Contribution n°6 (Web)
Par BROISSAND Rolande
Déposée le 17 juin 2026 à 18h51
Déposée le 17 juin 2026 à 18h51
Objet : Enquête publique PLUI Juin 2026
Monsieur, Madame le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, nous souhaiterions un avis favorable pour que notre parcelle cadastrée n° 0387 devienne constructible, située sur la Commune de Marcellaz-Albanais (Chaunu), celle-ci étant enclavée entre trois zones construites.
Cette parcelle était constructible jusqu'à la révision du Plan Local d'Urbanisme (année 2011)
Ci-joint avis du commissaire enquêteur du 05/02/2011.
D'autre-part, nous vous signalons que la parcelle n° 0537 a un accès côté nord et un côté sud.
Nous souhaiterions également un reclassement partiel en zone constructible de notre parcelle cadastrée n° 0551 située sur la Commune de Marcellaz-Albanais (Chaunu).
Ci-joint le plan des parcelles.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, le Commissaire Enquêteur, l'expression de notre considération distinguées.
Indivision COSTER/BROISSAND
Monsieur, Madame le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, nous souhaiterions un avis favorable pour que notre parcelle cadastrée n° 0387 devienne constructible, située sur la Commune de Marcellaz-Albanais (Chaunu), celle-ci étant enclavée entre trois zones construites.
Cette parcelle était constructible jusqu'à la révision du Plan Local d'Urbanisme (année 2011)
Ci-joint avis du commissaire enquêteur du 05/02/2011.
D'autre-part, nous vous signalons que la parcelle n° 0537 a un accès côté nord et un côté sud.
Nous souhaiterions également un reclassement partiel en zone constructible de notre parcelle cadastrée n° 0551 située sur la Commune de Marcellaz-Albanais (Chaunu).
Ci-joint le plan des parcelles.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, le Commissaire Enquêteur, l'expression de notre considération distinguées.
Indivision COSTER/BROISSAND
Documents joints
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juin 2026 à 10h04
Déposée le 17 juin 2026 à 10h04
Observation déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du PLUi-HM de Rumilly Terre de Savoie
Je sollicite l'examen favorable d'une demande de reclassement partiel en zone constructible des parcelles cadastrées n° 1426, 1428, 943 et 1300 situées au lieu-dit « Les Guérons » sur la commune de Rumilly.
Cette demande est motivée notamment par les éléments suivants :
• Ces parcelles sont situées en continuité immédiate de secteurs déjà urbanisés et de terrains antérieurement reclassés puis bâtis ;
• Elles sont desservies par les infrastructures publiques existantes et les réseaux nécessaires à une éventuelle urbanisation ;
• Elles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole active et ne constituent pas une unité foncière agricole structurée ;
• Le projet proposé s'inscrit dans une logique d'urbanisation limitée, progressive et compatible avec les orientations du PLUi-HM ;
• Une part importante des autres parcelles demeurerait préservée en zone agricole ou naturelle, avec la possibilité de sanctuariser un espace boisé dense, voire de l'envisager en cession gratuite au profit de la collectivité afin d'en assurer la protection pérenne ;
• La demande repose sur un principe d'équité, les parcelles concernées présentant des caractéristiques similaires à celles de terrains voisins ayant bénéficié précédemment d'un reclassement en zone constructible.
Un dossier détaillé de présentation, accompagné des plans cadastraux, photographies aériennes et justifications techniques, a été transmis de deux façons à la Commission d'enquête publique, le 15 juin 2026 en numérique, téléversé sur le site de la communauté des communes et le 16 juin 2026, par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Je souhaite que cette demande soit prise en considération dans le cadre de l'élaboration définitive du PLUi-HM et qu'elle puisse faire l'objet d'un examen favorable, ou, à défaut, être intégrée aux réflexions menées par la collectivité dans le cadre des adaptations futures du document d'urbanisme.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Philippe Meunier
jumbohit@hotmail.com
Coordinateur du dossier de demande de reclassification de Mme Lansard Fakeit Zorha, propriétaire des parcelles inscrites au dossier.
Je sollicite l'examen favorable d'une demande de reclassement partiel en zone constructible des parcelles cadastrées n° 1426, 1428, 943 et 1300 situées au lieu-dit « Les Guérons » sur la commune de Rumilly.
Cette demande est motivée notamment par les éléments suivants :
• Ces parcelles sont situées en continuité immédiate de secteurs déjà urbanisés et de terrains antérieurement reclassés puis bâtis ;
• Elles sont desservies par les infrastructures publiques existantes et les réseaux nécessaires à une éventuelle urbanisation ;
• Elles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole active et ne constituent pas une unité foncière agricole structurée ;
• Le projet proposé s'inscrit dans une logique d'urbanisation limitée, progressive et compatible avec les orientations du PLUi-HM ;
• Une part importante des autres parcelles demeurerait préservée en zone agricole ou naturelle, avec la possibilité de sanctuariser un espace boisé dense, voire de l'envisager en cession gratuite au profit de la collectivité afin d'en assurer la protection pérenne ;
• La demande repose sur un principe d'équité, les parcelles concernées présentant des caractéristiques similaires à celles de terrains voisins ayant bénéficié précédemment d'un reclassement en zone constructible.
Un dossier détaillé de présentation, accompagné des plans cadastraux, photographies aériennes et justifications techniques, a été transmis de deux façons à la Commission d'enquête publique, le 15 juin 2026 en numérique, téléversé sur le site de la communauté des communes et le 16 juin 2026, par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Je souhaite que cette demande soit prise en considération dans le cadre de l'élaboration définitive du PLUi-HM et qu'elle puisse faire l'objet d'un examen favorable, ou, à défaut, être intégrée aux réflexions menées par la collectivité dans le cadre des adaptations futures du document d'urbanisme.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Philippe Meunier
jumbohit@hotmail.com
Coordinateur du dossier de demande de reclassification de Mme Lansard Fakeit Zorha, propriétaire des parcelles inscrites au dossier.
Contribution n°4 (Email)
Par Milleret Pascal et Anne marie
Déposée le 16 juin 2026 à 16h47
Déposée le 16 juin 2026 à 16h47
Objet : Pour monsieur Presse Jean-Louis commissaire enquêteur.
Bonjour,
comme convenu lors de notre entretien du 16 juin 2026 à Massingy ,je vous fais parvenir une demande écrite afin que notre bâtiment situé au lieu-dit Bévy (nouveau numéro de parcelle 0427).
Actuellement il est "bâtiment traditionnel d'intérêt" nous demandons son passage en "bâtiment ordinaire".
Il nous sert de dépendance, il n'est pas du tout utilisé en agricole,c'est pour cette raison que nous demandons également un changement de destination afin de pouvoir le réhabiliter en habitation.
Merci de trouver ci-joint les documents nécessaires à nos demandes.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement
Milleret Pascal et Anne marie
169 impasse de Bévy
74150 Crempigny Bonneguete
Bonjour,
comme convenu lors de notre entretien du 16 juin 2026 à Massingy ,je vous fais parvenir une demande écrite afin que notre bâtiment situé au lieu-dit Bévy (nouveau numéro de parcelle 0427).
Actuellement il est "bâtiment traditionnel d'intérêt" nous demandons son passage en "bâtiment ordinaire".
Il nous sert de dépendance, il n'est pas du tout utilisé en agricole,c'est pour cette raison que nous demandons également un changement de destination afin de pouvoir le réhabiliter en habitation.
Merci de trouver ci-joint les documents nécessaires à nos demandes.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement
Milleret Pascal et Anne marie
169 impasse de Bévy
74150 Crempigny Bonneguete
Documents joints
Contribution n°3 (Email)
Par Indivision SAILLET
Déposée le 15 juin 2026 à 18h48
Déposée le 15 juin 2026 à 18h48
Objet : Demande modification zonage indivision SAILLET
Indivision SAILLET
Séverine, Géraud et Jean-François
281 Chemin des Molettes
73200 ALBERTVILLE
Objet. Enquête publique du mois de juin 2026
Projet de révision générale du PLUi-HM
Demande de changement de zonage – Parcelle BV 74 à Rumilly
Transmis par mail à enquete-publique-7365@registre-dematerialise.fr
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous sommes propriétaires en indivision de la parcelle BV74 (anciennement parcelle E1447), d’une superficie de 13283 m2, située 48 chemin des Guérons à Rumilly.
Cette parcelle était auparavant classée “Zone naturelle à urbaniser dans le futur”.
Dans l’optique de participer au développement de l’aménagement du territoire de la commune, nous avions réalisé une esquisse de lotissement avec l’étude Dumont-Collinet, en collaboration avec monsieur Feppon alors maire de Rumilly.
Avec le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31/10/2013, modifié le 11/09/2014 et le 28/09/2014, la parcelle E1447 est devenue en partie “Zone agricole”, et “Zone UD- secteur périphérique pavillonnaire - Sous-secteur avec assainissement individuel” pour 1700 m2 (voir certificat d’urbanisme du 06/01/2017 en PJ)
Nous avions alors adapté notre projet pour vendre cette partie avec construction possible de 2 villas.
En 2020, nous apprenions que cette parcelle en zone UDI avait été classée en zone A dans le règlement du PLUI-H approuvé le 3 février 2020, modifié par la modification n°1 approuvée le 26 septembre 2022 et par la modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024. Modification qui a permis alors la construction des terrains voisins précédemment classés zone agricole, comme vous pourrez le constater sur la photo ci-dessous datant du mois dernier.
En 2023, nous nous sommes rapprochés des services de l’urbanisme qui nous conseillaient de nous inscrire aux différentes phases de la procédure de révision générale du document d'urbanisme en vigueur (PLUI-H).
Fin 2025, nous avons fait une nouvelle demande auprès du service aménagement du territoire et de l’urbanisme de la mairie de Rumilly. Madame Adriana SANSON, chargée de mission urbanisme, nous renvoie à votre autorité.
Notre parcelle est longée du sud et à l’ouest par la voie communale. Elle est depuis quelques années bordée de terrains construits de toutes parts.
Notre parcelle n’est pas boisée, n’a jamais été cultivée; un agriculteur y fait les foins pour assurer son entretien. Elle ne donne pas accès à une zone naturelle ou agricole.
L'emplacement du terrain jouxte de longue date les zones urbanisées de Rumilly, et cette urbanisation s’est étendue ces dernières années au-delà de notre adresse, encerclant notre parcelle qui reste seule en zone agricole.
L'accès à notre terrain est envisageable à différents niveaux, directement depuis de la voie publique. Le terrain est en première ligne, légèrement en pente, dans un environnement de verdure et en surplomb du cours d'eau, la Néphase. Ces critères facilitent la construction de pavillons ou collectifs à l’abri des risques naturels.
Les réseaux d'eau, d'électricité ou encore la fibre semblent avoir été renforcés au gré des récentes constructions.
Nous connaissons les contraintes des communes de la région qui souhaitent maîtriser la constructibilité en faveur de la qualité de vie, optimiser les réseaux existants, économiser les ressources et préserver l'environnement. En 2006, nous avions refusé de vendre au promoteur le plus offrant pour nous inscrire dans ces engagements, et pouvons parfaitement entendre qu’une partie de la surface de notre bien soit conservée en zone verte.
Nous souhaitons collaborer avec la communauté de communes, en valorisant le potentiel de notre terrain tout en respectant les règles d’urbanisme s’appliquant au territoire.
A l’occasion de la révision générale du PLUI-HM, et son projet désormais soumis à enquête publique, notre famille renouvelle sa demande de modification du zonage de la parcelle BV74 vers un classement en zone urbanisée (U).
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention et pourra être examinée avec bienveillance dans le cadre de cette enquête publique relative au PLUI.
Les pièces illustrant le contexte du terrain sont annexées aux présentes.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Indivision SAILLET
Séverine, Géraud et Jean-François
281 Chemin des Molettes
73200 ALBERTVILLE
Objet. Enquête publique du mois de juin 2026
Projet de révision générale du PLUi-HM
Demande de changement de zonage – Parcelle BV 74 à Rumilly
Transmis par mail à enquete-publique-7365@registre-dematerialise.fr
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous sommes propriétaires en indivision de la parcelle BV74 (anciennement parcelle E1447), d’une superficie de 13283 m2, située 48 chemin des Guérons à Rumilly.
Cette parcelle était auparavant classée “Zone naturelle à urbaniser dans le futur”.
Dans l’optique de participer au développement de l’aménagement du territoire de la commune, nous avions réalisé une esquisse de lotissement avec l’étude Dumont-Collinet, en collaboration avec monsieur Feppon alors maire de Rumilly.
Avec le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31/10/2013, modifié le 11/09/2014 et le 28/09/2014, la parcelle E1447 est devenue en partie “Zone agricole”, et “Zone UD- secteur périphérique pavillonnaire - Sous-secteur avec assainissement individuel” pour 1700 m2 (voir certificat d’urbanisme du 06/01/2017 en PJ)
Nous avions alors adapté notre projet pour vendre cette partie avec construction possible de 2 villas.
En 2020, nous apprenions que cette parcelle en zone UDI avait été classée en zone A dans le règlement du PLUI-H approuvé le 3 février 2020, modifié par la modification n°1 approuvée le 26 septembre 2022 et par la modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024. Modification qui a permis alors la construction des terrains voisins précédemment classés zone agricole, comme vous pourrez le constater sur la photo ci-dessous datant du mois dernier.
En 2023, nous nous sommes rapprochés des services de l’urbanisme qui nous conseillaient de nous inscrire aux différentes phases de la procédure de révision générale du document d'urbanisme en vigueur (PLUI-H).
Fin 2025, nous avons fait une nouvelle demande auprès du service aménagement du territoire et de l’urbanisme de la mairie de Rumilly. Madame Adriana SANSON, chargée de mission urbanisme, nous renvoie à votre autorité.
Notre parcelle est longée du sud et à l’ouest par la voie communale. Elle est depuis quelques années bordée de terrains construits de toutes parts.
Notre parcelle n’est pas boisée, n’a jamais été cultivée; un agriculteur y fait les foins pour assurer son entretien. Elle ne donne pas accès à une zone naturelle ou agricole.
L'emplacement du terrain jouxte de longue date les zones urbanisées de Rumilly, et cette urbanisation s’est étendue ces dernières années au-delà de notre adresse, encerclant notre parcelle qui reste seule en zone agricole.
L'accès à notre terrain est envisageable à différents niveaux, directement depuis de la voie publique. Le terrain est en première ligne, légèrement en pente, dans un environnement de verdure et en surplomb du cours d'eau, la Néphase. Ces critères facilitent la construction de pavillons ou collectifs à l’abri des risques naturels.
Les réseaux d'eau, d'électricité ou encore la fibre semblent avoir été renforcés au gré des récentes constructions.
Nous connaissons les contraintes des communes de la région qui souhaitent maîtriser la constructibilité en faveur de la qualité de vie, optimiser les réseaux existants, économiser les ressources et préserver l'environnement. En 2006, nous avions refusé de vendre au promoteur le plus offrant pour nous inscrire dans ces engagements, et pouvons parfaitement entendre qu’une partie de la surface de notre bien soit conservée en zone verte.
Nous souhaitons collaborer avec la communauté de communes, en valorisant le potentiel de notre terrain tout en respectant les règles d’urbanisme s’appliquant au territoire.
A l’occasion de la révision générale du PLUI-HM, et son projet désormais soumis à enquête publique, notre famille renouvelle sa demande de modification du zonage de la parcelle BV74 vers un classement en zone urbanisée (U).
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention et pourra être examinée avec bienveillance dans le cadre de cette enquête publique relative au PLUI.
Les pièces illustrant le contexte du terrain sont annexées aux présentes.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Documents joints
Contribution n°2 (Email)
Par Muriel PADAY
Déposée le 15 juin 2026 à 17h25
Déposée le 15 juin 2026 à 17h25
Objet : Enquête publique PLUi / Rumilly Terre de Savoie / Requête sur commune de Bloye 74150
Bonjour,
Voir requête ci-jointe.
Bonjour,
Voir requête ci-jointe.
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par Meunier Philippe
Déposée le 16 juin 2026 à 00h18
Déposée le 16 juin 2026 à 00h18
Monsieur Jean-Louis Presse
Président de la Commission d'Enquête Publique
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
3 Place de la Manufacture – BP 69
74152 Rumilly Cedex
Objet : Demande d'examen attentif d'un dossier de reclassement foncier dans le cadre de la révision du PLUi-HM
Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser, en pièce jointe, un dossier relatif à une demande de reclassement de plusieurs parcelles situées au lieu-dit Les Guérons sur la commune de Rumilly, actuellement classées en zone agricole.
