Documents de présentation

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ARRÊTÉ N° PREF-SGAD-BE-2026-0078 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PARALLÉLISÉE - 30.04.2026 (1.8Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.07Mo)

1-ARTIFEX_DDAE_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT_EQIOM_ETAIS(89)_VF (23.65Mo)

2-ARTIFEX_DDAE_DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT)_EQIOM_ETAIS(89)_VF (40.98Mo)

3-ARTIFEX_DDAE_ÉTUDE D’INCIDENCE (EI)_EQIOM_ETAIS(89)_VF (87.54Mo)

4-ARTIFEX_DDAE_ÉTUDE DES DANGERS (EDD)_EQIOM_ETAIS(89)_VF (6.85Mo)

5-ARTIFEX_DDAE_CARTES ET PLANS_EQIOM_ETAIS(89)_VF (31.56Mo)

6-ARTIFEX_DDAE_CONFORMITÉ AUX PRESCRIPTIONS POUR LES ACTIVITÉS SOUMISES À ENREGISTREMENT_EQIOM_ETAIS(89)_V0 (1.55Mo)

DÉLIBÉRATION CONSEIL LAINSECQ (0.35Mo)

AVIS ARS-COMPLÉTUDE DOSSIER (0.53Mo)

AVIS DDT RISQUES NATURELS (0.01Mo)

AVIS DDT (0.9Mo)

CR RÉUNION PUBLIQUE 1 (0.4Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la consultation "ÉTAIS-LA-SAUVIN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS en vue de renouveler et d'approfondir la carrière qu'elle exploite".

Siège de la consultation

Mairie d'Étais-la-Sauvin

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