Contribution n°65 (Web)
Par famille Pachoud
Déposée le 2 juin 2025 à 12h09
Déposée le 2 juin 2025 à 12h09
Nous réitérons notre demande inscrite 09/10/2024 lors de la préenquête
Demande au nom de Simone Pachoud et ses enfants.
Nous demandons la suppression de partie de l'emplacement réservé Lat08 à Morion (parcelle F411) nous appartenant et seule possibilité de création de notre place de stationnement en vue de réhabilitation familiale de notre maison (F508)..
Cette modification N° 5 du PLUI prévoit sur la Thuile la suppression des ER Lat 01 et Lat 15 nous demandons donc la même évolution pour partie de Lat 08.
Dans l'attente d'une réponse favorable à notre demande ,
Salutations
Simone Pachoud
Thierry Pachoud
Nathalie Pachoud
Marie ange Pachoud
Demande au nom de Simone Pachoud et ses enfants.
Nous demandons la suppression de partie de l'emplacement réservé Lat08 à Morion (parcelle F411) nous appartenant et seule possibilité de création de notre place de stationnement en vue de réhabilitation familiale de notre maison (F508)..
Cette modification N° 5 du PLUI prévoit sur la Thuile la suppression des ER Lat 01 et Lat 15 nous demandons donc la même évolution pour partie de Lat 08.
Dans l'attente d'une réponse favorable à notre demande ,
Salutations
Simone Pachoud
Thierry Pachoud
Nathalie Pachoud
Marie ange Pachoud
Contribution n°64 (Web)
Par WILSON, Michael
Déposée le 2 juin 2025 à 11h52
Déposée le 2 juin 2025 à 11h52
CHALLES LES EAUX
Je tiens à exprimer ma plus vive opposition aux projets de changement de zonage pour construction de logements sociaux à Challes Les Eaux. Avec l'urbanisation et bétonisation effréné de Challes les Eaux depuis 4-5 ans il est non seulement temps de faire une pause, mais surtout il faudrait penser à restructurer les installations existantes et réserver cette espace à un éventuel agrandissement de l'école !!
Il est également surprenant de lire que la ville de Challes Les Eaux va se réserver une partie des anciens thermes au sud du parc. Comment faire ceci sans accord du propriétaire ? Donc qu'est qu'il devient la partie nord du parc ? Le propriétaire des Thermes demande à passer le parc en terrain constructible . Ceci serait-il déjà acté en coulisses (??) et ce changement est-il réservé au prochain PLUi pour encore un peu plus d'immeubles en béton là ou il y avait un joli parc arboré ?
Tout va à l'encontre d'un développement durable, sain et écologique.
Je m'oppose également à l'emplacement prévu pour les gens de voyage sédentarisés au rond-point du RD9, en face de l'arrêt de bus "Foret". Cet emplacement est totalement inadapté car trop proche des résidences et surtout sur une axe très chargé déjà. De plus, il n y a aucune concertation par l’équipe municipale en place avec les citoyens de Challes Les Eaux pour qu'on puisse exprimer nos idées/souhaits.
Je tiens à exprimer ma plus vive opposition aux projets de changement de zonage pour construction de logements sociaux à Challes Les Eaux. Avec l'urbanisation et bétonisation effréné de Challes les Eaux depuis 4-5 ans il est non seulement temps de faire une pause, mais surtout il faudrait penser à restructurer les installations existantes et réserver cette espace à un éventuel agrandissement de l'école !!
Il est également surprenant de lire que la ville de Challes Les Eaux va se réserver une partie des anciens thermes au sud du parc. Comment faire ceci sans accord du propriétaire ? Donc qu'est qu'il devient la partie nord du parc ? Le propriétaire des Thermes demande à passer le parc en terrain constructible . Ceci serait-il déjà acté en coulisses (??) et ce changement est-il réservé au prochain PLUi pour encore un peu plus d'immeubles en béton là ou il y avait un joli parc arboré ?
Tout va à l'encontre d'un développement durable, sain et écologique.
Je m'oppose également à l'emplacement prévu pour les gens de voyage sédentarisés au rond-point du RD9, en face de l'arrêt de bus "Foret". Cet emplacement est totalement inadapté car trop proche des résidences et surtout sur une axe très chargé déjà. De plus, il n y a aucune concertation par l’équipe municipale en place avec les citoyens de Challes Les Eaux pour qu'on puisse exprimer nos idées/souhaits.
Contribution n°63 (Email)
Par patrick roges
Déposée le 1 juin 2025 à 15h46
Déposée le 1 juin 2025 à 15h46
Objet : Demande d'info
Bonjour,J'ai pris connaissance des informations concernant l'enquête publique et j'avoue que c'est très compliqué de bien comprendre....J'habite sur Chambéry le Vieux et je possède du terrain agricole à côté de maisons construites. J'aurai aimé faire classer un morceau, soit environ 10000 m2, en zone constructible afin d'en faire bénéficier mes enfants.Est-ce que je peux, lors de cette enquête, faire ma demande ?Dans l'attente de votre retour, et en vous remerciant par, Cordialement Janine MOLLARD et ses enfants
Bonjour,J'ai pris connaissance des informations concernant l'enquête publique et j'avoue que c'est très compliqué de bien comprendre....J'habite sur Chambéry le Vieux et je possède du terrain agricole à côté de maisons construites. J'aurai aimé faire classer un morceau, soit environ 10000 m2, en zone constructible afin d'en faire bénéficier mes enfants.Est-ce que je peux, lors de cette enquête, faire ma demande ?Dans l'attente de votre retour, et en vous remerciant par, Cordialement Janine MOLLARD et ses enfants
Contribution n°62 (Email)
Par patrick paris
Déposée le 31 mai 2025 à 19h16
Déposée le 31 mai 2025 à 19h16
Objet : PROJET D'IMPLANTATION STECAL
Monsieur le commissaire enquêteur,
J'ai eu connaissance par les soins de l’association « Ensemble à
Challes » du projet d'implantation d'une aire de stationnement
(sédentaire) pour les gens du voyage sur divers points de la commune et,
notamment, au bord de la
route de Saint Baldoph où je réside, au 381.
J'adhère complètement à la démarche de cette association concernant
l'avenir de Challes. Nous habitons Challes depuis 2006 et nous sommes
très attachés aux conditions de vie de cette ville. Ma fille est
également propriétaire chemin Saint-Vincent.
Nonobstant la surabondance de constructions immobilières de façon
démesurée(cette petite ville thermale est entrain de devenir une ville
dortoir) la construction de ce camps de gens du voyage engendrerait de
gros problèmes de *sécurité*, de *circulation *sur cette route déjà bien
encombrée depuis l'implantation de Médipole, problèmes également de
nuisances sonores, nuisances en matière d'*écologie* (implantation en
bordure de zone protégée " marais de noux), problèmes également de
*dévalorisation de la valeur des biens* immobiliers pour les gens
habitant cette rue.
Et enfin, une *image de la ville* de Challes peu accueillante pour les
gens arrivant de la voie rapide et se rendant vers Médipole, la première
vue qu'ils auront, ce sera un camp de gens du voyage qui, rappelons le,
ne sont pas une référence en matière de rigueur, d'ordre et de respect
des lois.
Ne focalisons pas sur la route de Saint Baldoph. Mes remarques
concernant également toute la ville de Challes les eaux.
Il n'est pas du tout souhaitable de procéder à des implantations de ce
genre dans la commune.
Nous avons d'ailleurs déjà une aire de stationnement de ce type au bord
de la VRU à Bois Plan.
Je pense qu’il existe suffisamment d’endroitsen périphérie de Challes
pour construire ces espaces sans les accoler à des zones habitées.
Pour toutes ces raisons, je suis fermement opposé à ce projet.
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à mon courrier.
Monsieur PARIS Patrick
Monsieur le commissaire enquêteur,
J'ai eu connaissance par les soins de l’association « Ensemble à
Challes » du projet d'implantation d'une aire de stationnement
(sédentaire) pour les gens du voyage sur divers points de la commune et,
notamment, au bord de la
route de Saint Baldoph où je réside, au 381.