Ce dossier a été constitué pour le compte de Madame Zohra Fakeit épouse Lansard, propriétaire des parcelles concernées. J'en ai assuré la coordination et la rédaction afin de présenter de manière claire et argumentée les éléments qui nous paraissent justifier un examen favorable de cette demande dans le cadre de la révision du PLUi-HM.
Notre démarche s'inscrit dans une logique d'équilibre entre développement raisonné du territoire et préservation des espaces naturels. Comme vous pourrez le constater à la lecture du dossier, seule une partie limitée du foncier concerné est proposée au reclassement, tandis qu'une part importante des parcelles resterait durablement préservée, certaines pouvant même faire l'objet d'une protection renforcée au bénéfice de la collectivité.
Les parcelles visées présentent la particularité d'être situées en continuité immédiate de secteurs déjà urbanisés, desservis par les réseaux et les infrastructures existantes, sans création d'un nouveau secteur isolé. Elles s'inscrivent naturellement dans le prolongement du tissu bâti existant du secteur des Guérons.
Par ailleurs, le dossier met en évidence l'absence d'exploitation agricole active sur les parcelles concernées ainsi que la volonté de préserver de manière significative les espaces naturels et boisés appartenant à la propriétaire.
Conscient des enjeux complexes liés à l'aménagement du territoire et à la nécessaire conciliation des différents intérêts en présence, je sollicite simplement de votre part une lecture attentive et objective des éléments exposés. Mon souhait est que cette demande puisse être examinée au regard de ses caractéristiques propres, de sa cohérence avec l'urbanisation existante et du principe d'équité de traitement entre propriétaires placés dans des situations comparables.
Je vous remercie sincèrement du temps que vous consacrerez à l'étude de ce dossier et reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information qui pourrait être utile à votre réflexion.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Philippe Meunier
Coordinateur du dossier
Pour Madame Zohra Fakeit épouse Lansard
Courriel : jumbohit@hotmail.com
Président de la Commission d'Enquête Publique
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
3 Place de la Manufacture – BP 69
74152 Rumilly Cedex
Objet : Demande d'examen attentif d'un dossier de reclassement foncier dans le cadre de la révision du PLUi-HM
Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser, en pièce jointe, un dossier relatif à une demande de reclassement de plusieurs parcelles situées au lieu-dit Les Guérons sur la commune de Rumilly, actuellement classées en zone agricole.
Ce dossier a été constitué pour le compte de Madame Zohra Fakeit épouse Lansard, propriétaire des parcelles concernées. J'en ai assuré la coordination et la rédaction afin de présenter de manière claire et argumentée les éléments qui nous paraissent justifier un examen favorable de cette demande dans le cadre de la révision du PLUi-HM.
Notre démarche s'inscrit dans une logique d'équilibre entre développement raisonné du territoire et préservation des espaces naturels. Comme vous pourrez le constater à la lecture du dossier, seule une partie limitée du foncier concerné est proposée au reclassement, tandis qu'une part importante des parcelles resterait durablement préservée, certaines pouvant même faire l'objet d'une protection renforcée au bénéfice de la collectivité.
Les parcelles visées présentent la particularité d'être situées en continuité immédiate de secteurs déjà urbanisés, desservis par les réseaux et les infrastructures existantes, sans création d'un nouveau secteur isolé. Elles s'inscrivent naturellement dans le prolongement du tissu bâti existant du secteur des Guérons.
Par ailleurs, le dossier met en évidence l'absence d'exploitation agricole active sur les parcelles concernées ainsi que la volonté de préserver de manière significative les espaces naturels et boisés appartenant à la propriétaire.
Conscient des enjeux complexes liés à l'aménagement du territoire et à la nécessaire conciliation des différents intérêts en présence, je sollicite simplement de votre part une lecture attentive et objective des éléments exposés. Mon souhait est que cette demande puisse être examinée au regard de ses caractéristiques propres, de sa cohérence avec l'urbanisation existante et du principe d'équité de traitement entre propriétaires placés dans des situations comparables.
Je vous remercie sincèrement du temps que vous consacrerez à l'étude de ce dossier et reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information qui pourrait être utile à votre réflexion.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Philippe Meunier
Coordinateur du dossier
Pour Madame Zohra Fakeit épouse Lansard
Courriel : jumbohit@hotmail.com
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution