Contribution n°508 (Courrier)
Par Juriadis Avocats
Déposée le 6 octobre 2026 à 11h00
Déposée le 6 octobre 2026 à 11h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°507 (Web)
Par BEREZIAK OLIVIER ET KARINE
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h53
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h53
Objet : Information des riverains concernés par les OAP
Je souhaite attirer l’attention sur les modalités d’information des habitants directement concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Lorsqu’une OAP prévoit une modification importante d’un secteur, avec de nouvelles constructions, une densification ou une évolution de la hauteur des bâtiments, elle peut avoir un impact significatif sur le cadre de vie des riverains.
Or, l’information repose principalement sur la démarche personnelle des habitants qui doivent aller consulter les documents d’urbanisme pour découvrir qu’un projet est prévu à proximité de leur habitation.
Mais lorsqu’une personne n’est pas informée qu’un projet est en cours ou envisagé dans son environnement proche, elle n’a naturellement aucune raison d’aller rechercher cette information.
Bon nombre de personnes directement concernées par une modification substantielle de leur cadre de vie ne s’exprimeront donc pas, non pas nécessairement parce qu’elles y sont favorables, mais simplement parce qu’elles ignorent qu’un projet les concerne.
Cela pose la question de l’effectivité de la concertation et de la participation du public.
Ne serait-il pas souhaitable que, lorsqu’une OAP est susceptible d’avoir un impact important sur le cadre de vie des riverains, une information spécifique leur soit portée à connaissance, par exemple par une information municipale ou une réunion publique ?
La participation du public ne devrait-elle pas pouvoir reposer sur une information suffisamment accessible et directe des personnes les plus directement concernées, et pas uniquement sur leur capacité à aller elles-mêmes rechercher l’existence d’un projet ?
Je souhaite attirer l’attention sur les modalités d’information des habitants directement concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Lorsqu’une OAP prévoit une modification importante d’un secteur, avec de nouvelles constructions, une densification ou une évolution de la hauteur des bâtiments, elle peut avoir un impact significatif sur le cadre de vie des riverains.
Or, l’information repose principalement sur la démarche personnelle des habitants qui doivent aller consulter les documents d’urbanisme pour découvrir qu’un projet est prévu à proximité de leur habitation.
Mais lorsqu’une personne n’est pas informée qu’un projet est en cours ou envisagé dans son environnement proche, elle n’a naturellement aucune raison d’aller rechercher cette information.
Bon nombre de personnes directement concernées par une modification substantielle de leur cadre de vie ne s’exprimeront donc pas, non pas nécessairement parce qu’elles y sont favorables, mais simplement parce qu’elles ignorent qu’un projet les concerne.
Cela pose la question de l’effectivité de la concertation et de la participation du public.
Ne serait-il pas souhaitable que, lorsqu’une OAP est susceptible d’avoir un impact important sur le cadre de vie des riverains, une information spécifique leur soit portée à connaissance, par exemple par une information municipale ou une réunion publique ?
La participation du public ne devrait-elle pas pouvoir reposer sur une information suffisamment accessible et directe des personnes les plus directement concernées, et pas uniquement sur leur capacité à aller elles-mêmes rechercher l’existence d’un projet ?
Contribution n°506 (Web)
Par Marc Lejeune
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h02
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h02
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver ci-joint le 4ème document de la contribution de l'entreprise SEIDER (celui-ci était trop volumineux pour être contenu dans la 1ere contribution).
Certains de l’attention que vous porterez à ces observations, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire, nos respectueuses salutations,
SEIDER Energies
Veuillez trouver ci-joint le 4ème document de la contribution de l'entreprise SEIDER (celui-ci était trop volumineux pour être contenu dans la 1ere contribution).
Certains de l’attention que vous porterez à ces observations, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire, nos respectueuses salutations,
SEIDER Energies
Document joint
Contribution n°505 (Web)
Par Marc Lejeune
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h55
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h55
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver ci-joints la contribution écrite de l'entreprise SEIDER (voir "20260921-SEIDER-Contribution EP PLUi Caen la Mer"), accompagnée de 2 cartographies + 1 document (à suivre dans une 2eme contribution car trop volumineux).
