Registres du département 89 (Yonne)

Enquêtes publiques du département 89 (Yonne)

  • L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 janvier à 9h00 au mardi 11 février 2020 à 17h00 pour une durée de trente-cinq jours consécutifs. 

Cette enquête publique unique porte sur :
1/ l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe ;
2/ les modifications des zonages de l’assainissement des communes de Arces-Dilo, Bagneaux, Coulours, Vaudeurs et Les Sièges ;
3/ l’abrogation des cartes communales des communes de Chigy (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne), La Postolle, Les Clérimois, Les Sièges, Foissy-sur-Vanne, et Vareilles (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne).
    Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe - Enquête publique unique PLUi, cartes communales et zonages
    Du 08/01/2020 au 11/02/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches. Ce plan de servitudes aéronautiques a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords de l'aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.

Cette enquête était initialement prévue du jeudi 9 janvier 2020 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Elle a été prolongée, par l'arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2020-0001 en date du 13 janvier jusqu'au jeudi 6 février 2020 à 17h00.
    Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Auxerre-Branches
    Du 09/01/2020 au 06/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage de 70 000 poules pondeuses sur la commune de Varennes. Cette enquête se déroulera du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
    VARENNES : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage sur le territoire de la commune
    Du 13/12/2019 au 16/01/2020
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique devait initialement se dérouler en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au samedi 23 novembre 2019 à 12h00 inclus.

Sur décision du commissaire enquêteur en date du 26 octobre 2019, l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Champs DENDOBRIUM (SOLVÉO Énergie) en vue d'exploiter un parc éolien « Les Moulins du Serein » sur le territoire des communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein, ouverte du 21 octobre 2019 au 23 novembre 2019, est prolongée d'une durée de dix jours, soit jusqu'au mardi 3 décembre 2019 (23h00).

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Champs DENDOBRIUM (SOLVÉO Énergie), en vue d’exploiter un parc « Les Moulins du Serein » composé de cinq éoliennes et de deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein.
    Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien « Les Moulins du Serein » sur le territoire des communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein
    Du 21/10/2019 au 03/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Centrale Eolienne de Dissangis (SAS NEOEN), en vue d’exploiter un parc composé de cinq éoliennes et d’un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Dissangis, se déroulera durant  33 jours consécutifs en mairie de Dissangis, du lundi 21 octobre 2019 (9h00) au vendredi 22 novembre 2019 (17h00) inclus.
    DISSANGIS : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire en vue de l'implantation de 9,4 ha de panneaux photovoltaïques correspondant à une puissance totale de 10,012 Mwc sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 à 10h00 au mardi 29 octobre 2019 inclus à 19h00.
    Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve La Dondagre
    Du 24/09/2019 au 29/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : 
-	le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil communautaire du Jovinien. 
-	le projet d’abrogation de la Carte Communale. 
-	la suppression du plan d’alignement de la route départementale n°183 concernant la commune de Looze. 
-	la suppression des plans d’alignement des routes départementales n°107 et 318 concernant la commune de Verlin. 
-	la suppression du plan d’alignement de la route départementale n°959 concernant la commune de Villecien. 

Cette enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du Mardi 10 Septembre 2019 au Vendredi 11 Octobre 2019 inclus.

L’enquête publique sera close le Vendredi 11 Octobre 2019 à 17h00.
    Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien
    Du 10/09/2019 au 11/10/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de communes de l’Aillantais visant l’abrogation préalable de la carte communale de la Commune de Poilly-sur-Tholon qui en découle. 

Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 juin 2019 à 9h au vendredi 12 juillet 2019 à 17h inclus,  soit 32 jours consécutifs.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS : projet d'élaboration de PLUi et abrogation préalable de la carte communale de Poilly-sur-Tholon
    Du 11/06/2019 au 12/07/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la Société SUEZ RV Centre Est, en vue d’exploiter une installation de valorisation et de stockage de déchets non dangereux avec institution de servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune de Sauvigny-le-Bois et d’exploiter une déchetterie professionnelle sur le territoire de la commune de Magny, se déroulera du mercredi 10 avril 2019 (9h00) au mercredi 15 mai 2019 (17h00) inclus, soit 36 jours consécutifs.
    Projet d’extension des activités de l’Écopôle de Sauvigny-le-Bois (89)
    Du 10/04/2019 au 15/05/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation unique, présentée par la SAS Parc Éolien d’Argenteuil (Voltalia), en vue d'exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire de la commune d’Argenteuil-sur-Armançon. Cette enquête se déroulera du vendredi 8 mars 2019 à 9h00 au jeudi 11 avril 2019 à 18h00.
    ARGENTEUIL-SUR-ARMANÇON : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 08/03/2019 au 11/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La demande de déclaration de projet relative à la réalisation d'un équipement à vocation culturelle et cultuelle (culte musulman) sur la Ville de Sens devait initialement faire l'objet d'une enquête publique pendant 45 jours consécutifs soit du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019.

Par décision en date du 17 décembre 2018, après avoir consulté Madame la Présidente de l’Agglomération du grand Sénonais et ses services, au visa de l’article L.123-9  du code de l’environnement, Monsieur Michel SCHAEGIS, le commissaire-enquêteur a décidé :
-	du prolongement de l’enquête publique pour une durée de 14 jours,
-	de la tenue de deux permanences supplémentaires,
-	et de l’organisation d’une réunion publique.

En conséquence, l’enquête publique est prolongée pour une durée de 14 jours jusqu’au mercredi 23 janvier 2019 à 17 heures. 

Cette enquête porte sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Sens qui en est la conséquence.

Les caractéristiques principales de cette procédure peuvent être résumées comme suit :

- La justification de l'intérêt général du projet de création d'un nouveau centre culturel et cultuel (culte musulman) permettant d'offrir un niveau d'équipements publics adapté aux besoins de la population en croissance et à la préservation de la Liberté de Culte,
- La mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de ce projet, laquelle implique un changement de zonage du terrain d'assiette du projet, la définition d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) destinée à assurer l 'intégration du projet et son implantation au sein de la parcelle ainsi que l'adaptation du règlement de la zone UL.
    Projet de réalisation d’un équipement à vocation culturelle et cultuelle (culte musulman) sur la Ville de Sens et mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU)
    Du 26/11/2018 au 23/01/2019
    Bourgogne - Franche-Comté