Contribution n°60 (Web)
Déposée le 1 juin 2025 à 16h51
Je suis riverain de la future OAP Chardonneret/Banque avec une partie de mon logement situé Rue de la Banque tourné vers le cœur d'ilot.
Je suis favorable à cette OAP qui permettra de réguler les velléités de constructions d'un maximum de logements dans un cœur d'ilot rendant de facto la vie impossible pour l'ensemble des riverains.
La réalisation de logements supplémentaires sur ce secteur, avec une densification prévue de 55 logements est un maximum à ne pas dépasser pour garantir la conservation des vues existantes grâce a l'emplacement et les hauteurs prévues des futures constructions afin de respecter les habitats voisins. De plus un soin particulier doit être fait au niveau du nombre de stationnements à créer en sous-sol (2 /logements) pour ne pas dégrader encore une situation compliquée sur le secteur.
Par ailleurs le constat d'un ilot de chaleur au centre de ces bâtis anciens est une réalité et la végétalisation d'une partie de cet espace est une bonne idée.
Elle permettra de conserver des vues dégagées vers le sud et l'est pour les riverains tous en amenant plus de fraicheur lors des épisodes de grande chaleur de plus en plus fréquents.
Elle doit cependant s'accompagner d'une politique de gestion pour que les espaces verts créés ne deviennent pas un "cauchemar" pour l'ensemble des riverains existants et ceux des futures habitations. En effet un espace vert ouvert au public en cœur d'ilot, "caché " à l'abri des regards pourra vite devenir un lieu de détente le soir avec des risques très important de nuisances sonores dans un secteur déjà très impacté par la proximité du Carré Curial.
Ces espaces verts doivent impérativement faire l'objet d'une réflexion pour mettre en place par exemple des jardins partagés ouverts la journée pour les riverains sous l'égide d'une association ce qui permettrait de créer en plus du lien dans le quartier.
Cordialement
Contribution n°59 (Web)
Déposée le 1 juin 2025 à 16h01
Cordialement,
B. Reverchon
Document joint
Contribution n°58 (Web)
Déposée le 1 juin 2025 à 11h54
Avec mon épouse, nous sommes propriétaires de la parcelle AB6, sur le secteur de Saint Louis du Mont, à BASSENS.
Le 17/10/2024, lors de la concertation préalable à la modification n°5 du PLUi HD de GRAND CHAMBERY, j’avais produit une contribution en ligne, enregistrée sous le n°211.
Je n’ai eu aucune suite à ma contribution, et le bilan de la concertation du 13/12/24, ne fournit aucune justification particulière en réponse à ma demande.
Le motif qui avait motivé ma démarche en 2024 étant réitéré dans l’enquête publique en cours sur cette modification n°5 du PLUi HD, j’ai rencontré Monsieur PRESSE, commissaire enquêteur, lors de sa permanence du 26/05/2025 au siège de Grand Chambéry, et lui ai exposé ma demande.
Il m’a invité à la réitérer en ligne, en l’étayant par des précisions complémentaires.
Ce que je fais présentement.
Le point contesté :
A la page 95 de la notice explicative de la modification n°5 du PLUi HD, dans le 4éme alinéa, il est écrit : « Afin de réinterroger l’urbanisation sur les tènements non batis du secteur, il est proposé d’inscrire un PAPAG sur ces secteurs … »
En conséquence de cet attendu, le projet de règlement graphique de cette modification, à la page 97 de sa notice explicative, intègre la partie Sud-Ouest de notre parcelle dans le périmètre du PAPAG, alors qu’il est pour le reste calqué sur celui de l’OAP n°96, couvrant des paturages, des bois et taillis, hormis :
- la parcelle AB 119 sur laquelle un batiment est désormais construit
- une partie de la parcelle AA6, sur laquelle un permis de construire est déposé depuis plusieurs années, mais sans réalisation effective à ce jour
Ma position
Je conteste cette incorporation d’une partie de notre parcelle AB6 dans ce PAPAG. En effet :
1/ le PLUi HD indique sans équivoque que l’accès à notre immeuble se trouve sur cette partie de notre parcelle.
Annexe 1 : Plan parcellaire tiré du PLUi HD
C’est le seul accès de plain-pied possible à notre maison : pour l’accès des personnes en fauteuil roulant (ma mère pendant 12 ans, ma belle-mère ensuite pendant 6 ans), pour les poussettes d’enfant, mais aussi pour les travaux d’entretien de la maison, du jardin, ou encore les livraisons de combustible.
Si l’accès au garage situé en sous-sol de la villa se fait par l’autre extrémité de la parcelle (à l’Est), c’est uniquement par des escaliers, extérieurs ou intérieur, qu’on peut ensuite accéder au niveau de plain-pied, compte tenu des dénivellations du terrain.