J'adhère complètement à la démarche de cette association concernant
l'avenir de Challes. Nous habitons Challes depuis 2006 et nous sommes
très attachés aux conditions de vie de cette ville. Ma fille est
également propriétaire chemin Saint-Vincent.
Nonobstant la surabondance de constructions immobilières de façon
démesurée(cette petite ville thermale est entrain de devenir une ville
dortoir) la construction de ce camps de gens du voyage engendrerait de
gros problèmes de *sécurité*, de *circulation *sur cette route déjà bien
encombrée depuis l'implantation de Médipole, problèmes également de
nuisances sonores, nuisances en matière d'*écologie* (implantation en
bordure de zone protégée " marais de noux), problèmes également de
*dévalorisation de la valeur des biens* immobiliers pour les gens
habitant cette rue.
Et enfin, une *image de la ville* de Challes peu accueillante pour les
gens arrivant de la voie rapide et se rendant vers Médipole, la première
vue qu'ils auront, ce sera un camp de gens du voyage qui, rappelons le,
ne sont pas une référence en matière de rigueur, d'ordre et de respect
des lois.
Ne focalisons pas sur la route de Saint Baldoph. Mes remarques
concernant également toute la ville de Challes les eaux.
Il n'est pas du tout souhaitable de procéder à des implantations de ce
genre dans la commune.
Nous avons d'ailleurs déjà une aire de stationnement de ce type au bord
de la VRU à Bois Plan.
Je pense qu’il existe suffisamment d’endroitsen périphérie de Challes
pour construire ces espaces sans les accoler à des zones habitées.
Pour toutes ces raisons, je suis fermement opposé à ce projet.
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à mon courrier.
Monsieur PARIS Patrick
Contribution n°61 (Web)
Par CHIRON Marc
Déposée le 2 juin 2025 à 09h56
Déposée le 2 juin 2025 à 09h56
Chambéry le 02/06/2025
Observations formulées par
Mme Demangeot Christiane née Chiron
1957 Chemin des Monts Dessus
73000 BASSENS
Parcelles N° A47 et A743
Mr/Mme Chiron Nicolas
1961 Chemin des Monts Dessus
73000 BASSENS
Parcelle N°A745
Mr Chiron Marc
477 Rue du Bertillet
73000 CHAMBERY
Parcelle N° A746
Concernant le déclassement partiel des parcelles ci-dessus de zone UD en zone N.
Cette modification envisagée et inégalitaire et entaché d’une erreur manifeste d’appréciation entrainant une dévalorisation et une spoliation de ces terrains pour lesquels des travaux d’aménagement ont été réalisés en conformité avec le classement en zone UD.
Comprenant les préoccupations actuelles de préserver l’espace naturel, ce que nous faisons depuis plus d’un siècle au travers de la zone AP contiguë (Indivision CHIRON), sans attendre la prise de conscience individuel et sociétale. Toutefois nous demandons que le classement partiel des ces parcelles soit en zone AP comme sont envisagés pour les autres parcelles voisines en zone UD aujourd’hui et pour lesquelles un classement en zone AP est prévu.
D’autre part nous demandons à ce que le tracé prévu sur la parcelle A476 soit rectifié comme indiqué sur le croquis ci-joint afin de conserver l’exploitation agricole de la zone actuellement en prairie et de maintenir l’espace ouvert et favorable à la conservation du biotope actuel.
Observations formulées par
Mme Demangeot Christiane née Chiron
1957 Chemin des Monts Dessus
73000 BASSENS
Parcelles N° A47 et A743
Mr/Mme Chiron Nicolas
1961 Chemin des Monts Dessus
73000 BASSENS
Parcelle N°A745
Mr Chiron Marc
477 Rue du Bertillet
73000 CHAMBERY
Parcelle N° A746
Concernant le déclassement partiel des parcelles ci-dessus de zone UD en zone N.
Cette modification envisagée et inégalitaire et entaché d’une erreur manifeste d’appréciation entrainant une dévalorisation et une spoliation de ces terrains pour lesquels des travaux d’aménagement ont été réalisés en conformité avec le classement en zone UD.
Comprenant les préoccupations actuelles de préserver l’espace naturel, ce que nous faisons depuis plus d’un siècle au travers de la zone AP contiguë (Indivision CHIRON), sans attendre la prise de conscience individuel et sociétale. Toutefois nous demandons que le classement partiel des ces parcelles soit en zone AP comme sont envisagés pour les autres parcelles voisines en zone UD aujourd’hui et pour lesquelles un classement en zone AP est prévu.
D’autre part nous demandons à ce que le tracé prévu sur la parcelle A476 soit rectifié comme indiqué sur le croquis ci-joint afin de conserver l’exploitation agricole de la zone actuellement en prairie et de maintenir l’espace ouvert et favorable à la conservation du biotope actuel.
Document joint
Contribution n°60 (Web)
Par STOFFEL Olivier
Déposée le 1 juin 2025 à 16h51
Déposée le 1 juin 2025 à 16h51
Bonjour,
Je suis riverain de la future OAP Chardonneret/Banque avec une partie de mon logement situé Rue de la Banque tourné vers le cœur d'ilot.
Je suis favorable à cette OAP qui permettra de réguler les velléités de constructions d'un maximum de logements dans un cœur d'ilot rendant de facto la vie impossible pour l'ensemble des riverains.
La réalisation de logements supplémentaires sur ce secteur, avec une densification prévue de 55 logements est un maximum à ne pas dépasser pour garantir la conservation des vues existantes grâce a l'emplacement et les hauteurs prévues des futures constructions afin de respecter les habitats voisins. De plus un soin particulier doit être fait au niveau du nombre de stationnements à créer en sous-sol (2 /logements) pour ne pas dégrader encore une situation compliquée sur le secteur.
Par ailleurs le constat d'un ilot de chaleur au centre de ces bâtis anciens est une réalité et la végétalisation d'une partie de cet espace est une bonne idée.
Elle permettra de conserver des vues dégagées vers le sud et l'est pour les riverains tous en amenant plus de fraicheur lors des épisodes de grande chaleur de plus en plus fréquents.
Elle doit cependant s'accompagner d'une politique de gestion pour que les espaces verts créés ne deviennent pas un "cauchemar" pour l'ensemble des riverains existants et ceux des futures habitations. En effet un espace vert ouvert au public en cœur d'ilot, "caché " à l'abri des regards pourra vite devenir un lieu de détente le soir avec des risques très important de nuisances sonores dans un secteur déjà très impacté par la proximité du Carré Curial.
Ces espaces verts doivent impérativement faire l'objet d'une réflexion pour mettre en place par exemple des jardins partagés ouverts la journée pour les riverains sous l'égide d'une association ce qui permettrait de créer en plus du lien dans le quartier.
Cordialement
Je suis riverain de la future OAP Chardonneret/Banque avec une partie de mon logement situé Rue de la Banque tourné vers le cœur d'ilot.
Je suis favorable à cette OAP qui permettra de réguler les velléités de constructions d'un maximum de logements dans un cœur d'ilot rendant de facto la vie impossible pour l'ensemble des riverains.
La réalisation de logements supplémentaires sur ce secteur, avec une densification prévue de 55 logements est un maximum à ne pas dépasser pour garantir la conservation des vues existantes grâce a l'emplacement et les hauteurs prévues des futures constructions afin de respecter les habitats voisins. De plus un soin particulier doit être fait au niveau du nombre de stationnements à créer en sous-sol (2 /logements) pour ne pas dégrader encore une situation compliquée sur le secteur.
Par ailleurs le constat d'un ilot de chaleur au centre de ces bâtis anciens est une réalité et la végétalisation d'une partie de cet espace est une bonne idée.
Elle permettra de conserver des vues dégagées vers le sud et l'est pour les riverains tous en amenant plus de fraicheur lors des épisodes de grande chaleur de plus en plus fréquents.
Elle doit cependant s'accompagner d'une politique de gestion pour que les espaces verts créés ne deviennent pas un "cauchemar" pour l'ensemble des riverains existants et ceux des futures habitations. En effet un espace vert ouvert au public en cœur d'ilot, "caché " à l'abri des regards pourra vite devenir un lieu de détente le soir avec des risques très important de nuisances sonores dans un secteur déjà très impacté par la proximité du Carré Curial.
