Contribution n°451 (Web)
Par Amaury
Déposée le 24 février 2026 à 10h06
Déposée le 24 février 2026 à 10h06
Alternative : la chaleur fatale de la vallée de la chimie
La chaleur fatale (parfois appelée "chaleur de récupération") est la chaleur produite par un processus qui n'est pas le but premier de ce processus.
On estime que le gisement de chaleur fatale industrielle en France représente environ 100 TWh, soit près de 20 % de la consommation de chaleur du pays. C'est une mine d'or énergétique encore sous-exploitée ! L’objectif d’injection de la chaleur fatale dans les réseaux fait partie de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie – PPE
A proximité du Réseau de Chaleur Lyon Sud, plusieurs énormes sources de chaleur fatales sont facilement identifiables (il est d'ailleurs surprenant que la Biomasse ait été le premier choix)
1. Arkema (Pierre-Bénite)
Processus de fabrication de polymères et de chimie fluorée qui nécessitent d'importants systèmes de refroidissement. Il est possible de récupérer de la chaleur sur les circuits de refroidissement.
2. Kem One (Saint-Fons / Pierre-Bénite)
Ce producteur de PVC utilise des procédés électrolytiques et thermiques massifs. Il est possible de récupérer de la chaleur sur les condensats (eaux chaudes issues de la vapeur) et les circuits de refroidissement.
Note Kem One a déjà engagé des plans de valorisation de ses rejets thermiques sur plusieurs de ses sites. Exemple : https://librairie.ademe.fr/energies/4520-recuperation-de-chaleur-fatale-sur-les-condensats-sodes-a-fos-sur-mer-13.html
3. Elkem Silicones (Saint-Fons)
Possibilité de récupérer de la chaleur issue des unités de synthèse chimique.
Note Elkem a déjà travaillé sur la fourniture de chaleur fatale à l’étranger : https://www.elkem.com/fr/developpement-durable/production-durable/recuperation-energie/
4. Solvay (Belle-Étoile / Saint-Fons)
Le groupe Solvay possède plusieurs unités dans la zone, notamment pour la production de polyamide (nylon). Possibilité de récupération de chaleur fatale issue des tours de refroidissement.
Note : la récupération de chaleur fatale avec Solvay est déjà effective à Genoble et en projet à Collonges-au-Mont-d'Or
5. TotalEnergies (Plateforme de Feyzin)
Possibilité de récupération d’un énorme potentiel de chaleur des fumées des fours et des unités de distillation.
6. Domo Chemicals (Saint-Fons) : Spécialisé dans les polymères (Nylon 6 et 6.6). Les unités de polymérisation sont de grandes productrices de chaleur résiduelle.
7. JTEKT (Irigny) : Juste au sud de la commune, cette usine de systèmes de direction automobile dispose de processus de traitement thermique. Possibilité de récupération de chaleur fatale sur air comprimé ou sur fours de traitement.
La chaleur fatale (parfois appelée "chaleur de récupération") est la chaleur produite par un processus qui n'est pas le but premier de ce processus.
On estime que le gisement de chaleur fatale industrielle en France représente environ 100 TWh, soit près de 20 % de la consommation de chaleur du pays. C'est une mine d'or énergétique encore sous-exploitée ! L’objectif d’injection de la chaleur fatale dans les réseaux fait partie de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie – PPE
A proximité du Réseau de Chaleur Lyon Sud, plusieurs énormes sources de chaleur fatales sont facilement identifiables (il est d'ailleurs surprenant que la Biomasse ait été le premier choix)
1. Arkema (Pierre-Bénite)
Processus de fabrication de polymères et de chimie fluorée qui nécessitent d'importants systèmes de refroidissement. Il est possible de récupérer de la chaleur sur les circuits de refroidissement.
2. Kem One (Saint-Fons / Pierre-Bénite)
Ce producteur de PVC utilise des procédés électrolytiques et thermiques massifs. Il est possible de récupérer de la chaleur sur les condensats (eaux chaudes issues de la vapeur) et les circuits de refroidissement.
Note Kem One a déjà engagé des plans de valorisation de ses rejets thermiques sur plusieurs de ses sites. Exemple : https://librairie.ademe.fr/energies/4520-recuperation-de-chaleur-fatale-sur-les-condensats-sodes-a-fos-sur-mer-13.html
3. Elkem Silicones (Saint-Fons)
Possibilité de récupérer de la chaleur issue des unités de synthèse chimique.
Note Elkem a déjà travaillé sur la fourniture de chaleur fatale à l’étranger : https://www.elkem.com/fr/developpement-durable/production-durable/recuperation-energie/
4. Solvay (Belle-Étoile / Saint-Fons)
Le groupe Solvay possède plusieurs unités dans la zone, notamment pour la production de polyamide (nylon). Possibilité de récupération de chaleur fatale issue des tours de refroidissement.
Note : la récupération de chaleur fatale avec Solvay est déjà effective à Genoble et en projet à Collonges-au-Mont-d'Or
5. TotalEnergies (Plateforme de Feyzin)
Possibilité de récupération d’un énorme potentiel de chaleur des fumées des fours et des unités de distillation.
6. Domo Chemicals (Saint-Fons) : Spécialisé dans les polymères (Nylon 6 et 6.6). Les unités de polymérisation sont de grandes productrices de chaleur résiduelle.
7. JTEKT (Irigny) : Juste au sud de la commune, cette usine de systèmes de direction automobile dispose de processus de traitement thermique. Possibilité de récupération de chaleur fatale sur air comprimé ou sur fours de traitement.
Contribution n°450 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 février 2026 à 08h35
Déposée le 24 février 2026 à 08h35
Je suis contre ce projet. D autres alternatives moins polluantes sont possibles et à l heure actuelle nous devons nous engager dans des projets moins polluants.
Contribution n°449 (Web)
Par FORZANI René
Déposée le 24 février 2026 à 08h20
Déposée le 24 février 2026 à 08h20
Réponse à la contribution 441 qui a le mérite d’avoir été signé.
Qualifier les interrogations exprimées comme relevant de « réactions personnelles loin des intérêts collectifs » me paraît réducteur.
Les questions soulevées dans cette enquête portent notamment sur :
• la temporalité réelle du bilan carbone,
• l’évolution récente du puits forestier,
• les émissions atmosphériques locales,
• la robustesse du modèle économique présenté au sujet duquel je déposerais une prochaine contribution
Il ne s’agit pas d’opinions, mais de sujets documentés par des organismes publics nationaux et internationaux.
Affirmer que les effets seraient « limités et acceptables » suppose justement que ces éléments aient été pleinement analysés et débattus. Or c’est précisément l’objet des très nombreuses contributions techniques déposées : vérifier que l’acceptabilité repose sur des données complètes, transparentes et contradictoires.
La transition énergétique est effectivement nécessaire.
Mais la nécessité d’agir ne dispense pas d’évaluer rigoureusement les moyens choisis.
Soutenir un projet est respectable, interroger ses fondements l’est tout autant.
Un débat public gagne toujours à distinguer les convictions des démonstrations.
Meilleurs sentiments
Qualifier les interrogations exprimées comme relevant de « réactions personnelles loin des intérêts collectifs » me paraît réducteur.
Les questions soulevées dans cette enquête portent notamment sur :
• la temporalité réelle du bilan carbone,
• l’évolution récente du puits forestier,
• les émissions atmosphériques locales,
• la robustesse du modèle économique présenté au sujet duquel je déposerais une prochaine contribution
Il ne s’agit pas d’opinions, mais de sujets documentés par des organismes publics nationaux et internationaux.
Affirmer que les effets seraient « limités et acceptables » suppose justement que ces éléments aient été pleinement analysés et débattus. Or c’est précisément l’objet des très nombreuses contributions techniques déposées : vérifier que l’acceptabilité repose sur des données complètes, transparentes et contradictoires.
La transition énergétique est effectivement nécessaire.
Mais la nécessité d’agir ne dispense pas d’évaluer rigoureusement les moyens choisis.
