Contribution n°20 (Email)
Anonyme
Déposée le 11 septembre 2026 à 17h56
Déposée le 11 septembre 2026 à 17h56
Objet : Enquête publique PLUi Amikuze – Signalement d'une erreur de zonage – Parcelle D921 – Commune d'Aïcirits-Camou-Suhast
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Amikuze, je souhaite porter à votre connaissance une erreur concernant le zonage de ma parcelle.
IDENTIFICATION DU TERRAIN
Commune : Aïcirits-Camou-Suhast
Lieudit : Camou Nord
Référence cadastrale : section D, parcelle n°921
Contenance : 17a 65ca
Propriétaire : Paul MARQUINE
OBJET DU SIGNALEMENT
À la lecture du projet de zonage du PLUi Amikuze soumis à l'enquête publique, ma parcelle D921 n'apparaît pas comme constructible. Or, ce terrain a fait l'objet d'une division régulière en vue de construire, dûment autorisée par la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast.
RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE FAIT
• Une déclaration préalable de division (n° DP 64 010 23B0006) a été déposée en mairie le 16/06/2023.
• La commune d'Aïcirits-Camou-Suhast a délivré une décision de non-opposition à cette déclaration préalable le 28/06/2023 (arrêté municipal n°2023-56), pour une division en vue de construire.
• Conformément à l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme, cette autorisation cristallise les droits à bâtir pour une période de 5 ans à compter de sa délivrance, soit jusqu'au 28 juin 2028. L'article 5 de l'arrêté le rappelle expressément.
• Le document modificatif du parcellaire cadastral établi le 02/08/2023 par la SARL GEODENAK (géomètre-expert) a matérialisé cette division, créant notamment la parcelle D921 destinée à recevoir une construction.
• Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de donation entre vifs reçu par Maître Georges PONTOIZEAU, notaire à Salies-de-Béarn, le 4 janvier 2024, au profit de Monsieur Paul MARQUINE, qui en est aujourd'hui le propriétaire.
DEMANDE
Compte tenu de ces éléments, et notamment de la cristallisation des droits à bâtir applicable jusqu'au 28 juin 2028, je vous demande de bien vouloir :
1. Vérifier le zonage retenu pour la parcelle D921 dans le projet de PLUi Amikuze ;
2. Corriger, le cas échéant, ce zonage afin qu'il tienne compte du caractère constructible du terrain issu de cette division autorisée ;
3. Me confirmer la prise en compte de ce signalement dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Vous trouverez en pièces jointes :
• L'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division du 28/06/2023 ;
• L'acte de donation du 4 janvier 2024 mentionnant la division parcellaire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie par avance de l'attention portée à ce dossier.
Cordialement,
Paul MARQUINE
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Amikuze, je souhaite porter à votre connaissance une erreur concernant le zonage de ma parcelle.
IDENTIFICATION DU TERRAIN
Commune : Aïcirits-Camou-Suhast
Lieudit : Camou Nord
Référence cadastrale : section D, parcelle n°921
Contenance : 17a 65ca
Propriétaire : Paul MARQUINE
OBJET DU SIGNALEMENT
À la lecture du projet de zonage du PLUi Amikuze soumis à l'enquête publique, ma parcelle D921 n'apparaît pas comme constructible. Or, ce terrain a fait l'objet d'une division régulière en vue de construire, dûment autorisée par la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast.
RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE FAIT
• Une déclaration préalable de division (n° DP 64 010 23B0006) a été déposée en mairie le 16/06/2023.
• La commune d'Aïcirits-Camou-Suhast a délivré une décision de non-opposition à cette déclaration préalable le 28/06/2023 (arrêté municipal n°2023-56), pour une division en vue de construire.
• Conformément à l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme, cette autorisation cristallise les droits à bâtir pour une période de 5 ans à compter de sa délivrance, soit jusqu'au 28 juin 2028. L'article 5 de l'arrêté le rappelle expressément.
• Le document modificatif du parcellaire cadastral établi le 02/08/2023 par la SARL GEODENAK (géomètre-expert) a matérialisé cette division, créant notamment la parcelle D921 destinée à recevoir une construction.
• Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de donation entre vifs reçu par Maître Georges PONTOIZEAU, notaire à Salies-de-Béarn, le 4 janvier 2024, au profit de Monsieur Paul MARQUINE, qui en est aujourd'hui le propriétaire.
DEMANDE
Compte tenu de ces éléments, et notamment de la cristallisation des droits à bâtir applicable jusqu'au 28 juin 2028, je vous demande de bien vouloir :
1. Vérifier le zonage retenu pour la parcelle D921 dans le projet de PLUi Amikuze ;
2. Corriger, le cas échéant, ce zonage afin qu'il tienne compte du caractère constructible du terrain issu de cette division autorisée ;
3. Me confirmer la prise en compte de ce signalement dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Vous trouverez en pièces jointes :
• L'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division du 28/06/2023 ;
• L'acte de donation du 4 janvier 2024 mentionnant la division parcellaire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie par avance de l'attention portée à ce dossier.
Cordialement,
Paul MARQUINE
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
Documents joints
Contribution n°19 (Email)
Anonyme
Déposée le 12 septembre 2026 à 11h21
Déposée le 12 septembre 2026 à 11h21
Objet : Complément d'observation de M BARBASTE François-Xavier PLUi Amikuze
Merci de prendre connaissance du complément d'observation relatif au PLUi Amikuze
Merci de prendre connaissance du complément d'observation relatif au PLUi Amikuze
Document joint
Contribution n°18 (Email)
Anonyme
Déposée le 14 septembre 2026 à 15h26
Déposée le 14 septembre 2026 à 15h26
Objet : Enquête Publique Unique Plui Amikuze - Contribution
Madame la Présidente,
Veuillez trouver ci-joint ma contribution dans le cadre de l'enquête publique unique relative au PLUi Amikuze, concernant la parcelle cadastrée section C n°1293 (Amendeuix-Oneix).
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
-Fabien DEBUSSY-95, Zone d'activités Lehena
64120 AMENDEUIX-ONEIX
Madame la Présidente,
Veuillez trouver ci-joint ma contribution dans le cadre de l'enquête publique unique relative au PLUi Amikuze, concernant la parcelle cadastrée section C n°1293 (Amendeuix-Oneix).
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
-Fabien DEBUSSY-95, Zone d'activités Lehena
64120 AMENDEUIX-ONEIX
Document joint
Contribution n°17 (Web)
Par Fabien DEBUSSY
Déposée le 14 septembre 2026 à 15h26
Déposée le 14 septembre 2026 à 15h26
Á l'attention de Madame la Présidente de la Commission d’Enquête
Enquête publique unique PLUi Amikuze
Objet : Observation et demande de reclassement de la parcelle cadastrée section C n° 1293 (Amendeuix-Oneix) - Passage d'une vocation « Artisanale / Industrielle » à « Artisanale / Industrielle/ Commerciale »
Madame la Présidente,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze, je souhaite vous soumettre la présente observation concernant la parcelle cadastrée section C n°1293, située sur la commune d'Amendeuix-Oneix.
Je soussigné, Monsieur Fabien DEBUSSY, propriétaire de cette parcelle sur laquelle est actuellement implanté un établissement relevant du code APE 4520A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers).
Je porte le projet d'agrandissement de ce site, destiné à permettre l'ouverture d'une activité commerciale complémentaire à l'activité actuellement exercée. Le classement actuel de la parcelle, limité aux vocations artisanales et industrielles, ne permet pas la réalisation de ce projet.
Cette parcelle est par ailleurs située au sein d'une zone d'activité où sont déjà implantés d'autres commerces.
L'évolution vers une vocation « Artisanale / Industrielle/ Commerciale » s'inscrirait donc pleinement dans la vocation réelle et déjà mixte de ce secteur, tout en permettant de conserver l'activité économique actuelle du site et d'accompagner son développement. Cette demande ne vise pas à créer une zone commerciale indépendante, mais permettre l'évolution d'une activité déjà implantée sur la parcelle, dans le cadre d'un projet d'agrandissement du site existant.