2/ la piste roulable, malgré son apparence verte, permet le passage de poids lourds de fort tonnage. Son empierrement d’assiette résiste depuis plus de 60 ans aux racines des arbres de haute futaie qui la bordent (peupliers, conifères).
Mon combustible de chauffage m’est régulièrement livré par un camion 6 roues de 26 tonnes.
Annexe 2 : camion passant le portail
3/ l’extrémité Sud-Ouest de notre parcelle, qui débouche dans le virage du chemin des Monts Dessus, est fermée par un portail qui pourrait être qualifié de « monumental », en ferronnerie, avec piles maçonnées et portillon piétons, encadré de chaque côté par un mur ancien surélevé d’un grillage.
Annexe 3-1 : portail
Cet accès ne peut être ignoré de Grand Chambéry, puisque, afin de lui permettre d'aménager la voirie des Monts Dessus, nous lui avons cédé les parcelles AA123 et AA124 qui nous appartenaient (ancienne parcelle AA5), en gardant la partie AA122, à charge pour l’agglo d'en rectifier la pente, notamment pour faciliter l’accès des poids lourds.
Annexe 3-2 : extrait de la promesse de vente de 2014 (cf article 9.3)
Il est possible que la commune de Bassens n’ait jamais été informée de cette situation.
4/ le long de la voirie de desserte la séparant des terrains de l’OAP n°96, en aval de la voirie, notre parcelle est délimitée par un mur en maçonnerie ancienne, d’une hauteur moyenne de 1m environ. Notre terrain s’appuie dessus, et le réhausse par un talus en forte pente, compte tenu de la dénivellation de notre terrain.
Annexes 4 : 2 photos du mur
5/ au pied de ce mur, sous la bande herbue entre le mur et la voirie, est enterrée sur presque toute sa longueur, la canalisation de dissipation des effluents de l’assainissement non collectif de notre maison.
Cette information est connue dans les dossiers de Grand Chambéry, mais la relation n’a sans doute pas été faite avec les services de l’urbanisme. Quant à la commune de Bassens, elle ignore vraisemblablement cette situation.
Annexe 5 : Rapport de visite de contrôle du SPANC d’avril 2024 (extraits)
Ces usages (accès de plain-pied, soutènement, dissipation des effluents…) ainsi que ces différents ouvrages (piste empierrée, portail, murs maçonnés, canalisation enterrée, mais encore murets maçonnés du potager, ancien enclos pour chiens, également maçonné), tous construits par assemblage de matériaux et incorporés sur ou dans la partie de notre parcelle objet de notre demande permettent de la considérer comme étant batie.
C’est donc à tort, en référence à l’attendu précité de la page 95 de la notice de la M5, que cette partie de notre parcelle AB6 a été intégrée dans le PAPAG de St Louis du Mont.
Il nous parait légitime qu’elle en soit retirée, ce que nous demandons expressément.
Pierre et Odile COCCHI
Documents joints
Contribution n°57 (Web)
Déposée le 31 mai 2025 à 21h03
Dans le cadre de cette révision du PLUIHD, je m'interroge sur le positionnement et le choix, au sein de la commune de Montagnole, des quartiers classés UG et ceux classés UD. En effet, certains lotissements, qui accueillent de nouvelles OAP, dans l'objectif de densifier l'habitat, sont classés UG, au milieu de lotissement dont le reste du lotissement reste classé UD. La densité des lotissements ne semble pas induire son zonage, ce dernier relevant de critères semble t'il qui m'échappent (et ne sont pas définis dans le PLUIHD).
Dans mon cas de figure, bien que disposant d'une surface constructible de plus de 1200m², je n'ai pas à ce jour le droit de construire une piscine dans mon jardin, le taux de constructibilité étant de seulement 15%. Aussi, au regard du lotissement au sein duquel nous habitons, relativement dense par ailleurs, je demande à ce que ce dernier lotissement puisse être classé UGI1, afin de détendre la pression qui s'exerce en la matière.
En espérant que cette nouvelle demande, reprenant un souhait datant de l'existence du PLUIHD, puisse être considérée.
Bien cordialement,
Contribution n°56 (Web)
Déposée le 31 mai 2025 à 18h00
Dans ma contribution déposée le 23 mai 2025 dans le registre dématérialisé, je formulai l’avis suivant :
« 9- Création d’un Stecal pour les gens du voyage:
Grâce à la forte mobilisation des Challésiens, la commission d’enquête a écarté les 2 sites envisagés initialement lors de l’enquête préalable n°4, . 1- celui de l’angle route de St Baldoph et route Royale, 2 - et celui le long de la rue Royale à l’angle rue Georges Clémenceau, tous les deux en entrée de ville.
Je suis favorable au site proposé, route de St Baldoph ( en face chemin des Drouilles) »
Or si effectivement, seul apparaît dans la notice explicative, le stecal 15 pour gens du voyage, route de St Baldoph parcelles N5,199 et partie 256,189 et10 ! dans l’annexe 11 de cette même notice: projet de plan de zonage par Commune, règlement graphique Challes les Eaux, ainsi que sur la carte interactive, apparaît toujours le Stecal 16, angle route Royale et St Baldoph
Merci de bien vouloir corriger cette anomalie
Contribution n°55 (Web)
Déposée le 31 mai 2025 à 15h34
Propriétaire d’un appartement situé au 5 rue de la Banque, je souhaite vous faire part de ma forte opposition au projet de construction de 55 nouveaux logements présenté dans l’OAP 161, qui suscite de vives inquiétudes chez l’ensemble des habitants du quartier Chardonnet / Banque.
- Sur l’absence de volonté réelle d’associer les habitants au projet
Au vu des nombreuses contributions émises, il semble patent et regrettable qu’il n’y ait eu aucune volonté d’informer et associer les premiers concernés, les habitants, à la conception du projet de refonte de leur quartier, qui aura pourtant un impact lourd et durable sur les conditions de vie dans ce quartier. Ce, en contradiction avec la délibération du Conseil Communautaire du Grand Chambéry du 19 décembre 2024, qui indiquait précisément « La concertation se déroule en début de procédure et permet d’associer la population aux propositions d’évolutions souhaitées. ».
Le Grand Chambéry dispose pourtant de moyens de communication efficients, pour preuve les campagnes d’affichage récentes dans chaque immeuble et réunions organisées sur le fonctionnement des syndics de copropriété et sur la gestion des déchets, dernier sujet sur lequel nous avons également eu des visites à domicile.
La sensation d’un projet monté non en association avec, mais à l’insu des habitants, est renforcé dans le cas de notre copropriété.
En effet la mairie nous avait sollicité dans le passé pour acquérir tout ou partie du parking, à la suite de quoi nous avions confirmé notre intérêt, sans que la mairie concrétise sa démarche initiale.
Plus récemment, nous nous sommes entretenus longuement par téléphone avec Monsieur l’adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, également conseiller communautaire, pour faire part de notre volonté d’être associé à la réflexion sur tout projet immobilier impactant le parking et examiner un montage dans laquelle la copropriété serait partie prenante, qui avait fait l’objet par la suite d’un courrier de notre part du 29 janvier 2024.
C’est donc avec stupéfaction que nous avons découvert la présente enquête publique, faisant suite à une phase de concertation « passée sous les radars », grâce à l’affichage efficace mené par le collectif Chardonnet / Banque, sans que les services foncier / urbanisme aient jugé approprié de nous contacter au regard de nos échanges antérieurs.
- Sur l’inadéquation du projet de construction de 55 logements en terme de collecte des déchets et de circulation routière
Le projet de construction de 55 logements (soit environ 120 nouveaux habitants) est totalement inadapté à la réalité du quartier, notamment en terme de collecte des déchets et de circulation routière.
Le système des collectes des déchets est déjà largement sous-dimensionné pour le volume de logements existants, tant impasse du Chardonnet que rue de la Banque, où des détritus jonchent le sol en face de chez nous toutes les semaines par manque de bac de collecte et/ou de fréquence des collectes. Il semblerait pourtant qu’il n’y ait pas d’alternative réaliste possible en raison de la voirie inaccessible aux camions de collecte impasse du Chardonnet.
S’agissant de la circulation routière, il n’est là encore pas réaliste d’imaginer absorber le surcroît de véhicules stationnées et de circulation non seulement dans l’impasse, mais aussi à la sortie de la rue Chardonnet, où la situation est déjà fortement accidentogène avec le volume de circulation existant, du fait d’un circulation à double sens sur la rue Pasteur, pourtant à une seule voie…
- Sur les préjudices directs dans la jouissance de nos appartements causés par les constructions envisagées – ensoleillement / luminosité et vue
Les constructions envisagées, par leur ampleur, vont entraîner des pertes d’ensoleillement / luminosité et de vue significatives de nos biens, non évaluées dans le projet.
Nous disposons aujourd’hui d’une vue dégagée sur les montagnes environnantes, qui se verrait obstruée par des constructions.
Pour nous permettre d’émettre un avis éclairé, il conviendrait de disposer de simulations des taux de luminosité avant / après de l’impact des constructions aux différentes heures de la journée, et particulièrement en début et fin de journée.
Comme indiqué dans une autre contribution, il en résulté une perte d’apports solaires passifs, en contradiction avec l’OAP Climat Energie qui préconise pour les nouveaux aménagements d’éviter les effets de masque.
Ces pertes d’ensoleillement / luminosité et de vue constituent un frein sérieux à la mise en œuvre du projet sans concertation avec les propriétaires des logements existants, car elles exposeront le promoteur et/ou les acheteurs de biens construits à des recours pour l’indemnisation des préjudices subis, octroyés en tenant compte de la valeur vénale des biens, et en cas de trouble / perte d’ensoleillement trop important, un risque même de démolition des nouvelles constructions.
- Sur les préjudices indirects lié à la création d’un parc public en accès libre non sécurisé
Notre copropriété subit aujourd’hui des incivilités face auxquelles nous sommes largement démunis en raison de l’accès non fermé à notre porche, des SDF s’y installant avec des chiens effrayants pour nos enfants en bas âge si ce n’est pour nous-mêmes, urinant dans le recoin sous les boîtes aux lettres et laissant sur place des détritus .
D’autres contributions ont soulevé également le trafic de stupéfiant, amené à se multiplier sous nos fenêtres en cas de jardin public non sécurisé.
=> La végétalisation de l’îlot Chardonnet / Banque reste un objectif partagé, mais dans un cadre sécurisé et dans l’intérêt des habitants de l’îlot
Je partage l’importance de végétaliser l’environnement de l’îlot Chardonnet / Banque mais suggère de le faire dans un cadre sécurisé pour les habitants :
- en autorisant la cession d’un partie de la parcelle à notre copropriété (sous notre porche et en arrière de notre bâtiment) pour la création d’un local vélo et d’un jardin propre à notre copropriété, comme nous l’avons déjà proposé à la mairie ;
- pourquoi pas en créant des jardins collectifs sécurisés accessibles aux habitants de l’îlot Chardonnet / Banque ;
- en tout état de cause, tout jardin public s’il est créé doit être sécurisé, clos le soir / la nuit, avec vidéosurveillance pour éviter la création de points de deal dans ses recoins.
En résumé, mon opinion est qu’il revient de revoir drastiquement toute l’OAP concernée pour la co-conconstruire avec et dans l’intérêt des résidents du quartier.
Document joint
Contribution n°54 (Email)
Déposée le 30 mai 2025 à 16h30
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce-jointe, une contribution
supplémentaire concernant le projet 'gens du voyage" sur la commune de
CHALLES LES EAUX.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement.
Pour le bureau
Alain PEAQUIN
Document joint
Contribution n°53 (Web)
Déposée le 31 mai 2025 à 13h59
Document joint
Contribution n°52 (Web)
Déposée le 31 mai 2025 à 09h55
Il me semble que la moindre des choses dans ce type de projet est a minima de prendre attache des propriétaires en amont or, aucune information ni consultation préalable émanant de la Mairie ou de Grand Chambéry n’est arrivée jusqu’à moi (et pourtant la police municipale sait parfaitement me trouver quand une branche dépasse un peu ou quand elle a besoin de faire ouvrir ma cave en mon absence pour s’assurer qu’aucun chat sauvage ne s’y est trouvé enfermé).
Le projet prévoit de passer la parcelle de UGCE à UGI, elle serait alors la seule parcelle de ce type coincée entre des UGCE, UGe et UD. Rien ne justifie un tel changement de classification alors que les terrains voisins et notamment la parcelle I 184 qui est tout autant boisée et en proximité immédiate de La Mère, seront prochainement remplacés par un ensemble d’immeubles. Cette parcelle I184 serait d’ailleurs bien plus adaptée au maintien d’une zone de continuité (corridor vert) pour permettre les déplacements de la faune entre le Mont Saint Michel et le lac du Bourget, elle est en effet, de par son emplacement et sa mise « en jachère » depuis des décennies, particulièrement prisée des animaux.
Je ne m’oppose aucunement à conserver des arbres, notamment, en bordure de route (rue des Comtes de Challes et avenue du Parc), dans la mesure de mes moyens ou en contrepartie d’une prise en charge de l’entretien et du renouvellement de ceux-ci par la collectivité, mais je m’oppose totalement à un reclassement de ma propriété en UGI, classification extrêmement contraignante et totalement injustifiée pour un terrain privé entouré de parcelles construites ou en construction. Cette classification dans l’environnement est assimilable à une confiscation privant le petit propriétaire que je suis de toute possibilité de permettre à mes enfants de construire leur logement sur la parcelle. Je trouve par ailleurs que cette classification est une véritable sanction alors que contrairement aux voisins je résiste depuis des années contre le harcèlement incessant des promoteurs immobiliers.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je sollicite le maintien en UGCE.
Contribution n°51 (Web)
Déposée le 30 mai 2025 à 22h52
En effet, ce n’est pas protéger notre habitat et le travail agricole que de reclasser ces zones dans un unique but de profit et de commercialisation d’habitations