Soutenir un projet est respectable, interroger ses fondements l’est tout autant.
Un débat public gagne toujours à distinguer les convictions des démonstrations.
Meilleurs sentiments
Contribution n°448 (Orale)
Par commissaire
Déposée le 24 février 2026 à 00h19
Déposée le 24 février 2026 à 00h19
Contribution orale retranscrite sur une analyse critique de la réponse Solev à l’Autorité environnementalen réponse faite sur sur la base de l'étude intégrée à l’annexe 19 - l’analyse des risques sanitaires Numtech–(dossier déposé par Solev-juill 2025) :annexe 19 ANALYSE DES RISQUES SANITAIRES (Numtech ingénierie environnementale)
(voir en complément de l''étude Evadies -expertise en santé environnementale)
CHAUFFERIE DE COMBUSTION DE BIOMASSE : RISQUE SANITAIRE
Un argumentaire critique de
1/ QU’EST CE QUE L’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL (ERI) : pour une pathologie donnée et pour une exposition donnée. ERI = concentration × VTR (valeurs toxiques de référence). L’ERI est la probabilité supplémentaire de développer un effet sanitaire au cours d’une vie du fait de l’exposition étudiée. Les données présentées concernent l’ERI pour le risque de présenter un décès précoce associé à un cancer du poumon. Ce risque doit être inférieur à 10 puissance −6 pour un niveau cible protecteur. Solev utilise un seuil de 10 puissance −5. Néanmoins, le seuil de 10 puissance −5 pour les particules fines utilisé par Solev est discutable : les particules ne sont pas des cancérogènes linéaires simples, les comparer à un seuil strictement inférieur à 10 puissance −5 est donc méthodologiquement fragile. L’ANSES 2025 indique qu’il n’existe pas, à ce jour, de consensus scientifique permettant de définir un niveau d’exposition aux particules fines (PM2.5) qui pourrait être considéré comme acceptable. Autrement dit, aucune valeur seuil ne peut être retenue comme garantissant l’absence de risque sanitaire. L’étude des risques sanitaires étudie également le QD : quotient de danger. Rapport de la dose d’exposition d’un individu par la valeur toxique de référence (VTR) de cette molécule sans effet estimée (QD < 1). Si la valeur du QD dépasse la valeur de 1, des effets sont susceptibles de se produire. Le QD est employé pour les effets à seuil de dose.
2/ LA REPONSE DE SOLEV EN PAGE 8 : « En considérant une concentration moyenne annuelle d’exposition aux PM2.5 mesurée par Atmo AURA à la station Gerland en 2024 et en 2025 de 10 microgrammes/M3 (fonction paramétrique), l’ERI calculé serait de 8.8 10-2 par rapport à une concentration de fond en PM 2.5 de ( microgramme/m 3. Autrement dit, cela correspond à environ 9 cas supplémentaires pour 100 habitants exposés par rapport à la population exposée à une concentration de 5 microgrammes /m3. l’exposition « aux seules émissions de la chaufferie » sur la durée de fonctionnement envisagée « conduirait à 5 cas supplémentaires pour 10 000 habitants exposés par rapport à une population non exposée aux effets du site »
3/ LE BILAN DES FLUX DE POLLUANTS ÉMIS PAR LES 2 CHAUDIÈRES BIOMASSE est établi sur une liste de 44 substances dont des Composés Organiques Volatiles non-méthaniques et des éléments de traces métalliques de la page 64.
4/ LA DURÉE D’EXPOSITION : la durée de vie entière de 30 ans est retenue dans l’évaluation des risques sanitaires (pollution ambiante existante). Annexe 19, p. 69
5/ LES QUOTIENTS DE DANGERS POUR LES SUBSTANCES À EFFETS À SEUIL DE DOSE : supérieur ou égal à 1 signifie que les personnes exposées peuvent développer l’effet sanitaire indésirable associé à la valeur toxicologique de référence
6/ L’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL POUR LES SUBSTANCES À EFFETS SANS SEUIL DE DOSE : page 76 : on calcule un excès de risque individuel de développer l’effet associé à la valeur toxicologique de référence (appelée aussi excès de risque sanitaire ; l’excès de risque individuel représente pour les individus exposés, la probabilité supplémentaire de survenue de l’effet néfaste (comme un cancer) induit par l’exposition à la substance considérée durant la vie entière.
