Contribution n°59 (Web)
Par Croset Louis
Déposée le 24 mai 2025 à 14h33
Déposée le 24 mai 2025 à 14h33
Objet : Reclassement partiel parcelle 074011 BW8 – terrain à bâtir.
Suite à échange avec avec Monsieur le commissaire enquêteur le 19 mai 2025. Vous trouverez, ci-joint, ma demande et les documents associés.
Dans le cadre du PLUi-HMB, je demande la modification partielle du classement de la parcelle BW8 en terrain à bâtir, dans le prolongement des constructions existantes le long de la rue du plan de sagran. (environ 2000m² voir Annexe 5).
Veuillez noter, s'il vous plait, que cette demande de reclassification partielle et raisonnable n'a aucune finalité commerciale mais permettrait à nos enfants de pouvoir s'établir dans le quartier qui les a vu grandir.
Comme explicité dans l'avis favorable du commissaire enquêteur et du SCOT lors de précédentes enquêtes (voir annexes 1 et 2) :
- Ce terrain adjacent à la rue et limitrophe des zones résidentielles ne figure pas dans le recensement des terres agricoles indispensables à une exploitation.
- Aussi, le reclassement ne constituerait pas d'atteinte aux zones boisées puisque la parcelle voisine (BW76) « s'apparente plus à une décharge sauvage » comme décrite par le commissaire lui-même lors de sa visite sur le terrain.
Je souhaite apporter aux commissaires enquêteurs les éléments de contexte suivants :
- Je suis aussi propriétaire de la parcelle BS97 historiquement constructible mais classée agricole en 2002 pour permettre l'agrandissement de la ferme de M. Dussolier.
- A mon initiative, un projet d'échange eu vu le jour en 2008 pour permettre à l'agriculteur (M. Dussolier) de récupérer et exploiter la parcelle agricole BS97 en échange d'une portion de la parcelle BS6 a). Cet échange avorté par les autres parties a reçu un avis favorable de la commune. (voir annexes 3 et 4).
Vous remerciant par avance de la considération que vous porterez à ma demande,
Veuillez trouver, l'expression de mes sentiments distingués,
Louis Croset
Annexes :
[1] – Avis du commissaire enquêteur – Courrier N°41 – parcelle BS97
[2] – Compte rendu du SCOT (21/10/2011) - avis n°2 secteur Sur les bois parcelle 2230m²
[3] – Courrier ST/DN/MNB 08-2203/3944 (10/07/2008)
[4] – Plan d'échange 08075 (10/10/2008)
[5] – Extrait cadastral 074011 BW8 (2025)
Suite à échange avec avec Monsieur le commissaire enquêteur le 19 mai 2025. Vous trouverez, ci-joint, ma demande et les documents associés.
Dans le cadre du PLUi-HMB, je demande la modification partielle du classement de la parcelle BW8 en terrain à bâtir, dans le prolongement des constructions existantes le long de la rue du plan de sagran. (environ 2000m² voir Annexe 5).
Veuillez noter, s'il vous plait, que cette demande de reclassification partielle et raisonnable n'a aucune finalité commerciale mais permettrait à nos enfants de pouvoir s'établir dans le quartier qui les a vu grandir.
Comme explicité dans l'avis favorable du commissaire enquêteur et du SCOT lors de précédentes enquêtes (voir annexes 1 et 2) :
- Ce terrain adjacent à la rue et limitrophe des zones résidentielles ne figure pas dans le recensement des terres agricoles indispensables à une exploitation.
- Aussi, le reclassement ne constituerait pas d'atteinte aux zones boisées puisque la parcelle voisine (BW76) « s'apparente plus à une décharge sauvage » comme décrite par le commissaire lui-même lors de sa visite sur le terrain.
Je souhaite apporter aux commissaires enquêteurs les éléments de contexte suivants :
- Je suis aussi propriétaire de la parcelle BS97 historiquement constructible mais classée agricole en 2002 pour permettre l'agrandissement de la ferme de M. Dussolier.
- A mon initiative, un projet d'échange eu vu le jour en 2008 pour permettre à l'agriculteur (M. Dussolier) de récupérer et exploiter la parcelle agricole BS97 en échange d'une portion de la parcelle BS6 a). Cet échange avorté par les autres parties a reçu un avis favorable de la commune. (voir annexes 3 et 4).
