Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 avril 2026 à 08h30 au Mercredi 13 mai 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie déléguée d'Annecy) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie déléguée d'Annecy) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service de Proximité d'Annecy Pôle Accueil de Proximité
9 Boulevard Decouz
74000 ANNECY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
- le dernier jeudi du mois de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

3 rue Paul Guiton
74000 ANNECY


Consultation du dossier en version papier, sur demande préalable adressée à ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 17 avril 2026
14h00 - 17h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY
Mercredi 22 avril 2026
14h00 - 17h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY
Samedi 25 avril 2026
9h00 - 12h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY
Mardi 28 avril 2026
9h00 - 12h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY
Lundi 4 mai 2026
14h00 - 17h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY
Mercredi 13 mai 2026
14h00 - 17h00
Salle Résistance 7 Rue de la Providence 74000 ANNECY

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