Ces espaces verts doivent impérativement faire l'objet d'une réflexion pour mettre en place par exemple des jardins partagés ouverts la journée pour les riverains sous l'égide d'une association ce qui permettrait de créer en plus du lien dans le quartier.
Cordialement
Contribution n°59 (Web)
Par bernard REVERCHON
Déposée le 1 juin 2025 à 16h01
Déposée le 1 juin 2025 à 16h01
Veuillez trouver ci joint ma contribution à l'OAP 161 relative à l'aménagement de l'ïlot Chardonnet/Banque à Chambéry.
Cordialement,
B. Reverchon
Cordialement,
B. Reverchon
Document joint
Contribution n°58 (Web)
Par COCCHI Pierre
Déposée le 1 juin 2025 à 11h54
Déposée le 1 juin 2025 à 11h54
Mesdames, Messieurs,
Avec mon épouse, nous sommes propriétaires de la parcelle AB6, sur le secteur de Saint Louis du Mont, à BASSENS.
Le 17/10/2024, lors de la concertation préalable à la modification n°5 du PLUi HD de GRAND CHAMBERY, j’avais produit une contribution en ligne, enregistrée sous le n°211.
Je n’ai eu aucune suite à ma contribution, et le bilan de la concertation du 13/12/24, ne fournit aucune justification particulière en réponse à ma demande.
Le motif qui avait motivé ma démarche en 2024 étant réitéré dans l’enquête publique en cours sur cette modification n°5 du PLUi HD, j’ai rencontré Monsieur PRESSE, commissaire enquêteur, lors de sa permanence du 26/05/2025 au siège de Grand Chambéry, et lui ai exposé ma demande.
Il m’a invité à la réitérer en ligne, en l’étayant par des précisions complémentaires.
Ce que je fais présentement.
Le point contesté :
A la page 95 de la notice explicative de la modification n°5 du PLUi HD, dans le 4éme alinéa, il est écrit : « Afin de réinterroger l’urbanisation sur les tènements non batis du secteur, il est proposé d’inscrire un PAPAG sur ces secteurs … »
En conséquence de cet attendu, le projet de règlement graphique de cette modification, à la page 97 de sa notice explicative, intègre la partie Sud-Ouest de notre parcelle dans le périmètre du PAPAG, alors qu’il est pour le reste calqué sur celui de l’OAP n°96, couvrant des paturages, des bois et taillis, hormis :
- la parcelle AB 119 sur laquelle un batiment est désormais construit
- une partie de la parcelle AA6, sur laquelle un permis de construire est déposé depuis plusieurs années, mais sans réalisation effective à ce jour
Ma position
Je conteste cette incorporation d’une partie de notre parcelle AB6 dans ce PAPAG. En effet :
1/ le PLUi HD indique sans équivoque que l’accès à notre immeuble se trouve sur cette partie de notre parcelle.
Annexe 1 : Plan parcellaire tiré du PLUi HD
C’est le seul accès de plain-pied possible à notre maison : pour l’accès des personnes en fauteuil roulant (ma mère pendant 12 ans, ma belle-mère ensuite pendant 6 ans), pour les poussettes d’enfant, mais aussi pour les travaux d’entretien de la maison, du jardin, ou encore les livraisons de combustible.
Si l’accès au garage situé en sous-sol de la villa se fait par l’autre extrémité de la parcelle (à l’Est), c’est uniquement par des escaliers, extérieurs ou intérieur, qu’on peut ensuite accéder au niveau de plain-pied, compte tenu des dénivellations du terrain.
2/ la piste roulable, malgré son apparence verte, permet le passage de poids lourds de fort tonnage. Son empierrement d’assiette résiste depuis plus de 60 ans aux racines des arbres de haute futaie qui la bordent (peupliers, conifères).
Mon combustible de chauffage m’est régulièrement livré par un camion 6 roues de 26 tonnes.
Annexe 2 : camion passant le portail
3/ l’extrémité Sud-Ouest de notre parcelle, qui débouche dans le virage du chemin des Monts Dessus, est fermée par un portail qui pourrait être qualifié de « monumental », en ferronnerie, avec piles maçonnées et portillon piétons, encadré de chaque côté par un mur ancien surélevé d’un grillage.
Annexe 3-1 : portail
Cet accès ne peut être ignoré de Grand Chambéry, puisque, afin de lui permettre d'aménager la voirie des Monts Dessus, nous lui avons cédé les parcelles AA123 et AA124 qui nous appartenaient (ancienne parcelle AA5), en gardant la partie AA122, à charge pour l’agglo d'en rectifier la pente, notamment pour faciliter l’accès des poids lourds.
Annexe 3-2 : extrait de la promesse de vente de 2014 (cf article 9.3)
Il est possible que la commune de Bassens n’ait jamais été informée de cette situation.
4/ le long de la voirie de desserte la séparant des terrains de l’OAP n°96, en aval de la voirie, notre parcelle est délimitée par un mur en maçonnerie ancienne, d’une hauteur moyenne de 1m environ. Notre terrain s’appuie dessus, et le réhausse par un talus en forte pente, compte tenu de la dénivellation de notre terrain.
Annexes 4 : 2 photos du mur
5/ au pied de ce mur, sous la bande herbue entre le mur et la voirie, est enterrée sur presque toute sa longueur, la canalisation de dissipation des effluents de l’assainissement non collectif de notre maison.
Cette information est connue dans les dossiers de Grand Chambéry, mais la relation n’a sans doute pas été faite avec les services de l’urbanisme. Quant à la commune de Bassens, elle ignore vraisemblablement cette situation.
Annexe 5 : Rapport de visite de contrôle du SPANC d’avril 2024 (extraits)
Ces usages (accès de plain-pied, soutènement, dissipation des effluents…) ainsi que ces différents ouvrages (piste empierrée, portail, murs maçonnés, canalisation enterrée, mais encore murets maçonnés du potager, ancien enclos pour chiens, également maçonné), tous construits par assemblage de matériaux et incorporés sur ou dans la partie de notre parcelle objet de notre demande permettent de la considérer comme étant batie.
C’est donc à tort, en référence à l’attendu précité de la page 95 de la notice de la M5, que cette partie de notre parcelle AB6 a été intégrée dans le PAPAG de St Louis du Mont.
Il nous parait légitime qu’elle en soit retirée, ce que nous demandons expressément.
Pierre et Odile COCCHI
Avec mon épouse, nous sommes propriétaires de la parcelle AB6, sur le secteur de Saint Louis du Mont, à BASSENS.
Le 17/10/2024, lors de la concertation préalable à la modification n°5 du PLUi HD de GRAND CHAMBERY, j’avais produit une contribution en ligne, enregistrée sous le n°211.
Je n’ai eu aucune suite à ma contribution, et le bilan de la concertation du 13/12/24, ne fournit aucune justification particulière en réponse à ma demande.
Le motif qui avait motivé ma démarche en 2024 étant réitéré dans l’enquête publique en cours sur cette modification n°5 du PLUi HD, j’ai rencontré Monsieur PRESSE, commissaire enquêteur, lors de sa permanence du 26/05/2025 au siège de Grand Chambéry, et lui ai exposé ma demande.
Il m’a invité à la réitérer en ligne, en l’étayant par des précisions complémentaires.
Ce que je fais présentement.
Le point contesté :
A la page 95 de la notice explicative de la modification n°5 du PLUi HD, dans le 4éme alinéa, il est écrit : « Afin de réinterroger l’urbanisation sur les tènements non batis du secteur, il est proposé d’inscrire un PAPAG sur ces secteurs … »
En conséquence de cet attendu, le projet de règlement graphique de cette modification, à la page 97 de sa notice explicative, intègre la partie Sud-Ouest de notre parcelle dans le périmètre du PAPAG, alors qu’il est pour le reste calqué sur celui de l’OAP n°96, couvrant des paturages, des bois et taillis, hormis :
- la parcelle AB 119 sur laquelle un batiment est désormais construit
- une partie de la parcelle AA6, sur laquelle un permis de construire est déposé depuis plusieurs années, mais sans réalisation effective à ce jour
Ma position
Je conteste cette incorporation d’une partie de notre parcelle AB6 dans ce PAPAG. En effet :
1/ le PLUi HD indique sans équivoque que l’accès à notre immeuble se trouve sur cette partie de notre parcelle.
Annexe 1 : Plan parcellaire tiré du PLUi HD
C’est le seul accès de plain-pied possible à notre maison : pour l’accès des personnes en fauteuil roulant (ma mère pendant 12 ans, ma belle-mère ensuite pendant 6 ans), pour les poussettes d’enfant, mais aussi pour les travaux d’entretien de la maison, du jardin, ou encore les livraisons de combustible.
Si l’accès au garage situé en sous-sol de la villa se fait par l’autre extrémité de la parcelle (à l’Est), c’est uniquement par des escaliers, extérieurs ou intérieur, qu’on peut ensuite accéder au niveau de plain-pied, compte tenu des dénivellations du terrain.
2/ la piste roulable, malgré son apparence verte, permet le passage de poids lourds de fort tonnage. Son empierrement d’assiette résiste depuis plus de 60 ans aux racines des arbres de haute futaie qui la bordent (peupliers, conifères).
Mon combustible de chauffage m’est régulièrement livré par un camion 6 roues de 26 tonnes.
Annexe 2 : camion passant le portail
3/ l’extrémité Sud-Ouest de notre parcelle, qui débouche dans le virage du chemin des Monts Dessus, est fermée par un portail qui pourrait être qualifié de « monumental », en ferronnerie, avec piles maçonnées et portillon piétons, encadré de chaque côté par un mur ancien surélevé d’un grillage.
Annexe 3-1 : portail
Cet accès ne peut être ignoré de Grand Chambéry, puisque, afin de lui permettre d'aménager la voirie des Monts Dessus, nous lui avons cédé les parcelles AA123 et AA124 qui nous appartenaient (ancienne parcelle AA5), en gardant la partie AA122, à charge pour l’agglo d'en rectifier la pente, notamment pour faciliter l’accès des poids lourds.
Annexe 3-2 : extrait de la promesse de vente de 2014 (cf article 9.3)
Il est possible que la commune de Bassens n’ait jamais été informée de cette situation.
4/ le long de la voirie de desserte la séparant des terrains de l’OAP n°96, en aval de la voirie, notre parcelle est délimitée par un mur en maçonnerie ancienne, d’une hauteur moyenne de 1m environ. Notre terrain s’appuie dessus, et le réhausse par un talus en forte pente, compte tenu de la dénivellation de notre terrain.
Annexes 4 : 2 photos du mur
5/ au pied de ce mur, sous la bande herbue entre le mur et la voirie, est enterrée sur presque toute sa longueur, la canalisation de dissipation des effluents de l’assainissement non collectif de notre maison.
Cette information est connue dans les dossiers de Grand Chambéry, mais la relation n’a sans doute pas été faite avec les services de l’urbanisme. Quant à la commune de Bassens, elle ignore vraisemblablement cette situation.
Annexe 5 : Rapport de visite de contrôle du SPANC d’avril 2024 (extraits)
Ces usages (accès de plain-pied, soutènement, dissipation des effluents…) ainsi que ces différents ouvrages (piste empierrée, portail, murs maçonnés, canalisation enterrée, mais encore murets maçonnés du potager, ancien enclos pour chiens, également maçonné), tous construits par assemblage de matériaux et incorporés sur ou dans la partie de notre parcelle objet de notre demande permettent de la considérer comme étant batie.
C’est donc à tort, en référence à l’attendu précité de la page 95 de la notice de la M5, que cette partie de notre parcelle AB6 a été intégrée dans le PAPAG de St Louis du Mont.
Il nous parait légitime qu’elle en soit retirée, ce que nous demandons expressément.
Pierre et Odile COCCHI
Documents joints
Contribution n°57 (Web)
Par BROSSARD
Déposée le 31 mai 2025 à 21h03
Déposée le 31 mai 2025 à 21h03
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de cette révision du PLUIHD, je m'interroge sur le positionnement et le choix, au sein de la commune de Montagnole, des quartiers classés UG et ceux classés UD. En effet, certains lotissements, qui accueillent de nouvelles OAP, dans l'objectif de densifier l'habitat, sont classés UG, au milieu de lotissement dont le reste du lotissement reste classé UD. La densité des lotissements ne semble pas induire son zonage, ce dernier relevant de critères semble t'il qui m'échappent (et ne sont pas définis dans le PLUIHD).
