NANCE : demande d'autorisation environnementale pour une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs) sur le territoire de la commune

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 24.11.2025 (1.91Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

0. LISTE DES PIÈCES TRANSMISES (0.13Mo)

PJ1_PLAN SITUATION_V0 (0.32Mo)

PJ2_ELEMENTS GRAPHIQUES_V2_JUILLET 2025 (13.54Mo)

PJ48_PLAN ENSEMBLE 1-200_V1 (0.37Mo)

PJ3_MAITRISE FONCIÈRE_V0COMPLÈTE (5.65Mo)

PJ7_NOTICE NT_V2 (1.31Mo)

PJ46_DESCRIPTION DES PROCÉDÉS_V2 SIGNÉE (3.4Mo)

RÉCÉPISSÉ DÉPÔT DEMANDE PC - 12-11-2025 15-38-10 - DEPOT DE DOSSIER EN LIGNE N 103802 (0.11Mo)

PJ4_ETUDE IMPACT_V3_290725 (9.81Mo)

PJ4_ANNEXES_ETUDE IMPACT_V3_290725 (81.65Mo)

PJ4BIS_RNT_EI_V2 (1.2Mo)

PJ47_CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES_V3_JUILLET 2025 (1.3Mo)

PJ49_EDD_V3_290725_AVEC ANNEXES_SIGNÉE (13.9Mo)

PJ51_ORIGINE_DÉCHETS_V1 (0.28Mo)

PJ52_COMPATIBILITÉ_PLANS_DÉCHETS_VFINALE (0.53Mo)

PJ57_MTD_V2 (1.53Mo)

PJ58_PROPO_MOTIVÉE_MTD_V1 (0.42Mo)

PJ59_CONCLUSION_MOTIVÉE_MTD_V2 (0.25Mo)

PJ63_AVIS MAIRE _V0COMPLÈTE (0.47Mo)

PJ69_DÉLIBÉRATION FORMALISANT PROCÉDURE ÉVOLUTION PLU COMPLÈTE (0.39Mo)

COURRIER DÉPOT DDAE SIGNÉ (0.61Mo)

COURRIER DÉROGATION PLAN SIGNÉ (0.36Mo)

COURRIER RÉPONSE DREAL VF 280225 (0.73Mo)

COURRIER RÉPONSE DREAL_290725_VF (1.06Mo)

MANDAT DE DÉPÔT (0.32Mo)

PJ139_DEMANDE ANTICIPÉE_V0 (1.07Mo)

SOMMAIRE_DDAE_ADLCA_V3_290725_SIGNÉ (0.3Mo)

CERFA_15964-03 ADLCA-V3_JUILLET 2025 (0.69Mo)

20250423_AVIS ARS_DAE_NANCE_CENTRE DE TRI (0.28Mo)

20241016_AVIS_SDIS_DAENV_ADLCA_NANCE (1.69Mo)

AVIS SDIS DU 22 AVRIL 2025 (1.12Mo)

PROV_PROJET_DECISION_TRAVAUX-PC_ANTICIPES_V5_VERSION_MISE_EN_EP (0.18Mo)

FICHIERACCUSERECEPTION (0Mo)

FICHIERSYNTHESEDEPOTTELEPROCEDURE (0.01Mo)

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3 rue des Maquisards
39140 NANCE

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