Les contributions

Quand sera disponible la réponse du maître d'ouvrage à l'avis rendu par la MRAe conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement ?

Bonjour,

je suis votre COMMISSAIRE, vous pouvez m’écrire sur ce site internet . Je suis nommée par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Je conduis la nouvelle procédure de consultation du public par voie électronique qui a été sollicitée, le 12 septembre 2025 auprès du tribunal, par la préfète du Rhône.
Je dois permettre au public de disposer d’une information complète sur ce projet soumis à évaluation environnementale, et de participer effectivement au processus de décision (code de l’environnement + arrêté ministériel qui décrit les exigences pour ce site internet)

Je me présenterai à la REUNION PUBLIQUE D’OUVERTURE le mardi 13 janvier 2026 à la salle municipale d’assemblée, et j’expliquerai la procédure.
Le futur maître d’ouvrage, porteur du projet présentera son projet. 

Vous pouvez m’écrire sur ce site internet

A bientôt de vous lire.