Vous remerciant par avance de la considération que vous porterez à ma demande,
Veuillez trouver, l'expression de mes sentiments distingués,
Louis Croset
Annexes :
[1] – Avis du commissaire enquêteur – Courrier N°41 – parcelle BS97
[2] – Compte rendu du SCOT (21/10/2011) - avis n°2 secteur Sur les bois parcelle 2230m²
[3] – Courrier ST/DN/MNB 08-2203/3944 (10/07/2008)
[4] – Plan d'échange 08075 (10/10/2008)
[5] – Extrait cadastral 074011 BW8 (2025)
Documents joints
Contribution n°58 (Web)
Par DELOR BERTRAND
Déposée le 24 mai 2025 à 12h32
Déposée le 24 mai 2025 à 12h32
Bonjour
Le champ de tir fait beaucoup trop de bruit, cela provoque des perturbations mentales pour la population et les enfants, des aménagements de diminution de bruit
Merci
Le champ de tir fait beaucoup trop de bruit, cela provoque des perturbations mentales pour la population et les enfants, des aménagements de diminution de bruit
Merci
Contribution n°57 (Web)
Par ALESSIO André
Déposée le 24 mai 2025 à 11h29
Déposée le 24 mai 2025 à 11h29
La commune de Chavanod a exprimé le souhait de voir se créer une OAP sur des terrains situés en zone constructible, actuellement construits et habités, à proximité de l'église entre les routes de Forneyra et Côte de l'Eglise. Parcelles cadastrées 352, 351, 350, 2 et 3. Elle souhaite y réaliser dans 10 à 15 ans des logements collectifs dont 40% de logements sociaux.
Par la mise en place de cette OAP la commune se donne la possibilité de préempter les propriétés concernées à un coût bien inférieur au prix du marché et spolie ainsi par conséquent les actuels propriétaires.
La commune a déjà préempté les parcelles 351 et 352 suite au décès du propriétaire et s'apprête à préempter la parcelle N° 2 suite au décès également de son autre propriétaire.
Cette démarche de la commune qui consiste à profiter de la détresse des familles face à un deuil pour s'accaparer leur héritage et les spolier n'est pas très honorable.
Je suis propriétaire de la parcelle N°3, et cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête est parfaitement innommable à supporter. Les propriétaires de la parcelle N° 350 vivent la même situation.
Dans l'attente de la préemption de tous les biens concernés les maisons déjà achetées sont gérées par l'EPL ( Etablissement Public Foncier) qui les loue pour le compte de la Mairie. Le Maire actuel de Chavanod qui est, par ailleurs dans le privé , salarié de l'EPL m'oppose l'intérêt général. Certes il faut des logements sociaux, mais cela doit-il se faire au détriment de quelques propriétaires spoliés ou cela ne devrait-il pas être supporté par l'ensemble de la collectivité?
Je demande donc qu'au nom de l'équité soit retiré ce projet d'OAP ou que les terrains soient achetés à leur juste valeur et non pas au bénéfice de la Mairie et de quelques promoteurs immobiliers à venir.
Je joins les courriers que j'ai transmis au Maire de Chavanod.
Par la mise en place de cette OAP la commune se donne la possibilité de préempter les propriétés concernées à un coût bien inférieur au prix du marché et spolie ainsi par conséquent les actuels propriétaires.
La commune a déjà préempté les parcelles 351 et 352 suite au décès du propriétaire et s'apprête à préempter la parcelle N° 2 suite au décès également de son autre propriétaire.
Cette démarche de la commune qui consiste à profiter de la détresse des familles face à un deuil pour s'accaparer leur héritage et les spolier n'est pas très honorable.
Je suis propriétaire de la parcelle N°3, et cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête est parfaitement innommable à supporter. Les propriétaires de la parcelle N° 350 vivent la même situation.
Dans l'attente de la préemption de tous les biens concernés les maisons déjà achetées sont gérées par l'EPL ( Etablissement Public Foncier) qui les loue pour le compte de la Mairie. Le Maire actuel de Chavanod qui est, par ailleurs dans le privé , salarié de l'EPL m'oppose l'intérêt général. Certes il faut des logements sociaux, mais cela doit-il se faire au détriment de quelques propriétaires spoliés ou cela ne devrait-il pas être supporté par l'ensemble de la collectivité?
Je demande donc qu'au nom de l'équité soit retiré ce projet d'OAP ou que les terrains soient achetés à leur juste valeur et non pas au bénéfice de la Mairie et de quelques promoteurs immobiliers à venir.
Je joins les courriers que j'ai transmis au Maire de Chavanod.
Documents joints
Contribution n°56 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 mai 2025 à 10h05
Déposée le 24 mai 2025 à 10h05
Merci par avance de réellement contrôler et mettre en place de vraies solutions efficaces pour réduire la prochaine augmentation de pollution sonore au champ de tir de Sacconges, suite a la création d'un 2eme Champ de tir. C'est en train de devenir insupportable.
De même, pouvez vous réellement contrôler les émetteurs et sources de pollution car l'air devenu médiocre et pollué.
De même, pouvez vous réellement contrôler les émetteurs et sources de pollution car l'air devenu médiocre et pollué.
Contribution n°55 (Web)
Par Jean-Marc
Déposée le 24 mai 2025 à 08h47
Déposée le 24 mai 2025 à 08h47
Le volet bruit n'est abordé que par l'angle du bruit généré par le trafic routier, ce qui en réduit considérablement la portée. Ni les infrastructures de loisir ou de tourisme, ni le stand de tir de Sacconge ou l'activité industrielle agricole et commerciale ne sont évoqués comme générateurs de nuisances sonores., et pourtant...
ainsi la proximité des stades, piscines plages ou salles de spectacles ne semble pas avoir été étudiées.
ainsi la proximité des stades, piscines plages ou salles de spectacles ne semble pas avoir été étudiées.
Contribution n°54 (Web)
Par Fiot Julien
Déposée le 23 mai 2025 à 20h58
Déposée le 23 mai 2025 à 20h58
Concernant la mobilité en transport en commun, ce PLUI n'est clairement pas à la hauteur, ni de la situation actuelle, ni de la situation future, avec un sous dimensionnement, une inadaptation de l'offre et du réseau de transports en communs et un défaut total de perspective quant à la réduction de l'utilisation de la voiture. Tout est fait pour que les annéciens et les travailleurs continuent de prendre la voiture, car :
- les voies réservées aux bus sont (et resteront) bien trop limitées pour avoir un impact sur le temps global de trajet versus trajet automobile
- le réseau de bus actuel et futur délaisse clairement les grands axes stratégiques, avec un caractère quasi obligatoire de passer par le centre ville (gare), quel que soit le trajet, alors qu'une part considérables de trajets, notamment pour les travailleurs, sont des trajets passant en périphérie d'Annecy : conséquence = aucun intérêt à utiliser le transport en commun, à moins d'habiter à Annecy et d'y travailler, et de rester dans un périmètre de quelques kms (< 4 kms) autour de la gare.
- de plus, la création des parkings "SILO" envisagés (par exemple aux Glaisins) n'est aucunement adapté dans le choix de la localisation géographique du parking : aux Glaisins par exemple, comment imaginer qu'un automobiliste délaisse sa voiture pour aller travailler dans la zone des Glaisins si on lui construit un parking SILO qui ne jouera qu'un rôle d'aspirateur à voitures ? Et en plus sans lui donner d'alternative avec une offre de transport efficace ? Dans les agglomérations qui agissent réellement pour réduire l'usage de la voiture, les parking SILO sont créés en périphérie des villes, sous forme de parkings "relais" avec des transports en communs, pas à l'intérieur de la ville (car l'urbanisation fait que les Glaisins peuvent être considérés comme à l'intérieur d'Annecy). Autre exemple : créer un parking SILO au cimetière des Glaisins pour les étudiants de l'IUT ? A 800 m de l'IUT et sans transport en commun efficace pour aller de ce parking vers le plus proche des bâtiments de l'IUT ? C'est totalement dénué de toute logique et de toute comparaison avec des agglomérations similaires.
- les voies réservées aux bus sont (et resteront) bien trop limitées pour avoir un impact sur le temps global de trajet versus trajet automobile
- le réseau de bus actuel et futur délaisse clairement les grands axes stratégiques, avec un caractère quasi obligatoire de passer par le centre ville (gare), quel que soit le trajet, alors qu'une part considérables de trajets, notamment pour les travailleurs, sont des trajets passant en périphérie d'Annecy : conséquence = aucun intérêt à utiliser le transport en commun, à moins d'habiter à Annecy et d'y travailler, et de rester dans un périmètre de quelques kms (< 4 kms) autour de la gare.
- de plus, la création des parkings "SILO" envisagés (par exemple aux Glaisins) n'est aucunement adapté dans le choix de la localisation géographique du parking : aux Glaisins par exemple, comment imaginer qu'un automobiliste délaisse sa voiture pour aller travailler dans la zone des Glaisins si on lui construit un parking SILO qui ne jouera qu'un rôle d'aspirateur à voitures ? Et en plus sans lui donner d'alternative avec une offre de transport efficace ? Dans les agglomérations qui agissent réellement pour réduire l'usage de la voiture, les parking SILO sont créés en périphérie des villes, sous forme de parkings "relais" avec des transports en communs, pas à l'intérieur de la ville (car l'urbanisation fait que les Glaisins peuvent être considérés comme à l'intérieur d'Annecy). Autre exemple : créer un parking SILO au cimetière des Glaisins pour les étudiants de l'IUT ? A 800 m de l'IUT et sans transport en commun efficace pour aller de ce parking vers le plus proche des bâtiments de l'IUT ? C'est totalement dénué de toute logique et de toute comparaison avec des agglomérations similaires.
Contribution n°53 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mai 2025 à 20h46
Déposée le 23 mai 2025 à 20h46
Après avoir consulté le PLU d'Annecy-Le-Vieux, nous estimons que le lieu n’est pas du tout adapté :
1/ Le site dont il est question se situe dans une zone naturelle et de bois protégé, ce projet va donc à l’encontre même du PLUI-HMB (Plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat Mobilité, Biodiversité) dont un des objectifs principaux est de préserver les zones naturelles et la biodiversité.
2/ 4ha d’un total déboisement paraissent disproportionnés et risquent de favoriser davantage les glissements de terrain, ce pourquoi nous attirons votre attention sur le fait qu’il y a quelques années, dans le même lieu un affaissement de terrain s’est produit lors de fortes précipitations pluvieuses. Il est incontestable que la rivière le Fier accroit progressivement la dégradation des berges. En raison du changement climatique, des pluies torrentielles et des orages violents de plus en plus fréquents, les risques sont considérables, la prudence est une exigence.
3/ Situé en aval du confluent Fier/Fillière, l’implantation est indéniablement exposée aux dangers de ruissellement, de débordement, d'inondation. D’ailleurs, le terrain supposé est localisé en face de la rive d’Argonay classée en zone PPR (plan de prévention des risques naturels)
4/ Risque de pollution du Fier et des sols sachant que 150 caravanes représentent une population plutôt conséquente avec toutes les diverses nuisances qui en découlent.
5/ Endroit isolé, donc difficultés pour contrôler les allées / venues et la gestion, pour garantir la tranquillité et la sécurité.
6/ Propriétés privées : La zone concernée par le projet inclut des propriétés privées. Il est légitime de se demander pourquoi l'État envisagerait d'exproprier ces propriétaires plutôt que d'utiliser des terrains publics pour aménager une zone d'accueil destinée au public.
Disons STOP à ce projet destructeur qui nous inquiète fortement !
Ensemble, sauvegardons les milieux naturels et la biodiversité qui existent encore.
1/ Le site dont il est question se situe dans une zone naturelle et de bois protégé, ce projet va donc à l’encontre même du PLUI-HMB (Plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat Mobilité, Biodiversité) dont un des objectifs principaux est de préserver les zones naturelles et la biodiversité.
2/ 4ha d’un total déboisement paraissent disproportionnés et risquent de favoriser davantage les glissements de terrain, ce pourquoi nous attirons votre attention sur le fait qu’il y a quelques années, dans le même lieu un affaissement de terrain s’est produit lors de fortes précipitations pluvieuses. Il est incontestable que la rivière le Fier accroit progressivement la dégradation des berges. En raison du changement climatique, des pluies torrentielles et des orages violents de plus en plus fréquents, les risques sont considérables, la prudence est une exigence.
3/ Situé en aval du confluent Fier/Fillière, l’implantation est indéniablement exposée aux dangers de ruissellement, de débordement, d'inondation. D’ailleurs, le terrain supposé est localisé en face de la rive d’Argonay classée en zone PPR (plan de prévention des risques naturels)
4/ Risque de pollution du Fier et des sols sachant que 150 caravanes représentent une population plutôt conséquente avec toutes les diverses nuisances qui en découlent.
5/ Endroit isolé, donc difficultés pour contrôler les allées / venues et la gestion, pour garantir la tranquillité et la sécurité.
6/ Propriétés privées : La zone concernée par le projet inclut des propriétés privées. Il est légitime de se demander pourquoi l'État envisagerait d'exproprier ces propriétaires plutôt que d'utiliser des terrains publics pour aménager une zone d'accueil destinée au public.
Disons STOP à ce projet destructeur qui nous inquiète fortement !
Ensemble, sauvegardons les milieux naturels et la biodiversité qui existent encore.
Contribution n°52 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mai 2025 à 15h13
Déposée le 23 mai 2025 à 15h13
Globalement contre car pas assez aboutit et pas accepté par trop de "villes", pas assez de concertation citoyenne derrière ce document.
Contribution n°51 (Web)
Par Burnet
Déposée le 23 mai 2025 à 14h07
Déposée le 23 mai 2025 à 14h07
Je suis contre le déboisement de 4 ha de forêt en zone naturelle du hameau de Frontenex sur Annecy le Vieux pour la création d’un accueil de 150 caravanes
Contribution n°50 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mai 2025 à 10h44
Déposée le 23 mai 2025 à 10h44
Bonjour
J'ai un terrain sur la commune de Poisy parcelle AA 26
J'aimerais savoir s'il était possible de le rendre constructible afin dy établir ma résidence principale.
Tout est bâti aux alentours
Merci
J'ai un terrain sur la commune de Poisy parcelle AA 26
J'aimerais savoir s'il était possible de le rendre constructible afin dy établir ma résidence principale.
Tout est bâti aux alentours
Merci
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution