Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
3 Place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.
33 place de I'Albanais
74150 MARCELLAZ-ALBANAIS
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 13h30 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 11h30,
- le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00,
- le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf service urbanisme).
1 Route du Chef-Lieu
74150 MASSINGY
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
101 Rte d'Annecy
74150 VALLIÈRES-SUR-FIER
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
- les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le jeudi de 13h30 à 19h00.
32 route d'Hauteville
74150 VAULX
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 12h00,
- les mercredi et vendredi de 13h30 à 18h30.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
15h00 - 18h00
Samedi 4 juillet 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 8 juillet 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 24 juillet 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Samedi 27 juin 2026
9h00 - 12h00
Samedi 18 juillet 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Vendredi 3 juillet 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 24 juillet 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Lundi 6 juillet 2026
14h00 - 17h00
Lundi 20 juillet 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Jeudi 16 juillet 2026
14h00 - 17h00