En conséquence, je sollicite la prise en compte de cette observation dans le cadre de l'élaboration du PLUi Amikuze et demande que la parcelle cadastrée section C n°1293, à Amendeuix-Oneix, puisse bénéficier d'une vocation « Artisanale / Industrielle/ Commerciale », permettant ainsi la réalisation de mon projet d'agrandissement et l'ouverture future d'un commerce complémentaire à l'activité existante.
Je me tiens à la disposition de la commission d'enquête pour tout échange qui s'avérerait utile à l'instruction de cette demande, et vous remercie par avance de l'attention portée à celle-ci.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
Fabien DEBUSSY
Enquête publique unique PLUi Amikuze
Objet : Observation et demande de reclassement de la parcelle cadastrée section C n° 1293 (Amendeuix-Oneix) - Passage d'une vocation « Artisanale / Industrielle » à « Artisanale / Industrielle/ Commerciale »
Madame la Présidente,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze, je souhaite vous soumettre la présente observation concernant la parcelle cadastrée section C n°1293, située sur la commune d'Amendeuix-Oneix.
Je soussigné, Monsieur Fabien DEBUSSY, propriétaire de cette parcelle sur laquelle est actuellement implanté un établissement relevant du code APE 4520A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers).
Je porte le projet d'agrandissement de ce site, destiné à permettre l'ouverture d'une activité commerciale complémentaire à l'activité actuellement exercée. Le classement actuel de la parcelle, limité aux vocations artisanales et industrielles, ne permet pas la réalisation de ce projet.
Cette parcelle est par ailleurs située au sein d'une zone d'activité où sont déjà implantés d'autres commerces.
L'évolution vers une vocation « Artisanale / Industrielle/ Commerciale » s'inscrirait donc pleinement dans la vocation réelle et déjà mixte de ce secteur, tout en permettant de conserver l'activité économique actuelle du site et d'accompagner son développement. Cette demande ne vise pas à créer une zone commerciale indépendante, mais permettre l'évolution d'une activité déjà implantée sur la parcelle, dans le cadre d'un projet d'agrandissement du site existant.
En conséquence, je sollicite la prise en compte de cette observation dans le cadre de l'élaboration du PLUi Amikuze et demande que la parcelle cadastrée section C n°1293, à Amendeuix-Oneix, puisse bénéficier d'une vocation « Artisanale / Industrielle/ Commerciale », permettant ainsi la réalisation de mon projet d'agrandissement et l'ouverture future d'un commerce complémentaire à l'activité existante.
Je me tiens à la disposition de la commission d'enquête pour tout échange qui s'avérerait utile à l'instruction de cette demande, et vous remercie par avance de l'attention portée à celle-ci.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
Fabien DEBUSSY
Contribution n°16 (Web)
Par Harguindeguy Frederic
Déposée le 14 septembre 2026 à 11h19
Déposée le 14 septembre 2026 à 11h19
Parcelle ZE 82 et ZE 85 (Labets Biscay)
Madame, Monsieur,
Nous souhaiterions que la constructibilité soit étendue, dans les limites de la zone U, jusqu’aux limites de nos parcelles, en totalité ou en partie, autour de notre construction.
Vous trouverez ci-joint une proposition de plan de délimitation illustrant notre demande (deux terrains-> un de 1 110m2 et l'autre de 2110m2)
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à celle-ci et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Nous souhaiterions que la constructibilité soit étendue, dans les limites de la zone U, jusqu’aux limites de nos parcelles, en totalité ou en partie, autour de notre construction.
Vous trouverez ci-joint une proposition de plan de délimitation illustrant notre demande (deux terrains-> un de 1 110m2 et l'autre de 2110m2)
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à celle-ci et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°15 (Web)
Par PIERRE GUELOT
Déposée le 14 septembre 2026 à 11h04
Déposée le 14 septembre 2026 à 11h04
Vous trouverez ci joint les pièces demandées suite à nos rencontres
En espérant que ce projet puisse aboutir
Merci de nous avoir reçu
En espérant que ce projet puisse aboutir
Merci de nous avoir reçu
Documents joints
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 septembre 2026 à 15h41
Déposée le 12 septembre 2026 à 15h41
Objet : Classement en zone Uy du secteur situé à l’intersection de la côte d’Oneix et de la côte de Garris, à Amendeuix-Oneix – Demande de prise en compte des activités existantes
Madame la Présidente de la commission d’enquête,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement en zone Uy proposé pour le secteur situé à l’intersection de la côte d’Oneix et de la côte de Garris, sur la commune d’Amendeuix-Oneix.
Le plan joint, extrait de la cartographie Géobasque du projet de PLUi d’Amikuze, localise le secteur concerné par la présente observation, repéré par un cercle noir. Ce repérage est indicatif et vise à identifier l’ensemble dont le classement mérite d’être réexaminé au regard des activités existantes.
Ce secteur accueille déjà une diversité d’activités : commerces, garage mécanique et cabinet de kinésithérapie. Son fonctionnement ne se limite donc pas à une vocation industrielle et artisanale, mais associe également commerce et services à la population.
Il serait utile de préciser comment le classement envisagé permettra, à l’avenir, le renouvellement de ces activités et la réoccupation des locaux lorsqu’un exploitant cessera son activité ou quittera les lieux.
La possibilité de maintenir une activité existante ne répond pas, à elle seule, à la question de la reconversion des bâtiments. Des restrictions trop importantes sur l’installation de nouveaux services pourraient rendre certains locaux difficiles à réutiliser, alors qu’ils se trouvent dans un secteur déjà bâti et fréquenté par une clientèle.
Permettre l’accueil d’activités diversifiées et compatibles avec leur environnement contribuerait à maintenir la vitalité du secteur et à favoriser la réutilisation des bâtiments existants, sans consommer de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Il est donc demandé de réexaminer la délimitation et les règles de la zone Uy sur ce secteur, afin d’envisager :
un classement en zone urbaine mixte adapté à la réalité des occupations ;
ou la création d’un sous-secteur permettant, sous conditions, l’installation de commerces, de services avec accueil de clientèle et d’activités sportives dans les bâtiments existants.
Cette évolution devrait préserver le fonctionnement et les possibilités de développement des entreprises déjà implantées, tout en encadrant les nouvelles activités en matière de nuisances, de circulation et de stationnement.
La demande porte ainsi sur la cohérence du zonage avec les usages constatés et sur la capacité du secteur à évoluer durablement, au bénéfice des entreprises et des habitants.
Je vous remercie de bien vouloir examiner cette observation et préciser les suites qui pourraient lui être données, ainsi que les possibilités de reconversion offertes par le règlement proposé.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.
Pièce jointe : Plan de localisation du secteur situé à l’intersection de la côte d’Oneix et de la côte de Garris, à Amendeuix-Oneix — secteur concerné entouré en noir.
Madame la Présidente de la commission d’enquête,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement en zone Uy proposé pour le secteur situé à l’intersection de la côte d’Oneix et de la côte de Garris, sur la commune d’Amendeuix-Oneix.
Le plan joint, extrait de la cartographie Géobasque du projet de PLUi d’Amikuze, localise le secteur concerné par la présente observation, repéré par un cercle noir. Ce repérage est indicatif et vise à identifier l’ensemble dont le classement mérite d’être réexaminé au regard des activités existantes.
Ce secteur accueille déjà une diversité d’activités : commerces, garage mécanique et cabinet de kinésithérapie. Son fonctionnement ne se limite donc pas à une vocation industrielle et artisanale, mais associe également commerce et services à la population.
Il serait utile de préciser comment le classement envisagé permettra, à l’avenir, le renouvellement de ces activités et la réoccupation des locaux lorsqu’un exploitant cessera son activité ou quittera les lieux.
La possibilité de maintenir une activité existante ne répond pas, à elle seule, à la question de la reconversion des bâtiments. Des restrictions trop importantes sur l’installation de nouveaux services pourraient rendre certains locaux difficiles à réutiliser, alors qu’ils se trouvent dans un secteur déjà bâti et fréquenté par une clientèle.
Permettre l’accueil d’activités diversifiées et compatibles avec leur environnement contribuerait à maintenir la vitalité du secteur et à favoriser la réutilisation des bâtiments existants, sans consommer de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Il est donc demandé de réexaminer la délimitation et les règles de la zone Uy sur ce secteur, afin d’envisager :
un classement en zone urbaine mixte adapté à la réalité des occupations ;
ou la création d’un sous-secteur permettant, sous conditions, l’installation de commerces, de services avec accueil de clientèle et d’activités sportives dans les bâtiments existants.
Cette évolution devrait préserver le fonctionnement et les possibilités de développement des entreprises déjà implantées, tout en encadrant les nouvelles activités en matière de nuisances, de circulation et de stationnement.
La demande porte ainsi sur la cohérence du zonage avec les usages constatés et sur la capacité du secteur à évoluer durablement, au bénéfice des entreprises et des habitants.
Je vous remercie de bien vouloir examiner cette observation et préciser les suites qui pourraient lui être données, ainsi que les possibilités de reconversion offertes par le règlement proposé.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.
Pièce jointe : Plan de localisation du secteur situé à l’intersection de la côte d’Oneix et de la côte de Garris, à Amendeuix-Oneix — secteur concerné entouré en noir.
Document joint
Contribution n°13 (Web)
Par Louise PASTRES
Déposée le 8 septembre 2026 à 10h52
Déposée le 8 septembre 2026 à 10h52
Contribution à l’enquête publique – PLUi Amikuze
Domaine Turbulent – Saint-Palais
Objet de la demande : Adaptation du classement du Domaine Turbulent dans le projet de PLUi Amikuze
Parcelles concernées : [875, 877, 878, 880, 882, 879, 323]
Contexte du Domaine Turbulent
Le Domaine Turbulent constitue un ensemble bâti existant situé sur la commune de Saint-Palais, actuellement classé en zone A (agricole) dans le projet de PLUi Amikuze.
Le site comprend plusieurs bâtiments existants ainsi qu'une maison d'habitation et accueille d'ores et déjà une activité professionnelle. Il bénéficie des accès et dessertes nécessaires à son fonctionnement.
Un projet global de réhabilitation, de valorisation et de requalification paysagère du Domaine est aujourd'hui engagé. Celui-ci repose avant tout sur la conservation, la rénovation et la réutilisation du patrimoine bâti existant, sans remise en cause de la vocation agricole et paysagère des terrains non bâtis environnants.
Le projet prévoit notamment :
• la pérennisation et le développement de l'activité professionnelle existante ;
• la rénovation de la maison d'habitation existante ;
• la réhabilitation progressive des bâtiments présentant un intérêt architectural, patrimonial ou fonctionnel ;
• la possibilité de faire évoluer certains bâtiments existants vers des usages complémentaires compatibles avec le site ;
• le développement, à terme, d'une activité d'hébergement touristique en lien avec le Domaine et son activité ;
• la suppression de plusieurs constructions agricoles légères et annexes de type abris, aujourd'hui nombreuses et dispersées sur le site, afin de désencombrer le Domaine et d'en améliorer la qualité paysagère ;
• la préservation et la mise en valeur du caractère architectural et paysager de l'ensemble.
Le projet ne consiste donc pas à conserver systématiquement l'intégralité des constructions existantes. Il prévoit au contraire un travail de sélection et de hiérarchisation du bâti, en conservant et en réhabilitant les bâtiments principaux présentant un intérêt pour le projet, tout en supprimant certaines constructions légères devenues inutiles.
Cette démarche permettra de réduire l'encombrement bâti du site, de retrouver davantage d'espaces ouverts et de rendre le Domaine plus lisible et plus respirable, tout en améliorant son insertion dans le paysage environnant.
Demande principale – Adaptation du zonage de l'emprise bâtie
Compte tenu de la situation existante et des caractéristiques du Domaine, nous sollicitons une évolution du classement applicable à l'emprise déjà bâtie du Domaine Turbulent, afin que celle-ci bénéficie d'un zonage ou d'un secteur spécifique permettant :
• le maintien et le développement des activités professionnelles existantes ;
• l'habitation ;
• la réhabilitation et l'évolution des bâtiments existants ;
• ainsi que l'accueil d'activités complémentaires compatibles avec le site, notamment à vocation touristique et d'hébergement.
Cette demande porte spécifiquement sur le secteur déjà bâti du Domaine et n'a pas pour objet de permettre l'urbanisation des espaces agricoles non bâtis environnants, dont la vocation et les qualités paysagères ont vocation à être préservées.
Au contraire, le projet prévoit parallèlement la suppression de plusieurs bâtiments et abris agricoles légers, permettant de réduire la présence de constructions secondaires dispersées et de requalifier les espaces extérieurs.
Une adaptation limitée du zonage permettrait ainsi de mettre le document d'urbanisme en cohérence avec la réalité actuelle du site et d'accompagner sa réhabilitation sans générer d'étalement urbain supplémentaire.
Demande subsidiaire – Identification des bâtiments pouvant changer de destination
À défaut de pouvoir faire évoluer le zonage applicable à l'emprise bâtie du Domaine, nous sollicitons que chacun des bâtiments existants destinés à être conservés et concernés par le projet soit expressément identifié au règlement graphique du PLUi comme bâtiment susceptible de faire l'objet d'un changement de destination.
Cette identification devra permettre une évolution suffisamment large des bâtiments pour rendre possibles, selon leur nature et les projets futurs :
• l'habitation ;
• les activités professionnelles compatibles avec le site ;
• les activités touristiques ;
• l'hébergement touristique ;
• ainsi que les activités complémentaires nécessaires à la valorisation et à la pérennisation du Domaine.
L'objectif est de permettre une évolution progressive et maîtrisée des bâtiments principaux existants, parallèlement à la suppression des constructions légères et annexes qui ne présentent plus d'utilité, sans création d'une nouvelle urbanisation sur les terrains agricoles environnants.
Justification de la demande
Cette évolution apparaît cohérente avec plusieurs caractéristiques du site :
• le Domaine constitue un ensemble bâti préexistant ;
• les emprises concernées sont déjà construites ;
• le site bénéficie d'une desserte et d'accès existants ;
• une activité professionnelle est déjà implantée sur le Domaine ;
• la maison d'habitation existante doit être rénovée ;
• le projet privilégie la réhabilitation et la réutilisation du bâti existant ;
• le développement touristique envisagé repose principalement sur la transformation et la valorisation de bâtiments existants ;
• plusieurs constructions agricoles légères et abris seront supprimés afin de réduire l'encombrement bâti et d'améliorer la qualité paysagère du site ;
• cette suppression permettra de retrouver des espaces extérieurs plus ouverts et une meilleure lecture des bâtiments principaux du Domaine ;
• les terrains agricoles et espaces paysagers non bâtis environnants ont vocation à être préservés ;
• le projet s'accompagne d'une volonté forte de conservation et de mise en valeur du caractère architectural, patrimonial et paysager du Domaine.
La demande vise ainsi à permettre au Domaine Turbulent d'évoluer dans le temps et de développer un modèle économique pérenne, tout en rationalisant les emprises bâties existantes, en valorisant les bâtiments présentant un intérêt pour le projet et en améliorant la qualité paysagère générale du site.
Nous sollicitons donc la prise en compte de cette situation particulière dans le futur PLUi Amikuze, soit par une adaptation du zonage limitée au secteur bâti du Domaine, soit, à défaut, par l'identification explicite de l'ensemble des bâtiments destinés à être conservés comme susceptibles de changer de destination, avec des destinations futures compatibles avec le projet présenté.
Domaine Turbulent – Saint-Palais
Objet de la demande : Adaptation du classement du Domaine Turbulent dans le projet de PLUi Amikuze
Parcelles concernées : [875, 877, 878, 880, 882, 879, 323]
Contexte du Domaine Turbulent
Le Domaine Turbulent constitue un ensemble bâti existant situé sur la commune de Saint-Palais, actuellement classé en zone A (agricole) dans le projet de PLUi Amikuze.
Le site comprend plusieurs bâtiments existants ainsi qu'une maison d'habitation et accueille d'ores et déjà une activité professionnelle. Il bénéficie des accès et dessertes nécessaires à son fonctionnement.
Un projet global de réhabilitation, de valorisation et de requalification paysagère du Domaine est aujourd'hui engagé. Celui-ci repose avant tout sur la conservation, la rénovation et la réutilisation du patrimoine bâti existant, sans remise en cause de la vocation agricole et paysagère des terrains non bâtis environnants.
Le projet prévoit notamment :
• la pérennisation et le développement de l'activité professionnelle existante ;
• la rénovation de la maison d'habitation existante ;
• la réhabilitation progressive des bâtiments présentant un intérêt architectural, patrimonial ou fonctionnel ;
• la possibilité de faire évoluer certains bâtiments existants vers des usages complémentaires compatibles avec le site ;
• le développement, à terme, d'une activité d'hébergement touristique en lien avec le Domaine et son activité ;
• la suppression de plusieurs constructions agricoles légères et annexes de type abris, aujourd'hui nombreuses et dispersées sur le site, afin de désencombrer le Domaine et d'en améliorer la qualité paysagère ;
• la préservation et la mise en valeur du caractère architectural et paysager de l'ensemble.
Le projet ne consiste donc pas à conserver systématiquement l'intégralité des constructions existantes. Il prévoit au contraire un travail de sélection et de hiérarchisation du bâti, en conservant et en réhabilitant les bâtiments principaux présentant un intérêt pour le projet, tout en supprimant certaines constructions légères devenues inutiles.
Cette démarche permettra de réduire l'encombrement bâti du site, de retrouver davantage d'espaces ouverts et de rendre le Domaine plus lisible et plus respirable, tout en améliorant son insertion dans le paysage environnant.
Demande principale – Adaptation du zonage de l'emprise bâtie
Compte tenu de la situation existante et des caractéristiques du Domaine, nous sollicitons une évolution du classement applicable à l'emprise déjà bâtie du Domaine Turbulent, afin que celle-ci bénéficie d'un zonage ou d'un secteur spécifique permettant :
• le maintien et le développement des activités professionnelles existantes ;
• l'habitation ;
• la réhabilitation et l'évolution des bâtiments existants ;
• ainsi que l'accueil d'activités complémentaires compatibles avec le site, notamment à vocation touristique et d'hébergement.
Cette demande porte spécifiquement sur le secteur déjà bâti du Domaine et n'a pas pour objet de permettre l'urbanisation des espaces agricoles non bâtis environnants, dont la vocation et les qualités paysagères ont vocation à être préservées.
Au contraire, le projet prévoit parallèlement la suppression de plusieurs bâtiments et abris agricoles légers, permettant de réduire la présence de constructions secondaires dispersées et de requalifier les espaces extérieurs.
Une adaptation limitée du zonage permettrait ainsi de mettre le document d'urbanisme en cohérence avec la réalité actuelle du site et d'accompagner sa réhabilitation sans générer d'étalement urbain supplémentaire.
Demande subsidiaire – Identification des bâtiments pouvant changer de destination
À défaut de pouvoir faire évoluer le zonage applicable à l'emprise bâtie du Domaine, nous sollicitons que chacun des bâtiments existants destinés à être conservés et concernés par le projet soit expressément identifié au règlement graphique du PLUi comme bâtiment susceptible de faire l'objet d'un changement de destination.
Cette identification devra permettre une évolution suffisamment large des bâtiments pour rendre possibles, selon leur nature et les projets futurs :
• l'habitation ;
• les activités professionnelles compatibles avec le site ;
• les activités touristiques ;
• l'hébergement touristique ;
• ainsi que les activités complémentaires nécessaires à la valorisation et à la pérennisation du Domaine.
L'objectif est de permettre une évolution progressive et maîtrisée des bâtiments principaux existants, parallèlement à la suppression des constructions légères et annexes qui ne présentent plus d'utilité, sans création d'une nouvelle urbanisation sur les terrains agricoles environnants.
Justification de la demande
Cette évolution apparaît cohérente avec plusieurs caractéristiques du site :
• le Domaine constitue un ensemble bâti préexistant ;
• les emprises concernées sont déjà construites ;
• le site bénéficie d'une desserte et d'accès existants ;
• une activité professionnelle est déjà implantée sur le Domaine ;
• la maison d'habitation existante doit être rénovée ;
• le projet privilégie la réhabilitation et la réutilisation du bâti existant ;
• le développement touristique envisagé repose principalement sur la transformation et la valorisation de bâtiments existants ;
• plusieurs constructions agricoles légères et abris seront supprimés afin de réduire l'encombrement bâti et d'améliorer la qualité paysagère du site ;
• cette suppression permettra de retrouver des espaces extérieurs plus ouverts et une meilleure lecture des bâtiments principaux du Domaine ;
• les terrains agricoles et espaces paysagers non bâtis environnants ont vocation à être préservés ;
• le projet s'accompagne d'une volonté forte de conservation et de mise en valeur du caractère architectural, patrimonial et paysager du Domaine.
La demande vise ainsi à permettre au Domaine Turbulent d'évoluer dans le temps et de développer un modèle économique pérenne, tout en rationalisant les emprises bâties existantes, en valorisant les bâtiments présentant un intérêt pour le projet et en améliorant la qualité paysagère générale du site.
Nous sollicitons donc la prise en compte de cette situation particulière dans le futur PLUi Amikuze, soit par une adaptation du zonage limitée au secteur bâti du Domaine, soit, à défaut, par l'identification explicite de l'ensemble des bâtiments destinés à être conservés comme susceptibles de changer de destination, avec des destinations futures compatibles avec le projet présenté.
Documents joints
Contribution n°12 (Email)
Anonyme
Déposée le 4 septembre 2026 à 17h54
Déposée le 4 septembre 2026 à 17h54
Objet : Béhasque Lapiste
Bonjour,
j'aimerais pouvoir séparer ma parcelle ZB22 située à Béhasque-Lapiste de 13484m2 en 2 afin d'avoir une parcelle constructible d'environ 5000m2.
En effet, j'ai quelques difficultés à entretenir cette grande parcelle.
Il y a facilement accès à l'électricité dont le poteau se trouve sur notre terrain et dont le voisin a déjà son boîtier.
L'eau se trouve aussi sur le bord du terrain sur la départementale.
Nous demandons donc si le terrain peut passer en constructible côté Ouest.
Cordialement.
M. et Mme Corbineau.
Bonjour,
j'aimerais pouvoir séparer ma parcelle ZB22 située à Béhasque-Lapiste de 13484m2 en 2 afin d'avoir une parcelle constructible d'environ 5000m2.
En effet, j'ai quelques difficultés à entretenir cette grande parcelle.
Il y a facilement accès à l'électricité dont le poteau se trouve sur notre terrain et dont le voisin a déjà son boîtier.
L'eau se trouve aussi sur le bord du terrain sur la départementale.
Nous demandons donc si le terrain peut passer en constructible côté Ouest.
Cordialement.
M. et Mme Corbineau.
Contribution n°11 (Email)
Anonyme
Déposée le 4 septembre 2026 à 12h06
Déposée le 4 septembre 2026 à 12h06
Objet : CONTRIBUTION À L'ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi AMIKUZE-PARCELLE C461-AMENDEUIX-ONEIX
Bonjour,
Dans le cadre de lenqute publique relative au PLUi Amikuze ,je vous adresse en pice jointe une contribution concernant la parcelle cadastre section C N461 , situe 234 route de Sabrenia Amendeuix-Oneix.
Cette contribution porte sur la prise en compte dun logement dhabitation pr-existant au sein de cette parcelle, actuellement classe en zone Uy dans le projet de PLUi.
Vous trouverez dans le PDF joint lensemble des lments justificatifs utiles.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette contribution dans le cadre de lenqute publique.
Bien cordialement
Vronique SOUBIRON
Grante de la SCI GSI64.
Tel: 0603411149
Bonjour,
Dans le cadre de lenqute publique relative au PLUi Amikuze ,je vous adresse en pice jointe une contribution concernant la parcelle cadastre section C N461 , situe 234 route de Sabrenia Amendeuix-Oneix.
Cette contribution porte sur la prise en compte dun logement dhabitation pr-existant au sein de cette parcelle, actuellement classe en zone Uy dans le projet de PLUi.
Vous trouverez dans le PDF joint lensemble des lments justificatifs utiles.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette contribution dans le cadre de lenqute publique.
Bien cordialement
Vronique SOUBIRON
Grante de la SCI GSI64.
Tel: 0603411149
Document joint
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