n’est pas clairement délimitée sur sa frange sud
les remarques suivantes sont formulées au sujet de la vocation des espaces :
— « Vigilance sur la qualité des aménagements et des entreprises à accueillir (Site en ZNIEFF type 2 et à proximité de la zone de captage de Madrid) »
Question : comment la communauté de communes et la commune de Marigny St. Marcel comptent-elles se garantir sur le long terme des atteintes à l’environnement (imperméabilisation des sols, modification des habitats naturels, etc.) et les risques de pollution de la nappe souterraine (infiltration dans le sous-sol de substances polluantes, etc.) ?
— « Espace en vitrine : soigner la composition des façades, en lien avec l’entrée de ville à l’est et la position en surplomb à l’ouest. »
Question : cf. remarque ci-dessus au sujet de l’intégration paysagère.
Ces remarques s'appliquent pour partie également à l’OAP n°5 de la commune de Marigny St. Marcel.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Le PLUi soumis à l'enquête publique fait l'état des lieux suivant pour le secteur de l'OAP n°4 sur la commune de Marigny St. Marcel :
— "Avantages : Site en entrée sud, bonne visibilité"
Remarque : La route de St. Félix est théoriquement interdite à la circulation des poids lourds, néanmoins de nombreux camions l’empruntent quotidiennement (en dépit des nombreux signalements des riverains).
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny se prémuniront-elles de l’augmentation du trafic en conséquence de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone ?
Remarque : La visibilité est jugée bonne au seul regard de l’intérêt commercial, mais au regard de l’intégration paysagère, cette visibilité forte est problématique. En effet, au regard du franchissement par l’enveloppe des limites constituées par les routes des Étangs et de St. Felix, l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Mettre en place un projet de paysage à l’échelle globale du territoire, notamment en définissant clairement les limites entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels ») ?
— "Avantages : Terrain majoritairement plat, à l’exception du dénivelé au nord-ouest"
— "Avantages : Accessibilité en modes actifs"
Remarque : S'il s'agit de l'accessibilité depuis la route de Balvey, il ne faut pas oublier le dénivelé au nord-ouest du secteur.
— "Inconvénients : Présence de contraintes environnementales : site en ZNIEFF 2"
Remarque : Au regard du classement de la zone en zone ZNIEFF (« Zones de grand intérêt biologique ou écologique, définis par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques »), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les dynamiques écologiques du territoire ») ?
Remarque : Au regard de la consommation foncière de terrains agricoles particulièrement propices à l’agriculture (terrains plats propices à la mécanisation, grands parcellaires, proximité immédiate d’un siège d’exploitation) et de la proximité de la Zone Agricole Protégée (ZAP), l’urbanisation de cette zone n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 2 « Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations ») ?
— "Inconvénients : Proximité avec la zone de captage »
Remarque : Au regard de la proximité avec la zone de captage, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Assurer une gestion durable de la ressource en eau, quantitative et qualitative ») ? Voire en contradiction avec les principes élémentaires de précaution dans un secteur fortement marqué par la pollution des eaux souterrains (PFAS) et en sous-capacité (problèmes d’approvisionnement en eau) ? Les terrains de la zone étant par nature très perméables (graviers) et l’étendue de la nappe phréatique bien plus large que le seul secteur classé en zone N autour du captage de Madrid (commune de Rumilly), comment la communauté de communes et la commune de Marigny comptent-elles s’y prendre pour éviter / réduire / compenser les risques de pollution de la ressource en eau dans un secteur destiné à l’urbanisation ? Aucune prescription spécifique n’est prévue à l’OAP.
— "Inconvénients : Pas desservi par les transports en commun »
Remarque : Au regard de l’absence de transports en commun dans le secteur, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Repenser une mobilité durable globale à l’écehlle du Grand Territoire, pour réduire la dépendance à la voiture et favoriser les mobilités alternatives [.. ] ») ?
— « Superficie : 5,80 ha »
Observation : Avec la réduction prochaine des activités de Tefal et de Vully, la forte vacance des locaux d’activité du secteur, et les enjeux de préservation du foncier non bâti, le besoin auquel répond ce projet d’ouverture à l’urbanisation est-il démontré ? Au regard de l’absence de démonstration du besoin, l’urbanisation de cette zone à vocation industrielle n’est-elle pas en contradiction avec certains des objectifs du PADD (notamment Axe 3 « Accompagner vers une diminution [...] du rythme d’ENAF » et « Accompagne [...] la sobriété ») ?
Le PLUi se donne les objectifs suivants pour le secteur de l'OAP n°4 :
— « Assurer la présence d’activités productives »
Question : Comment la communauté de communes et la mairie de Marigny St. Marcel s’assurent-t-elles concrètement que ce type de zone soit réservée à des activités productives, et ne soit pas utilisée pour des activités du secteur de la construction ou pour des activités de logistique ou des data-centers, lesquelles sont autorisées dans les destinations de type « industrie » ?
