Contribution n°194 (Web)
Par Thierry Ruffin
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°128, sise sur le territoire de la commune de Pirey, ai l’honneur de solliciter l’examen d’une demande de modification de zonage dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) actuellement en cours d’élaboration.
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Documents joints
Contribution n°193 (Web)
Par bassard fabrice
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Société planete pain,
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Contribution n°192 (Web)
Par Grosjean
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Concernant Marchaux-Chaudefontaine, les parcelles 43, 138 et 42 sont en UB.
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Contribution n°191 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Commune de Rancenay.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
Contribution n°190 (Web)
Par Ollmann Amelie
Déposée le 15 août 2025 à 14h46
Déposée le 15 août 2025 à 14h46
Monsieur, Madame
Il y a maintenant neuf ans, Monsieur Jean-Louis Fousseret avait accepté de nous accorder une dérogation exceptionnelle nous permettant de construire notre maison sur un terrain situé en zone agricole (53 chemin de Cras Rougeot 25000 Besançon) afin de pouvoir accueillir notre fille Alyzia, aujourd’hui âgée de 21 ans.
Alyzia est lourdement handicapée et dépend de nous pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Cette autorisation nous a permis de bâtir une maison spécialement adaptée à ses besoins, tout en nous rapprochant de l’hôpital pour gérer les urgences médicales récurrentes.
Aujourd’hui, nous sollicitons une modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, chaque nouvelle demande de permis ou modification entraîne des difficultés administratives importantes. Nous avons actuellement un besoin urgent de construire un garage, afin d’y stationner le nouveau véhicule adapté de notre fille. Cet investissement conséquent a été nécessaire pour assurer son confort, sa sécurité et sa mobilité, et nous souhaitons pouvoir l’abriter correctement pour préserver son état.
Cet aménagement est également indispensable pour permettre de faire entrer et sortir Alyzia de son véhicule à l’abri des intempéries, dans des conditions adaptées à son handicap.
Notre démarche s’inscrit uniquement dans le but de continuer à offrir à notre fille les meilleures conditions de vie possibles et de préserver son autonomie autant que possible. Nous espérons donc que notre demande pourra être examinée favorablement, en tenant compte de notre situation familiale et des enjeux humains qui y sont attachés.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin d’exposer notre projet plus en détail.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations respectueuses.
Madame Ollmann Amélie
Il y a maintenant neuf ans, Monsieur Jean-Louis Fousseret avait accepté de nous accorder une dérogation exceptionnelle nous permettant de construire notre maison sur un terrain situé en zone agricole (53 chemin de Cras Rougeot 25000 Besançon) afin de pouvoir accueillir notre fille Alyzia, aujourd’hui âgée de 21 ans.
Alyzia est lourdement handicapée et dépend de nous pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Cette autorisation nous a permis de bâtir une maison spécialement adaptée à ses besoins, tout en nous rapprochant de l’hôpital pour gérer les urgences médicales récurrentes.
Aujourd’hui, nous sollicitons une modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, chaque nouvelle demande de permis ou modification entraîne des difficultés administratives importantes. Nous avons actuellement un besoin urgent de construire un garage, afin d’y stationner le nouveau véhicule adapté de notre fille. Cet investissement conséquent a été nécessaire pour assurer son confort, sa sécurité et sa mobilité, et nous souhaitons pouvoir l’abriter correctement pour préserver son état.
Cet aménagement est également indispensable pour permettre de faire entrer et sortir Alyzia de son véhicule à l’abri des intempéries, dans des conditions adaptées à son handicap.
Notre démarche s’inscrit uniquement dans le but de continuer à offrir à notre fille les meilleures conditions de vie possibles et de préserver son autonomie autant que possible. Nous espérons donc que notre demande pourra être examinée favorablement, en tenant compte de notre situation familiale et des enjeux humains qui y sont attachés.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin d’exposer notre projet plus en détail.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations respectueuses.
Madame Ollmann Amélie
Contribution n°189 (Web)
Par CIPRIANI CHANTAL
Déposée le 14 juillet 2025 à 15h33
Déposée le 14 juillet 2025 à 15h33
Je viens par la présente demander l'étude en vue de la concertation relative à l'élaboration du PLUI, de notre parcelle de famille anciennement 172 enclavée et déclassée en non constructible depuis quelques années, cette parcelle touche notre propriété de très près (parcelle 132) et est entourée de terrains constructibles, notamment construction récente de la Résidence Providence. Notre fils est propriétaire actuellement de la dite parcelle, 172 mais ne réside pas en métropole et nous ses parents suivons l'évolution de son bien.
je vous fais parvenir le plan relatif au parcellaire du secteur mettant en avant la pertinence de réfléchir à la situation, (fond de la parcelle (523 qui est actuellement en cours de vente)
je vous fais parvenir le plan relatif au parcellaire du secteur mettant en avant la pertinence de réfléchir à la situation, (fond de la parcelle (523 qui est actuellement en cours de vente)
Document joint
Contribution n°188 (Web)
Par Pequegnot
Déposée le 12 juillet 2025 à 07h54
Déposée le 12 juillet 2025 à 07h54
Bonjour
Je suis recemment proprietaire d’un terrain sur la commune d’Ecole Valentin.
0025
0029
D apres la cartographie du futur PLUI elle passera en zone N
Hors, lors de mes derniers echanges en mairie, on m a certifié que le terrain etait et resterai constructible avec une OAP dessus
Pouvez vous me confirmer cela
Merci
Je suis recemment proprietaire d’un terrain sur la commune d’Ecole Valentin.
0025
0029
D apres la cartographie du futur PLUI elle passera en zone N
Hors, lors de mes derniers echanges en mairie, on m a certifié que le terrain etait et resterai constructible avec une OAP dessus
Pouvez vous me confirmer cela
Merci
Document joint
Contribution n°187 (Web)
Par PIERRET Patrick
Déposée le 4 juillet 2025 à 17h35
Déposée le 4 juillet 2025 à 17h35
Madame, Monsieur,
Je complète mon précedent courrier sur lequel je demande que mon terrain soit maintenu en Zone UB.
Par ailleurs sachant que mon terrain a été acheté au prix de terrain constructible, et que si il était déclassé en terrain ZONE NATURELLE, est il prévu une indemnité à la valeur actuelle du terrain.
Cordialement
P.PIERRET
Je complète mon précedent courrier sur lequel je demande que mon terrain soit maintenu en Zone UB.
Par ailleurs sachant que mon terrain a été acheté au prix de terrain constructible, et que si il était déclassé en terrain ZONE NATURELLE, est il prévu une indemnité à la valeur actuelle du terrain.
Cordialement
P.PIERRET
Contribution n°186 (Web)
Par PIERRET Patrick
Déposée le 4 juillet 2025 à 15h43
Déposée le 4 juillet 2025 à 15h43
Madame, Monsieur bonjour,
Je me permet de vous contacter, car j'ai un accord de PERMIS D AMÉNAGER concernant un terrain sis 25 chemin des Essarts L amour à BESANÇON, toujours en cours de validité, (voir copie jointe) hors apres consultation de vos documents , je constate que ma parcelle est classée en ZONE NATURELLE.
S'agissant certainement d'une erreur , pouvez vous me confirmer que mon permis est toujours valable.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement
P.PIERRET
Je me permet de vous contacter, car j'ai un accord de PERMIS D AMÉNAGER concernant un terrain sis 25 chemin des Essarts L amour à BESANÇON, toujours en cours de validité, (voir copie jointe) hors apres consultation de vos documents , je constate que ma parcelle est classée en ZONE NATURELLE.
S'agissant certainement d'une erreur , pouvez vous me confirmer que mon permis est toujours valable.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement
P.PIERRET
Document joint
Contribution n°185 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 1 juillet 2025 à 16h03
Déposée le 1 juillet 2025 à 16h03
Commune de Pirey
Je reviens sur ma demande concernant ma parcelle 158 ( Grande Rue ) .
Dans le document de travail le trait de découpage de cette parcelle a été déplacé d'environ
15 m par rapport à sa position dans le PLU actuel .
Je demande toujours que la parcelle 158 soit placée en totalité en UB .
Mais un déplacement du trait de découpage de 10 m supplémentaires me conviendrait .
Je souhaiterais vous rencontrer pour en discuter .
Je reviens sur ma demande concernant ma parcelle 158 ( Grande Rue ) .
Dans le document de travail le trait de découpage de cette parcelle a été déplacé d'environ
15 m par rapport à sa position dans le PLU actuel .
Je demande toujours que la parcelle 158 soit placée en totalité en UB .
Mais un déplacement du trait de découpage de 10 m supplémentaires me conviendrait .
Je souhaiterais vous rencontrer pour en discuter .
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