7/ LE TABLEAU 46 : DÉTERMINATION DES EXCÈS DE RISQUES INDIVIDUELS : p. 81 annexe 19 : présente les excès de risques individuels (ERI) calculés pour l’ensemble des substances cancérogènes. Les risques cumulés our les effets à seuil de dose sont mentionnés au 5.5.6.1. risques aigues. Selon les différentes valeurs toxicologiques de référence prises en compte dans le cadre de l’étude, 3 systèmes cibles différents sont présentés tableau 49.
8/ LE TABLEAU 49 SOMMES DE COEFFICIENTS DE DANGERS QD AIGUS SELON LE SYSTEME CIBLE présente, pour trois systèmes cibles (respiratoire, nerveux, reproductif & développemental), les sommes des QD aigus des substances ayant un effet aigu sur ces organes, dans un scénario majorant pour les habitants. Pour le système respiratoire, le quotient de danger aigu est supérieure à 1, ce qui signifie que des effets aigus ne peuvent être exclus. Cela indique que l’exposition réelle, cumulant plusieurs substances et plusieurs systèmes peut dépasser les seuils sanitaires protecteurs, même si une substance prise isolément présente un QD aigu < 1.
.
9/ LE TABLEAU 51 D’ESTIMATION DES RISQUES CUMULÉS SANS SEUIL : annexe 19 p. 84. Estime des risques cumulés sans seuil sur deux voies d’exposition : la voie respiratoire et la voie orale : excès de risque individuel population général. D’après les données dans le tableau 51, les risques chroniques cumulées sans seuil de doses induits pour les seules émissions qui seraient émis par l’installation, et pour les 2 voies respiratoires confondues sont susceptibles d’approcher (pour la voie orale) et de dépasser (pour la voie respiratoire) la valeur seuil de 1 × 10⁻⁵ . L’excès de risque individuel obtenu pour les PM2.25 n’a pas été inclus dans cette somme conformément aux commentaires du chapitre 5.5.42.
RISQUES SANITAIRES AVERE car
- somme d’ERI cancérigènes (hors PM2.5) ≈ 2,2E-05 (donc >1E-5). Annexe-19-p-84-85 ;
- excès de risques individuels (ERI), exposition chronique PM2.5 pour la survenue d’un cancer du poumon= 4,7E-04 — valeur très élevée au regard des repères habituels, même si l’étude dit qu’il n’existe pas de consensus. Annexe-19- p 81.
Les risques sanitaires sont caractérisés uniquement sur la contribution du projet et sans intégrer l’exposition “de fond” (pollution ambiante existante). annexe-19, p.76. voir cependant l'annexe 19 EVADIES sur ce point ?
L’étude conclut QD<1 et ERI<1E-5 en analyse “par substance”, ce qui ne correspondra pas à l’exposition reelle à laquelle sera soumise un individu. En revanche, cumuls >1 (QD) et ~2,2E-5 (ERI) malgré l’exclusion de l’exposition de fond.
Donc cumul des risques supérieurs à 1 : quotient de dangers cumulé aigu respiratoire 1,6 (Annexe 19, p83)
QD cumulé exposition chronique 1.2 sur le système urinaire, rénal, respiratoire et nerveux (Annexe 19, p84)
le calcul Eri indique un ’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL ERI : risque sanitaire de l’ordre de 8 décès supplémentaires par cancer du poumon pour une population de 20 000 habitants pendant 30 ans (analyse en durée de vie entière).
Que dit l' annexe 19 interprétation de l’état du milieu dans le cadre du projet d’installation de chaufferie biomasse (bureau d’expertise en santé environnementale EVADIES du 12.12.24 pour Numtech)
(voir en complément de l''étude Evadies -expertise en santé environnementale)
CHAUFFERIE DE COMBUSTION DE BIOMASSE : RISQUE SANITAIRE
Un argumentaire critique de
1/ QU’EST CE QUE L’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL (ERI) : pour une pathologie donnée et pour une exposition donnée. ERI = concentration × VTR (valeurs toxiques de référence). L’ERI est la probabilité supplémentaire de développer un effet sanitaire au cours d’une vie du fait de l’exposition étudiée. Les données présentées concernent l’ERI pour le risque de présenter un décès précoce associé à un cancer du poumon. Ce risque doit être inférieur à 10 puissance −6 pour un niveau cible protecteur. Solev utilise un seuil de 10 puissance −5. Néanmoins, le seuil de 10 puissance −5 pour les particules fines utilisé par Solev est discutable : les particules ne sont pas des cancérogènes linéaires simples, les comparer à un seuil strictement inférieur à 10 puissance −5 est donc méthodologiquement fragile. L’ANSES 2025 indique qu’il n’existe pas, à ce jour, de consensus scientifique permettant de définir un niveau d’exposition aux particules fines (PM2.5) qui pourrait être considéré comme acceptable. Autrement dit, aucune valeur seuil ne peut être retenue comme garantissant l’absence de risque sanitaire. L’étude des risques sanitaires étudie également le QD : quotient de danger. Rapport de la dose d’exposition d’un individu par la valeur toxique de référence (VTR) de cette molécule sans effet estimée (QD < 1). Si la valeur du QD dépasse la valeur de 1, des effets sont susceptibles de se produire. Le QD est employé pour les effets à seuil de dose.
2/ LA REPONSE DE SOLEV EN PAGE 8 : « En considérant une concentration moyenne annuelle d’exposition aux PM2.5 mesurée par Atmo AURA à la station Gerland en 2024 et en 2025 de 10 microgrammes/M3 (fonction paramétrique), l’ERI calculé serait de 8.8 10-2 par rapport à une concentration de fond en PM 2.5 de ( microgramme/m 3. Autrement dit, cela correspond à environ 9 cas supplémentaires pour 100 habitants exposés par rapport à la population exposée à une concentration de 5 microgrammes /m3. l’exposition « aux seules émissions de la chaufferie » sur la durée de fonctionnement envisagée « conduirait à 5 cas supplémentaires pour 10 000 habitants exposés par rapport à une population non exposée aux effets du site »
3/ LE BILAN DES FLUX DE POLLUANTS ÉMIS PAR LES 2 CHAUDIÈRES BIOMASSE est établi sur une liste de 44 substances dont des Composés Organiques Volatiles non-méthaniques et des éléments de traces métalliques de la page 64.
4/ LA DURÉE D’EXPOSITION : la durée de vie entière de 30 ans est retenue dans l’évaluation des risques sanitaires (pollution ambiante existante). Annexe 19, p. 69
5/ LES QUOTIENTS DE DANGERS POUR LES SUBSTANCES À EFFETS À SEUIL DE DOSE : supérieur ou égal à 1 signifie que les personnes exposées peuvent développer l’effet sanitaire indésirable associé à la valeur toxicologique de référence
6/ L’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL POUR LES SUBSTANCES À EFFETS SANS SEUIL DE DOSE : page 76 : on calcule un excès de risque individuel de développer l’effet associé à la valeur toxicologique de référence (appelée aussi excès de risque sanitaire ; l’excès de risque individuel représente pour les individus exposés, la probabilité supplémentaire de survenue de l’effet néfaste (comme un cancer) induit par l’exposition à la substance considérée durant la vie entière.
7/ LE TABLEAU 46 : DÉTERMINATION DES EXCÈS DE RISQUES INDIVIDUELS : p. 81 annexe 19 : présente les excès de risques individuels (ERI) calculés pour l’ensemble des substances cancérogènes. Les risques cumulés our les effets à seuil de dose sont mentionnés au 5.5.6.1. risques aigues. Selon les différentes valeurs toxicologiques de référence prises en compte dans le cadre de l’étude, 3 systèmes cibles différents sont présentés tableau 49.
8/ LE TABLEAU 49 SOMMES DE COEFFICIENTS DE DANGERS QD AIGUS SELON LE SYSTEME CIBLE présente, pour trois systèmes cibles (respiratoire, nerveux, reproductif & développemental), les sommes des QD aigus des substances ayant un effet aigu sur ces organes, dans un scénario majorant pour les habitants. Pour le système respiratoire, le quotient de danger aigu est supérieure à 1, ce qui signifie que des effets aigus ne peuvent être exclus. Cela indique que l’exposition réelle, cumulant plusieurs substances et plusieurs systèmes peut dépasser les seuils sanitaires protecteurs, même si une substance prise isolément présente un QD aigu < 1.
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9/ LE TABLEAU 51 D’ESTIMATION DES RISQUES CUMULÉS SANS SEUIL : annexe 19 p. 84. Estime des risques cumulés sans seuil sur deux voies d’exposition : la voie respiratoire et la voie orale : excès de risque individuel population général. D’après les données dans le tableau 51, les risques chroniques cumulées sans seuil de doses induits pour les seules émissions qui seraient émis par l’installation, et pour les 2 voies respiratoires confondues sont susceptibles d’approcher (pour la voie orale) et de dépasser (pour la voie respiratoire) la valeur seuil de 1 × 10⁻⁵ . L’excès de risque individuel obtenu pour les PM2.25 n’a pas été inclus dans cette somme conformément aux commentaires du chapitre 5.5.42.
RISQUES SANITAIRES AVERE car
- somme d’ERI cancérigènes (hors PM2.5) ≈ 2,2E-05 (donc >1E-5). Annexe-19-p-84-85 ;
- excès de risques individuels (ERI), exposition chronique PM2.5 pour la survenue d’un cancer du poumon= 4,7E-04 — valeur très élevée au regard des repères habituels, même si l’étude dit qu’il n’existe pas de consensus. Annexe-19- p 81.
Les risques sanitaires sont caractérisés uniquement sur la contribution du projet et sans intégrer l’exposition “de fond” (pollution ambiante existante). annexe-19, p.76. voir cependant l'annexe 19 EVADIES sur ce point ?
L’étude conclut QD<1 et ERI<1E-5 en analyse “par substance”, ce qui ne correspondra pas à l’exposition reelle à laquelle sera soumise un individu. En revanche, cumuls >1 (QD) et ~2,2E-5 (ERI) malgré l’exclusion de l’exposition de fond.
Donc cumul des risques supérieurs à 1 : quotient de dangers cumulé aigu respiratoire 1,6 (Annexe 19, p83)
QD cumulé exposition chronique 1.2 sur le système urinaire, rénal, respiratoire et nerveux (Annexe 19, p84)
le calcul Eri indique un ’EXCÈS DE RISQUE INDIVIDUEL ERI : risque sanitaire de l’ordre de 8 décès supplémentaires par cancer du poumon pour une population de 20 000 habitants pendant 30 ans (analyse en durée de vie entière).
Que dit l' annexe 19 interprétation de l’état du milieu dans le cadre du projet d’installation de chaufferie biomasse (bureau d’expertise en santé environnementale EVADIES du 12.12.24 pour Numtech)
Contribution n°447 (Web)
Déposée
le 23 février 2026 à 21h38
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°446 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 février 2026 à 21h08
Déposée le 23 février 2026 à 21h08
Nous ne souhaitons pas de ce projet de chaufferie, qui remet en cause la santé et la qualité de vie à St Genis Laval. Merci d'entendre la voix des habitants.
Contribution n°445 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 février 2026 à 20h17
Déposée le 23 février 2026 à 20h17
Ce projet me semble délétère en tous points de vue.
Contribution n°444 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 février 2026 à 20h16
Déposée le 23 février 2026 à 20h16
Ce projet me semble délétère en tous points de vue.
Contribution n°443 (Web)
Par Mouzon Nicolas
Déposée le 23 février 2026 à 19h41
Déposée le 23 février 2026 à 19h41
Résident depuis de nombreuses années à Saint Genis Laval, je m’oppose à ce genre d’installation polluante à la fois environnementale et sonore du fait de l’augmentation de trafic routier dans une zone proche des écoles.
Le trafic est déjà très compliqué certains jours et cela n’entraînera que des nouvelles complications.
En plus est-ce normal de l’implanter à coté de centre de culte ?
Cherchons nous la division !
Cordialement
Le trafic est déjà très compliqué certains jours et cela n’entraînera que des nouvelles complications.
En plus est-ce normal de l’implanter à coté de centre de culte ?
Cherchons nous la division !
Cordialement
Contribution n°442 (Web)
Par Le Collectif de St Genis Laval
Déposée le 23 février 2026 à 17h58
Déposée le 23 février 2026 à 17h58
En pièce jointe : Rapport du 22 janvier 2025 de l’inspection des installations classées proposant, en application de l ’article L.51 2-7-2 du code de l ’environnement, que la demande d’enregistrement soit instruite selon les règles de la procédure d’autorisation environnementale
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Le basculement en procédure environnementale (ARRÊTÉ PRÉFECTURE N°2025-52 DU 5 MARS 2025) a été demandé par la DREAL suite à l’analyse de recevabilité de la demande d’enregistrement du 22 janvier 2025.
Les raisons en sont l'emplacement avec zones humide et forte densité de population ainsi que les risques sanitaires, voir ci-dessous et document joint :
"3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE EN PROCEDURE D'AUTORISATION
Il résulte de l’analyse du dossier que l’emplacement choisi par le demandeur au regard de l’occupation des sols existants, de la zone à forte densité de population à proximité et de la sensibilité environnementale du milieu, justifie une analyse plus poussée de l’acceptabilité du projet, notamment l’incidence des rejets atmosphériques de l’établissement au regard du plan de protection de l’atmosphère (PPa) en vigueur dans le périmètre d’implantation.
Il résulte également des éléments du dossier que les demandes d’aménagement aux prescriptions générales sollicités par le demandeur risque d’entrainer des atteintes notables et négatives aux intérêts protégés par les articles L 511-1. Les demandes d’aménagements des distances d’implantation par rapport aux limites de propriétés et des valeurs limites d’émission de HCL, de HF et d’ammoniac doivent notamment faire l’objet d’une analyse par le demandeur plus approfondie au sein de l’étude d’impact et de dangers
Ces éléments nous conduisent à proposer le basculement en procédure d’autorisation conformément à l’article L 512-7-2 du code de l’environnement. Cette décision doit être motivée et publique"
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Le basculement en procédure environnementale (ARRÊTÉ PRÉFECTURE N°2025-52 DU 5 MARS 2025) a été demandé par la DREAL suite à l’analyse de recevabilité de la demande d’enregistrement du 22 janvier 2025.
Les raisons en sont l'emplacement avec zones humide et forte densité de population ainsi que les risques sanitaires, voir ci-dessous et document joint :
"3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE EN PROCEDURE D'AUTORISATION
Il résulte de l’analyse du dossier que l’emplacement choisi par le demandeur au regard de l’occupation des sols existants, de la zone à forte densité de population à proximité et de la sensibilité environnementale du milieu, justifie une analyse plus poussée de l’acceptabilité du projet, notamment l’incidence des rejets atmosphériques de l’établissement au regard du plan de protection de l’atmosphère (PPa) en vigueur dans le périmètre d’implantation.
Il résulte également des éléments du dossier que les demandes d’aménagement aux prescriptions générales sollicités par le demandeur risque d’entrainer des atteintes notables et négatives aux intérêts protégés par les articles L 511-1. Les demandes d’aménagements des distances d’implantation par rapport aux limites de propriétés et des valeurs limites d’émission de HCL, de HF et d’ammoniac doivent notamment faire l’objet d’une analyse par le demandeur plus approfondie au sein de l’étude d’impact et de dangers
Ces éléments nous conduisent à proposer le basculement en procédure d’autorisation conformément à l’article L 512-7-2 du code de l’environnement. Cette décision doit être motivée et publique"
Document joint
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