Contribution n°49 (Web)
Par FLOURIOT François
Déposée le 14 avril 2026 à 09h56
Déposée le 14 avril 2026 à 09h56
Bonjour,
Je souhaite que le bâtiment annexe qui est situé sur la parcelle 000 B 448, lieu dit Kermenguy, 22710 Penvenan soit intégré à l'inventaire des changements de destination d'un bâtiment. Ce bâtiment est toujours considéré comme bâtiment agricole alors que l'exploitation a céssée depuis 2002. Nous souhaitons pouvoir éffectuer un amménagement intérieur de ce bâtiment sans modification de façade et de toiture.
Fin 2024, j'ai fait une demande de changement de destination et d'amménagement intérieur de ce bâtiment, aurès des services de la Mairie de Penvenan. Il m'a été communiqué un arrêté d'opposition, émis à l'encontre de ma demande préalable 2216624CO110 par le service de l'urbanisme de la Mairie en janvier 2025.
J'ai alors, fait une demande d'intégration à l'inventaire des changements de destination de bâtiment auprès de la mairie de Penvenan, qui a été transmis aux services compétents de LTC.
Malgré ces démarches, et les courriers échangés avec LTC, le dossier n'a pas été traité par les services de LTC; Il est fait état d'un oubli dans les différentes correspondances en PJ
Vous trouverez en PJ les documents communiqués aux services de la mairie de Penvenan.
Demande initiale du 18/12/2024
DP01
DP07
DP08
Avis favorable de l'architecte des bâtiments de France du 08/01/2025
Arrêté d'opposition de la mairie de Penvenan du 14/01/2025
Courrier de demande d'intégration à l'inventaire des changements de destination du 17/01/2025
Le courrier AR LTC de prise en compte d ema demande
Les mails échangé avec LTC et les services de de la mairie de Penvenan
Cordialement
François FLOURIOT / 07 83 43 39 09
Je souhaite que le bâtiment annexe qui est situé sur la parcelle 000 B 448, lieu dit Kermenguy, 22710 Penvenan soit intégré à l'inventaire des changements de destination d'un bâtiment. Ce bâtiment est toujours considéré comme bâtiment agricole alors que l'exploitation a céssée depuis 2002. Nous souhaitons pouvoir éffectuer un amménagement intérieur de ce bâtiment sans modification de façade et de toiture.
Fin 2024, j'ai fait une demande de changement de destination et d'amménagement intérieur de ce bâtiment, aurès des services de la Mairie de Penvenan. Il m'a été communiqué un arrêté d'opposition, émis à l'encontre de ma demande préalable 2216624CO110 par le service de l'urbanisme de la Mairie en janvier 2025.
J'ai alors, fait une demande d'intégration à l'inventaire des changements de destination de bâtiment auprès de la mairie de Penvenan, qui a été transmis aux services compétents de LTC.
Malgré ces démarches, et les courriers échangés avec LTC, le dossier n'a pas été traité par les services de LTC; Il est fait état d'un oubli dans les différentes correspondances en PJ
Vous trouverez en PJ les documents communiqués aux services de la mairie de Penvenan.
Demande initiale du 18/12/2024
DP01
DP07
DP08
Avis favorable de l'architecte des bâtiments de France du 08/01/2025
Arrêté d'opposition de la mairie de Penvenan du 14/01/2025
Courrier de demande d'intégration à l'inventaire des changements de destination du 17/01/2025
Le courrier AR LTC de prise en compte d ema demande
Les mails échangé avec LTC et les services de de la mairie de Penvenan
Cordialement
François FLOURIOT / 07 83 43 39 09
Documents joints
Contribution n°48 (Email)
Anonyme
Déposée le 13 avril 2026 à 11h33
Déposée le 13 avril 2026 à 11h33
Objet : Projet STECAL NT parcelle ZB85 Kermaria-Sulard - La Maison Kérès -
Réf. PLUI-H_20210918_TAUP-VAN_22090
Dossier suivi par Mme Borgo puis Mme Barras Stéphanie
2 Kérès, 22450 Kermaria-Sulard
Parcelle ZB 85
Bonjour,
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, nous avons sollicité Lannion Tregor Communauté en septembre 2021, au vu du développement de notre entreprise sur le territoire communautaire, pour la création d’un STECAL NT, permettant d’installer des Habitions légères de loisirs dans le jardin de notre Maison d’hôtes.
En date du 16 juillet 2025, nous avons été notifié par mail de la part de Paul Le Bihan, et en accord avec la commune de Kermaria-Sulard et LTC que notre projet était approuvé. Il a été proposé la création d’un STECAL sur notre parcelle ZB 85. Actuellement sur la carte graphique du projet PLUIH , notre parcelle a été totalement mise en Zonage NT.
Aujourd’hui, nous sollicitons l’enquête publique, afin de finaliser les démarches pour la mise en place de notre projet. La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers nous a recommandé de réduire la surface du STECAL NT, ce que nous comprenons, car nous n’avons pas le besoin d’un zonage NT recouvrant la totalité de la parcelle ZB 85 pour la création de notre projet. Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes (sur photos, et plan cadastre) les délimitations du micro STECAL souhaitées sur notre parcelle pour permettre l’installation de 3 à 4 chalets bois familiale puis 3 cabanes dédiées à l’accueil des cyclos-touristes.
Informations complémentaires et historique:
2018, nous avons ouvert notre maison d’hôtes, Chambres D’hôtes et Gîte. - La Maison Kérès -
2021, constitution du dossier pour le développement de notre activité d’accueil touristique.
2023, la commission tourisme Côte de Granit Rose à fait un appel à projet pour le développement de logement d’accueil pour les cyclo-touriste et randonneurs. Suite à la présentation de notre projet, celui-ci a été retenu et approuvé par la region, nous avons obtenu des subventions pour le développement de cette activité. Nous sommes depuis dans l’attente de l’approbation du PLUiH pour permettre l’installation.
JUIN 2024, Avis favorable du STECAL NT de la Commune de Kermaria Sulard et LTC
SEPTEMBRE 2025, La CDPENAF préconise la reduction de la zone STECAL
AVRIL 2026, à ce jour, transmission du plan de la réduction STECAL du zonage NT
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaire permettant l’avancement et la finalisation du projet.
Pouvez vous nous accuser la bonne réception de ce mail et des pièces jointes.
Cordialement
Réf. PLUI-H_20210918_TAUP-VAN_22090
Dossier suivi par Mme Borgo puis Mme Barras Stéphanie
2 Kérès, 22450 Kermaria-Sulard
Parcelle ZB 85
Bonjour,
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, nous avons sollicité Lannion Tregor Communauté en septembre 2021, au vu du développement de notre entreprise sur le territoire communautaire, pour la création d’un STECAL NT, permettant d’installer des Habitions légères de loisirs dans le jardin de notre Maison d’hôtes.
En date du 16 juillet 2025, nous avons été notifié par mail de la part de Paul Le Bihan, et en accord avec la commune de Kermaria-Sulard et LTC que notre projet était approuvé. Il a été proposé la création d’un STECAL sur notre parcelle ZB 85. Actuellement sur la carte graphique du projet PLUIH , notre parcelle a été totalement mise en Zonage NT.
Aujourd’hui, nous sollicitons l’enquête publique, afin de finaliser les démarches pour la mise en place de notre projet. La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers nous a recommandé de réduire la surface du STECAL NT, ce que nous comprenons, car nous n’avons pas le besoin d’un zonage NT recouvrant la totalité de la parcelle ZB 85 pour la création de notre projet. Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes (sur photos, et plan cadastre) les délimitations du micro STECAL souhaitées sur notre parcelle pour permettre l’installation de 3 à 4 chalets bois familiale puis 3 cabanes dédiées à l’accueil des cyclos-touristes.
Informations complémentaires et historique:
2018, nous avons ouvert notre maison d’hôtes, Chambres D’hôtes et Gîte. - La Maison Kérès -
2021, constitution du dossier pour le développement de notre activité d’accueil touristique.
2023, la commission tourisme Côte de Granit Rose à fait un appel à projet pour le développement de logement d’accueil pour les cyclo-touriste et randonneurs. Suite à la présentation de notre projet, celui-ci a été retenu et approuvé par la region, nous avons obtenu des subventions pour le développement de cette activité. Nous sommes depuis dans l’attente de l’approbation du PLUiH pour permettre l’installation.
JUIN 2024, Avis favorable du STECAL NT de la Commune de Kermaria Sulard et LTC
SEPTEMBRE 2025, La CDPENAF préconise la reduction de la zone STECAL
AVRIL 2026, à ce jour, transmission du plan de la réduction STECAL du zonage NT
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaire permettant l’avancement et la finalisation du projet.
Pouvez vous nous accuser la bonne réception de ce mail et des pièces jointes.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°47 (Email)
Anonyme
Déposée le 13 avril 2026 à 13h16
Déposée le 13 avril 2026 à 13h16
Objet : contribution au PLUi-H
Bonjour,
Après consultation du PLUIH, j'ai trouvé pas mal d'erreurs concernant mes parcelles qui se trouvent sur Ploumilliau.
1. Au niveau des bâtiments:
- une longère au Nord de A1000 n'existe plus;
- un petit bâtiment (ancienne porcherie) au coin Nord Est de A0995 n'existe plus;
- un petit bâtiment au coin Sud Ouest de A0995 apparaît beaucoup plus petit qu'en réalité.
- un bâtiment formant la partie Sud de A0996 n'existe plus;
- un petit bâtiment de liaison entre A0996 et A0990, sur A0991 n'est pas repris;
- deux appentis sur A0991, contre A0994 et A0993, ne sont pas recensés;
- un petit abri agricole sur A114 n'apparaît pas;
- le plus significatif, un hangar agricole sur A115.
- quelque chose d'annoté en gris plus clair est repris sur la A1001. Je ne sais pas trop ce que cette couleur signifie. Elle semble correspondre au code UN-Urbaine inconstructible. Les autres choses reprises dans cette couleur-là, dans le voisinage immédiat sont des bâitments, habitation ou hangar, assez récents.
Mais je ne suis pas sûr que les couleurs soient toutes reprises dans la légence, car le gris plus foncé qui est repris pour quasi tous les bâtiments de la carte n'apparaît pas dans la légende de la carte, sauf éventuellement PSMV-Hors Règlement.
Enfin, sur la A115, il n'y a jamais eu de constructions à ma connaissance. Peut-être un ancien projet qui n'a pas abouti.
2. Au niveau des terres:
Il semble que la répartition des parcelles entre A/A1-Zone agricole et N/N1-Zone naturelle ait été faite selon qu'elles étaient cultivée ou boisée.
Là-dessus, vient se superposer, à certains endroits le maillage signifiant le Boisement significatifs (EBC) sur les communes littorales, qui semblent correspondre +/- à ce qui était classé boisé dans le PLU de la commune.
Si c'est bien cette logique qui a été utilisée, je voudrais juste signaler qu'un projet d'ouverture progressive de certaines parcelles boisées (d'anciennes déprises agricoles) pour en permettre une culture assez extensive a été validée par la DDTM22. Ca concerne les parcelles A0989, A1014, A1005, A1088, de A1092 à A1097 et, sur Ploulec'h, B0763, B0764, B0769, B0770.
Enfin, dernière correction, plus anecdotique: le Nord de la A0991, reprise en A/A1 est recouverte par le maillage EBC, sauf qu'il ne s'y est jamais trouvé aucun arbre, sauf quelques fruitiers, depuis très longtemps. La confusion vient peut-être du fait que les cyprès de Lambert plantés sur son talus Nord étaient très développés et leur canopée paraît la couvrir en partie sur les anciennes photos aériennes.
Bien à vous,
BL
Bonjour,
Après consultation du PLUIH, j'ai trouvé pas mal d'erreurs concernant mes parcelles qui se trouvent sur Ploumilliau.
1. Au niveau des bâtiments:
- une longère au Nord de A1000 n'existe plus;
- un petit bâtiment (ancienne porcherie) au coin Nord Est de A0995 n'existe plus;
- un petit bâtiment au coin Sud Ouest de A0995 apparaît beaucoup plus petit qu'en réalité.
- un bâtiment formant la partie Sud de A0996 n'existe plus;
- un petit bâtiment de liaison entre A0996 et A0990, sur A0991 n'est pas repris;
- deux appentis sur A0991, contre A0994 et A0993, ne sont pas recensés;
- un petit abri agricole sur A114 n'apparaît pas;
- le plus significatif, un hangar agricole sur A115.
- quelque chose d'annoté en gris plus clair est repris sur la A1001. Je ne sais pas trop ce que cette couleur signifie. Elle semble correspondre au code UN-Urbaine inconstructible. Les autres choses reprises dans cette couleur-là, dans le voisinage immédiat sont des bâitments, habitation ou hangar, assez récents.
Mais je ne suis pas sûr que les couleurs soient toutes reprises dans la légence, car le gris plus foncé qui est repris pour quasi tous les bâtiments de la carte n'apparaît pas dans la légende de la carte, sauf éventuellement PSMV-Hors Règlement.
Enfin, sur la A115, il n'y a jamais eu de constructions à ma connaissance. Peut-être un ancien projet qui n'a pas abouti.
2. Au niveau des terres:
Il semble que la répartition des parcelles entre A/A1-Zone agricole et N/N1-Zone naturelle ait été faite selon qu'elles étaient cultivée ou boisée.
Là-dessus, vient se superposer, à certains endroits le maillage signifiant le Boisement significatifs (EBC) sur les communes littorales, qui semblent correspondre +/- à ce qui était classé boisé dans le PLU de la commune.
Si c'est bien cette logique qui a été utilisée, je voudrais juste signaler qu'un projet d'ouverture progressive de certaines parcelles boisées (d'anciennes déprises agricoles) pour en permettre une culture assez extensive a été validée par la DDTM22. Ca concerne les parcelles A0989, A1014, A1005, A1088, de A1092 à A1097 et, sur Ploulec'h, B0763, B0764, B0769, B0770.
Enfin, dernière correction, plus anecdotique: le Nord de la A0991, reprise en A/A1 est recouverte par le maillage EBC, sauf qu'il ne s'y est jamais trouvé aucun arbre, sauf quelques fruitiers, depuis très longtemps. La confusion vient peut-être du fait que les cyprès de Lambert plantés sur son talus Nord étaient très développés et leur canopée paraît la couvrir en partie sur les anciennes photos aériennes.
Bien à vous,
BL
Contribution n°46 (Email)
Par les vergers du tregor
Déposée le 13 avril 2026 à 16h15
Déposée le 13 avril 2026 à 16h15
Objet : PLUi-H
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUi-H sur le territoire
de Lannion Trégor Communauté, je souhaite vous porter à
connaissance quelques éléments correctifs concernant des linéaires
de talus/haie sur mon exploitation :
- Parcelle B O468 : talus/haie non existant - 1 croix rouge (cf. pièce
jointe)
- Parcelle B 0483 : talus/haie non existant - 1 croix rouge (cf. pièce jointe)
- Parcelle B 0486 : talus/haie non existant - 2 croix rouges & Talus/haie à
rajouter - cercle vert (cf. pièce jointe)
Vous trouverez en pièce jointe la capture écran avec les
modifications à apporter.
Je vous remercie.
Cordialement
Sylvain Toullec
--
Les
Vergers du Trégor
Sylvain
TOULLEC
Guibel
Bihan
22310
PLUFUR
•••••••••••••••••••••••
Tel : 06 61 25 35 36
Courriel : lesvergersdutregor@mailo.com
Site Internet : https://
www.lesvergersdutregor.com
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUi-H sur le territoire
de Lannion Trégor Communauté, je souhaite vous porter à
connaissance quelques éléments correctifs concernant des linéaires
de talus/haie sur mon exploitation :
- Parcelle B O468 : talus/haie non existant - 1 croix rouge (cf. pièce
jointe)
- Parcelle B 0483 : talus/haie non existant - 1 croix rouge (cf. pièce jointe)
- Parcelle B 0486 : talus/haie non existant - 2 croix rouges & Talus/haie à
rajouter - cercle vert (cf. pièce jointe)
Vous trouverez en pièce jointe la capture écran avec les
modifications à apporter.
Je vous remercie.
Cordialement
Sylvain Toullec
--
Les
Vergers du Trégor
Sylvain
TOULLEC
Guibel
Bihan
22310
PLUFUR
•••••••••••••••••••••••
Tel : 06 61 25 35 36
Courriel : lesvergersdutregor@mailo.com
Site Internet : https://
www.lesvergersdutregor.com
Documents joints
Contribution n°45 (Email)
Par la bergerie du dourelego
Déposée le 13 avril 2026 à 16h15
Déposée le 13 avril 2026 à 16h15
Objet : Observations et propositions concernant l'enquête public sur Plufur
Bonjour,
afin d'apporter notre contribution à l'enquête public 7146 concernant le
PLUIH sur notre comunauté de communes de LTC, veuillez trouver
ci-dessous nos remarques :
- Bâtiments agricoles non-référencés sur les parcelles C0629 et C0630
- Talus référencé qui n'est plus présents, un autre talus a été
construit en compensation et il est référencé. Parcelle C0643, vous
trouverez ci-joint un plan.
- Talus référencé qui n'est plus présents, un autre talus a été
construit en compensation et il est référencé. Parcelle C0683 et C0652,
vous trouverez ci-joint un plan.
Merci de nous confirmer par mail la prise en compte de ces remarques.
Sincères salutations
Yoann Colas pour le GAEC la bergerie du Dour Elego
--
GAEC LA Bergerie du Dour Elego
07 72 10 83 44
labergeriedudourelego@gozmail.bzh
labergeriedudourelego.bzh
Wazh wenn - 22310 PLUFUR
Bonjour,
afin d'apporter notre contribution à l'enquête public 7146 concernant le
PLUIH sur notre comunauté de communes de LTC, veuillez trouver
ci-dessous nos remarques :
- Bâtiments agricoles non-référencés sur les parcelles C0629 et C0630
- Talus référencé qui n'est plus présents, un autre talus a été
construit en compensation et il est référencé. Parcelle C0643, vous
trouverez ci-joint un plan.
- Talus référencé qui n'est plus présents, un autre talus a été
construit en compensation et il est référencé. Parcelle C0683 et C0652,
vous trouverez ci-joint un plan.
Merci de nous confirmer par mail la prise en compte de ces remarques.
Sincères salutations
Yoann Colas pour le GAEC la bergerie du Dour Elego
--
GAEC LA Bergerie du Dour Elego
07 72 10 83 44
labergeriedudourelego@gozmail.bzh
labergeriedudourelego.bzh
Wazh wenn - 22310 PLUFUR
Documents joints
Contribution n°44 (Email)
Par JT Le Roux
Déposée le 13 avril 2026 à 17h31
Déposée le 13 avril 2026 à 17h31
Objet : Saint QUay Perros - parcelles BE 11/258, et parcelle BH 24.
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courriel dans le cadre de l’enquête publique relative au futur PLUiH, et plus particulièrement concernant la commune de SAINT QUAY PERROS.
1°) Je suis notamment propriétaire de la parcelle BE 11, sur laquelle est édifiée ma propriété.
A ce jour, cette parcelle est entièrement en zone UC. Je constate avec étonnement qu’au futur PLU, elle passerait pour partie en zone N, se retrouvant coincée, façon « dent creuse » entre deux zones UC2.
Je trouve cela très surprenant dans la mesure ou cela obère toute possibilité de construire dans un secteur qui est construit tout autour.
Je souhaiterai donc que cette parcelle soit réintégrée en zone U pour sa totalité, tout comme la parcelle 258 qui aura vocation à servir d’accès.
2°) Je suis propriétaire indivis d’une parcelle cadastrée BH 24.
Une promesse de vente concernant cette parcelle (ainsi que la BH 23, appartenant à un tiers) a été signée en mai 2022 avec un lotisseur, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de ces parcelles, actuellement situées en zone 2AU2, en vue
d’y construire des maisons d’habitation.
Cette parcelle se situe à proximité immédiate d’un centre commercial, à proximité de la quatre-voies allant vers PERROS ou LANNION, et enfin à proximité de l’école de SAINT QUAY via le nouveau lotissement de Crec’h Min dont la commercialisation
s’achève.
Je vous souhaiterai donc que cette parcelle soit intégrée en zone U.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous,
Jean-Tugdual LE ROUX
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courriel dans le cadre de l’enquête publique relative au futur PLUiH, et plus particulièrement concernant la commune de SAINT QUAY PERROS.
1°) Je suis notamment propriétaire de la parcelle BE 11, sur laquelle est édifiée ma propriété.
A ce jour, cette parcelle est entièrement en zone UC. Je constate avec étonnement qu’au futur PLU, elle passerait pour partie en zone N, se retrouvant coincée, façon « dent creuse » entre deux zones UC2.
Je trouve cela très surprenant dans la mesure ou cela obère toute possibilité de construire dans un secteur qui est construit tout autour.
Je souhaiterai donc que cette parcelle soit réintégrée en zone U pour sa totalité, tout comme la parcelle 258 qui aura vocation à servir d’accès.
2°) Je suis propriétaire indivis d’une parcelle cadastrée BH 24.
Une promesse de vente concernant cette parcelle (ainsi que la BH 23, appartenant à un tiers) a été signée en mai 2022 avec un lotisseur, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de ces parcelles, actuellement situées en zone 2AU2, en vue
d’y construire des maisons d’habitation.
Cette parcelle se situe à proximité immédiate d’un centre commercial, à proximité de la quatre-voies allant vers PERROS ou LANNION, et enfin à proximité de l’école de SAINT QUAY via le nouveau lotissement de Crec’h Min dont la commercialisation
s’achève.
Je vous souhaiterai donc que cette parcelle soit intégrée en zone U.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous,
Jean-Tugdual LE ROUX
Documents joints
Contribution n°43 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 avril 2026 à 21h17
Déposée le 13 avril 2026 à 21h17
la parcelle cadastrée C590 n'est pas en zone naturelle mais est plantée en poiriers à poiré et exploitée.
La parcelle cadastrée C589 n'est pas en zone naturelle mais est plantée en pommiers à cidre et exploitée. cette parcelle n'a pas de talus du coté Sud.
La parcelle cadastrée B262 n'a pas de talus du coté Est ni coté Nord-Est
La parcelle cadastrée C589 n'est pas en zone naturelle mais est plantée en pommiers à cidre et exploitée. cette parcelle n'a pas de talus du coté Sud.
La parcelle cadastrée B262 n'a pas de talus du coté Est ni coté Nord-Est
Contribution n°42 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 avril 2026 à 18h02
Déposée le 13 avril 2026 à 18h02
- la maison de la rade de Perros-Guirec est un lieu très utilisé par les associations de la commune. Il est bien situé, avec un parking et de nombreuses salles .Il serait très dommageable d'envisager une vente d'une partie de ce lieu. De même que faire des agrandissements en hauteur n'est pas souhaité . Par contre la commune doit investir pour maintenir les lieux en bon état .
-- je ne sais pas si cela fait partie de l'enquête : les ronds points (complètements aberrants !!) situés au coin de la rue de Feunteun Léo, de la rue Dr Le Mat, rue du Colombiers , sont à revoir.
Il faudrait un vrai rond point !! Les conducteurs de passage n'y comprennent rien dans les priorités . D'ailleurs pas plus que les gens qui y passent régulièrement.
-- Autre aberration , le carrefour de la rade , rue Ernest Renan (au niveau du local de la halle aux poissons) . des travaux ont duré plus d'un mois au moment des élections , de l'enrobé partout et un coût important !! Là aussi il faudrait un rond point et dans quelque temps il faudra tout casser pour réaménager cet endroit en raison de l'augmentation de la circulation avec tous les immeubles que l'on construit à proximité.
-- je ne sais pas si cela fait partie de l'enquête : les ronds points (complètements aberrants !!) situés au coin de la rue de Feunteun Léo, de la rue Dr Le Mat, rue du Colombiers , sont à revoir.
Il faudrait un vrai rond point !! Les conducteurs de passage n'y comprennent rien dans les priorités . D'ailleurs pas plus que les gens qui y passent régulièrement.
-- Autre aberration , le carrefour de la rade , rue Ernest Renan (au niveau du local de la halle aux poissons) . des travaux ont duré plus d'un mois au moment des élections , de l'enrobé partout et un coût important !! Là aussi il faudrait un rond point et dans quelque temps il faudra tout casser pour réaménager cet endroit en raison de l'augmentation de la circulation avec tous les immeubles que l'on construit à proximité.
Contribution n°41 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 avril 2026 à 17h06
Déposée le 13 avril 2026 à 17h06
Objet :zonage de la parcelle cadastrée D250 dans le cadre du PLUiH
Madame, Monsieur,
observations à l’encontre du zonage envisagé dans le cadre du PLUiH en cours d’élaboration.
À ce jour, la parcelle D250 est classée en zone Na (zone naturelle). Toutefois, l’analyse du plan de zonage révèle un découpage particulièrement morcelé, caractérisé par l’imbrication étroite de zones naturelles et urbaines, sans rupture physique ni paysagère identifiable.
Ce découpage fait apparaître la création de secteurs ponctuels au sein d’une zone naturelle, assimilables en pratique à une forme de « pastillage ». Si cette notion ne correspond à aucune catégorie juridique définie par le Code de l’urbanisme, elle renvoie en réalité à des dispositifs comparables aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), dont le régime est strictement encadré.
Or, en secteur littoral, le recours à de tels dispositifs ne saurait avoir pour effet de contourner les dispositions protectrices issues de la Loi Littoral, notamment celles prévues aux articles L121-23 à L121-26 du Code de l’urbanisme et R121-4 à R121-6 du Code de l’urbanisme.
La doctrine administrative et juridique, notamment celle développée par le Gridauh, souligne à cet égard que la multiplication de tels secteurs ponctuels au sein d’espaces naturels est susceptible de caractériser un détournement de l’esprit de la loi, en introduisant artificiellement des possibilités d’urbanisation là où elles devraient être exclues.
En tout état de cause, deux hypothèses juridiques doivent être distinguées :
* soit le secteur relève des espaces remarquables au sens des articles L121-23 et L121-24 du Code de l’urbanisme, auquel cas seules les interventions strictement limitées prévues par R121-5 du Code de l’urbanisme sont autorisées, excluant toute extension ou transformation significative du bâti existant ;
* soit le secteur ne présente pas de telles caractéristiques, notamment au regard de son insertion dans un tissu urbanisé continu, de sa desserte par les réseaux et de l’absence d’enjeux environnementaux majeurs identifiés, auquel cas son classement en zone naturelle apparaît entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
En l’espèce, l’analyse du plan met en évidence que la parcelle s’inscrit en continuité immédiate de zones urbanisées (zones U), le long d’une voie structurante, au sein d’un environnement déjà largement anthropisé.
Dans ces conditions, le classement en zone naturelle apparaît incohérent avec les caractéristiques réelles du site et contraire aux dispositions de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme, qui encadre l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants.
Par ailleurs, la différence de traitement observée avec les parcelles voisines classées en zone urbaine, sans justification objective fondée sur des critères environnementaux ou paysagers, est susceptible de caractériser une rupture d’égalité devant les règles d’urbanisme.
Enfin, le projet envisagé consiste uniquement en une évolution limitée du bâti existant, sans artificialisation significative des sols, s’inscrivant pleinement dans les objectifs de gestion économe de l’espace définis par Article L101-2 du Code de l’urbanisme et de réduction de l’artificialisation des sols visés à l’article Article L101-2-1 du Code de l’urbanisme. le projet serait en cohérence avec les besoins locaux en matière d’habitat.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est expressément demandé :
* de reconsidérer le classement de la parcelle cadastrée D250 ;
* de procéder à son reclassement en zone U, seule à même de garantir la cohérence et la sécurité juridique du document d’urbanisme ;
* à défaut, de supprimer tout dispositif assimilable à un « pastillage » ou à un secteur dérogatoire injustifié au sein de la zone naturelle.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
observations à l’encontre du zonage envisagé dans le cadre du PLUiH en cours d’élaboration.
À ce jour, la parcelle D250 est classée en zone Na (zone naturelle). Toutefois, l’analyse du plan de zonage révèle un découpage particulièrement morcelé, caractérisé par l’imbrication étroite de zones naturelles et urbaines, sans rupture physique ni paysagère identifiable.
Ce découpage fait apparaître la création de secteurs ponctuels au sein d’une zone naturelle, assimilables en pratique à une forme de « pastillage ». Si cette notion ne correspond à aucune catégorie juridique définie par le Code de l’urbanisme, elle renvoie en réalité à des dispositifs comparables aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), dont le régime est strictement encadré.
Or, en secteur littoral, le recours à de tels dispositifs ne saurait avoir pour effet de contourner les dispositions protectrices issues de la Loi Littoral, notamment celles prévues aux articles L121-23 à L121-26 du Code de l’urbanisme et R121-4 à R121-6 du Code de l’urbanisme.
La doctrine administrative et juridique, notamment celle développée par le Gridauh, souligne à cet égard que la multiplication de tels secteurs ponctuels au sein d’espaces naturels est susceptible de caractériser un détournement de l’esprit de la loi, en introduisant artificiellement des possibilités d’urbanisation là où elles devraient être exclues.
En tout état de cause, deux hypothèses juridiques doivent être distinguées :
* soit le secteur relève des espaces remarquables au sens des articles L121-23 et L121-24 du Code de l’urbanisme, auquel cas seules les interventions strictement limitées prévues par R121-5 du Code de l’urbanisme sont autorisées, excluant toute extension ou transformation significative du bâti existant ;
* soit le secteur ne présente pas de telles caractéristiques, notamment au regard de son insertion dans un tissu urbanisé continu, de sa desserte par les réseaux et de l’absence d’enjeux environnementaux majeurs identifiés, auquel cas son classement en zone naturelle apparaît entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
En l’espèce, l’analyse du plan met en évidence que la parcelle s’inscrit en continuité immédiate de zones urbanisées (zones U), le long d’une voie structurante, au sein d’un environnement déjà largement anthropisé.
Dans ces conditions, le classement en zone naturelle apparaît incohérent avec les caractéristiques réelles du site et contraire aux dispositions de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme, qui encadre l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants.
Par ailleurs, la différence de traitement observée avec les parcelles voisines classées en zone urbaine, sans justification objective fondée sur des critères environnementaux ou paysagers, est susceptible de caractériser une rupture d’égalité devant les règles d’urbanisme.
Enfin, le projet envisagé consiste uniquement en une évolution limitée du bâti existant, sans artificialisation significative des sols, s’inscrivant pleinement dans les objectifs de gestion économe de l’espace définis par Article L101-2 du Code de l’urbanisme et de réduction de l’artificialisation des sols visés à l’article Article L101-2-1 du Code de l’urbanisme. le projet serait en cohérence avec les besoins locaux en matière d’habitat.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est expressément demandé :
* de reconsidérer le classement de la parcelle cadastrée D250 ;
* de procéder à son reclassement en zone U, seule à même de garantir la cohérence et la sécurité juridique du document d’urbanisme ;
* à défaut, de supprimer tout dispositif assimilable à un « pastillage » ou à un secteur dérogatoire injustifié au sein de la zone naturelle.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Documents joints
Contribution n°40 (Web)
Par Olivier
Déposée le 13 avril 2026 à 14h35
Déposée le 13 avril 2026 à 14h35
je demande au service de l'urbanisme de lannion trégor communauté de me facilité la vente ou de me vendre les parcelles que je nomme dans mon courrier en pièce jointe
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