Contribution n°29 (Web)
Par Collectif LAPURDI
Déposée le 17 septembre 2026 à 16h48
Déposée le 17 septembre 2026 à 16h48
Bonjour
De la compilation des documents PPA d'autres commissions et documents de travaux qui circulent,il apparait que la consommation des ENAF de l'Amikuze est tout à fait contraire à la Loi Climat et Résilence, au SRADDET et au SCOT
Il est capital que la commission impose ce que demande la CDPENAF la MRAE etc. Si lors de l'approbation cette comsommation n'est pas stoppée la fragilité juridique conduira à un recours contentieux. En effet de 2011 à 2024 l'Amikuze a déjà dépassé ses droits.
Voir les pièces
Bien cordialement
De la compilation des documents PPA d'autres commissions et documents de travaux qui circulent,il apparait que la consommation des ENAF de l'Amikuze est tout à fait contraire à la Loi Climat et Résilence, au SRADDET et au SCOT
Il est capital que la commission impose ce que demande la CDPENAF la MRAE etc. Si lors de l'approbation cette comsommation n'est pas stoppée la fragilité juridique conduira à un recours contentieux. En effet de 2011 à 2024 l'Amikuze a déjà dépassé ses droits.
Voir les pièces
Bien cordialement
Documents joints
Contribution n°28 (Email)
Anonyme
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h13
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h13
Objet : Enquête publique PLUI Amikuze-PDA
Bonjour Mme la présidente de l'enquête publique,
Je me suis rendue le 31 Août dernier à ST Palais au pôle Amikuze , 35 rue du Palais de justice pour y déposer une requête par rapport
à un terrain situé à Garris convoité par des promoteurs.
En effet, veuillez trouver ci joint les courriers reçus pour faire une opération immobilière sur cette parcelle.
Je vous rappelle qu'il peut être viabilisé tout de suite car les raccordements à l'eau et l'électricité sont en limite de propriété ainsi
que l'assainissement après appel à la SPEDE qui m'a confirmé que cette parcelle peut être raccordée au réseau public,
En vous remerciant d'avance pour réexaminer ma demande.
Françoise Agostini
06 19 53 84 56
Bonjour Mme la présidente de l'enquête publique,
Je me suis rendue le 31 Août dernier à ST Palais au pôle Amikuze , 35 rue du Palais de justice pour y déposer une requête par rapport
à un terrain situé à Garris convoité par des promoteurs.
En effet, veuillez trouver ci joint les courriers reçus pour faire une opération immobilière sur cette parcelle.
Je vous rappelle qu'il peut être viabilisé tout de suite car les raccordements à l'eau et l'électricité sont en limite de propriété ainsi
que l'assainissement après appel à la SPEDE qui m'a confirmé que cette parcelle peut être raccordée au réseau public,
En vous remerciant d'avance pour réexaminer ma demande.
Françoise Agostini
06 19 53 84 56
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Contribution n°27 (Email)
Anonyme
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h13
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h13
Objet : Enquête publique PLUI Amikuze-PDA
Bonjour Mme la présidente de l'enquête publique,
Je me suis rendue le 31 Août dernier à ST Palais au pôle Amikuze , 35 rue du Palais de justice pour y déposer une requête par rapport
à un terrain situé à Garris convoité par des promoteurs.
En effet, veuillez trouver ci joint les courriers reçus pour faire une opération immobilière sur cette parcelle.
Je vous rappelle qu'il peut être viabilisé tout de suite car les raccordements à l'eau et l'électricité sont en limite de propriété ainsi
que l'assainissement après appel à la SPEDE qui m'a confirmé que cette parcelle peut être raccordée au réseau public,
En vous remerciant d'avance pour réexaminer ma demande.
Françoise Agostini
06 19 53 84 56
Bonjour Mme la présidente de l'enquête publique,
Je me suis rendue le 31 Août dernier à ST Palais au pôle Amikuze , 35 rue du Palais de justice pour y déposer une requête par rapport
à un terrain situé à Garris convoité par des promoteurs.
En effet, veuillez trouver ci joint les courriers reçus pour faire une opération immobilière sur cette parcelle.
Je vous rappelle qu'il peut être viabilisé tout de suite car les raccordements à l'eau et l'électricité sont en limite de propriété ainsi
que l'assainissement après appel à la SPEDE qui m'a confirmé que cette parcelle peut être raccordée au réseau public,
En vous remerciant d'avance pour réexaminer ma demande.
Françoise Agostini
06 19 53 84 56
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Contribution n°26 (Email)
Anonyme
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h19
Déposée le 16 septembre 2026 à 17h19
Objet : Tr : RE: Re : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Plui AMIkuze -PDARequête enquête publique Françoise Agostini
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
De : ricardo.diaz@domofrance.fr
Envoyé : 10 septembre 2026 11:23
À : francoiseagostini@sfr.fr
Cc :
Objet : RE: Re : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Mme AGOSTINI,
Je me permets de vous confirmer que notre société est intéressée par l’étude de la faisabilité d’un projet immobilier sur votre propriété située à Garris, sur les parcelles cadastrées E 190, 309, 189 et 306.
L’étude d’un potentiel projet reste toutefois conditionné à l’évolution du PLUi et notamment au classement de ces parcelles en zone constructible.
Nous resterons donc attentifs aux prochaines évolutions du PLUi afin de pouvoir engager notre étude dès que les conditions réglementaires le permettront.
Dans l’attente de votre retour, je reste bien entendu à votre disposition pour tout échange complémentaire.
Bien cordialement,
Ricardo B. DIAZ FLORES
Développeur Foncier
Mob : 06 30 37 76 28
Agence de Bayonne
15 allées Marines
64100 Bayonne
Siège Social
110 avenue de la Jallère
33042 Bordeaux Cedex
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
De : francoise agostini <francoiseagostini@sfr.fr>
Envoyé : lundi 7 septembre 2026 22:59
À : Ricardo DIAZ <ricardo.diaz@domofrance.fr>
Objet : Re : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Bonjour Ricardo,
Je vous remercie d’avance de bien vouloir m’envoyer comme convenu un document disant que vous êtes intéressé pour réaliser un projet immobilier social sur cette parcelle qui peu être viabilisée tout de suite. En effet, après appel à la SPEDE j’ai eu un technicien qui m’a assuré que ces parcelles pouvaient être raccordées au réseau public d’assainissement . Je vous remercie d’avance Ricardo pour votre envoie qui est urgent car il faut que joigne ce courrier impérativement à l’enquête publique avant le 1 er octobre,
Bien à vous, bien amicalement,
Françoise Agostini
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
De : ricardo.diaz@domofrance.fr
Envoyé : 3 septembre 2026 09:05
À : francoiseagostini@sfr.fr
Cc :
Objet : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Bonjour Mme AGOSTINI,
En espérant que vous allez bien, je me permets de revenir vers vous dans le cadre du projet à GARRIS.
Suite à l’étude que je suis en trains de faire pour votre projet, je me suis rendu compte que le terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif.
Pour nous il serait impossible de réaliser un projet avec de l’assainissement individuel.
Dans ce cadre, pouvez vous confirmer avec le Régie Agglomération Assainissement SPEDE si ces parcelles seront susceptibles de se raccorder au réseaux publique d’assainissement dans le cadre de la réalisation d’un projet de plusieurs logements ?
Voici le téléphone 05 59 65 61 39.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition.
Bien Cordialement,
Ricardo B. DIAZ FLORES
Développeur Foncier
Mob : 06 30 37 76 28
Agence de Bayonne
15 allées Marines
64100 Bayonne
Siège Social
110 avenue de la Jallère
33042 Bordeaux Cedex
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
De : francoise agostini <francoiseagostini@sfr.fr>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 09:02
À : Ricardo DIAZ <ricardo.diaz@domofrance.fr>
Objet : [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Importance : Haute
Bonjour Ricardo,
Comme convenu je vous envoie les numéros des parcelles qui pourraient faire l'objet d'un projet de construction
de logements sociaux mixtes car en limite de propriété se trouvent les réseaux de raccordement à l'électricité et l'eau.
- Section E N° 189 ,190 , 192 , 294 ,306 et 309 lieu dit Berhoua
Seules, 3 parcelles sont concernées pour la construction c'est à dire 1,3 hectares sur 1,7 hectares.
Comme je vous l'ai expliqué , je me suis rendue hier à l'enquête publique et ils m'ont demandé un document de votre part
pour l'intérêt que vous portez à un projet immobilier pour que ce terrain passe constructible ,car je vous rappelle que nous étions en relation à l'époque
pour ce projeti et nous nous étions revus à Garris pour le voir.
Je dois également appeler à la mairie de Garris demain pour avoir une date de rdv avec le nouveau Maire Mr Christy Léon.
Peut être viendrez vous avec moi ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide Ricardo et dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.
Françoise Agostini
PS : il me faudrait ce document le plus rapidement possible pour que je le joigne à ma demande. Merci
ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas sur les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas sûr que le contenu est sûr.
'
Plui AMIkuze -PDARequête enquête publique Françoise Agostini
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
De : ricardo.diaz@domofrance.fr
Envoyé : 10 septembre 2026 11:23
À : francoiseagostini@sfr.fr
Cc :
Objet : RE: Re : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Mme AGOSTINI,
Je me permets de vous confirmer que notre société est intéressée par l’étude de la faisabilité d’un projet immobilier sur votre propriété située à Garris, sur les parcelles cadastrées E 190, 309, 189 et 306.
L’étude d’un potentiel projet reste toutefois conditionné à l’évolution du PLUi et notamment au classement de ces parcelles en zone constructible.
Nous resterons donc attentifs aux prochaines évolutions du PLUi afin de pouvoir engager notre étude dès que les conditions réglementaires le permettront.
Dans l’attente de votre retour, je reste bien entendu à votre disposition pour tout échange complémentaire.
Bien cordialement,
Ricardo B. DIAZ FLORES
Développeur Foncier
Mob : 06 30 37 76 28
Agence de Bayonne
15 allées Marines
64100 Bayonne
Siège Social
110 avenue de la Jallère
33042 Bordeaux Cedex
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
De : francoise agostini <francoiseagostini@sfr.fr>
Envoyé : lundi 7 septembre 2026 22:59
À : Ricardo DIAZ <ricardo.diaz@domofrance.fr>
Objet : Re : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Bonjour Ricardo,
Je vous remercie d’avance de bien vouloir m’envoyer comme convenu un document disant que vous êtes intéressé pour réaliser un projet immobilier social sur cette parcelle qui peu être viabilisée tout de suite. En effet, après appel à la SPEDE j’ai eu un technicien qui m’a assuré que ces parcelles pouvaient être raccordées au réseau public d’assainissement . Je vous remercie d’avance Ricardo pour votre envoie qui est urgent car il faut que joigne ce courrier impérativement à l’enquête publique avant le 1 er octobre,
Bien à vous, bien amicalement,
Françoise Agostini
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
De : ricardo.diaz@domofrance.fr
Envoyé : 3 septembre 2026 09:05
À : francoiseagostini@sfr.fr
Cc :
Objet : RE: [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Bonjour Mme AGOSTINI,
En espérant que vous allez bien, je me permets de revenir vers vous dans le cadre du projet à GARRIS.
Suite à l’étude que je suis en trains de faire pour votre projet, je me suis rendu compte que le terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif.
Pour nous il serait impossible de réaliser un projet avec de l’assainissement individuel.
Dans ce cadre, pouvez vous confirmer avec le Régie Agglomération Assainissement SPEDE si ces parcelles seront susceptibles de se raccorder au réseaux publique d’assainissement dans le cadre de la réalisation d’un projet de plusieurs logements ?
Voici le téléphone 05 59 65 61 39.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition.
Bien Cordialement,
Ricardo B. DIAZ FLORES
Développeur Foncier
Mob : 06 30 37 76 28
Agence de Bayonne
15 allées Marines
64100 Bayonne
Siège Social
110 avenue de la Jallère
33042 Bordeaux Cedex
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
De : francoise agostini <francoiseagostini@sfr.fr>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 09:02
À : Ricardo DIAZ <ricardo.diaz@domofrance.fr>
Objet : [EXTERNE] Terrain Garris Françoise Agostini
Importance : Haute
Bonjour Ricardo,
Comme convenu je vous envoie les numéros des parcelles qui pourraient faire l'objet d'un projet de construction
de logements sociaux mixtes car en limite de propriété se trouvent les réseaux de raccordement à l'électricité et l'eau.
- Section E N° 189 ,190 , 192 , 294 ,306 et 309 lieu dit Berhoua
Seules, 3 parcelles sont concernées pour la construction c'est à dire 1,3 hectares sur 1,7 hectares.
Comme je vous l'ai expliqué , je me suis rendue hier à l'enquête publique et ils m'ont demandé un document de votre part
pour l'intérêt que vous portez à un projet immobilier pour que ce terrain passe constructible ,car je vous rappelle que nous étions en relation à l'époque
pour ce projeti et nous nous étions revus à Garris pour le voir.
Je dois également appeler à la mairie de Garris demain pour avoir une date de rdv avec le nouveau Maire Mr Christy Léon.
Peut être viendrez vous avec moi ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide Ricardo et dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.
Françoise Agostini
PS : il me faudrait ce document le plus rapidement possible pour que je le joigne à ma demande. Merci
ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas sur les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas sûr que le contenu est sûr.
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Documents joints
Contribution n°25 (Email)
Anonyme
Déposée le 17 septembre 2026 à 07h50
Déposée le 17 septembre 2026 à 07h50
Objet : Enquête publique unique PLUI AMIKUZE-PDA
Bonjour Madame la présidente,
Je vous prie de trouver en pièce jointe mon courrier dans le cadre de l'enquête publique unique PLUI AMIKUZE PDA.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Carine ARISTON MENDRIBIL
Bonjour Madame la présidente,
Je vous prie de trouver en pièce jointe mon courrier dans le cadre de l'enquête publique unique PLUI AMIKUZE PDA.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Carine ARISTON MENDRIBIL
Document joint
Contribution n°24 (Web)
Par Camou christelle
Déposée le 16 septembre 2026 à 21h46
Déposée le 16 septembre 2026 à 21h46
Madame,
À la suite de la réunion que nous avons eue concernant le PLUi, je souhaite vous faire part de ma demande concernant ma parcelle cadastrée 263 C.
Actuellement classée en zone non constructible, cette parcelle présente pourtant une situation particulière. Elle est attenante à la zone U, située au cœur du village et attenante à la salle des fêtes. Elle se trouve ainsi dans un secteur déjà largement urbanisé et entouré de terrains constructibles, ce qui lui confère, à mon sens, les caractéristiques d'une dent creuse au sein du tissu bâti existant.
Par ailleurs, les réseaux d'eau et d'électricité sont déjà présents sur place, ce qui semble constituer un élément favorable à une éventuelle évolution de son classement.
Dans ce contexte, je souhaiterais que le classement de cette parcelle puisse être réexaminé dans le cadre du PLUi, afin d'étudier la possibilité de la rendre constructible.
Cette demande ne s'inscrit pas dans une démarche de revente ou de spéculation foncière. Mon souhait est avant tout familial et patrimonial, afin de permettre, à terme, à mes enfants de pouvoir y construire leur habitation et de rester ainsi à proximité de leur famille et du village.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande et reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou échange concernant cette parcelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Christelle Camou
À la suite de la réunion que nous avons eue concernant le PLUi, je souhaite vous faire part de ma demande concernant ma parcelle cadastrée 263 C.
Actuellement classée en zone non constructible, cette parcelle présente pourtant une situation particulière. Elle est attenante à la zone U, située au cœur du village et attenante à la salle des fêtes. Elle se trouve ainsi dans un secteur déjà largement urbanisé et entouré de terrains constructibles, ce qui lui confère, à mon sens, les caractéristiques d'une dent creuse au sein du tissu bâti existant.
Par ailleurs, les réseaux d'eau et d'électricité sont déjà présents sur place, ce qui semble constituer un élément favorable à une éventuelle évolution de son classement.
Dans ce contexte, je souhaiterais que le classement de cette parcelle puisse être réexaminé dans le cadre du PLUi, afin d'étudier la possibilité de la rendre constructible.
Cette demande ne s'inscrit pas dans une démarche de revente ou de spéculation foncière. Mon souhait est avant tout familial et patrimonial, afin de permettre, à terme, à mes enfants de pouvoir y construire leur habitation et de rester ainsi à proximité de leur famille et du village.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande et reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou échange concernant cette parcelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Christelle Camou
Contribution n°23 (Web)
Par ETCHEBERRY Serge - JOKER
Déposée le 16 septembre 2026 à 15h01
Déposée le 16 septembre 2026 à 15h01
Veuillez prendre en considération nos observation svp.
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 septembre 2026 à 11h44
Déposée le 15 septembre 2026 à 11h44
Veuillez trouver en pj ma contribution.
Document joint
Contribution n°21 (Email)
Anonyme
Déposée le 9 septembre 2026 à 15h40
Déposée le 9 septembre 2026 à 15h40
Objet : Enquête publique unique PLUi Amikuze-PDA
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un terrain constructible et un terrain agricole sur la commune d'Arancou : Laraillet route de Labastide Villefranche
constructible lot B A437
agricole ( accolé ) ancienne parcelle 0249
Je souhaiterais m'installer en maraichage et savoir si il n'y a pas d'interdiction pour installer 2 serres : 90m2 maxi et 500m2 maxi , hauteur de moins de 4m.
Merci pour votre retour
Audrey TROULARD
06.59.68.14.22
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un terrain constructible et un terrain agricole sur la commune d'Arancou : Laraillet route de Labastide Villefranche
constructible lot B A437
agricole ( accolé ) ancienne parcelle 0249
Je souhaiterais m'installer en maraichage et savoir si il n'y a pas d'interdiction pour installer 2 serres : 90m2 maxi et 500m2 maxi , hauteur de moins de 4m.
Merci pour votre retour
Audrey TROULARD
06.59.68.14.22
Contribution n°20 (Email)
Anonyme
Déposée le 11 septembre 2026 à 17h56
Déposée le 11 septembre 2026 à 17h56
Objet : Enquête publique PLUi Amikuze – Signalement d'une erreur de zonage – Parcelle D921 – Commune d'Aïcirits-Camou-Suhast
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Amikuze, je souhaite porter à votre connaissance une erreur concernant le zonage de ma parcelle.
IDENTIFICATION DU TERRAIN
Commune : Aïcirits-Camou-Suhast
Lieudit : Camou Nord
Référence cadastrale : section D, parcelle n°921
Contenance : 17a 65ca
Propriétaire : Paul MARQUINE
OBJET DU SIGNALEMENT
À la lecture du projet de zonage du PLUi Amikuze soumis à l'enquête publique, ma parcelle D921 n'apparaît pas comme constructible. Or, ce terrain a fait l'objet d'une division régulière en vue de construire, dûment autorisée par la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast.
RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE FAIT
• Une déclaration préalable de division (n° DP 64 010 23B0006) a été déposée en mairie le 16/06/2023.
• La commune d'Aïcirits-Camou-Suhast a délivré une décision de non-opposition à cette déclaration préalable le 28/06/2023 (arrêté municipal n°2023-56), pour une division en vue de construire.
• Conformément à l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme, cette autorisation cristallise les droits à bâtir pour une période de 5 ans à compter de sa délivrance, soit jusqu'au 28 juin 2028. L'article 5 de l'arrêté le rappelle expressément.
• Le document modificatif du parcellaire cadastral établi le 02/08/2023 par la SARL GEODENAK (géomètre-expert) a matérialisé cette division, créant notamment la parcelle D921 destinée à recevoir une construction.
• Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de donation entre vifs reçu par Maître Georges PONTOIZEAU, notaire à Salies-de-Béarn, le 4 janvier 2024, au profit de Monsieur Paul MARQUINE, qui en est aujourd'hui le propriétaire.
DEMANDE
Compte tenu de ces éléments, et notamment de la cristallisation des droits à bâtir applicable jusqu'au 28 juin 2028, je vous demande de bien vouloir :
1. Vérifier le zonage retenu pour la parcelle D921 dans le projet de PLUi Amikuze ;
2. Corriger, le cas échéant, ce zonage afin qu'il tienne compte du caractère constructible du terrain issu de cette division autorisée ;
3. Me confirmer la prise en compte de ce signalement dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Vous trouverez en pièces jointes :
• L'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division du 28/06/2023 ;
• L'acte de donation du 4 janvier 2024 mentionnant la division parcellaire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie par avance de l'attention portée à ce dossier.
Cordialement,
Paul MARQUINE
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Amikuze, je souhaite porter à votre connaissance une erreur concernant le zonage de ma parcelle.
IDENTIFICATION DU TERRAIN
Commune : Aïcirits-Camou-Suhast
Lieudit : Camou Nord
Référence cadastrale : section D, parcelle n°921
Contenance : 17a 65ca
Propriétaire : Paul MARQUINE
OBJET DU SIGNALEMENT
À la lecture du projet de zonage du PLUi Amikuze soumis à l'enquête publique, ma parcelle D921 n'apparaît pas comme constructible. Or, ce terrain a fait l'objet d'une division régulière en vue de construire, dûment autorisée par la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast.
RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE FAIT
• Une déclaration préalable de division (n° DP 64 010 23B0006) a été déposée en mairie le 16/06/2023.
• La commune d'Aïcirits-Camou-Suhast a délivré une décision de non-opposition à cette déclaration préalable le 28/06/2023 (arrêté municipal n°2023-56), pour une division en vue de construire.
• Conformément à l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme, cette autorisation cristallise les droits à bâtir pour une période de 5 ans à compter de sa délivrance, soit jusqu'au 28 juin 2028. L'article 5 de l'arrêté le rappelle expressément.
• Le document modificatif du parcellaire cadastral établi le 02/08/2023 par la SARL GEODENAK (géomètre-expert) a matérialisé cette division, créant notamment la parcelle D921 destinée à recevoir une construction.
• Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de donation entre vifs reçu par Maître Georges PONTOIZEAU, notaire à Salies-de-Béarn, le 4 janvier 2024, au profit de Monsieur Paul MARQUINE, qui en est aujourd'hui le propriétaire.
DEMANDE
Compte tenu de ces éléments, et notamment de la cristallisation des droits à bâtir applicable jusqu'au 28 juin 2028, je vous demande de bien vouloir :
1. Vérifier le zonage retenu pour la parcelle D921 dans le projet de PLUi Amikuze ;
2. Corriger, le cas échéant, ce zonage afin qu'il tienne compte du caractère constructible du terrain issu de cette division autorisée ;
3. Me confirmer la prise en compte de ce signalement dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Vous trouverez en pièces jointes :
• L'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division du 28/06/2023 ;
• L'acte de donation du 4 janvier 2024 mentionnant la division parcellaire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie par avance de l'attention portée à ce dossier.
Cordialement,
Paul MARQUINE
Envoyé avec SFR Mail pour iOS
Documents joints
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