Contribution n°112 (Web)
Par Régis CASSO
Déposée le 25 juin 2026 à 15h33
Déposée le 25 juin 2026 à 15h33
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
En ma qualité de notaire dûment mandaté à cet effet, ma contribution concerne l'ensemble du lieudit "La Forêt" (parcelle section C N°1158, par exemple) sur la commune de NEUILLY-EN-DONJON sur lequel un groupe de 14 sociétés à vocation agricole employant plusieurs dizaines de collaborateurs est implanté.
Il est observé que le reclassement, au sein du plan de zonage, de parcelles précédemment affectées à l’activité agricole, en zone naturelle, paraît s’inscrire en contrariété avec les objectifs généraux posés par l’article L. 101‐2 du Code de l’urbanisme, qui imposent notamment l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des paysages.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir reconsidérer le zonage de l'ensemble des parcelles de cette zone.
Respectueusement,
Régis CASSO
Notaire à PARAY-LE-MONIAL
En ma qualité de notaire dûment mandaté à cet effet, ma contribution concerne l'ensemble du lieudit "La Forêt" (parcelle section C N°1158, par exemple) sur la commune de NEUILLY-EN-DONJON sur lequel un groupe de 14 sociétés à vocation agricole employant plusieurs dizaines de collaborateurs est implanté.
Il est observé que le reclassement, au sein du plan de zonage, de parcelles précédemment affectées à l’activité agricole, en zone naturelle, paraît s’inscrire en contrariété avec les objectifs généraux posés par l’article L. 101‐2 du Code de l’urbanisme, qui imposent notamment l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des paysages.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir reconsidérer le zonage de l'ensemble des parcelles de cette zone.
Respectueusement,
Régis CASSO
Notaire à PARAY-LE-MONIAL
Document joint
Contribution n°111 (Web)
Par CARNAT Pierre Olivier
Déposée le 25 juin 2026 à 14h17
Déposée le 25 juin 2026 à 14h17
Madame, Monsieur
Je suis agriculteur sur la commune de Beaulon qui est majoritairement couverte en Zone N sur le PLU proposé.
Je ne comprends pas pourquoi le PLU actuel évoluerait vers une telle emprise des zones naturelles sur notre territoire qui est très respectueux de la nature actuellement en ayant un cahier des charges au niveau agricole et environnementale déjà suffisamment lourd.
Une évolution vers un zonage en zone N deviendrait très handicapant pour la production agricole, qui est un levier très important dans notre commune.
Il ne faut donc pas que ce nouveau PLU soit voté avec cette augmentation des zones naturelles.
Sincères salutations
Je suis agriculteur sur la commune de Beaulon qui est majoritairement couverte en Zone N sur le PLU proposé.
Je ne comprends pas pourquoi le PLU actuel évoluerait vers une telle emprise des zones naturelles sur notre territoire qui est très respectueux de la nature actuellement en ayant un cahier des charges au niveau agricole et environnementale déjà suffisamment lourd.
Une évolution vers un zonage en zone N deviendrait très handicapant pour la production agricole, qui est un levier très important dans notre commune.
Il ne faut donc pas que ce nouveau PLU soit voté avec cette augmentation des zones naturelles.
Sincères salutations
Contribution n°110 (Web)
Par TRABOUYER Sandrine
Déposée le 25 juin 2026 à 12h48
Déposée le 25 juin 2026 à 12h48
Bonjour,
Marie Reine Perretant et moi-même, représentantes de l'association Le Créneau Solidarités Jeunesses avons fait 2 dépôts sur le registre de Montcombroux les MInes (le 11 juin) et sur le registre du Donjon (le 25 juin). Notre premier dépôt expliquait les motivations de notre demande de restitution du statut "touristique" du zonage sur les parcelles de notre lieu d'accueil. Ce jour, au bureau du Donjon, j'ai déposé un mémoire complémentaire avec 18 pièces jointes de nos divers partenaires (publics, territoriaux et internationaux) afin de démontrer l'impact local et la reconnaissance internationale de nos actions.
Je me permets de rajouter à ce mémoire comme pièce n°19 un courrier reçu tardivement de la part du service jeunesses du département de l'Allier.
Cordialement,
Marie Reine Perretant et moi-même, représentantes de l'association Le Créneau Solidarités Jeunesses avons fait 2 dépôts sur le registre de Montcombroux les MInes (le 11 juin) et sur le registre du Donjon (le 25 juin). Notre premier dépôt expliquait les motivations de notre demande de restitution du statut "touristique" du zonage sur les parcelles de notre lieu d'accueil. Ce jour, au bureau du Donjon, j'ai déposé un mémoire complémentaire avec 18 pièces jointes de nos divers partenaires (publics, territoriaux et internationaux) afin de démontrer l'impact local et la reconnaissance internationale de nos actions.
Je me permets de rajouter à ce mémoire comme pièce n°19 un courrier reçu tardivement de la part du service jeunesses du département de l'Allier.
Cordialement,
Document joint
Contribution n°109 (Web)
Par Szymonik Kenji
Déposée le 25 juin 2026 à 09h47
Déposée le 25 juin 2026 à 09h47
Nous souhaitons exprimer notre désaccord avec le classement de notre terrain en zone Naturelle dans le projet de PLUi.
Ce classement ne prend pas suffisamment en considération l’existence d’une activité touristique déjà implantée sur le site, avec des roulottes destinées à l’hébergement touristique. ( parcelles 0135 et 0137).
Cette activité est exercée depuis de nombreuses années et participe au développement de l’offre touristique locale ainsi qu’à l’attractivité du territoire.
Lors des précédentes démarches d’urbanisme, l’ancien maire avait demandé qu’une réserve soit prévue afin de permettre une évolution vers un classement adapté aux activités de loisirs et de tourisme. Cette demande, fondée sur la réalité de l’occupation du terrain et sur les perspectives de développement du site, ne semble pas avoir été prise en compte dans le projet actuel.
Le classement en zone Naturelle risque de limiter fortement les possibilités de maintien et de développement de cette activité touristique, malgré les investissements déjà réalisés et l’intérêt qu’elle présente pour le territoire.
Nous demandons donc que le classement de ces parcelles soient réexaminé afin de tenir compte de sa vocation touristique existante et des observations formulées antérieurement, dans le but d’aboutir à un zonage plus cohérent avec l’usage réel du terrain.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Ce classement ne prend pas suffisamment en considération l’existence d’une activité touristique déjà implantée sur le site, avec des roulottes destinées à l’hébergement touristique. ( parcelles 0135 et 0137).
Cette activité est exercée depuis de nombreuses années et participe au développement de l’offre touristique locale ainsi qu’à l’attractivité du territoire.
Lors des précédentes démarches d’urbanisme, l’ancien maire avait demandé qu’une réserve soit prévue afin de permettre une évolution vers un classement adapté aux activités de loisirs et de tourisme. Cette demande, fondée sur la réalité de l’occupation du terrain et sur les perspectives de développement du site, ne semble pas avoir été prise en compte dans le projet actuel.
Le classement en zone Naturelle risque de limiter fortement les possibilités de maintien et de développement de cette activité touristique, malgré les investissements déjà réalisés et l’intérêt qu’elle présente pour le territoire.
Nous demandons donc que le classement de ces parcelles soient réexaminé afin de tenir compte de sa vocation touristique existante et des observations formulées antérieurement, dans le but d’aboutir à un zonage plus cohérent avec l’usage réel du terrain.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°108 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 juin 2026 à 07h20
Déposée le 25 juin 2026 à 07h20
La commune de Beaulon détient une activité agricole et artisanale conséquente et performante. Elle représente sans doute une activité économique indispensable pour la commune et ses environs tant sur la production agricole (bovine, céréaliere,...) que sur le maintien d emploi au niveau locale. La remise en couse du PLUI inhibera l activité agricole et pourra même la restreindre entraînant une déprise de l élevage qui joue un rôle ecologique important notamment en bord de Loire sans lequel l enfrichement des zones naturelles serait inévitable.
La construction immobilière devra être maîtrisée avec grande prudence. Cependant les constructions agricoles doivent bénéficier d avantages pour maintenir sa performance.
Le nouveau zonage est aberrant concernant la commune de Beaulon où plus de 90% de la commune deviendrait non exploitable ou avec des démarches lourdes.
Il faut revoir un zonage beaucoup plus cohérent et en phase avec les besoins naturelles et l activité locale
La construction immobilière devra être maîtrisée avec grande prudence. Cependant les constructions agricoles doivent bénéficier d avantages pour maintenir sa performance.
Le nouveau zonage est aberrant concernant la commune de Beaulon où plus de 90% de la commune deviendrait non exploitable ou avec des démarches lourdes.
Il faut revoir un zonage beaucoup plus cohérent et en phase avec les besoins naturelles et l activité locale
Contribution n°107 (Web)
Par Vincent VIDAL - Jade MASSON
Déposée le 24 juin 2026 à 23h00
Déposée le 24 juin 2026 à 23h00
Objet : Demande de classement de la parcelle ZN 32 en zone naturelle de tourisme et de loisirs
Madame, Monsieur,
En tant que résidents et exploitants de la parcelle cadastrée ZN 32 sur la commune de Diou (03290), nous sollicitons par la présente une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet actuel classe l’intégralité de notre parcelle en zone Naturelle (N) stricte. Nous demandons son reclassement en zone dédiée au tourisme et aux loisirs, afin de mettre en cohérence le document d'urbanisme avec la réalité économique, juridique et matérielle de notre terrain.
Pour appuyer notre demande, nous portons à votre connaissance les éléments factuels et administratifs suivants :
1. Nous exploitons actuellement sur cette parcelle une structure de tourisme sous le statut de camping déclaré (déclaration dument effectuée en mairie). Le zonage N strict actuel ne reflète pas cette activité économique et compromet la pérennité ainsi que les adaptations futures nécessaires à notre structure.
2. Notre projet de développement et de structuration du site a fait l’objet d’un examen attentif par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui a émis une autorisation d’urbanisme favorable le 4 novembre 2021 pour cette parcelle.
3. Témoignant de la viabilité et de la reconnaissance de notre projet de vie et d'activité sur ce site, un permis de construire vient de nous être accordé pour la création de notre maison d'habitation, indispensable à la gestion et à la surveillance de notre camping.
Le maintien d'un zonage N strict paralyserait toute possibilité d’évolution ou de modernisation de notre camping, alors même que l'activité touristique est un vecteur de dynamisme pour la commune de Diou et l'intercommunalité.
Le classement en zone de tourisme et loisirs permettrait de :
- Sécuriser juridiquement l'existant.
- Autoriser les aménagements légers et les extensions mesurées strictement nécessaires à l'activité touristique. A noter que nous sommes actuellement engagés dans une démarche éco - responsable au sein de notre structure touristique.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir amender le zonage du PLUi afin de classer la parcelle ZN 32 en zone naturelle de tourisme et de loisirs.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir les pièces justificatives mentionnées (avis CDPENAF, arrêté du permis de construire, récépissé de déclaration de camping).
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Vincent VIDAL, Jade MASSON
Madame, Monsieur,
En tant que résidents et exploitants de la parcelle cadastrée ZN 32 sur la commune de Diou (03290), nous sollicitons par la présente une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet actuel classe l’intégralité de notre parcelle en zone Naturelle (N) stricte. Nous demandons son reclassement en zone dédiée au tourisme et aux loisirs, afin de mettre en cohérence le document d'urbanisme avec la réalité économique, juridique et matérielle de notre terrain.
Pour appuyer notre demande, nous portons à votre connaissance les éléments factuels et administratifs suivants :
1. Nous exploitons actuellement sur cette parcelle une structure de tourisme sous le statut de camping déclaré (déclaration dument effectuée en mairie). Le zonage N strict actuel ne reflète pas cette activité économique et compromet la pérennité ainsi que les adaptations futures nécessaires à notre structure.
2. Notre projet de développement et de structuration du site a fait l’objet d’un examen attentif par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui a émis une autorisation d’urbanisme favorable le 4 novembre 2021 pour cette parcelle.
3. Témoignant de la viabilité et de la reconnaissance de notre projet de vie et d'activité sur ce site, un permis de construire vient de nous être accordé pour la création de notre maison d'habitation, indispensable à la gestion et à la surveillance de notre camping.
Le maintien d'un zonage N strict paralyserait toute possibilité d’évolution ou de modernisation de notre camping, alors même que l'activité touristique est un vecteur de dynamisme pour la commune de Diou et l'intercommunalité.
Le classement en zone de tourisme et loisirs permettrait de :
- Sécuriser juridiquement l'existant.
- Autoriser les aménagements légers et les extensions mesurées strictement nécessaires à l'activité touristique. A noter que nous sommes actuellement engagés dans une démarche éco - responsable au sein de notre structure touristique.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir amender le zonage du PLUi afin de classer la parcelle ZN 32 en zone naturelle de tourisme et de loisirs.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir les pièces justificatives mentionnées (avis CDPENAF, arrêté du permis de construire, récépissé de déclaration de camping).
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Vincent VIDAL, Jade MASSON
Contribution n°106 (Web)
Par ROUSSET STEPHANE
Déposée le 24 juin 2026 à 22h33
Déposée le 24 juin 2026 à 22h33
Je suis propriétaire de plusieurs parcelles sur lesquelles sont implantées des granges ou annexes agricoles pour lesquelles je sollicite la possibilité de changement de destination.
Ces bâtiments se situent, pour la plupart, dans le secteur du Vieux Bourg. Leur changement de destination permettrait de préserver un bâti ancien caractéristique du patrimoine rural de la commune, aujourd’hui parfois sous-utilisé ou menacé de dégradation.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de réhabilitation de l’existant, sans création d’urbanisation nouvelle.
Je souhaite également rénover les maisons d’habitation attenantes ou voisines afin de revaloriser et sauvegarder cet ensemble bâti ancien menacé de dégradation.
Ces bâtiments se situent, pour la plupart, dans le secteur du Vieux Bourg. Leur changement de destination permettrait de préserver un bâti ancien caractéristique du patrimoine rural de la commune, aujourd’hui parfois sous-utilisé ou menacé de dégradation.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de réhabilitation de l’existant, sans création d’urbanisation nouvelle.
Je souhaite également rénover les maisons d’habitation attenantes ou voisines afin de revaloriser et sauvegarder cet ensemble bâti ancien menacé de dégradation.
Documents joints
Contribution n°105 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 21h49
Déposée le 24 juin 2026 à 21h49
Ayant travaillé sur le PLUI de Diou lors de la précédente mandature je m associe aux remarques de mon collégue et aussi:
Quel devenir des granges agricoles:
Certaines ont une architecture remarquable mais plus veritablement une realite agricole et economique.
En revanche elles représentent un patrimoine qui peut etre conservé via des projets touristiques et culturels et consequemment du travail pour des entreprises.
Le tourisme est une réalité dans notre département .
Par ailleurs leur contribution fonciere n impacte pas le projet puisqu 'elles existent déjà.
Aussi le changement de destination pour ces bâtis serait une opportunité de perdurer dans le temps .
Elles ont été listées sur la commune de Diou comme demandé par le BE mais sans réponse satisfaisante.
Quel devenir des granges agricoles:
Certaines ont une architecture remarquable mais plus veritablement une realite agricole et economique.
En revanche elles représentent un patrimoine qui peut etre conservé via des projets touristiques et culturels et consequemment du travail pour des entreprises.
Le tourisme est une réalité dans notre département .
Par ailleurs leur contribution fonciere n impacte pas le projet puisqu 'elles existent déjà.
Aussi le changement de destination pour ces bâtis serait une opportunité de perdurer dans le temps .
Elles ont été listées sur la commune de Diou comme demandé par le BE mais sans réponse satisfaisante.
Contribution n°104 (Web)
Par Petiot Pierre
Déposée le 24 juin 2026 à 21h40
Déposée le 24 juin 2026 à 21h40
Bonjour,j'habite actuellement sur les parcelles AO532,AO529 et AO50.
Je possède les parcelles AO394 et AO355 avec mon frère, j'ai acheté l'année dernière la parcelle AO485 qui etait en zone AU et je suis en cours d'achat pour la parcelle AO430 qui est aussi en zone AU.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi toutes ces parcelles sont en espace vert à protéger ? Cela m'interroge beaucoup pour le développement de la commune...
De plus pouvez-vous me dire pourquoi le terrain AO70 (qui est juste a côté) est classé en zone 1AUb?
Je vous remercie de m'éclairer sur ces points.
je vous joins le plan en annexe.
Cordialement,
Pierre Petiot
Je possède les parcelles AO394 et AO355 avec mon frère, j'ai acheté l'année dernière la parcelle AO485 qui etait en zone AU et je suis en cours d'achat pour la parcelle AO430 qui est aussi en zone AU.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi toutes ces parcelles sont en espace vert à protéger ? Cela m'interroge beaucoup pour le développement de la commune...
De plus pouvez-vous me dire pourquoi le terrain AO70 (qui est juste a côté) est classé en zone 1AUb?
Je vous remercie de m'éclairer sur ces points.
je vous joins le plan en annexe.
Cordialement,
Pierre Petiot
Document joint
Contribution n°103 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 juin 2026 à 18h20
Déposée le 24 juin 2026 à 18h20
A la commission : sujet "commune du Donjon"
Le département envisage un contournement de la D994 !
Qui paye ? Quelle est la part de la commune ? Les ouvrages d'art nécessaires ne semble pas avoir été prévu : ponts, murs de soutient, échangeurs, excavations, remblais... il faut beaucoup de place. Tout cela est rarement esthétique. Et qui paye ? C'est l'effet "village mort" qui se profile : exemple Lapalisse, Digoin.
J'ai lu dans des contributions précédentes qu'il y dans le même temps et sur le même secteur un prolongement de la zone susceptible de recevoir des habitations !!!
Je tombe à la renverse ! personne ne va faire construire là !!!
De nouveaux contribuables ne risquent pas de pointer le bout de leur nez.
Un contribuable inquiet
Le département envisage un contournement de la D994 !
Qui paye ? Quelle est la part de la commune ? Les ouvrages d'art nécessaires ne semble pas avoir été prévu : ponts, murs de soutient, échangeurs, excavations, remblais... il faut beaucoup de place. Tout cela est rarement esthétique. Et qui paye ? C'est l'effet "village mort" qui se profile : exemple Lapalisse, Digoin.
J'ai lu dans des contributions précédentes qu'il y dans le même temps et sur le même secteur un prolongement de la zone susceptible de recevoir des habitations !!!
Je tombe à la renverse ! personne ne va faire construire là !!!
De nouveaux contribuables ne risquent pas de pointer le bout de leur nez.
Un contribuable inquiet
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