SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux, société DECONS

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°2025-DCPATE-438 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 22.07.2025 (1.89Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.05Mo)

LES FICHIERS CONCERNÉS (0.01Mo)

0- INTRO ET SOMMAIRE DOSSIER (1.19Mo)

1- BLEU- FORMULAIRE CERFA 1596401 DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (9.29Mo)

2- VERT- PRESENTATION DE LA DEMANDE (0.98Mo)

3- VIOLET - ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE (9.84Mo)

4-ROSE- ETUDE DE DANGERS (2.19Mo)

5- JAUNE- RESUMES NON TECHNIQUES DES ETUDES D’INCIDENCES ET DE DANGERS (1.2Mo)

6- ORANGE- NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER (1.21Mo)

A VOLUME 2 SOMMAIRE ANNEXES 1 À 20 (0.43Mo)

ANNEXE 1 DÉCISION CAS PAR CAS DU 10 DÉCEMBRE 2024 (0.62Mo)

ANNEXE 2 DSAS - EXTRAIT KBIS DU 20.12 2024 (0.29Mo)

ANNEXE 3 PLAN DE SITUATION DECONS (0.46Mo)

ANNEXE 4 - PLAN CADASTRAL (0.19Mo)

ANNEXE 5 PLAN D'ENSEMBLE ICPE DECONS ST JEAN 2025 05 020-A0 (1.96Mo)

ANNEXE 6 DOSSIER DE PC 1108 (24.03Mo)

ANNEXE 7 PLAN DES ABORDS DECONS (0.21Mo)

ANNEXE 8 EXTRAIT RÈGLEMENT UEP PLUI (1.68Mo)

ANNEXE 9 MOYENS TECHNIQUES EQUIPEMENTS (16.9Mo)

ANNEXE 10 BILAN COMPTABLE ET COMPTE RÉSULATS 30-09-2024 (1.46Mo)

ANNEXE 11 COMPROMIS CCBL _ SAS DECONS (1.25Mo)

ANNEXE 12 RECOLLEMENT PRESCRIPTIONS AM 2710.2 (0.57Mo)

ANNEXE 13 RECOLLEMENT PRESCRIPTIONS AM 2713-2714-2716 (0.74Mo)

ANNEXE 14- RAPPORT D'ANALYSES DE SOL (0.1Mo)

ANNEXE 15- AVIS DE LA DRAC 3 85_ST JEAN DE BEUGNÉ_CP2400044_RAS (0.22Mo)

ANNEXE 16 FICHE RÉSULATS CALCUL HYDROUTI (0.73Mo)

ANNEXE 17 DESCRIPTIF TECH. UNITÉ TRAIT. UTEPNASP03602-H20 10 LS - 1 MH (0.53Mo)

ANNEXE 18 - RAPPORT DE MESURE DECONS - SITE DE ST JEAN DE BEUGNÉ (1.63Mo)

ANNEXE 19 - LETTRE RÉPONSE COM COM AVIS REMIS EN ÉTAT (0.27Mo)

ANNEXE 20 A EM3-ACCIDENTOLOGIE-BARPI_FINAL SECTEUR DÉCHETS DE 2017 (0.3Mo)

ANNEXE 20 B ARIA CENTRE_TRI__COLLECTE__DECHETS_ND_ET_D__EPAVES_2015_2019 (23.03Mo)

A VOLUME 3 SOMMAIRE ANNEXES 21 À 28 (0.4Mo)

ANNEXE 21 ANALYSE DU RISQUE FOUDRE (5.33Mo)

ANNEXE 22 PLAN DES ZONES À RIQUES MAI 2025- FORMAT A3 (1.67Mo)

ANNEXE 23 FEUILLES DE CALCULS DE FLUX THERMIQUES DECONS (0.49Mo)

ANNEXE 24 CARTOGRAPHIE DES FLUX THERMIQUES DECONS FORMAT A3 (1.67Mo)

ANNEXE 25 GRAPHIQUES DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE ADMS DECONS (0.42Mo)

ANNEXE 26 RECOLLEMENT PRESCRIPTIONS AM RISQUE INCENDIE 2790 A DECONS (0.29Mo)

ANNEXE 27 ETUDE DOSSIER PHOTOVOLTAÏQUES DECONS SAINT HERMINE (1.24Mo)

ANNEXE 28 RECOLLEMENT PRESCRIPTIONS AM PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE (0.29Mo)

AVIS DU SDIS DE LA VENDÉE DU 01/08/2025 (SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE) (0.52Mo)

> Avis Favorable

AVIS DE L'ARS DU 05/08/2025 (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAYS DE LA LOIRE) (0.2Mo)

> Avis Favorable en relevant 3 points.

AVIS DE ST AUBIN DE LA PLAINE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (0.27Mo)

> avis favorable

AVIS DE ST JEAN D'HERMINE DU 9 SEPTEMBRE 2025 (0.35Mo)

> avis favorable

AVIS DE LA CC SUD VENDÉE LITTORAL DU 22 SEPTEMBRE 2025 (0.18Mo)

> avis favorable

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 02/09/2025 (0.54Mo)

Compte rendu de la réunion publique du 02/09/2025

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette consultation est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 33 jours.

Déposer une contribution

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la consultation "SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux, société DECONS".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département n°85 - Vendée

Plan du site

Siège de la consultation

Mairie de Saint-Jean-d'Hermine

Adresse
22 route de Nantes, Sainte-Hermine
85210 SAINT-JEAN-D'HERMINE

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

à l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Jean-d'Hermine
22 route de Nantes, Sainte-Hermine
85210 Saint-Jean-d’Hermine