NIEDERNAI et VALFF : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de la gravière sur le territoire des communes

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.05Mo)

ARRÊTÉ DE CONSULTATION DU PUBLIC (1.48Mo)

1 - DESCRIPTION DU PROJET (58.58Mo)

2 - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (2.07Mo)

3 - MAÎTRISE FONCIÈRE (4.17Mo)

4A - DÉCISION CAS PAR CAS (0.85Mo)

4B - ÉTUDE D'IMPACT (62.02Mo)

4C - ANNEXES DE L'ÉTUDE D'IMPACT (129.53Mo)

4D - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (4.19Mo)

5 - ÉTUDE DES DANGERS ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (3.32Mo)

6 - CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES (4.8Mo)

7A - AUTRES PIÈCES ICPE - GARANTIES FINANCIÈRES (5.64Mo)

7B - AUTRES PIÈCES ICPE - AVIS SUR LE REMISE EN ÉTAT ET L'USAGE FUTUR DU SITE (0.79Mo)

7C - AUTRES PIÈCES ICPE - ÉTAT DE DÉPOLLUTION DES SOLS (3.25Mo)

7D - AUTRES PIÈCES ICPE - PLAN DE GESTION DES DÉCHETS D'EXTRACTION (3.88Mo)

8 - ANALYSE PRESCRIPTION N°2515 ET 2517 (3.28Mo)

9 - DEMANDE DE DÉROGATION "ESPÈCES PROTÉGÉES"(DDEP) SANS ANNEXES (29.87Mo)

10 - DÉFRICHEMENT (3.19Mo)

11 - PLAN DE SITUATION (1.71Mo)

12 - ÉLÉMENTS GRAPHIQUES (12.94Mo)

13 - PLAN D'ENSEMBLE (1.87Mo)

14 - PLAN CADASTRAL DÉFRICHEMENT (0.28Mo)

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Adresse postale

Mairie de Niedernai
à l’attention du commissaire enquêteur
236 rue principale
67210 NIEDERNAI