Dans mon cas de figure, bien que disposant d'une surface constructible de plus de 1200m², je n'ai pas à ce jour le droit de construire une piscine dans mon jardin, le taux de constructibilité étant de seulement 15%. Aussi, au regard du lotissement au sein duquel nous habitons, relativement dense par ailleurs, je demande à ce que ce dernier lotissement puisse être classé UGI1, afin de détendre la pression qui s'exerce en la matière.
En espérant que cette nouvelle demande, reprenant un souhait datant de l'existence du PLUIHD, puisse être considérée.
Bien cordialement,
Dans le cadre de cette révision du PLUIHD, je m'interroge sur le positionnement et le choix, au sein de la commune de Montagnole, des quartiers classés UG et ceux classés UD. En effet, certains lotissements, qui accueillent de nouvelles OAP, dans l'objectif de densifier l'habitat, sont classés UG, au milieu de lotissement dont le reste du lotissement reste classé UD. La densité des lotissements ne semble pas induire son zonage, ce dernier relevant de critères semble t'il qui m'échappent (et ne sont pas définis dans le PLUIHD).
Dans mon cas de figure, bien que disposant d'une surface constructible de plus de 1200m², je n'ai pas à ce jour le droit de construire une piscine dans mon jardin, le taux de constructibilité étant de seulement 15%. Aussi, au regard du lotissement au sein duquel nous habitons, relativement dense par ailleurs, je demande à ce que ce dernier lotissement puisse être classé UGI1, afin de détendre la pression qui s'exerce en la matière.
En espérant que cette nouvelle demande, reprenant un souhait datant de l'existence du PLUIHD, puisse être considérée.
Bien cordialement,
Contribution n°56 (Web)
Par MEUNIER
Déposée le 31 mai 2025 à 18h00
Déposée le 31 mai 2025 à 18h00
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur
Dans ma contribution déposée le 23 mai 2025 dans le registre dématérialisé, je formulai l’avis suivant :
« 9- Création d’un Stecal pour les gens du voyage:
Grâce à la forte mobilisation des Challésiens, la commission d’enquête a écarté les 2 sites envisagés initialement lors de l’enquête préalable n°4, . 1- celui de l’angle route de St Baldoph et route Royale, 2 - et celui le long de la rue Royale à l’angle rue Georges Clémenceau, tous les deux en entrée de ville.
Je suis favorable au site proposé, route de St Baldoph ( en face chemin des Drouilles) »
Or si effectivement, seul apparaît dans la notice explicative, le stecal 15 pour gens du voyage, route de St Baldoph parcelles N5,199 et partie 256,189 et10 ! dans l’annexe 11 de cette même notice: projet de plan de zonage par Commune, règlement graphique Challes les Eaux, ainsi que sur la carte interactive, apparaît toujours le Stecal 16, angle route Royale et St Baldoph
Merci de bien vouloir corriger cette anomalie
Dans ma contribution déposée le 23 mai 2025 dans le registre dématérialisé, je formulai l’avis suivant :
« 9- Création d’un Stecal pour les gens du voyage:
Grâce à la forte mobilisation des Challésiens, la commission d’enquête a écarté les 2 sites envisagés initialement lors de l’enquête préalable n°4, . 1- celui de l’angle route de St Baldoph et route Royale, 2 - et celui le long de la rue Royale à l’angle rue Georges Clémenceau, tous les deux en entrée de ville.
Je suis favorable au site proposé, route de St Baldoph ( en face chemin des Drouilles) »
Or si effectivement, seul apparaît dans la notice explicative, le stecal 15 pour gens du voyage, route de St Baldoph parcelles N5,199 et partie 256,189 et10 ! dans l’annexe 11 de cette même notice: projet de plan de zonage par Commune, règlement graphique Challes les Eaux, ainsi que sur la carte interactive, apparaît toujours le Stecal 16, angle route Royale et St Baldoph
Merci de bien vouloir corriger cette anomalie
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