Les contributions

La maîtrise foncière de l’intégralité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC est-elle assurée à la date de la présente enquête publique, et l’abandon de la procédure de DUP pour la tranche 1 est-il sans incidence sur la faisabilité juridique et opérationnelle du projet tel qu’il est soumis à l’enquête ?

La délimitation des zones humides impactées par le projet est-elle fondée sur des données pédologiques et floristiques complètes et actualisées, et les mesures compensatoires prévues garantissent-elles une équivalence fonctionnelle conforme aux exigences applicables en matière de compensation des zones humides ?

Les données naturalistes produites à l’appui de la demande de dérogation espèces protégées sont-elles suffisamment récentes et complètes pour refléter l’état actuel du milieu naturel sur l’ensemble de l’emprise du projet ?