Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PAIC-2026-0017 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 05.03.2026 (1.93Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.95Mo)

PAGE_DE_GARDE (0.19Mo)

PIÈCE_0_SOMMAIRE_PIÈCES_V2 (0.2Mo)

PIÈCE_1_RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DÉPOSÉS (0.38Mo)

PIÈCE_2_JUSTIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER (0.25Mo)

PIÈCE_3_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - GÉOTHERMIE - HOTEL VILLE D'ANNECY (1Mo)

PIÈCE_4_DOSSIER CODE MINIER - DOSSIER UNIQUE - GÉOTHERMIE - HOTEL VILLE D'ANNECY (10.79Mo)

5.0_PAGE DE GARDE & SOMMAIRE (0.25Mo)

5.1_ANNEXE1 (0.88Mo)

5.2_ANNEXE2 (0.16Mo)

5.3_ANNEXE3 (1.5Mo)

5.4_ANNEXE4 (2.26Mo)

5.5_ANNEXE5 (0.35Mo)

5.6_ANNEXE6 (6.43Mo)

5.7_ANNEXE7 (0.23Mo)

5.8_ANNEXE8 (0.32Mo)

5.9_ANNEXE9 (0.78Mo)

5.10_ANNEXE10 (0.36Mo)

5.11_ANNEXE11 (0.25Mo)

5.12_ANNEXE12 (0.8Mo)

5.13_ANNEXE13 (0.93Mo)

5.14_ANNEXE14 (0.34Mo)

5.15_ANNEXE15 (1.13Mo)

5.16_ANNEXE16 (2.25Mo)

PIÈCE_6_ELÉMENTS_GRAPHIQUES_DÉPOSÉS (7Mo)

PIÈCE_7_PIÈCES_ADMINITRATIVES (0.77Mo)

PIÈCE_8_AVIS_CONSULTATIONS_SERVIVES_RÉPONSES_V2 (1.46Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "ANNECY : demandes d'autorisation environnementale de travaux d'exploitation et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique présentées par la Commune d'Annecy - Annecy pour le site de l'Hôtel de Ville d'Annecy".

Siège de l'enquête publique

Mairie déléguée d'Annecy

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