Contribution n°12 (Email)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h39
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h39
Objet : Observations et contributions sur le projet de révision du SCoT de Sélestat Alsace Centrale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite formuler plusieurs réserves et propositions constructives concernant le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) soumis à enquête publique.
Avant-propos : Suivi des contributions antérieures
Lors de la procédure de consultation en novembre 2025, j'avais déjà formulé par courriel des observations allant exactement dans le même sens. Bien qu'un message de remerciements m'ait assuré que ma contribution serait étudiée —
et que le document « 5 - Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet » mentionne bien la réception de deux contributions par mail — je regrette qu'aucune réponse personnalisée ne m'ait été apportée et que le projet actuel n'ait pas
pleinement intégré ces remarques.
Face au constat que le dossier souffre encore de lacunes et d’un manque de volonté sur la gestion des nuisances, je réitère et précise mes demandes à travers les quatre points suivants :
1. Lacune réglementaire et patrimoniale concernant le Massif des Vosges
Il est incompréhensible qu'aucune référence explicite ne soit faite au site inscrit du Massif des Vosges (arrêté du 1er septembre 1971), alors même que de nombreuses communes du périmètre du SCoT se situent dans ses frontières. Cette protection
réglementaire historique est essentielle pour la cohérence des orientations d'aménagement de notre territoire.
Demande : Le SCoT doit faire référence à cet arrêté dans le document « III Annexes 1. Diagnostic »et rappeler les obligations de préservation paysagère qui y sont juridiquement liées, conformément
au rappel effectué par le PETR dans son mémoire en réponse aux avis de la MRAE, de la CDPENAF et des PPA.
2. Absence d'objectifs pour le développement des arbres et des alignements d'arbres
Les arbres et les alignements d'arbres (le long des routes, des canaux ou en milieu urbain) constituent des corridors écologiques essentiels, des remparts contre les îlots de chaleur et des éléments clés de notre paysage. Le DOO cite désormais
plusieurs fois les alignements d’arbres, mais les recommandations se limitent à un maintien de l’existant.
Le constat : Dans le document « III. Annexes 7. Programme d’actions », aucun indicateur clé ne porte sur la plantation d'arbres, alors qu’une action est uniquement prévue pour détecter et traiter
les arbres morts proches des lignes électriques.
Demande : Intégrer des objectifs explicites de développement des plantations et des indicateurs clés associés, afin de permettre l’inclusion de ces mesures de préservation et de développement dans les documents
d’urbanisme locaux (PLU/PLUi).
3. Insuffisance dans la gestion des risques et des nuisances (Axe II - Point D)
L'évaluation et l'encadrement des nuisances locales restent trop flous :
Chauffage au bois : Le programme d’actions vise à « limiter les émissions de particules fines »
avec pour indicateur l'évolution des PM10 et COV. Cependant, les PM2,5 sont oubliées et le document manque d’objectifs chiffrés réels à atteindre.
Infrastructures de transport : Les orientations pour les axes majeurs (autoroute A35, nouveau contournement de Châtenois) sont toujours absentes, malgré leurs nuisances avérées (qualité de l'air, bruit,
pollution des sols). Une orientation indique pourtant bien : « Procéder au réaménagement paysager des infrastructures, pour limiter les nuisances sonores et visuelles, notamment à proximité des zones d’habitat et les adapter aux changements climatiques
(ombrières, plantations...). » Toutefois, celle-ci n’est ni déclinée en recommandation, ni intégrée dans le programme d’actions.
Demande : Le DOO doit inscrire des leviers d'action efficaces et immédiats, tels que la réduction de la vitesse maximale autorisée sur l'A35, pour réduire l'impact de ces infrastructures qui coupent le territoire.
4. Manque de cohérence sur la « qualité de vie » dans l'Axe III
L’un des objectifs affichés de l’Axe III est de conforter l’activité industrielle et agricole tout en intégrant les impératifs de qualité de vie. Pourtant, cet axe ne contient que très peu d’éléments concrets pour réduire les nuisances,
le sujet étant principalement renvoyé à l’Axe II.
Demande : Étendre les objectifs à tous les types de nuisances (et pas seulement l'air ou le bruit) et les traduire a minima en recommandations fortes, en concertation avec les filières professionnelles
concernées.
Point positif à souligner : Je salue l'intégration de la trame noire en recommandation dans le DOO et au programme d’actions. Je regrette toutefois que la valeur actuelle et la cible à atteindre de l’indicateur clé ne soient pas mentionnées
(une remarque malheureusement valable pour l’ensemble des indicateurs clés du dossier).
Conclusion :
Je demande que le SCoT-PCAET corrige ces omissions et renforce les recommandations de son Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) afin de passer des intentions à une réelle transition écologique protectrice pour l'Alsace Centrale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
PS : je ne souhaite pas que mes nom/prénom et adresse mail figurent dans les documents publiés.
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite formuler plusieurs réserves et propositions constructives concernant le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) soumis à enquête publique.
Avant-propos : Suivi des contributions antérieures
Lors de la procédure de consultation en novembre 2025, j'avais déjà formulé par courriel des observations allant exactement dans le même sens. Bien qu'un message de remerciements m'ait assuré que ma contribution serait étudiée —
et que le document « 5 - Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet » mentionne bien la réception de deux contributions par mail — je regrette qu'aucune réponse personnalisée ne m'ait été apportée et que le projet actuel n'ait pas
pleinement intégré ces remarques.
Face au constat que le dossier souffre encore de lacunes et d’un manque de volonté sur la gestion des nuisances, je réitère et précise mes demandes à travers les quatre points suivants :
1. Lacune réglementaire et patrimoniale concernant le Massif des Vosges
Il est incompréhensible qu'aucune référence explicite ne soit faite au site inscrit du Massif des Vosges (arrêté du 1er septembre 1971), alors même que de nombreuses communes du périmètre du SCoT se situent dans ses frontières. Cette protection
réglementaire historique est essentielle pour la cohérence des orientations d'aménagement de notre territoire.
Demande : Le SCoT doit faire référence à cet arrêté dans le document « III Annexes 1. Diagnostic »et rappeler les obligations de préservation paysagère qui y sont juridiquement liées, conformément
au rappel effectué par le PETR dans son mémoire en réponse aux avis de la MRAE, de la CDPENAF et des PPA.
2. Absence d'objectifs pour le développement des arbres et des alignements d'arbres
Les arbres et les alignements d'arbres (le long des routes, des canaux ou en milieu urbain) constituent des corridors écologiques essentiels, des remparts contre les îlots de chaleur et des éléments clés de notre paysage. Le DOO cite désormais
plusieurs fois les alignements d’arbres, mais les recommandations se limitent à un maintien de l’existant.
Le constat : Dans le document « III. Annexes 7. Programme d’actions », aucun indicateur clé ne porte sur la plantation d'arbres, alors qu’une action est uniquement prévue pour détecter et traiter
les arbres morts proches des lignes électriques.
Demande : Intégrer des objectifs explicites de développement des plantations et des indicateurs clés associés, afin de permettre l’inclusion de ces mesures de préservation et de développement dans les documents
d’urbanisme locaux (PLU/PLUi).
3. Insuffisance dans la gestion des risques et des nuisances (Axe II - Point D)
L'évaluation et l'encadrement des nuisances locales restent trop flous :
Chauffage au bois : Le programme d’actions vise à « limiter les émissions de particules fines »
avec pour indicateur l'évolution des PM10 et COV. Cependant, les PM2,5 sont oubliées et le document manque d’objectifs chiffrés réels à atteindre.
Infrastructures de transport : Les orientations pour les axes majeurs (autoroute A35, nouveau contournement de Châtenois) sont toujours absentes, malgré leurs nuisances avérées (qualité de l'air, bruit,
pollution des sols). Une orientation indique pourtant bien : « Procéder au réaménagement paysager des infrastructures, pour limiter les nuisances sonores et visuelles, notamment à proximité des zones d’habitat et les adapter aux changements climatiques
(ombrières, plantations...). » Toutefois, celle-ci n’est ni déclinée en recommandation, ni intégrée dans le programme d’actions.
Demande : Le DOO doit inscrire des leviers d'action efficaces et immédiats, tels que la réduction de la vitesse maximale autorisée sur l'A35, pour réduire l'impact de ces infrastructures qui coupent le territoire.
4. Manque de cohérence sur la « qualité de vie » dans l'Axe III
L’un des objectifs affichés de l’Axe III est de conforter l’activité industrielle et agricole tout en intégrant les impératifs de qualité de vie. Pourtant, cet axe ne contient que très peu d’éléments concrets pour réduire les nuisances,
le sujet étant principalement renvoyé à l’Axe II.
Demande : Étendre les objectifs à tous les types de nuisances (et pas seulement l'air ou le bruit) et les traduire a minima en recommandations fortes, en concertation avec les filières professionnelles
concernées.
Point positif à souligner : Je salue l'intégration de la trame noire en recommandation dans le DOO et au programme d’actions. Je regrette toutefois que la valeur actuelle et la cible à atteindre de l’indicateur clé ne soient pas mentionnées
(une remarque malheureusement valable pour l’ensemble des indicateurs clés du dossier).
Conclusion :
Je demande que le SCoT-PCAET corrige ces omissions et renforce les recommandations de son Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) afin de passer des intentions à une réelle transition écologique protectrice pour l'Alsace Centrale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
PS : je ne souhaite pas que mes nom/prénom et adresse mail figurent dans les documents publiés.
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2026 à 09h02
Déposée le 16 octobre 2026 à 09h02
1) J'ai relu les précédentes contributions notamment celle de Monsieur Luc ADONETH, le Maire de Châtenois.
Je comprends mieux pourquoi les documents ne sont pas disponibles en téléchargement au format PDF et que nous avons simplement l'arrêté et l'avis d'enquête publique en démat.
Si tous les habitants avaient connaissance de ces fameuses densifications, il y a fort à parier que vous verriez des commentaires du style :
- "pas de densification qui vont poser des problèmes de circulation et de stationnement"
- "pas de logement social avec des bâtiments trop haut à toit plat qui dénature notre Alsace et n'apporte que des ennuis (voisinage, circulation, stationnement)".
2) Section 25 parcelle 331 Rue de la Chapelle à Ebersheim : exemple le plus parlant de densification avec tout ce que ça implique. Heureusement que mes voisins de la rue de l'étang ont pensé aux arbres pour briser la vue "magnifique" de ce bâtiment logement social pensé pour les Anciens et les Jeunes. Sans compter l'éclairage. On dirait Renault qui éclaire ses voitures pour éviter les vols... Et avec tous les clichés qu'on peut se faire de ce type de logement (oui, oui, les gosses qui hurlent et les chiens aussi). Ce coin a vraiment été mal pensé. Faut-il se poser des questions dès la modification du Scot sur le devenir d'une parcelle n° 39 section 02 à Ebersheim ? Je souhaite dans ce cas prolonger ma parcelle 173 section 02 car je n'ai pas envie d'avoir la même chose de l'autre côté.
Je comprends mieux pourquoi les documents ne sont pas disponibles en téléchargement au format PDF et que nous avons simplement l'arrêté et l'avis d'enquête publique en démat.
Si tous les habitants avaient connaissance de ces fameuses densifications, il y a fort à parier que vous verriez des commentaires du style :
- "pas de densification qui vont poser des problèmes de circulation et de stationnement"
- "pas de logement social avec des bâtiments trop haut à toit plat qui dénature notre Alsace et n'apporte que des ennuis (voisinage, circulation, stationnement)".
2) Section 25 parcelle 331 Rue de la Chapelle à Ebersheim : exemple le plus parlant de densification avec tout ce que ça implique. Heureusement que mes voisins de la rue de l'étang ont pensé aux arbres pour briser la vue "magnifique" de ce bâtiment logement social pensé pour les Anciens et les Jeunes. Sans compter l'éclairage. On dirait Renault qui éclaire ses voitures pour éviter les vols... Et avec tous les clichés qu'on peut se faire de ce type de logement (oui, oui, les gosses qui hurlent et les chiens aussi). Ce coin a vraiment été mal pensé. Faut-il se poser des questions dès la modification du Scot sur le devenir d'une parcelle n° 39 section 02 à Ebersheim ? Je souhaite dans ce cas prolonger ma parcelle 173 section 02 car je n'ai pas envie d'avoir la même chose de l'autre côté.
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h14
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h14
1) Si ce document était vraiment "transparent", il aurait fallu le mettre à disposition en téléchargement au format PDF. Si déjà le registre est en démat, les documents de consultation devraient l'être aussi, ce qui n'est pas le cas.
2) S'il est prévu un jour de densifier des parcelles dîtes "dents creuses", prière de prévoir au minimum 2 places de stationnement les premiers 100 m2 avec une place supplémentaire tous les 50 m2 suivants avec un maximum de 4 places par logements. Si ça peut être étendue à d'autres communes du PETR pour intégration dans le PLU et PLU-i.
3) Laisser les habitants faire leur sauce en matière de clôture. Pas de inférieur à 1m50 mais laisser la possibilité d'aller jusqu'à 2 mètres. Et arrêtons d'enlever des matériaux comme le PVC. Les gens ne veulent plus s'embêter à tailler une haie, même si c'est écologique. Les gens ne veulent plus lazurer le bois, même si c'est plus noble. Surtout quand on bosse et encore moins à la retraite.
4) Vous aussi, vous allez nous dire qu'il faut laisser passer la petite faune dans nos clôtures ?
5) Prévoir des tours d'ivoire permettant d'accueillir les hirondelles. Les habitants ne vont pas s'empêcher de s'occuper de la rénovation énergétique du bien qu'il possède au prétexte qu'il y a des animaux.
2) S'il est prévu un jour de densifier des parcelles dîtes "dents creuses", prière de prévoir au minimum 2 places de stationnement les premiers 100 m2 avec une place supplémentaire tous les 50 m2 suivants avec un maximum de 4 places par logements. Si ça peut être étendue à d'autres communes du PETR pour intégration dans le PLU et PLU-i.
3) Laisser les habitants faire leur sauce en matière de clôture. Pas de inférieur à 1m50 mais laisser la possibilité d'aller jusqu'à 2 mètres. Et arrêtons d'enlever des matériaux comme le PVC. Les gens ne veulent plus s'embêter à tailler une haie, même si c'est écologique. Les gens ne veulent plus lazurer le bois, même si c'est plus noble. Surtout quand on bosse et encore moins à la retraite.
4) Vous aussi, vous allez nous dire qu'il faut laisser passer la petite faune dans nos clôtures ?
5) Prévoir des tours d'ivoire permettant d'accueillir les hirondelles. Les habitants ne vont pas s'empêcher de s'occuper de la rénovation énergétique du bien qu'il possède au prétexte qu'il y a des animaux.
Contribution n°9 (Web)
Par Roland RENGERT
Déposée le 15 octobre 2026 à 12h48
Déposée le 15 octobre 2026 à 12h48
En ce qui concerne les surfaces artificialisées:
-tenir comte des projets en cours zone 2AU et échanger par des espaces en1AUet UB qui sont éparpillés sans projets et devraient être restituées en fonction agricole
-tenir comte des projets en cours zone 2AU et échanger par des espaces en1AUet UB qui sont éparpillés sans projets et devraient être restituées en fonction agricole
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Par COMMUNE DE CHATENOIS
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h02
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h02
Le SCoT conforte le rôle attractif de Châtenois comme pôle de proximité structurant (services, commerces, habitat). En contrepartie, il impose de renoncer à l'étalement urbain pavillonnaire classique au profit d'opérations plus denses (30 log/ha), diversifiées (collectif, mitoyen), comportant du logement aidé (15 %) et favorisant la reconquête du tissu bâti existant.
Le SCoT impose un plafonnement de consommation d’espace à 83 hectares sur la période 2021-2045 sur l’ensemble du territoire de la CCST. La commune de Châtenois, déjà engagée dans la densification urbaine (programmes collectifs, dents creuses, soutien à la réhabilitation de logements), ne souhaite toutefois pas se voir amputée des ses zones urbanisables en 1AU et 2AU, ainsi que AUX1 et AUX2. C’est pourquoi le Conseil émet un avis défavorable au projet de révision du SCOT et demande expressément le maintien de ses zones urbanisables / à urbaniser (logement + économique), tel que le PLU actuel le prévoit.
Le SCoT impose un plafonnement de consommation d’espace à 83 hectares sur la période 2021-2045 sur l’ensemble du territoire de la CCST. La commune de Châtenois, déjà engagée dans la densification urbaine (programmes collectifs, dents creuses, soutien à la réhabilitation de logements), ne souhaite toutefois pas se voir amputée des ses zones urbanisables en 1AU et 2AU, ainsi que AUX1 et AUX2. C’est pourquoi le Conseil émet un avis défavorable au projet de révision du SCOT et demande expressément le maintien de ses zones urbanisables / à urbaniser (logement + économique), tel que le PLU actuel le prévoit.
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par Limberger-Ehret, Friederike
Déposée le 12 octobre 2026 à 08h32
Déposée le 12 octobre 2026 à 08h32
Mme ou Mr le commissaire enquêteur.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de mon refus de voir le potentiel projet Europa vallée se réaliser et être pris en compte dans la révision en cours du SCoT .
Ce projet est à ce jour traité confidentiellement entre certains élu.e.s du territoire et la famille Mack propriétaire d'Europa Park.
Projet aux caractéristiques floues et et géographiquement mal circonscrit. Ce projet a par ailleurs fait l'objet d'une étude produite en 2023 par l'ADIRA avec la contribution de 3 cabinets conseils. Elle a débouché sur une avis pour le moins négatif.
Nous ne savons en particulier pas si le projet concernera la communauté de commune de Marckolsheim du fait de sa dimension secrète. A ce titre ne pas l'inscrire dans la SCOT semble cohérent et souhaitable. Pour prendre connaissance des caractéristiques sommaires connues de ce projet il est possible de consulter le site https://stop-europa-vallee.fr/#resume
Merci de bien vouloir prendre en compte mon avis dans vos conclusions et synthèses.
Cordialement, F. Limberger-Ehret
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de mon refus de voir le potentiel projet Europa vallée se réaliser et être pris en compte dans la révision en cours du SCoT .
Ce projet est à ce jour traité confidentiellement entre certains élu.e.s du territoire et la famille Mack propriétaire d'Europa Park.
Projet aux caractéristiques floues et et géographiquement mal circonscrit. Ce projet a par ailleurs fait l'objet d'une étude produite en 2023 par l'ADIRA avec la contribution de 3 cabinets conseils. Elle a débouché sur une avis pour le moins négatif.
Nous ne savons en particulier pas si le projet concernera la communauté de commune de Marckolsheim du fait de sa dimension secrète. A ce titre ne pas l'inscrire dans la SCOT semble cohérent et souhaitable. Pour prendre connaissance des caractéristiques sommaires connues de ce projet il est possible de consulter le site https://stop-europa-vallee.fr/#resume
Merci de bien vouloir prendre en compte mon avis dans vos conclusions et synthèses.
Cordialement, F. Limberger-Ehret
Contribution n°6 (Web)
Par Quentin Fahrner
Déposée le 10 octobre 2026 à 15h55
Déposée le 10 octobre 2026 à 15h55
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir prendre note de mon opposition à la prise en compte, dans la révision du SCoT Sélestat Alsace centrale, du projet de complexe hôtelier et de loisirs connu sous le nom d'« Europa Vallée », porté par la société Mack One, filiale du groupe familial propriétaire d'Europa-Park, et envisagé dans le Ried, à proximité de Diebolsheim.
1. Un projet non publié à ce jour.
Les caractéristiques du projet ne sont pas rendues publiques : sa localisation, son emprise (qui oscille selon les sources entre une soixantaine d'hectares et davantage) et sa programmation restent imprécises. Selon la presse, il a fait l'objet de réunions confidentielles entre certains élus du territoire et le porteur de projet, notamment dévoilées par Rue 89 Strasbourg en novembre 2025. Un projet dont le périmètre n'est pas établi publiquement ne peut pas, à mon sens, être intégré à un document d'orientation qui doit fixer des règles claires et vérifiables.
2. Une étude financée sur fonds publics, non communiquée.
Une étude consacrée à ce projet, confiée en 2023 à des cabinets de conseil par l'Agence de développement d'Alsace (ADIRA) pour un montant d'environ 260 000 €, n'a pas été communiquée au public. Un choix d'aménagement de cette ampleur ne peut pas se faire sans que ses bases soient connues des habitants.
3. Une absence de traitement dans le dossier soumis à l'enquête.
À ma connaissance, le dossier soumis à enquête (projet d'aménagement stratégique, document d'orientation et d'objectifs, et explication des choix) ne mentionne pas ce projet. Il serait cohérent et souhaitable que le SCoT ne préjuge pas d'un projet qui n'est pas soumis à la concertation.
4. Des enjeux locaux que le SCoT doit protéger.
Le Ried de Centre Alsace est un espace agricole et naturel, en bordure immédiate de la zone Natura 2000 « Rhin-Ried-Bruch », avec des enjeux de ressource en eau, de biodiversité et de qualité de l'air. Un projet de cette taille générerait un trafic routier supplémentaire important sur des routes départementales qui traversent des villages déjà contraints. Dans une période où la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) fixe une trajectoire de sobriété foncière, toute ouverture à l'urbanisation de terres agricoles doit être strictement justifiée.
5. Demandes.
Je demande :
- que le document approuvé ne comporte aucune disposition qui permettrait, directement ou par une orientation générique, la réalisation de ce projet sur des terres agricoles du Ried ;
- que les conditions de la concertation sur le projet soient rendues publiques, et que toute décision future fasse l'objet d'une information complète du public ;
- que la communication de l'étude de l'ADIRA de 2023 soit assurée.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation dans vos conclusions et votre rapport.
Je vous prie de bien vouloir prendre note de mon opposition à la prise en compte, dans la révision du SCoT Sélestat Alsace centrale, du projet de complexe hôtelier et de loisirs connu sous le nom d'« Europa Vallée », porté par la société Mack One, filiale du groupe familial propriétaire d'Europa-Park, et envisagé dans le Ried, à proximité de Diebolsheim.
1. Un projet non publié à ce jour.
Les caractéristiques du projet ne sont pas rendues publiques : sa localisation, son emprise (qui oscille selon les sources entre une soixantaine d'hectares et davantage) et sa programmation restent imprécises. Selon la presse, il a fait l'objet de réunions confidentielles entre certains élus du territoire et le porteur de projet, notamment dévoilées par Rue 89 Strasbourg en novembre 2025. Un projet dont le périmètre n'est pas établi publiquement ne peut pas, à mon sens, être intégré à un document d'orientation qui doit fixer des règles claires et vérifiables.
2. Une étude financée sur fonds publics, non communiquée.
Une étude consacrée à ce projet, confiée en 2023 à des cabinets de conseil par l'Agence de développement d'Alsace (ADIRA) pour un montant d'environ 260 000 €, n'a pas été communiquée au public. Un choix d'aménagement de cette ampleur ne peut pas se faire sans que ses bases soient connues des habitants.
3. Une absence de traitement dans le dossier soumis à l'enquête.
À ma connaissance, le dossier soumis à enquête (projet d'aménagement stratégique, document d'orientation et d'objectifs, et explication des choix) ne mentionne pas ce projet. Il serait cohérent et souhaitable que le SCoT ne préjuge pas d'un projet qui n'est pas soumis à la concertation.
4. Des enjeux locaux que le SCoT doit protéger.
Le Ried de Centre Alsace est un espace agricole et naturel, en bordure immédiate de la zone Natura 2000 « Rhin-Ried-Bruch », avec des enjeux de ressource en eau, de biodiversité et de qualité de l'air. Un projet de cette taille générerait un trafic routier supplémentaire important sur des routes départementales qui traversent des villages déjà contraints. Dans une période où la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) fixe une trajectoire de sobriété foncière, toute ouverture à l'urbanisation de terres agricoles doit être strictement justifiée.
5. Demandes.
Je demande :
- que le document approuvé ne comporte aucune disposition qui permettrait, directement ou par une orientation générique, la réalisation de ce projet sur des terres agricoles du Ried ;
- que les conditions de la concertation sur le projet soient rendues publiques, et que toute décision future fasse l'objet d'une information complète du public ;
- que la communication de l'étude de l'ADIRA de 2023 soit assurée.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation dans vos conclusions et votre rapport.
Contribution n°5 (Web)
Par Pascal Lacombe
Déposée le 10 octobre 2026 à 11h50
Déposée le 10 octobre 2026 à 11h50
Mme ou Mr le commissaire enquêteur.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de mon refus de voir le potentiel projet Europa vallée se réaliser et être pris en compte dans la révision en cours du SCoT .
Ce projet est à ce jour traité confidentiellement entre certains élu.e.s du territoire et la famille Mack propriétaire d'Europa Park.
Projet aux caractéristiques floues et et géographiquement mal circonscrit. Ce projet a par ailleurs fait l'objet d'une étude produite en 2023 par l'ADIRA avec la contribution de 3 cabinets conseils. Elle a débouché sur une avis pour le moins négatif.
Nous ne savons en particulier pas si le projet concernera la communauté de commune de Marckolsheim du fait de sa dimension secrète. A ce titre ne pas l'inscrire dans la SCOT semble cohérent et souhaitable.
Pour prendre connaissance des caractéristiques sommaires connues de ce projet il est possible de consulter le site https://stop-europa-vallee.fr/#resume
Merci de bien vouloir prendre en compTe mon avis dans vos conclusions et synthèses.
P. Lacombe
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de mon refus de voir le potentiel projet Europa vallée se réaliser et être pris en compte dans la révision en cours du SCoT .
Ce projet est à ce jour traité confidentiellement entre certains élu.e.s du territoire et la famille Mack propriétaire d'Europa Park.
Projet aux caractéristiques floues et et géographiquement mal circonscrit. Ce projet a par ailleurs fait l'objet d'une étude produite en 2023 par l'ADIRA avec la contribution de 3 cabinets conseils. Elle a débouché sur une avis pour le moins négatif.
Nous ne savons en particulier pas si le projet concernera la communauté de commune de Marckolsheim du fait de sa dimension secrète. A ce titre ne pas l'inscrire dans la SCOT semble cohérent et souhaitable.
Pour prendre connaissance des caractéristiques sommaires connues de ce projet il est possible de consulter le site https://stop-europa-vallee.fr/#resume
Merci de bien vouloir prendre en compTe mon avis dans vos conclusions et synthèses.
P. Lacombe
Contribution n°4 (Web)
Par ADONETH Luc
Déposée le 9 octobre 2026 à 19h37
Déposée le 9 octobre 2026 à 19h37
Contribution à l’enquête publique du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sélestat Alsace centrale
Luc Adoneth, ancien maire de Châtenois 2014 – 2026
Le projet de révision du SCCOT de Sélestat-Alsace Centrale présente un déficit majeur d’information et de transparence envers la population.
Je l’ai souligné, en vain, à plusieurs reprises dont la dernière fois officiellement par une intervention au PETER le 11.12.2025 à Boesenbiesen. Ce soir-là, 6 délégués de la Communauté de Communes de Sélestat ont voté contre le projet d’arrêté de révision du Scot, 4 se sont abstenus et 6 ont voté pour.
Ceci témoigne clairement d’un profond malaise concernant cette démarche.
J’ai repris cette analyse, lors de mon intervention au Comité Syndical du 11.12.2025, redonnée ci-dessous.
Personnellement, j’ai déjà à plusieurs reprises dit au Président qu’il n’y avait aucune urgence à arrêter le SCOT, 3 mois avant les élections. Je pense qu’il y a là une tentative de passer en force un document qui impactera durablement la vie quotidienne de la population.
Il n’est pas démocratique de faire prendre des décisions aussi importantes par des élus qui ne seront pas ceux qui mettront les dispositions en œuvre.
Cette précipitation fait fi des évolutions politiques nationales et de la proposition de loi TRACE du Sénat qui assouplit considérablement le calendrier et la loi ZAN. Si l’on vote l’approbation du Scot aujourd’hui, les modifications seront quasi impossibles car elles passeront par une révision très lourde et onéreuse.
Il n’y a aucune urgence à être plus dogmatique que la loi.
Ainsi, la volonté de surdensifier l’habitat de façon règlementaire très coercitive va aggraver la crise du logement.
En outre, ceci va mettre les maires que vous êtes ou que vous aurez été dans des situations intenables. Dans 2 ans, vous irez dire à vos habitants que le terrain constructible de 10 ares dont ils ont hérité et qui est rentré dans le partage familial estimé à 200 000 € a été déclassé et ne vaut plus que la valeur du pré soit 600 €.
Votre successeur aura beau jeu de dire : mon prédécesseur a voté l’approbation du Scot ou vos habitants pourront vous rendre responsable si vous êtes toujours en fonction.
Pour Châtenois, je ne serai pas le Maire qui aura approuvé la spoliation du patrimoine de ses habitants. Je voterai donc CONTRE.
Merci.
L’axe IV - Organiser l’offre de logements, d’équipements, de services, de mobilités et favoriser la densification n’a jamais été présenté de façon transparente à la population.
Nous sommes loin de la volonté écrite dans l’Axe V – Organiser la mise en œuvre Communication et pédagogie ; devenir une collectivité exemplaire ; créer une culture commune autour des transitions
Le courage, la transparence, la communication, la pédagogie, l’exemplarité de la collectivité, la véritable démocratie participative, auraient été que dans chaque commune, le Président du PETR aille à la rencontre de la population expliquer combien d’hectares aujourd’hui urbanisables seront déclassés demain et ne vaudront plus rien . Expliquer aussi que cette politique accélérera la hausse du prix du foncier et donc de l’accès à la propriété et est en fait antisociale.
La démocratie, c’est le parler vrai aux citoyens et non de cacher les réalités dans des documents illisibles pour la plupart de nos concitoyens.
Luc Adoneth, ancien maire de Châtenois 2014 – 2026
Le projet de révision du SCCOT de Sélestat-Alsace Centrale présente un déficit majeur d’information et de transparence envers la population.
Je l’ai souligné, en vain, à plusieurs reprises dont la dernière fois officiellement par une intervention au PETER le 11.12.2025 à Boesenbiesen. Ce soir-là, 6 délégués de la Communauté de Communes de Sélestat ont voté contre le projet d’arrêté de révision du Scot, 4 se sont abstenus et 6 ont voté pour.
Ceci témoigne clairement d’un profond malaise concernant cette démarche.
J’ai repris cette analyse, lors de mon intervention au Comité Syndical du 11.12.2025, redonnée ci-dessous.
Personnellement, j’ai déjà à plusieurs reprises dit au Président qu’il n’y avait aucune urgence à arrêter le SCOT, 3 mois avant les élections. Je pense qu’il y a là une tentative de passer en force un document qui impactera durablement la vie quotidienne de la population.
Il n’est pas démocratique de faire prendre des décisions aussi importantes par des élus qui ne seront pas ceux qui mettront les dispositions en œuvre.
Cette précipitation fait fi des évolutions politiques nationales et de la proposition de loi TRACE du Sénat qui assouplit considérablement le calendrier et la loi ZAN. Si l’on vote l’approbation du Scot aujourd’hui, les modifications seront quasi impossibles car elles passeront par une révision très lourde et onéreuse.
Il n’y a aucune urgence à être plus dogmatique que la loi.
Ainsi, la volonté de surdensifier l’habitat de façon règlementaire très coercitive va aggraver la crise du logement.
En outre, ceci va mettre les maires que vous êtes ou que vous aurez été dans des situations intenables. Dans 2 ans, vous irez dire à vos habitants que le terrain constructible de 10 ares dont ils ont hérité et qui est rentré dans le partage familial estimé à 200 000 € a été déclassé et ne vaut plus que la valeur du pré soit 600 €.
Votre successeur aura beau jeu de dire : mon prédécesseur a voté l’approbation du Scot ou vos habitants pourront vous rendre responsable si vous êtes toujours en fonction.
Pour Châtenois, je ne serai pas le Maire qui aura approuvé la spoliation du patrimoine de ses habitants. Je voterai donc CONTRE.
Merci.
L’axe IV - Organiser l’offre de logements, d’équipements, de services, de mobilités et favoriser la densification n’a jamais été présenté de façon transparente à la population.
Nous sommes loin de la volonté écrite dans l’Axe V – Organiser la mise en œuvre Communication et pédagogie ; devenir une collectivité exemplaire ; créer une culture commune autour des transitions
Le courage, la transparence, la communication, la pédagogie, l’exemplarité de la collectivité, la véritable démocratie participative, auraient été que dans chaque commune, le Président du PETR aille à la rencontre de la population expliquer combien d’hectares aujourd’hui urbanisables seront déclassés demain et ne vaudront plus rien . Expliquer aussi que cette politique accélérera la hausse du prix du foncier et donc de l’accès à la propriété et est en fait antisociale.
La démocratie, c’est le parler vrai aux citoyens et non de cacher les réalités dans des documents illisibles pour la plupart de nos concitoyens.
Contribution n°3 (Web)
Par GALLOIS Eve
Déposée le 22 septembre 2026 à 21h28
Déposée le 22 septembre 2026 à 21h28
L'association POUPIPOU avec la solution d'économie circulaire / écologie industrielle et territoriale "Ty Waste Alsace centrale" agit sur plusieurs axes :
- le développement de l'économie circulaire via les "Bourses aux Ressources" qui seront organisées dans les 4 Comcom(4.1, 4.3, 4.5) ;
- la sensibilisation à ces démarches via le Ty Jeu de Coopération (1.3, 4.3, 4.5) organisé sur demande ;
- le renforcement du lien social entre acteurs économiques (associations, entreprises et collectivités) via les rencontres informelles "Ty Déj" et les afterworks mutualisés avec d'autres initiatives pour augmenter le nombre de participants (1.2, 4.3, 4.5) ;
- la communication sur les Synergies réalisées, via les réseaux et la presse (1.4, 4.5) ;
- la mise en relation des adhérents pour la mutualisation de projets (2.3, 6.5 en évitant le retour à vide des camions, 7.4 en reliant les porteurs de projet énergie à proximité) ;
- des appels d'offre sur la plateforme numérique pour rejoindre des projets existants (exemples : collecte des cheveux coupés pour Capillum, collectes Terracycle).
Ces actions sont portées en interne par l'association et il serait intéressant de vérifier que les postes d'animation créés dans le cadre du SCoT ne font pas doublon avec l'existant, et notamment HORA qui est notre partenaire pour les audits en entreprise (https://hora-info.fr/#modele).
Explication de l'initiative Ty Waste Alsace centrale en 5mn : https://www.youtube.com/watch?v=slpxj22jIyY
- le développement de l'économie circulaire via les "Bourses aux Ressources" qui seront organisées dans les 4 Comcom(4.1, 4.3, 4.5) ;
- la sensibilisation à ces démarches via le Ty Jeu de Coopération (1.3, 4.3, 4.5) organisé sur demande ;
- le renforcement du lien social entre acteurs économiques (associations, entreprises et collectivités) via les rencontres informelles "Ty Déj" et les afterworks mutualisés avec d'autres initiatives pour augmenter le nombre de participants (1.2, 4.3, 4.5) ;
- la communication sur les Synergies réalisées, via les réseaux et la presse (1.4, 4.5) ;
- la mise en relation des adhérents pour la mutualisation de projets (2.3, 6.5 en évitant le retour à vide des camions, 7.4 en reliant les porteurs de projet énergie à proximité) ;
- des appels d'offre sur la plateforme numérique pour rejoindre des projets existants (exemples : collecte des cheveux coupés pour Capillum, collectes Terracycle).
Ces actions sont portées en interne par l'association et il serait intéressant de vérifier que les postes d'animation créés dans le cadre du SCoT ne font pas doublon avec l'existant, et notamment HORA qui est notre partenaire pour les audits en entreprise (https://hora-info.fr/#modele).
Explication de l'initiative Ty Waste Alsace centrale en 5mn : https://www.youtube.com/watch?v=slpxj22jIyY
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution