Contribution n°79 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 juin 2026 à 11h53
Déposée le 25 juin 2026 à 11h53
Stop à l'artificialisation des sols !
Contribution n°78 (Web)
Par DELAYE Laurent
Déposée le 25 juin 2026 à 09h50
Déposée le 25 juin 2026 à 09h50
La consommation d’espaces et l’artificialisation des sols sont préjudiciables à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.
Elles accélèrent la perte de biodiversité, modifie considérablement, voire font disparaître l’habitat des espèces animale ou végétale de ces espaces naturels et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
Un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont donc amplifiés.
La réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir cause la perte de productivité agricole de nos territoires.
Pour rendre accessible et fonctionnel un terrain artificialisé, cela demande beaucoup d’entretien et d’aménagements coûteux (routes, électricité, assainissement), qui viennent souvent ajouter d’autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau) ...
La construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.
Elles accélèrent la perte de biodiversité, modifie considérablement, voire font disparaître l’habitat des espèces animale ou végétale de ces espaces naturels et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
Un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont donc amplifiés.
La réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir cause la perte de productivité agricole de nos territoires.
Pour rendre accessible et fonctionnel un terrain artificialisé, cela demande beaucoup d’entretien et d’aménagements coûteux (routes, électricité, assainissement), qui viennent souvent ajouter d’autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau) ...
La construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.
Contribution n°77 (Email)
Par Florent DESSENS - Président de l'association COBATY COMMINGES
Déposée le 24 juin 2026 à 15h22
Déposée le 24 juin 2026 à 15h22
Objet : Contribution enquête publique
Bonjour,
En ma qualité de président de l'association COBATY COMMINGES et dans le cadre de la l'enquête publique ZAC Ouest du Saint-Gaudinois, nous soutenons ce projet porté par la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, qui participera au développement économique de notre territoire, en permettant l'implantation de nouvelles activités et entreprises, tout en requalifiant les trois lotissements économiques existants.
Cordialement,
Florent DESSENS
Géomètre-Expert
COMMINGÉO
SALIES DU SALAT (31260) : 14 avenue de la Paix, 05.61.90.56.58
MARIGNAC (31440) : 1 rue Jean Jaurès, 05.61.79.71.76
SAINT GAUDENS (31800) : 4 place du capitaine Gesse
CAZERES SUR GARONNE (31220) : 29 rue Victor Hugo, Permanence le Mercredi
www.commingeo.com
Bonjour,
En ma qualité de président de l'association COBATY COMMINGES et dans le cadre de la l'enquête publique ZAC Ouest du Saint-Gaudinois, nous soutenons ce projet porté par la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, qui participera au développement économique de notre territoire, en permettant l'implantation de nouvelles activités et entreprises, tout en requalifiant les trois lotissements économiques existants.
Cordialement,
Florent DESSENS
Géomètre-Expert
COMMINGÉO
SALIES DU SALAT (31260) : 14 avenue de la Paix, 05.61.90.56.58
MARIGNAC (31440) : 1 rue Jean Jaurès, 05.61.79.71.76
SAINT GAUDENS (31800) : 4 place du capitaine Gesse
CAZERES SUR GARONNE (31220) : 29 rue Victor Hugo, Permanence le Mercredi
www.commingeo.com
Contribution n°76 (Web)
Par TEULIER Vincent
Déposée le 24 juin 2026 à 21h56
Déposée le 24 juin 2026 à 21h56
Je me permet d'apporter un point de vue de chef d'entreprise.
Avant d'implanter mon entreprise en 2020 j'ai longuement prospecté avant de trouver enfin le terrain apte à accueillir les activités de ma société et d'organiser l'ergonomie des infrastructure en rapport aux activités développées.
Si il semble facile de se projeter sur la réalisation d'infrastructures professionnelles la réalité en est tout autre.
Le projet objet de cette enquête est une réponse adaptée aux difficultés des entrepreneurs lorsqu'ils sont en quête de site. en se réalisant il il contribuera au développement des entreprises et donc à la stabilisation de l'emploi.
Plus que d'essemer de ci de là, la concentration en une même zone est non seulement une richesse elle permet aussi au contrôle des impacts écologiques en donnant la possibilité à la collectivité de mobiliser les moyens adaptés aux activités qui s'y développent et ainsi garantir une neutralité écologique.
il est important de prendre en considération l'organisation de la circulation des poids lourds autour de la ville, le projet est sur cette desserte.
je vois donc beaucoup de positif à ce projet.
Avant d'implanter mon entreprise en 2020 j'ai longuement prospecté avant de trouver enfin le terrain apte à accueillir les activités de ma société et d'organiser l'ergonomie des infrastructure en rapport aux activités développées.
Si il semble facile de se projeter sur la réalisation d'infrastructures professionnelles la réalité en est tout autre.
Le projet objet de cette enquête est une réponse adaptée aux difficultés des entrepreneurs lorsqu'ils sont en quête de site. en se réalisant il il contribuera au développement des entreprises et donc à la stabilisation de l'emploi.
Plus que d'essemer de ci de là, la concentration en une même zone est non seulement une richesse elle permet aussi au contrôle des impacts écologiques en donnant la possibilité à la collectivité de mobiliser les moyens adaptés aux activités qui s'y développent et ainsi garantir une neutralité écologique.
il est important de prendre en considération l'organisation de la circulation des poids lourds autour de la ville, le projet est sur cette desserte.
je vois donc beaucoup de positif à ce projet.
Contribution n°75 (Web)
Par SANCHEZ-ROLAND Boris
Déposée le 24 juin 2026 à 17h20
Déposée le 24 juin 2026 à 17h20
Je ne vois pas l'utilité de ce projet.
Le seul point positif serait de faire travailler les entreprises locales si elles ont le marché.
Ce projet montre que nous avons toujours pas compris dans quel sens aller...
Le seul point positif serait de faire travailler les entreprises locales si elles ont le marché.
Ce projet montre que nous avons toujours pas compris dans quel sens aller...
Contribution n°74 (Web)
Par BOTTAREL HERVE
Déposée le 24 juin 2026 à 16h56
Déposée le 24 juin 2026 à 16h56
1. Requalifier les zones d’activités existantes :
- moderniser les zones d’activités pour les rendre plus attractives et adaptées aux besoins actuels des entreprises :
- améliorer les voiries, réseaux et accès ;
- optimiser le foncier disponible, réorganiser les parcelles ;
2 . Mettre à la disposition des entreprises des parcelles “clé en main”.
Le foncier économique est rare dans le secteur.
- proposer des terrains immédiatement constructibles
- simplifier les démarches administratives pour réduire les délais d’installation ;
- travailler avec les intercommunalités pour identifier et libérer du foncier stratégique.
- Des parcelles prêtes à l’emploi accélèrent l’implantation et sécurisent les projets.
3 . Accélérer le développement économique du Comminges
Le territoire a un potentiel important mais encore sous‐exploité. Les priorités peuvent être :
- attirer de nouvelles entreprises
- soutenir les entreprises locales dans leur croissance et leur transition écologique ;
- renforcer les infrastructures de mobilité et de connectivité ;
- développer des partenariats avec les acteurs régionaux
- moderniser les zones d’activités pour les rendre plus attractives et adaptées aux besoins actuels des entreprises :
- améliorer les voiries, réseaux et accès ;
- optimiser le foncier disponible, réorganiser les parcelles ;
2 . Mettre à la disposition des entreprises des parcelles “clé en main”.
Le foncier économique est rare dans le secteur.
- proposer des terrains immédiatement constructibles
- simplifier les démarches administratives pour réduire les délais d’installation ;
- travailler avec les intercommunalités pour identifier et libérer du foncier stratégique.
- Des parcelles prêtes à l’emploi accélèrent l’implantation et sécurisent les projets.
3 . Accélérer le développement économique du Comminges
Le territoire a un potentiel important mais encore sous‐exploité. Les priorités peuvent être :
- attirer de nouvelles entreprises
- soutenir les entreprises locales dans leur croissance et leur transition écologique ;
- renforcer les infrastructures de mobilité et de connectivité ;
- développer des partenariats avec les acteurs régionaux
Contribution n°73 (Web)
Par Annabelle Fauvernier
Déposée le 24 juin 2026 à 15h41
Déposée le 24 juin 2026 à 15h41
Habitante à Saint-Gaudens.
Je suis complètement défavorable à ce projet de ZAC OZE Comminges Pyrénées. Je suis pour des projets prenant en compte l’ensemble des enjeux, utilisant l’existant (foncier et bâtis) et garantissant notre capacité à faire face aux crises que nous traversons, ce qui n’est absolument pas le cas de celui-ci.
Le projet proposé par les élus de la communauté de communes et la région (Arac) est un vaste projet d’artificialisation des sols et de destruction du vivant. Il est contraire aux recommandations des experts du GIEC et de l’IPBES, qui demandent aux décideurs politiques de stopper l’artificialisation et de restaurer les sols. Ce projet est totalement inadapté aux crises dans lesquelles nous sommes plongés, le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Ce projet appartient au passé, ce qui a été souligné par le conseil scientifique régional de la protection de la nature. (1)
Il est inadapté car il est un détournement de terres nourricières nécessaires à notre résilience alimentaire. Il nous met en risques. Il met en grande difficulté une agricultrice qui n’a pas voulu quitter ses terres, et ce, très raidement, dès la tranche 1, donc dès 2027.
Il est aussi inadapté car les besoins en foncier économique nouveau ne sont pas démontrés. Le projet est pharaonique (59 lots pour plus de 40 hectares nouvellement artificialisés) pour des besoins très hypothétiques. Le dossier présente une vague liste d’entreprises ayant formulé des demandes mais elle est invérifiable et non datée. Aussi, la question de la réalité de ces besoins est entière. (2)
Ce projet est inadapté dans sa conception car il va mêler industries, artisanat et commerces. Comment installer une industrie (de type ICPE) au milieu de sites artisanaux ou de commerces ?
Il est inadapté en termes économiques dans un contexte des baisses de subventions de l’État et de difficultés financières importantes de la 5C et de la région. (3) Plus de 3 millions d’euros pour la 5C sur 3 ans, c’est ce que coûtera la tranche 1. La totalité est estimée à 20 à 25 M€. Il faut y ajouter les dépenses de fonctionnement inhérentes. Des coûts faramineux avec un risque fort d’aggravation du déficit budgétaire de la collectivité car les installations sont très incertaines.
Il est inadapté car, si par magie des entreprises s’installaient, des commerces de proximité s’installeront et videront davantage le centre-ville.
Ce projet est contestable pour toutes ces raisons qui ne peuvent être ignorées par les soumissionnaires. Pourtant, les collectivités n’ont pas jugé bon d’examiner des alternatives sérieuses : pas juste un changement de localisation mais des solutions sobres et adaptées au contexte. Des solutions mixant utilisation du bâti et foncier existants avec quelques nouveaux terrains. Pour quelles raisons cela n’a-t-il pas été fait ? La Mrae souligne bien dans son rapport que l’examen des alternatives est lacunaire. Les collectivités ne répondent pas sur le fond dans le mémoire en réponse.
Voici le développement de différents points.
(1)
- Le Conseil scientifique régional nous le dit dans l’avis qu’il a rendu le 27 juillet 2025
« ...ce projet, dans son essence la plus profonde, n’est pas adapté aux enjeux écologiques actuels et en particulier à la protection de la biodiversité... »
89 espèces protégées vont être détruites ou altérées avec ce projet, au titre d’une pseudo raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) que serait le besoin de développement économique.
- les impacts résiduels après application des réductions et compensations restent d’un niveau supérieur au niveau ‘négligeable’ pour beaucoup d’espèces. Le principe du zéro perte nette de biodiversité n’est pas respecté. Donc ce n’est pas conforme.
- selon l’IPBES, l’artificialisation des sols est la première cause d’effondrement de la biodiversité. Alors que 50 espèces devraient disparaitre par an (cycle naturel), il en disparaît 25 par jour.
- la demande d’autorisation environnementale porte sur la tranche 1. Mais la demande de dérogation porte sur l’intégralité du projet jusqu’en 2055. C’est inacceptable d’une part et d’autre part, est-il légal d’autoriser des destructions du vivant pour 30 années ? Sans connaître le contenu des dossiers à venir pour les tranches 2 et 3 ?
- concernant la RIIPM, sa justification n’est pas recevable. La situation du territoire est loin d’être critique, se situant plutôt dans les moyennes nationales. Face à la crise d’effondrement de la biodiversité, il est urgent de reconsidérer l’ampleur du projet et de travailler à une solution qui allie tous les enjeux. Le souhait des élues de disposer d’une « vitrine à faire voir » ne peut justifier la destruction d’espèces.
- la 5C a anticipé le rachat de terres agricoles sans autorisation environnementale, est-ce légal ?
- il est faux de dire que la gare est proche de cette zone. Elle est à 3,7 kms.
- il est faux de dire que la zone est proche de l’autoroute, elle se situe entre 2 sorties (17 et 18) et donc il y aura un fort transit routier induit d’un côté et de l’autre
- L’autorité environnementale (Mrae) le souligne, ce projet est émetteur de gaz à effet de serre
J’ai l’impression que beaucoup de choses sont permises quand il s’agit de détruire la nature.
(2) La réalité des besoins en foncier économique
- les tableaux fournis au dossier ne comportent ni date ni identification. Comment vérifier les affirmations des soumissionnaires ?
- Le label OZE ne garantit absolument aucune arrivée nouvelle. Ce site est répertorié sur la carte des zones OZE de la région Occitanie depuis début 2024, est-ce que cela a fait venir de nouvelles entreprises ? Non.
- entre Toulouse et Saint-Gaudens, il existe d’autres zones économiques, à Carbonne ou à Montsaunès par exemple. Celle de Carbonne est OZE. Ce projet à Saint-Gaudens est une n-ième zone, pourquoi ce site serait-il préféré aux autres plus proche de Toulouse ?
- une zone a été créée en 2019, le Futuropole, à l’est de Saint-Gaudens à 30 secondes de la sortie d’autoroute donc idéalement placée. Cette zone comporte 26 lots, en 6 ans seulement 8 ont été vendus (à des entreprises qui existaient déjà et qui se sont déplacées en vidant des locaux ailleurs notamment en centre-ville). Les autres terrains sont vacants. Ils peuvent tout à fait être utilisés par de l’artisanat. Les collectivités doivent accepter de sortir du dogme de la spécialisation de cette zone (innovation) qui ne fonctionne pas. On voit bien que la proposition de terrains n’est pas synonyme d’installations nouvelles.
- il existe des bâtis et fonciers existants directement autour de la gare sncf
Je suis complètement défavorable à ce projet de ZAC OZE Comminges Pyrénées. Je suis pour des projets prenant en compte l’ensemble des enjeux, utilisant l’existant (foncier et bâtis) et garantissant notre capacité à faire face aux crises que nous traversons, ce qui n’est absolument pas le cas de celui-ci.
Le projet proposé par les élus de la communauté de communes et la région (Arac) est un vaste projet d’artificialisation des sols et de destruction du vivant. Il est contraire aux recommandations des experts du GIEC et de l’IPBES, qui demandent aux décideurs politiques de stopper l’artificialisation et de restaurer les sols. Ce projet est totalement inadapté aux crises dans lesquelles nous sommes plongés, le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Ce projet appartient au passé, ce qui a été souligné par le conseil scientifique régional de la protection de la nature. (1)
Il est inadapté car il est un détournement de terres nourricières nécessaires à notre résilience alimentaire. Il nous met en risques. Il met en grande difficulté une agricultrice qui n’a pas voulu quitter ses terres, et ce, très raidement, dès la tranche 1, donc dès 2027.
Il est aussi inadapté car les besoins en foncier économique nouveau ne sont pas démontrés. Le projet est pharaonique (59 lots pour plus de 40 hectares nouvellement artificialisés) pour des besoins très hypothétiques. Le dossier présente une vague liste d’entreprises ayant formulé des demandes mais elle est invérifiable et non datée. Aussi, la question de la réalité de ces besoins est entière. (2)
Ce projet est inadapté dans sa conception car il va mêler industries, artisanat et commerces. Comment installer une industrie (de type ICPE) au milieu de sites artisanaux ou de commerces ?
Il est inadapté en termes économiques dans un contexte des baisses de subventions de l’État et de difficultés financières importantes de la 5C et de la région. (3) Plus de 3 millions d’euros pour la 5C sur 3 ans, c’est ce que coûtera la tranche 1. La totalité est estimée à 20 à 25 M€. Il faut y ajouter les dépenses de fonctionnement inhérentes. Des coûts faramineux avec un risque fort d’aggravation du déficit budgétaire de la collectivité car les installations sont très incertaines.
Il est inadapté car, si par magie des entreprises s’installaient, des commerces de proximité s’installeront et videront davantage le centre-ville.
Ce projet est contestable pour toutes ces raisons qui ne peuvent être ignorées par les soumissionnaires. Pourtant, les collectivités n’ont pas jugé bon d’examiner des alternatives sérieuses : pas juste un changement de localisation mais des solutions sobres et adaptées au contexte. Des solutions mixant utilisation du bâti et foncier existants avec quelques nouveaux terrains. Pour quelles raisons cela n’a-t-il pas été fait ? La Mrae souligne bien dans son rapport que l’examen des alternatives est lacunaire. Les collectivités ne répondent pas sur le fond dans le mémoire en réponse.
Voici le développement de différents points.
(1)
- Le Conseil scientifique régional nous le dit dans l’avis qu’il a rendu le 27 juillet 2025
« ...ce projet, dans son essence la plus profonde, n’est pas adapté aux enjeux écologiques actuels et en particulier à la protection de la biodiversité... »
89 espèces protégées vont être détruites ou altérées avec ce projet, au titre d’une pseudo raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) que serait le besoin de développement économique.
- les impacts résiduels après application des réductions et compensations restent d’un niveau supérieur au niveau ‘négligeable’ pour beaucoup d’espèces. Le principe du zéro perte nette de biodiversité n’est pas respecté. Donc ce n’est pas conforme.
- selon l’IPBES, l’artificialisation des sols est la première cause d’effondrement de la biodiversité. Alors que 50 espèces devraient disparaitre par an (cycle naturel), il en disparaît 25 par jour.
- la demande d’autorisation environnementale porte sur la tranche 1. Mais la demande de dérogation porte sur l’intégralité du projet jusqu’en 2055. C’est inacceptable d’une part et d’autre part, est-il légal d’autoriser des destructions du vivant pour 30 années ? Sans connaître le contenu des dossiers à venir pour les tranches 2 et 3 ?
- concernant la RIIPM, sa justification n’est pas recevable. La situation du territoire est loin d’être critique, se situant plutôt dans les moyennes nationales. Face à la crise d’effondrement de la biodiversité, il est urgent de reconsidérer l’ampleur du projet et de travailler à une solution qui allie tous les enjeux. Le souhait des élues de disposer d’une « vitrine à faire voir » ne peut justifier la destruction d’espèces.
- la 5C a anticipé le rachat de terres agricoles sans autorisation environnementale, est-ce légal ?
- il est faux de dire que la gare est proche de cette zone. Elle est à 3,7 kms.
- il est faux de dire que la zone est proche de l’autoroute, elle se situe entre 2 sorties (17 et 18) et donc il y aura un fort transit routier induit d’un côté et de l’autre
- L’autorité environnementale (Mrae) le souligne, ce projet est émetteur de gaz à effet de serre
J’ai l’impression que beaucoup de choses sont permises quand il s’agit de détruire la nature.
(2) La réalité des besoins en foncier économique
- les tableaux fournis au dossier ne comportent ni date ni identification. Comment vérifier les affirmations des soumissionnaires ?
- Le label OZE ne garantit absolument aucune arrivée nouvelle. Ce site est répertorié sur la carte des zones OZE de la région Occitanie depuis début 2024, est-ce que cela a fait venir de nouvelles entreprises ? Non.
- entre Toulouse et Saint-Gaudens, il existe d’autres zones économiques, à Carbonne ou à Montsaunès par exemple. Celle de Carbonne est OZE. Ce projet à Saint-Gaudens est une n-ième zone, pourquoi ce site serait-il préféré aux autres plus proche de Toulouse ?
- une zone a été créée en 2019, le Futuropole, à l’est de Saint-Gaudens à 30 secondes de la sortie d’autoroute donc idéalement placée. Cette zone comporte 26 lots, en 6 ans seulement 8 ont été vendus (à des entreprises qui existaient déjà et qui se sont déplacées en vidant des locaux ailleurs notamment en centre-ville). Les autres terrains sont vacants. Ils peuvent tout à fait être utilisés par de l’artisanat. Les collectivités doivent accepter de sortir du dogme de la spécialisation de cette zone (innovation) qui ne fonctionne pas. On voit bien que la proposition de terrains n’est pas synonyme d’installations nouvelles.
- il existe des bâtis et fonciers existants directement autour de la gare sncf
Contribution n°72 (Web)
Par Marc Lucasse
Déposée le 24 juin 2026 à 14h01
Déposée le 24 juin 2026 à 14h01
De la non-justification économique de ce projet, au regard des lots vacants existants autour de Saint-Gaudens
Madame la commissaire enquêtrice,
Elu d'un village du Comminges, à proximité de Saint-Gaudens, je considère totalement incohérent de faire le choix d'aménager ce projet (anticipation de la viabilisation de 45 hectares - 59 lots), qui plus est sans promesse de vente, alors qu'il y a des terrains et bâtiments vacants existants autour de saint-Gaudens comme tout un chacun peut les visualiser au long des routes ou autour de la gare.
Face aux enjeux actuels, environnementaux (artificalisation des sols, effondrement de la biodiversité), alimentaires (effacement de terres agricoles vivrières), sociétaux (coup porté aux 7 exploitants agricoles sur ce périmètre), aussi d'économie d'énergie, aussi face à l'effondrement de nos ressources, ce type de projet est hors des clous, inadapté, déraisonné et porte préjudice à la résilience dont on doit faire preuve pour modifier notre modèle de société. Comme le constat qui a été fait par la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020, encore comme l'exprime localement le président de notre département, M. Vincini : nous allons droit sur un mur et nous devons depuis hier oeuvrer dans nos efforts d'investissement économique pour une bifurcation écologique (je vous conseille de l'écouter, ici en octobre 2024 : https://environnement.haute-garonne.fr/IMG/mp3/enregistrement-conference-partie1-president-vincini.mp3 / La conférence entière : https://environnement.haute-garonne.fr/agenda/article/retour-sur-la-conference-formation-d-arthur-keller-faire-face-aux-crises).
Sur la justification de ce projet, la présidente de la communauté de communes Cœur & Coteaux du Comminges, Mme Gasto-Oustric, exprime le besoin de cette extension car "la zone Europa est une zone commerciale, le futuropole est dédié aux nouvelles technologies et au développement durable. En matière de foncier disponible, il nous reste 1,5 ha à Ponlat. Si nous voulons développer le Comminges, nous avons besoin de terrain à proximité de l’autoroute." - Article Dépêche du midi du 24 juin 2026.
Si on analyse l'occupation des zones existantes telle qu'on peut le lire sur le site internet de la communauté de communes (https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/developpement-economique/s-implanter-sur-notre-territoire/les-terrains-disponibles-530) :
- effectivement 1.5 ha disponibles sur la zone de Ausson-Ponlat : 3 lots autour de 5000 m2 chacun sur la ZA PPC1.
Mais aussi :
- 15 lots de 1000 à 2900 m2 libres sur la zone Futuropôle
- 5 lots libres autour de 5000 m2 chacun à Ausson ZA PPC2
Il reste aussi des terrains inoccupés sur la ZAC des Landes à Landorthe, la zone Europa d'Estancarbon, des bâtiments vides (ex-GRETA, etc) à st-Gaudens, entrepôts vides autour de la gare, sur les zones, etc...
Je passe les lots aménagés disponibles sur la ZA Géléa proche de Montsaunès-St-Martory, la ZAE du Cap d'Arbon d'Estadens qui sont sur la communauté de commune voisine de Cagire-Garonne-Salat.
Toutes ces zones aménagées par anticipation, avec des lots par dizaine toujours non vendus bien qu'aménagés depuis des années, génèrent des déficits budgétaires conséquents dans les budgets de nos communauté de communes. La collectivité s'endette sur des projets dont la viabilité ne peut être montrée. Il y avait déjà en 2023 un déficit pour ces zones citées sur la communauté de communes de Saint-Gaudens seule dépassant le millions d'euros (pages 8 et 9 : https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/fileadmin/MEDIAS/PUBLICATIONS/DOCS_CONSEIL_BUREAU/ACTES_REGLEMENTAIRES/DELIBERATIONS_FUSIONNEES/D2024-32-3-_Présentation_CA_23_-_BP_24_-CC_11_avril.pdf), avec un investissement de plus de 800 000 euros pour ce projet OZE seul, en 2023.
Quels leviers existent pour libérer des terrains ? La communauté de communes peut déjà effacer les diverses "spécialités" qu'elle a définies pour ces zones (ZAC des Landes et Europa, Futuropole, ZA PPC2...), ce qui permettrait à des artisans de s'y installer.
Elle pourrait aussi récupérer les bâtiments et terrains inoccupés et privés, ou motiver les investisseurs privés à les louer, en tout cas faire en sorte que ces lieux vacants deviennent accessibles à certains porteurs de projet.
Et si un projet intéressant venait à se présenter et d'un besoin de foncier tel qu'il ne trouverait un lieu existant à sa mesure, la communauté de commune pourrait alors seulement envisager l'éventuelle viabilisation d'un terrain adapté.
Enfin, il est constatable que ces terrains sur le périmètre du projet OZE ne sont pas comme prétendu "à proximité de l'autoroute" mais en sont plus éloignés que tous ceux disponibles existants : à 8 km de l'entrée 18 de l'A64 côté Landorthe, à 9 km de celle côté Montrejeau (n°17).
Ce qui signifie que, si l'activité attendue prenait vie sur cette zone en projet, les émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions dues à la circulation ne feraient que croître autour de la ville de Saint-Gaudens. Encore une atteinte aux enjeux actuels.
Juste une question de volonté politique !
Pour ces raisons, je m'oppose à ce projet.
Bien à vous, Marc Lucasse.
Madame la commissaire enquêtrice,
Elu d'un village du Comminges, à proximité de Saint-Gaudens, je considère totalement incohérent de faire le choix d'aménager ce projet (anticipation de la viabilisation de 45 hectares - 59 lots), qui plus est sans promesse de vente, alors qu'il y a des terrains et bâtiments vacants existants autour de saint-Gaudens comme tout un chacun peut les visualiser au long des routes ou autour de la gare.
Face aux enjeux actuels, environnementaux (artificalisation des sols, effondrement de la biodiversité), alimentaires (effacement de terres agricoles vivrières), sociétaux (coup porté aux 7 exploitants agricoles sur ce périmètre), aussi d'économie d'énergie, aussi face à l'effondrement de nos ressources, ce type de projet est hors des clous, inadapté, déraisonné et porte préjudice à la résilience dont on doit faire preuve pour modifier notre modèle de société. Comme le constat qui a été fait par la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020, encore comme l'exprime localement le président de notre département, M. Vincini : nous allons droit sur un mur et nous devons depuis hier oeuvrer dans nos efforts d'investissement économique pour une bifurcation écologique (je vous conseille de l'écouter, ici en octobre 2024 : https://environnement.haute-garonne.fr/IMG/mp3/enregistrement-conference-partie1-president-vincini.mp3 / La conférence entière : https://environnement.haute-garonne.fr/agenda/article/retour-sur-la-conference-formation-d-arthur-keller-faire-face-aux-crises).
Sur la justification de ce projet, la présidente de la communauté de communes Cœur & Coteaux du Comminges, Mme Gasto-Oustric, exprime le besoin de cette extension car "la zone Europa est une zone commerciale, le futuropole est dédié aux nouvelles technologies et au développement durable. En matière de foncier disponible, il nous reste 1,5 ha à Ponlat. Si nous voulons développer le Comminges, nous avons besoin de terrain à proximité de l’autoroute." - Article Dépêche du midi du 24 juin 2026.
Si on analyse l'occupation des zones existantes telle qu'on peut le lire sur le site internet de la communauté de communes (https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/developpement-economique/s-implanter-sur-notre-territoire/les-terrains-disponibles-530) :
- effectivement 1.5 ha disponibles sur la zone de Ausson-Ponlat : 3 lots autour de 5000 m2 chacun sur la ZA PPC1.
Mais aussi :
- 15 lots de 1000 à 2900 m2 libres sur la zone Futuropôle
- 5 lots libres autour de 5000 m2 chacun à Ausson ZA PPC2
Il reste aussi des terrains inoccupés sur la ZAC des Landes à Landorthe, la zone Europa d'Estancarbon, des bâtiments vides (ex-GRETA, etc) à st-Gaudens, entrepôts vides autour de la gare, sur les zones, etc...
Je passe les lots aménagés disponibles sur la ZA Géléa proche de Montsaunès-St-Martory, la ZAE du Cap d'Arbon d'Estadens qui sont sur la communauté de commune voisine de Cagire-Garonne-Salat.
Toutes ces zones aménagées par anticipation, avec des lots par dizaine toujours non vendus bien qu'aménagés depuis des années, génèrent des déficits budgétaires conséquents dans les budgets de nos communauté de communes. La collectivité s'endette sur des projets dont la viabilité ne peut être montrée. Il y avait déjà en 2023 un déficit pour ces zones citées sur la communauté de communes de Saint-Gaudens seule dépassant le millions d'euros (pages 8 et 9 : https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/fileadmin/MEDIAS/PUBLICATIONS/DOCS_CONSEIL_BUREAU/ACTES_REGLEMENTAIRES/DELIBERATIONS_FUSIONNEES/D2024-32-3-_Présentation_CA_23_-_BP_24_-CC_11_avril.pdf), avec un investissement de plus de 800 000 euros pour ce projet OZE seul, en 2023.
Quels leviers existent pour libérer des terrains ? La communauté de communes peut déjà effacer les diverses "spécialités" qu'elle a définies pour ces zones (ZAC des Landes et Europa, Futuropole, ZA PPC2...), ce qui permettrait à des artisans de s'y installer.
Elle pourrait aussi récupérer les bâtiments et terrains inoccupés et privés, ou motiver les investisseurs privés à les louer, en tout cas faire en sorte que ces lieux vacants deviennent accessibles à certains porteurs de projet.
Et si un projet intéressant venait à se présenter et d'un besoin de foncier tel qu'il ne trouverait un lieu existant à sa mesure, la communauté de commune pourrait alors seulement envisager l'éventuelle viabilisation d'un terrain adapté.
Enfin, il est constatable que ces terrains sur le périmètre du projet OZE ne sont pas comme prétendu "à proximité de l'autoroute" mais en sont plus éloignés que tous ceux disponibles existants : à 8 km de l'entrée 18 de l'A64 côté Landorthe, à 9 km de celle côté Montrejeau (n°17).
Ce qui signifie que, si l'activité attendue prenait vie sur cette zone en projet, les émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions dues à la circulation ne feraient que croître autour de la ville de Saint-Gaudens. Encore une atteinte aux enjeux actuels.
Juste une question de volonté politique !
Pour ces raisons, je m'oppose à ce projet.
Bien à vous, Marc Lucasse.
Contribution n°71 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 13h45
Déposée le 24 juin 2026 à 13h45
Suite à la recommendation du CSRPN d'augmenter les mesures de compensation de la zone sous emprise de la ZAC le maitre d'ouvrage s'engage à acheter par le biais de la Safer 5 à 6 hectares suplémentaires dans un rayon de 10 à 15 km afin d'augmenter la surface servant à la compensation environementale .Ceci devant être efficient avant le début des travaux .
Je pense qu'il s'agit là d'une proposition hasardeuse du maitre d'ouvrage qui parie sur la disponibilité de terrain agricole libre à la vente et anticipe l'avis consultatif de la commission locale et l'avis descisionel de la commission départementale de la Safer dans son rôle de maitrise du foncier agricole , d'instalation et de consolidation des exploitations agricoles .
Le maitre d'ouvrage s'engage également à louer les futures terres au lycée agricole de St gaudens par le biais d'un bail rural environemental
Or le dossier ne fait pas apparaitre d'engagement formel du conseil d'administration du lycée agricole à accepter ce bail sur ces hypothétiques surfaces ni d'engagement à les entretenir suivant les recommendations du CSRPN.
Face à ces incertitudes je suis défavoble à l'attribution de la dérogation environnementale pour ce projet
Je pense qu'il s'agit là d'une proposition hasardeuse du maitre d'ouvrage qui parie sur la disponibilité de terrain agricole libre à la vente et anticipe l'avis consultatif de la commission locale et l'avis descisionel de la commission départementale de la Safer dans son rôle de maitrise du foncier agricole , d'instalation et de consolidation des exploitations agricoles .
Le maitre d'ouvrage s'engage également à louer les futures terres au lycée agricole de St gaudens par le biais d'un bail rural environemental
Or le dossier ne fait pas apparaitre d'engagement formel du conseil d'administration du lycée agricole à accepter ce bail sur ces hypothétiques surfaces ni d'engagement à les entretenir suivant les recommendations du CSRPN.
Face à ces incertitudes je suis défavoble à l'attribution de la dérogation environnementale pour ce projet
Contribution n°70 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 13h44
Déposée le 24 juin 2026 à 13h44
Je trouve cette idée inutile et totalement destructrice de l'environnement. On est conscient des enjeux climatique et c'est dés à présent qu'il faut s'y mettre
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