Contribution n°293 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 15h32
– Parcelle Z 119
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par la présente, je souhaite consigner une réserve formelle concernant le projet de reclassement en zone NL (Naturelle Littorale) du secteur de la route de Saint-Samson, et plus spécifiquement de la parcelle Z 119.
Ce basculement vers un zonage naturel strict me semble inadapté à la réalité du territoire pour les raisons d'intérêt général suivantes :
• Situation géographique et distance au littoral : Le secteur concerné ne se situe pas dans la bande des 100 mètres ni en bordure immédiate du rivage, mais à plusieurs kilomètres à l'intérieur des terres. À cette distance, l'enjeu de protection du trait de côte est moins prépondérant que dans les zones de contact direct avec la mer, rendant un classement en zone urbaine de faible densité (UH ou UC) parfaitement cohérent.
• Reconnaissance de l'état d'urbanisation existant : Le secteur constitue un hameau déjà structuré, bâti et entièrement viabilisé. Le classement en zone NL, normalement réservé aux espaces vierges, entre ici en contradiction avec la morphologie urbaine actuelle des lieux.
• Adéquation du zonage UH/UC avec la Loi Littoral : Le maintien d'un zonage urbain (type UH ou UC) offre déjà tous les outils réglementaires nécessaires pour limiter l'étalement urbain et encadrer strictement l'emprise au sol, garantissant ainsi le respect de la Loi Littoral sans paralyser l'évolution rationnelle des propriétés bâties.
• Efficacité de la protection paysagère actuelle : Les éléments paysagers structurants (talus, fossés, haies bocagères) sont déjà protégés par les prescriptions des zones urbaines de hameaux, assurant l'insertion des propriétés dans l'environnement sans nécessiter un gel administratif total.
Conclusion :
Au regard de l'éloignement significatif de la côte et du caractère déjà urbanisé du quartier, il est préconisé de maintenir le classement en zone UH ou de privilégier un zonage UC. Ces labels sont largement suffisants pour concilier la protection du littoral avec la réalité d'un secteur habité à l'année.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour préciser les points qui vous semblent utiles
Cordialement, Bruno Le Sech
Contribution n°292 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 14h45
1 Chemin de la Chapelle
Port-Blanc
22710 PENVENAN
Mail : brunovinouze@orange.fr
Propriétaire des parcelles à Port-Blanc N° AC 0164, AC 0165 et AC 0427 en zone UC5
Objet : Demande de révision des lignes du trait de côte pour les parcelles AC 0164, AC 0165 et AC 0427 situées à Penvénan
Monsieur le Président de la commission d’enquête publique,
Veuillez trouver ici une demande de révision des lignes de recul du trait de côte sur les parcelles AC 0164, AC 0165 et AC 0427 situées sur la commune de Penvénan.
Cette contribution fait suite à ma note N°285 qui concerne l’ensemble du trait de côte de Penvénan avec un focus sur le quartier du Boulevard de la Mer.
Pour étayer ma demande, je m’appuie sur les éléments suivants :
Des sources différentes donnent des valeurs sensiblement différentes sur l’élévation du niveau de la mer dans les décennies à venir. Le CEREG, bureau d’études qui a travaillé pour LTC, utilise des « scénarios de projection » tirés d’un rapport du GIEC à savoir 20 cm à 2050 et 80 cm à 2100 soit une moyenne de 1 cm/an (P4 de la Notice relative aux projections de recul du trait de côte V2 du 17/04/2024). Cependant, la montée des eaux mesurée par le SHOM à Brest donne une variation d’environ 0,3 cm/an sur la période 2006-2018. Bien sûr l’augmentation du niveau de la mer peut s’accélérer mais le rythme reste encore à préciser.
En aucun cas les hypothèses actuelles n’ont la fiabilité suffisante pour garantir des scénarios définitifs d’aménagement du territoire.
L’absence de marge d’erreur sur la position des traits de côte en 2050 et 2100 est un élément qui contredit la rigueur scientifique revendiquée dans le rapport du CEREMA. Quatre catégories d’incertitudes sont identifiées dans le rapport au chapitre 3.2 P 6, à savoir
- Incertitudes sur la précision des données pour tracer le trait de côte ;
- Incertitudes sur l’élévation du niveau de la mer ;
- Incertitudes relatives à la climatologie locale ;
- Incertitudes sur les futures interventions humaines.
Aucune de ces quatre incertitudes n’est chiffrée. En conséquence, le trait de côte proposé n’a pas de barre d’erreur sur sa position. Quelle est l’ordre de grandeur : ± 5 m ou ± 50 m ?. Cette faiblesse est balayée par la phrase finale du chapitre 3.2 P6 : « Ces incertitudes, bien que nombreuses, ne permettent pas de remettre en cause les tendances évolutives issues des analyses réalisées ». Un propriétaire potentiellement impacté veut voir avec quelle précision les lignes du trait de côte sont positionnées car les conséquences sont énormes pour ses terrains. On aurait apprécié un peu plus de prudence dans la position des traits de côte annoncée par le CEREMA.
Zones pérennes et non-pérennes, définition, critères de sélection des zones.
Six secteurs géographiques ont été définis dans l’étude :
- N°2 Marais du Launay et secteur de la dune
- N°3 Marais, front de mer, village et port de Chrec’h Avel ;
- N°4 Coteau agricole mité de Pellinec et Disken an Aod ;
- N°5 Fond sablo-marécageux de l’anse de Pellinec ;
- N°6 Pied de coteau ponctuellement bâti et port de Buguélès ;
- N°7 Anse et marais sablo-vaseux de Gouermel et coteaux agricoles.
Au final, l’étude classe tous les secteurs sauf le N°3 en catégorie « Laisser faire la nature sans intervention » pour un délai de « Moyen ou long terme ».
Le seul secteur N°3 bénéficierait de « Travaux d’entretien et de renforcement » pour un délai « Envisagé à court ou moyen terme » et l’option « laisser faire la nature sans intervention » serait « non-envisagée ». Cette zone N°3 bénéficierait de moyens d’entretien qualifiés de « pérennes ». On sait que LTC a pris en charge l’entretien du Boulevard de la Mer et que la taxe GEMAPI sert à financer ces travaux. On peut faire confiance à LTC pour assumer cette charge avec efficacité.
De façon synthétique, je résume les points objectifs suivants :
- Fortes incertitudes sur l'ampleur de l’augmentation de la hauteur d’eau à 2050 et 2100 ;
- Absence de marge d’erreur sur la position des traits de côte en 2050 et 2100 ;
- Zone N°3 du Marais, front de mer, village et port de Chrec’h Avel bénéficiera de moyens d’entretien qualifiés de « pérennes ».
Ces éléments contredisent l’affirmation que la zone du Boulevard de la Mer est inondable car tous les moyens seront pris pour éviter cette catastrophe. Les défenses actuelles ont fait leurs preuves, elles seront entretenues et renforcées régulièrement. Je ne suis pas naïf au point d’ignorer la force de la mer par jour de grande tempête, nous en avons vécues de nombreuses. Mais l’éventualité d’une inondation dévastatrice est faible voir très faible.
En conséquence, je demande la révision de la ligne de recul du trait de côte sur les parcelles AC 0164, AC 0165 et AC 0427.
Il serait logique que tout le quartier de la Chapelle bénéficie de la même révision du trait de côte pour les mêmes raisons.
Je vous remercie de votre bienveillante attention et vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Bruno Vinouze, Port-Blanc
Contribution n°291 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 13h17
Documents joints
Contribution n°290 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 12h12
La permeabilisation des sols est très importante.zone inondable et saturation du réseau existant.
Respect distance des haies et talus.
Respect du vis à vis, donc hauteur limitée des maisons
Contribution n°289 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 11h50
OAP n°22041-3
Enjeux
Organiser la densification douce d'un secteur sous-occupé en centre-bourg. • Assurer la liaison douce entre l'impasse de Coat Bihan et la place de la mairie. • Engager une diversification des formes urbaines en implantant de façon harmonieuse l’habitat individuel et intermédiaire. • Assurer une intégration paysagère de l'opération
Programmation
L’objectif de long terme inscrit pour cette opération devrait plutôt être affiché comme « moyen/long terme », compte-tenu de l’impact de l’opération programmée à très court terme sur l’îlot Coat Bihan (OAP n° 22041-2). Cette opération sera de nature à créer une dynamique foncière favorable à l’aménagement global du centre bourg.
Principes d’accessibilité et de desserte
Il apparait contradictoire de vouloir permettre une desserte depuis les deux impasses et de souhaiter restructurer dans le chemin creux existant au sud du site, une voie douce de façon à connecter l'impasse de Coat Bihan à l'ouest et la place de la mairie au nord-est. La solution d’une voie unique de desserte mutualisée sur la partie nord du site doit être privilégiée. L’accès depuis l’impasse Coat Bihan se heurte à l’existence d’un talus en surplomb à conserver. A noter que la restauration du chemin creux antérieurement rétrocédé par la mairie devra prendre en compte l’existence d’une construction réalisée à la suite de cette cession qui obstrue son accès.
Principes environnementaux et paysagers
L’objectif de conserver les talus et les alignements d'arbres au sud du site pour assurer une transition entre espace construit et espace agricole doit être complété par celui de conserver l’intégralité des talus plantés qui entourent la parcelle ouest afin de maintenir l'ambiance paysagère et la biodiversité au sein du bourg.
Contribution n°288 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 11h48
OAP n°22041-2 Ilot de Coat Bihan
Si les objectifs d’optimiser un ensemble foncier stratégique en centre bourg comportant des constructions sous-utilisées ou dégradées (hangar municipal amianté, maison à réhabiliter) et de répondre à un besoin d’habitat inclusif pour les seniors sont louables, on peut s’interroger sur le calendrier de mise en œuvre.
En effet, avant même l’achèvement de la procédure de consultation du présent PLUi-H, le projet de village sénior (village dans le village) est fortement engagé puisqu’ à la fois le cahier des charges d’aménagement de l’îlot Coat Bihan a été arrêté et la consultation et le choix des groupements d’entreprises en conception/réalisation ont été engagés en collaboration avec la commune de Plufur qui développe un projet similaire. On ne peut que regretter cet état de fait qui rend l’enquête publique superfétatoire, les décisions étant déjà prises sans que puissent être prises en compte les éventuels amendements retenus par les commissaires enquêteurs.
Principes d’accessibilité et de desserte
• Concernant l’aménagement d’une voie de desserte interne traversante entre la rue de la mairie au nord-ouest et l'impasse Coat Bihan à l'est, il conviendrait de privilégier un circuit principal de desserte des nouveaux habitats sur la rue de la mairie et à l'arrière de (et non devant) la maison, sise 8, impasse Ar Coat Bihan, non incluse dans le projet. Cette solution limiterait les flux routiers devant cette habitation et serait cohérente avec l’OAP sud bourg 22041-3 qui prévoit la restauration du chemin creux, comme voie douce connectée à la place de la mairie. Le bout de l’impasse Coat Bihan serait ainsi limitée à la desserte de la maison existante, à la voie douce de liaison entre le village senior et le chemin creux et à la desserte agricole. Cette solution permet de répondre aux principes environnementaux et paysagers dont l’insertion paysagère en limite sud-ouest de l’OAP entre les habitations futures et la zone agricole, et le déplacement de la biodiversité locale. En outre, comme noté en observation de l’OAP 22041-3 sud bourg, la solution d’une voie unique de desserte mutualisée sur la partie nord du site doit être privilégiée, l’accès depuis l’impasse Coat Bihan se heurtant à l’existence d’un talus en surplomb à conserver.
• Le projet de l’îlot Coat Bihan prévoit la création d’une place de village. Ce concept de maison commune localisé sur l'espace situé devant la « maison Le Gall » et tourné vers les nouveaux habitats parait très intéressant en termes de fonctionnement du projet. Dans ce sens, il parait logique de localiser les logements pour les jeunes actifs (prévus en complément du village seniors) sur la rue de la mairie, au contact avec le futur espace vert et les logements locatifs actuels pour garantir à la fois la cohérence des habitats et la quiétude de la zone séniors. Cela limiterait les flux routiers vers le sud de l’îlot et au cœur de la place du village.
Principes environnementaux et paysagers
• Le respect du zonage pluvial en intégrant la gestion des eaux pluviales dès la conception, c’est-à-dire en limitant l'imperméabilisation, par une gestion à la source et par infiltration et en anticipant les écoulements générés par les pluies exceptionnelles est une question particulièrement sensible dans ce secteur très humide avec au-delà de la zone humide identifiée à l'ouest du site, la présence de nombreuses sources et au sud du site d’un ruisseau circulant d’est en ouest depuis l’ancien chemin creux à restaurer (OAP 22041-3 sud bourg). Le drainage sommaire de cette zone réalisé en urgence en 2018 par les agents municipaux devra être repris et intégré dans l’opération de l’îlot.
Contribution n°287 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 11h44
OAP n°22168-16 - Sud de La Clarté - Rue de Pleumeur
Enjeux
L’enjeu de réaliser une opération d’ensemble résidentielle de qualité en assurant son intégration dans le bourg de La Clarté peut être discuté au titre d’une politique qui vise à systématiquement artificialiser tout espace qui constitue une « dent creuse ». Cette urbanisation/densification à outrance d’espaces favorables au maintien de la biodiversité en ville nuit à la constitution de couloirs de végétation et méconnaît l’importance des espaces naturels au plan bioclimatique. En outre, s’agissant de de l’espace Sud de La Clarté, la forte exposition de cette hauteur aux évènements climatiques extrêmes devrait inciter à y limiter les constructions nouvelles, à terme difficilement assurables.
Principes environnementaux et paysagers, d’accessibilité et de desserte
• Assurer l'intégration paysagère des futures constructions en maintenant des percées visuelles vers le littoral, au nord et nord-ouest : cet objectif de percées visuelles doit être nuancé au regard des importants espaces boisés de haute tige présents sur les parcelles voisines au nord-ouest. En outre, la limite ouest de l’espace à aménager est caractérisée par une haie végétale en surplomb du sentier reliant le parking de la chapelle de la Clarté à la rue de la vallée. Ce sentier a ainsi l’aspect d’un chemin creux. Il conviendra de sauvegarder cette haie et ce talus en surplomb du sentier compte-tenu de la forte déclivité (hauteur d’environ 5 mètres). Ces éléments paysagers sont sources de biodiversité et garantissent la protection visuelle des habitations situées en contre-bas. Enfin, l’approche visuelle et l’intégration paysagère de l’espace à aménager devrait être aussi garanti depuis le point dominant à l’ouest route de Randreus au rebord de la vallée des Traouïéro, site patrimonial qui fait face au site de la Clarté et y offre une vue d’ensemble du village autour de la chapelle.
• Respecter le zonage pluvial en intégrant la gestion des eaux pluviales dès la conception, c’est-à-dire en limitant l'imperméabilisation, par une gestion à la source et par infiltration et en anticipant les écoulements générés par les pluies exceptionnelles (cf. zonage pluvial de Lannion-Trégor Communauté) : ces objectifs sont impératifs au regard de la forte déclivité des terrains situés en contre-bas, de l’exposition de l’espace à aménager sur une hauteur particulièrement exposée aux tempêtes hivernales comme cela a été encore démontré par les dégâts subis lors des tempêtes Ciaran (2024), Floriane et Herminia (2025) accompagnées de fortes précipitations causant des débordements. Il conviendrait de prévoir le maintien d’une large bande végétalisée en bordure ouest et sud-ouest pour réduire l’impact de l’artificialisation liée aux constructions et voieries et pour permettre un espace favorable à la biodiversité et un couloir vers les d’espaces jardinés prévus au sud des constructions. Un état des lieux de cet espace laissé en jachère depuis plusieurs années dans lequel ont pu prospérer des espèces protégées sera un préalable nécessaire à toute opération d’urbanisme. Le document préconise à juste titre de prendre en compte la pente du secteur dans le plan d'aménagement, en veillant notamment à l'implantation des dispositifs de gestion des eaux pluviales et à l'orientation sud des bâtiments pour faire face aux événements pluvieux exceptionnels. A cet égard, on peut s’interroger sur la pertinence de l’ouverture d’un accès au sentier au nord-ouest qui constituerait une brèche dans la haie et le talus en surplomb.
Principes urbanistiques et architecturaux
Si le document prévoit de favoriser une diversification des formes d’habitat et des tailles de lot et de veiller à l'intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain proche du littoral., il ne met pas suffisamment en exergue le caractère villageois des espaces bâtis autour de la chapelle de La Clarté et omet de rappeler le périmètre de protection imposé autour de ce bâtiment classé. A cet égard et pour respecter cet environnement, les constructions devraient restées individuelles et limitées en hauteur à R+1.
Contribution n°286 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 11h38
veuillez trouver ci-joint un document pdf avec mes remarques.
cdlt
Hervé Lemaitre
Document joint
Contribution n°285 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 11h31
1 Chemin de la Chapelle
Port-Blanc
22710 PENVENAN
Mail : brunovinouze@orange.fr
Propriétaire des parcelles à Port-Blanc N° AC 0164, AC 0165 et AC 0427 en zone UC5
Objet : Observations sur les dispositions du PLUiH relatives au trait de côte de la commune de Penvénan suite à l’étude du CEREMA
Objectif : Favoriser un dialogue entre les élus et les riverains du trait de côte de Penvénan pour réviser les préconisations du CEREMA
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Veuillez trouver ci-joint ma contribution à l’enquête publique sur le PLUiH. Cette note concerne la section sur le trait de côte et en particulier la zone de Penvénan.
Ma maison est située 1 Chemin de la Chapelle à Port-Blanc en PENVÉNAN où j’habite à l’année. En juillet 2025, nous avons reçu de la mairie de Penvénan les résultats d’une étude qu’elle a confiés au CEREMA pour essayer d’anticiper à très long terme (2050 et 2100) l’évolution du trait de côte local.
Nous ne sommes pas naïfs et n’ignorons pas qu’à terme la mer est plus forte que toutes les réalisations humaines. Mais contrairement aux préconisations du CEREMA, nous sommes convaincus qu’un entretien constant des défenses actuelles consolidées par des renforcements selon des techniques éprouvées peuvent raisonnablement stabiliser le trait de côte actuel.
Si le PLUiH prend en compte les résultats bruts de l’étude du CEREMA pour sa partie visant le trait de côte notamment sur la commune de Penvénan, il apparaît que ce projet est susceptible de faire grief et de porter atteinte à l’intérêt général des communes du littoral.
Dans la note ci-jointe, je présente nos points de divergence sur la méthode et sur les préconisations publiées dans le rapport du CEREMA. Puis je focalise l’analyse sur la zone du boulevard de la Mer qui retient toute notre attention.
Je suivrai le plan ci-dessous :
- Lancement de l’étude sans concertation avec les riverains ;
- Le rapport du CEREMA ;
- Cas du Boulevard de la Mer ;
- Nos divergences vis-à-vis du rapport du CEREMA :
- Fragilité des hypothèses sur l’augmentation du niveau de la mer ;
- Absence de marge d’erreur ;
- Zones pérennes et non-pérennes, définition, critères de sélection des zones ;
- Absence d’étude d’impact financier et social ;
- Évacuation des eaux pluviales dans l’évolution du trait de côte.
- Défense active ou laisser faire la nature ? L’alternative de l’évolution du trait de côte :
- Laisser faire la nature ;
- Défense active.
- Exemples de l’efficacité de l’entretien des défenses à la mer sur fonds publics :
- Boulevard de la Mer ;
- Marais Goaster.
- Exemples de l’efficacité de l’entretien sur fonds privés :
- Mur de la Sentinelle ;
- Mur entre la cale de l’école de voile et Roch’Annick.
- Conclusion
Monsieur le commissaire enquêteur, je me tiens à votre disposition pour tout éclaircissement supplémentaire et vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.
Bruno Vinouze
Port-Blanc
Document joint
Contribution n°284 (Web)
Déposée le 13 mai 2026 à 10h59
Cf pièce jointe