— « Assurer la transition avec les espaces agricoles »
Observation : La zone d’activités des Grives / Loquois sur la commune de Marigny St. Marcel, et la zone voisine de Madrid / les Grands Champs sur la commune de Rumilly ont été réalisées sur des terrains ayant subi un décaissement général par rapport au niveau du terrain naturel (ancienne exploitation de carrière). Cela génère un niveau de rez-de-chaussée plusieurs mètres au-dessous du terrain naturel et du niveau des espaces agricoles de la plaine de Balvey et, à la limite entre terrains agricoles et zone urbanisée, un talus aujourd’hui en partie boisée le long de la route des Étangs / VC.n°7. Le décaissement (dénivellation) ainsi que le cordon boisé (écran visuel) participent à une meilleure intégration paysagère des zones d’activités dans le paysage champêtre sur la frange ouest de la commune de Marigny. La route des Étangs constitue une limite physique pour le moment non franchie par l’urbanisation. Le nouveau PLUi propose de laisser l’urbanisation franchir cette limite et, même si la zone ouverte à l’urbanisation est plutôt réduite au regard de la plaine de Balvay (la pointe nord uniquement), ce choix ouvre la voie à une future urbanisation de la plaine entière. D’autant plus qu’en l’absence de limite physique (cordon boisé existant, ruisseau ou voie de circulation), la zone n’est pas clairement délimitée sur sa frange sud
les remarques suivantes sont formulées au sujet de la vocation des espaces :
— « Vigilance sur la qualité des aménagements et des entreprises à accueillir (Site en ZNIEFF type 2 et à proximité de la zone de captage de Madrid) »
Question : comment la communauté de communes et la commune de Marigny St. Marcel comptent-elles se garantir sur le long terme des atteintes à l’environnement (imperméabilisation des sols, modification des habitats naturels, etc.) et les risques de pollution de la nappe souterraine (infiltration dans le sous-sol de substances polluantes, etc.) ?
— « Espace en vitrine : soigner la composition des façades, en lien avec l’entrée de ville à l’est et la position en surplomb à l’ouest. »
Question : cf. remarque ci-dessus au sujet de l’intégration paysagère.
Ces remarques s'appliquent pour partie également à l’OAP n°5 de la commune de Marigny St. Marcel.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°270 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 juillet 2026 à 17h17
Déposée le 13 juillet 2026 à 17h17
Bonjour,
Après notre rencontre avec le commissaire enquêteur, nous souhaitons faire part de notre mécontentement concernant le déclassement de nos 2 lots constructibles.
Nous avons déposé une déclaration préalable en mairie pour les lots B1531 et B1534 valable jusqu'à fin 2027. Ces terrains sont viabilisés et dans un lotissement.
En fin d'année dernière, nous avons commencé les démarches pour les permis de construire auprès d'un architecte. Les permis sont déposés en mairie.
Ces terrains n'ont jamais été soumis à la PAC. Ils se transmettent depuis des générations, dans cette suite logique nos enfants veulent construire leurs maisons.
Cordialement
M. Mme Dizin
Après notre rencontre avec le commissaire enquêteur, nous souhaitons faire part de notre mécontentement concernant le déclassement de nos 2 lots constructibles.
Nous avons déposé une déclaration préalable en mairie pour les lots B1531 et B1534 valable jusqu'à fin 2027. Ces terrains sont viabilisés et dans un lotissement.
En fin d'année dernière, nous avons commencé les démarches pour les permis de construire auprès d'un architecte. Les permis sont déposés en mairie.
Ces terrains n'ont jamais été soumis à la PAC. Ils se transmettent depuis des générations, dans cette suite logique nos enfants veulent construire leurs maisons.
Cordialement
M. Mme Dizin
Contribution n°269 (Web)
Par EGGERMONT Nicolas et Aurore
Déposée le 13 juillet 2026 à 16h07
Déposée le 13 juillet 2026 à 16h07
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la concertation menée au titre de la révision du PLUIH-M de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, nous souhaitons vous soumettre une contribution concernant un bâtiment agricole existant dont nous sommes propriétaires, situé à Moye, chemin du Villard, lieu-dit « Le Villard Sud » (parcelle D 1667).
Nous demandons l'inscription de ce bâtiment sur la liste des constructions pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone agricole (article L.151-11 du Code de l'urbanisme), en vue de sa réhabilitation en habitation.
Vous trouverez le détail de notre argumentaire ainsi que les pièces justificatives (photographie aérienne, extrait cadastral, photographies du bâtiment et du verger attenant) dans le courrier joint.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
M. et Mme Eggermont
Dans le cadre de la concertation menée au titre de la révision du PLUIH-M de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, nous souhaitons vous soumettre une contribution concernant un bâtiment agricole existant dont nous sommes propriétaires, situé à Moye, chemin du Villard, lieu-dit « Le Villard Sud » (parcelle D 1667).
Nous demandons l'inscription de ce bâtiment sur la liste des constructions pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone agricole (article L.151-11 du Code de l'urbanisme), en vue de sa réhabilitation en habitation.
Vous trouverez le détail de notre argumentaire ainsi que les pièces justificatives (photographie aérienne, extrait cadastral, photographies du bâtiment et du verger attenant) dans le courrier joint.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
M. et Mme Eggermont
Document joint
Contribution n°268 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 juillet 2026 à 15h53
Déposée le 13 juillet 2026 à 15h53
Détruire le patrimoine pour un parking et le profit de quelques personnes . Encore un bel exemple de la déshumanisation regrettable.
Contribution n°267 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 juillet 2026 à 14h32
Déposée le 13 juillet 2026 à 14h32
Il est inadmissible de détruire cette bâtisse pleine de souvenirs pour construire un parking. De plus très mal placé à cet endroit.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution