Les contributions

Contribution n°102 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 17h52
Madame, Monsieur,
Je découvre avec une vive inquiétude le projet de contournement Sud du Donjon. Une analyse même superficielle met [...]
Madame, Monsieur,
Je découvre avec une vive inquiétude le projet de contournement Sud du Donjon. Une analyse même superficielle met en lumière des failles majeures qui exigent une étude d'impact économique et sociologique approfondie avant toute décision.
Sur le plan technique et économique, la topographie accidentée du secteur pose des difficultés redoutables. Les différences d’altitude, les pentes et les buttes impliquent des travaux de terrassement et d'assainissement colossaux. Ce projet s'annonce déjà comme un véritable gouffre financier pour les deniers publics. De plus, en détournant le flux de passage en dehors du bourg, vous menacez directement la viabilité économique de nos commerces de proximité, prenant le risque d'asphyxier le dynamisme local et de déprécier notre patrimoine immobilier.
Sur le plan sociologique, le raccordement déficient avec les axes secondaires pose de graves questions de sécurité routière, d’encombrement et d’expropriation. Surtout, ce tracé crée une fracture urbaine. En encerclant les habitations de nuisances sonores et de pollutions, vous dégradez sciemment la santé et la qualité de vie des Donjonnais. Un village n'est pas un simple point sur une carte routière : c'est un lieu de vie, un patrimoine et un tissu social que ce projet s'apprête à fracturer.
La légitimité de ce contournement est donc lourdement remise en cause. Cela demande une étude poussée, transparente et contradictoire.
Je vous prie de verser cette contribution au dossier de concertation.
Bien à vous, Une citoyenne engagée pour l'avenir du Donjon

Contribution n°101 (Web)

Par de Larouziere Bruno
Déposée le 24 juin 2026 à 17h45
Objet : Contribution – Demande d’identification au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme

PLUi – Communauté de Communes [...]
Objet : Contribution – Demande d’identification au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme

PLUi – Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire
Domaine du Bois de la Dame – Commune de Tréteau – Section A n° 4

Madame, Monsieur,
Propriétaire du domaine du Bois de la Dame, je sollicite l’identification de l’ancienne étable du site au règlement graphique du PLUi, au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, afin de permettre son éventuel changement de destination.

1. Un bâtiment ancien, existant et sans usage agricole identifié
L’étable, construite vers 1880, est un bâtiment traditionnel intégré à un ensemble bâti comprenant une habitation existante.
Elle n’est plus exploitée à des fins agricoles. Ses caractéristiques constructives et fonctionnelles ne correspondent plus aux usages agricoles contemporains.

2. Un bâtiment déjà inséré dans un tissu bâti constitué
Le bâtiment est situé au sein d’un tènement déjà bâti et occupé.
Aucune extension de l’emprise bâtie n’est sollicitée, ni aucune consommation d’espace agricole ou naturel.

3. Compatibilité avec la vocation agricole du secteur
La demande ne modifie ni le zonage agricole, ni l’exploitation éventuelle des parcelles environnantes.
Elle n’a pas d’impact identifié sur l’activité agricole locale.

4. Cohérence avec les objectifs du PLUi
La demande s’inscrit dans la logique du PADD visant à permettre la réutilisation du bâti existant sans consommation foncière nouvelle.
Elle vise uniquement à rendre possible, le cas échéant, la valorisation d’un bâtiment existant dans le respect du règlement du PLUi.

Conclusion
La demande porte sur un bâtiment ancien existant, sans usage agricole actuel identifié, sans impact sur les espaces agricoles, et sans consommation foncière nouvelle.

Document joint


Contribution n°100 (Web)

Par SENNEPIN Lucien
Déposée le 24 juin 2026 à 16h15
En tant que référent PLUI pour la commune de DIOU jusqu'aux dernières élections municipales, je me permets de faire un point sur la [...]
En tant que référent PLUI pour la commune de DIOU jusqu'aux dernières élections municipales, je me permets de faire un point sur la situation actuelle. Suite aux réunions COPIL du 12/05/25 et du 30/06/25 on nous avait demandé d'établir la liste des modifications à prendre en compte avant la validation, ce qui a été fait . (voir annexe délibération PLUI qu'on retrouve dans l'avis des communes )
Aucune à ce jour ne sont prises en compte notamment le changement de destination pour un éco camping et une école de pilotage motocross/enduro en activité à passer en zone NI au lieu de N afin qu'ils n'aient pas de problèmes pour continuer leurs activités.
L'autre point important mettre en zone 1AUX au lieu de 2AUX la parcelle ZB130 située près de la sortie de l'autoroute de Diou , sollicitée par plusieurs entreprise.
Malgré de nombreuses demandes et documents donnés au BE, celui ci ne s'est jamais occupé des zones artisanales existantes où à prévoir. Au final tout a été géré par la Com Com, on a découvert aux dernières réunions avant validation que de nombreux terrains sur certaines communes étaient réservées pour créer de nouvelles zones artisanales sans pour autant en connaître la destination. On attend une réponse et des explications.
toutes les autres demandes non détaillées ci dessus restent d'actualité également.

Contribution n°99 (Web)

Par de Larouziere Bruno
Déposée le 24 juin 2026 à 16h01
OBJET : Contribution à l’enquête publique du PLUi – Demande de rectifications graphiques, ajustement de la protection patrimoniale, [...]
OBJET : Contribution à l’enquête publique du PLUi – Demande de rectifications graphiques, ajustement de la protection patrimoniale, changement de destination et reconnaissance d’annexes résidentielles
Commune : TRÉTEAU
Parcelles de l'unité foncière : Section A n° 342, 343, 344, 345, 346, 347 et 350

À l’attention de Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur,

En tant que propriétaire de l’ensemble des parcelles contiguës mentionnées en référence, formant une unique unité foncière sur la commune de Tréteau, je sollicite votre arbitrage afin de mettre en cohérence le projet de PLUi avec la réalité du terrain et de permettre la sauvegarde durable d’un patrimoine bourbonnais reconnu.
Ma contribution s'articule autour de quatre points cohérents et complémentaires :

I – Mise en conformité du plan graphique : suppression des bâtiments disparus
Le plan graphique du projet de PLUi comporte des erreurs matérielles en faisant apparaître deux bâtiments détruits. Je sollicite la suppression de leurs emprises (raturées sur plan joint) :
• Le bâtiment anciennement implanté sur la parcelle A342.
• Le bâtiment anciennement implanté sur la parcelle A344 (entre les parcelles A346 et A347).

II – Recalibrage de la protection patrimoniale (Article L. 151-19 du Code de l’urbanisme)
Le projet de PLUi positionne actuellement un point violet de protection patrimoniale sur un bâtiment secondaire de la parcelle A342. Cette identification résulte d'une erreur manifeste, ce bâti ne présentant aucune qualité architecturale remarquable. Je demande le retrait de ce point violet.
À l’inverse, le PLUi identifie à juste titre comme patrimoine à protéger le corps de ferme principal situé sur la parcelle A343, dont je demande le maintien de la protection.

III – Demande de changement de destination (Article L. 151-11 du Code de l’urbanisme)
En plus de la protection patrimoniale déjà existante (pastille violette) je sollicite l’inscription du bâtiment de la parcelle A343 (constituant la troisième branche de l'ensemble en "U" de mon habitation, organisé autour d'une cour fermée) sur la liste des bâtiments autorisés au changement de destination (pastille marron).
Cet ensemble du XVIIe siècle constitue un élément majeur du patrimoine rural bourbonnais, répertorié dans les ouvrages de référence (Patrimoine des communes de l’Allier ; Châteaux, fiefs, mottes, maisons fortes et manoirs du Bourbonnais). Sa valeur a été validée par la Fondation du Patrimoine, le Département et des fonds européens lors de restaurations antérieures.
Ce bâtiment, aujourd'hui désaffecté de toute activité agricole, comprend :
• Une ancienne écurie (environ 2/3 du volume).
• Un très ancien logement, aujourd'hui fortement dégradé (environ 1/3 du volume).
Justifications de la demande :
1. Inaptitude agricole et salubrité : Son imbrication dans une cour résidentielle fermée interdit toute exploitation agricole moderne au titre des règles de réciprocité.
2. Péril structurel : Le bâtiment est actuellement fragilisé par les mouvements de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Sa réutilisation et sa transformation en espace de vie (annexe et restauration du logement d'origine) constituent la seule opportunité économique de financer les lourds travaux de stabilisation structurelle nécessaires à sa survie.
3. Sobriété foncière absolue : Le projet s'appuie sur une enveloppe bâtie existante, déjà desservie par les réseaux (eau, électricité, téléphone), garantissant un objectif de zéro artificialisation supplémentaire, en parfaite adéquation avec le PADD.

IV – Reconnaissance des bâtiments de la parcelle A342 comme annexes résidentielles
Les trois bâtiments subsistants sur la parcelle A342 ont perdu leur vocation agricole et servent exclusivement de dépendances domestiques (garages, stockage de matériel privé) pour l'habitation principale attenante (A343).
Je demande que le PLUi les identifie formellement comme « annexes et locaux accessoires de l’habitation existante », afin de sécuriser leur statut juridique et de permettre leur entretien et réparation courante au titre des dispositions réglementaires de la zone agricole.

Conclusion
L'ensemble de ces demandes participe à la sincérité du document d'urbanisme, à la sobriété foncière et à la sauvegarde d'un bâti remarquable dont l'avenir dépend exclusivement de sa réutilisation.
Je reste à votre entière disposition pour toute visite sur site ou pour vous fournir les justificatifs et plans complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Document joint


Contribution n°98 (Web)

Par HERZOG Pierre-Yves
Déposée le 24 juin 2026 à 14h22
Objet : Demande d’intégration totale ou partielle de la parcelle ZR 51 en zone d’activités économiques / industrielles – Commune de [...]
Objet : Demande d’intégration totale ou partielle de la parcelle ZR 51 en zone d’activités économiques / industrielles – Commune de Diou, lieu-dit Les Vernisses

Dans le cadre de la consultation relative au nouveau PLUi, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la société SAS AVB, implantée sur les parcelles ZR 53 et ZR 57, au lieu-dit Les Vernisses, à Diou.

La société AVB exerce une activité industrielle de métallurgie, mécano-soudure, traitement et reconditionnement de pièces, notamment pour des clients industriels importants tels que la SNCF. Son activité nécessite des flux réguliers de véhicules utilitaires et poids lourds, ainsi que des surfaces de stockage importantes pour les matières premières, les produits finis et certains matériels, notamment les tourets acier et bois.

À ce jour, le site actuel est fortement contraint et pratiquement enclavé. Les parcelles exploitées ne permettent plus d’envisager une extension cohérente de l’activité. La circulation des poids lourds est également compliquée, avec des accès étroits et des possibilités de manœuvre limitées, ce qui pose des difficultés en matière de sécurité, d’organisation logistique et de développement futur.

La seule possibilité réaliste d’extension et de désenclavement se situe vers l’avant du site, sur la parcelle ZR 51, actuellement classée en zone agricole. Cette parcelle, située en continuité directe de l’activité existante, permettrait de répondre à plusieurs besoins essentiels :

créer une zone de circulation sécurisée pour les poids lourds, avec possibilité de boucle, de retournement et de manœuvre sans blocage ;
améliorer les conditions de sécurité pour les chauffeurs, salariés et visiteurs ;
créer des capacités de stockage indispensables au développement de l’activité industrielle existante ;
accompagner l’augmentation potentielle de la production, notamment sur les marchés actuels de la société ;
créer un stationnement adapté pour les salariés ;
maintenir et développer une activité économique locale déjà implantée sur la commune.

La demande ne vise pas à créer une nouvelle zone isolée, mais à permettre l’évolution logique d’une activité industrielle déjà existante, aujourd’hui bloquée dans son emprise foncière. L’intégration de tout ou partie de la parcelle ZR 51 en zone d’activités économiques ou industrielles constituerait une solution cohérente, proportionnée et directement liée au maintien et au développement de l’emploi local.

Je sollicite donc que soit étudiée, dans le cadre du nouveau PLUi, la possibilité de reclasser tout ou partie de la parcelle ZR 51 afin de permettre à terme son acquisition éventuelle et son aménagement au bénéfice du désenclavement et du développement de la société AVB.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération cette contribution dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme.

Document joint


Contribution n°97 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 10h52
ATTENTION
Je crains des problèmes de voisinages.
On dirait que les projets n'ont pas été mis cote à cote. Il n'y a pas de concertation [...]
ATTENTION
Je crains des problèmes de voisinages.
On dirait que les projets n'ont pas été mis cote à cote. Il n'y a pas de concertation entre la commune est le département.
En effet des maisons existantes et surtout à venir vont côtoyer l'axe routier principal avec le contournement Sud du Donjon.
Cela à t'il du sens ?

Contribution n°96 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 10h40
Madame, Monsieur,

Je crois avoir identifié un incohérence. En effet , il est prévu une zone à urbaniser de chaque coté de la rue [...]
Madame, Monsieur,

Je crois avoir identifié un incohérence. En effet , il est prévu une zone à urbaniser de chaque coté de la rue de la guillotière, terre de la tireuse et l'épinglier, qui serait coupé par un contournement éventuel de la D994. C'est une source de nuisances pour des habitations à venir : bruit, pollution, vue, accès.
Merci de tenir compte de mon observation.
Cordialement
Un donjonnais

Contribution n°95 (Email)

Par Fabien CÔME - Directeur Soprauvergne
Déposée le 23 juin 2026 à 15h05
Objet : PLUi

Bonjour,

Nous sommes des industriels de l'agroalimentaire , notre usine est implantée sur la commune de Diou 03290.

Nos [...]
Objet : PLUi

Bonjour,

Nous sommes des industriels de l'agroalimentaire , notre usine est implantée sur la commune de Diou 03290.

Nos parcelles sont classées en zone inondables.

Nous avons effectué de multiples demandes auprès de la préfecture et DDT afin d'obtenir un permis de construire pour une extension de notre site.

Jusqu'à ce jour cette permission nous a toujours été refusée ce qui est très préjudiciable pour notre développement .

Nous souhaiterions que ce dossier soit à nouveau traité dans la mesure du possible.

Bien cordialement.

--

Fabien CÔME
Directeur Soprauvergne
37 route de Sept-Fons 03290 DIOU

Sans virus.www.avast.com

Contribution n°94 (Web)

Par GOUTERAUD Annouck
Déposée le 23 juin 2026 à 21h13
Madame, Monsieur,

Avec mon conjoint, nous venons d'acheter une maison à rénover sur la commune de BEAULON (03230) où nous avons eu [...]
Madame, Monsieur,

Avec mon conjoint, nous venons d'acheter une maison à rénover sur la commune de BEAULON (03230) où nous avons eu le coup de coeur pour l'endroit.
Notre projet est d'agrandir la maison puisque actuellement elle fait environ 60m2. Etant donné qu'il y a un PLU, nous pouvons agrandir mais que de 50% de la surface initiale ; c'est-à-dire 30m2 puisque nous sommes en zone Nh.

Avec le projet du nouveau PLUi, notre terrain se trouverai en Zone Agricole.

Je vous remercie de prendre en compte ma déposition et d'étudier également toutes les autres, afin de revoir plus sérieusement vos décisions pour ce futur PLUi car si vous le gardez comme tel, vous allez faire "mourir" à petit feu les petites communes.

Bien cordialement.
GOUTERAUD Annouck.

Document joint


Contribution n°93 (Web)

Par Clothilde de Thé
Déposée le 23 juin 2026 à 15h17
VAUMAS – Demande de changement de destination d’un bâtiment existant

Bonjour,

Nous demandons l'identification dans le document graphique [...]
VAUMAS – Demande de changement de destination d’un bâtiment existant

Bonjour,

Nous demandons l'identification dans le document graphique du PLUi du bâtiment existant situé sur la parcelle B 107 au lieudit Les Milliens, commune de VAUMAS (zone A) comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Ce bâtiment ancien en bon état structurel et dont la toiture vient d'être rénovée est accessible depuis la voie publique, raccordé aux réseaux d'eau et d'électricité et sans aucun usage agricole.
Sa réhabilitation ne compromettrait ni activité agricole ni qualité paysagère, et pourrait au contraire lui donner un avenir qui permettrait d’en assurer la pérennité.

Merci d'avance de votre compréhension,

Cordialement.

Pièce jointe : extrait cadastral

Document joint


Apportez votre contribution à cette enquête publique : Déposer une contribution

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 8 jours.

Déposer une contribution