Certains de l’attention que vous porterez à ces observations, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire, nos respectueuses salutations,
SEIDER Energies
Veuillez trouver ci-joints la contribution écrite de l'entreprise SEIDER (voir "20260921-SEIDER-Contribution EP PLUi Caen la Mer"), accompagnée de 2 cartographies + 1 document (à suivre dans une 2eme contribution car trop volumineux).
Certains de l’attention que vous porterez à ces observations, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire, nos respectueuses salutations,
SEIDER Energies
Documents joints
Contribution n°504 (Web)
Par Hardouin marc
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h48
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h48
Remarques sur le projet Liberté/Des jardins.
Le projet immobilier ( papy loft , immeuble collectif) , esquissé par Caen la Mer, s'étendrait donc sur environ 8000 m2 et concerne 7 à 8 parcelles cadastrales particulières d'une zone pavillonnaire des années 50 à 1970, puis au sud des habitations anciennes (plaquettes, pierre de Caen d'une réelle esthétique.)
Ces terrains contigus constituent un réel poumon vert situé en plein centre bourg de Demouville porteur d'une bio diversité faune et végétation... indéniable.
On y dénombre pas moins, sur les parcelles concernées, par les immeubles envisagés, de 18 arbres de haut jet (dont la cime se situe à plus de 15m, plus de 25 m pour l'un ! dont des tilleuls, cyprès de Lawson, noyer, bouleaux, pin sylvestre, cèdre du Liban, érable, accacias, épicéa, cerisier.
En outre, sur la parcelle adjacente au projet (AK 490), se trouvent 3 arbres remarquables (2 pins noirs et un séquoia sempervirens ) qui ne pourraient subsister avec des atteintes au sol à proximité engendrées par des travaux de terrassements.
Cet ensemble paysager est le refuge d'une faune d'oiseaux nombreux ; pies, corbeaux, tourterelles, pigeons, pinsons, mésanges, merles, grives et... pic épeiche !
En outre se le plan envisagé il est indiqué une deuxième sortie pour la circulation automobile, sur la rue de la liberté. Cette proposition semble très incohérente avec les réalités de cette rue de la liberté (largeur, flux actuel, espace piéton très réduit..
Ces observations concrètes et de terrains devraient amener les décideurs (élus et techniciens) à revoir la totalité de ce projet.
Il peut être envisageable, dans le cadre du PLUIH, de rendre ces parcelles constructibles séparément, respectant le droit des propriétaires et de leurs héritiers, tout en respectant et protégeant ce véritable poumon vert et l'environnement pavillonnaire historique, calme et convivial actuel.
Le projet immobilier ( papy loft , immeuble collectif) , esquissé par Caen la Mer, s'étendrait donc sur environ 8000 m2 et concerne 7 à 8 parcelles cadastrales particulières d'une zone pavillonnaire des années 50 à 1970, puis au sud des habitations anciennes (plaquettes, pierre de Caen d'une réelle esthétique.)
Ces terrains contigus constituent un réel poumon vert situé en plein centre bourg de Demouville porteur d'une bio diversité faune et végétation... indéniable.
On y dénombre pas moins, sur les parcelles concernées, par les immeubles envisagés, de 18 arbres de haut jet (dont la cime se situe à plus de 15m, plus de 25 m pour l'un ! dont des tilleuls, cyprès de Lawson, noyer, bouleaux, pin sylvestre, cèdre du Liban, érable, accacias, épicéa, cerisier.
En outre, sur la parcelle adjacente au projet (AK 490), se trouvent 3 arbres remarquables (2 pins noirs et un séquoia sempervirens ) qui ne pourraient subsister avec des atteintes au sol à proximité engendrées par des travaux de terrassements.
Cet ensemble paysager est le refuge d'une faune d'oiseaux nombreux ; pies, corbeaux, tourterelles, pigeons, pinsons, mésanges, merles, grives et... pic épeiche !
En outre se le plan envisagé il est indiqué une deuxième sortie pour la circulation automobile, sur la rue de la liberté. Cette proposition semble très incohérente avec les réalités de cette rue de la liberté (largeur, flux actuel, espace piéton très réduit..
Ces observations concrètes et de terrains devraient amener les décideurs (élus et techniciens) à revoir la totalité de ce projet.
Il peut être envisageable, dans le cadre du PLUIH, de rendre ces parcelles constructibles séparément, respectant le droit des propriétaires et de leurs héritiers, tout en respectant et protégeant ce véritable poumon vert et l'environnement pavillonnaire historique, calme et convivial actuel.
Contribution n°503 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h26
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h26
Bonjour, certaines zones humides sont listées dans le rapport de présentation, puis-je les retrouver sur le règlement graphique ?
Cordialement
Cordialement
Contribution n°502 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h13
Déposée le 7 octobre 2026 à 10h13
Bonjour,
je suis entrepreneur du paysage et je cherche des renseignements sur ce qu'il sera possible de faire ou non avec mes clients sur le territoire de Caen la mer. Plusieurs questions me viennent à la lecture du règlement et des plans qui y sont associés :
- Comment sont définis les arbres de grand développement dans les dispositions communes du règlement et pourquoi ne protéger que ceux existants à la date du dossier ?
- De même, je ne comprends pas la phrase dans ces dispositions communes "Les arbres d’une hauteur supérieure à 2 mètres seront, si possible, plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives." Cela veut dire que l'on peut s'affranchir du code civil?
- Par ailleurs, il est parfois compliqué pour mes clients d'apprendre qu'ils ont un espace boisé classé sur leur terrain, pourquoi ne pas avoir laissé les dérogations prévues par la réglementation ? A ce titre, à quelques endroits, les protections environnementales (exemples EBC / EPP) se superposent, les règles associées se cumulent-elles?
- Merci d'avoir proposé dans l'OAP environnement une liste d'essence à planter. C'est très utile pour leurs projets de plantations. Mais, dans mes recherches, je vois quelques différences avec celle proposée par la DREAL sur son site : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-bon-plant-planter-les-bonnes-especes-au-bon-a7037.html. Ne vaudrait-il pas mieux n'avoir qu'une référence?
- Enfin une fosse de 13m3 par arbre me semble disproportionné selon le chantier de plantation, notamment pour la plantations de haies
En vous remerciant par avance de bien vouloir apporter les précisions demandées, cordialement
je suis entrepreneur du paysage et je cherche des renseignements sur ce qu'il sera possible de faire ou non avec mes clients sur le territoire de Caen la mer. Plusieurs questions me viennent à la lecture du règlement et des plans qui y sont associés :
- Comment sont définis les arbres de grand développement dans les dispositions communes du règlement et pourquoi ne protéger que ceux existants à la date du dossier ?
- De même, je ne comprends pas la phrase dans ces dispositions communes "Les arbres d’une hauteur supérieure à 2 mètres seront, si possible, plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives." Cela veut dire que l'on peut s'affranchir du code civil?
- Par ailleurs, il est parfois compliqué pour mes clients d'apprendre qu'ils ont un espace boisé classé sur leur terrain, pourquoi ne pas avoir laissé les dérogations prévues par la réglementation ? A ce titre, à quelques endroits, les protections environnementales (exemples EBC / EPP) se superposent, les règles associées se cumulent-elles?
- Merci d'avoir proposé dans l'OAP environnement une liste d'essence à planter. C'est très utile pour leurs projets de plantations. Mais, dans mes recherches, je vois quelques différences avec celle proposée par la DREAL sur son site : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-bon-plant-planter-les-bonnes-especes-au-bon-a7037.html. Ne vaudrait-il pas mieux n'avoir qu'une référence?
- Enfin une fosse de 13m3 par arbre me semble disproportionné selon le chantier de plantation, notamment pour la plantations de haies
En vous remerciant par avance de bien vouloir apporter les précisions demandées, cordialement
Contribution n°501 (Web)
Par MEZIERES
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h52
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h52
J'aimerai connaître les projets précis des points n°6-9-11 (élargissement de voies) sur la commune de Rots. En effet, aucune concertation auprès des habitants concernés n'a eu lieu.
En complément, une étude d'utilité publique a t-elle été effectuée? Elargir un chemin (projet n°6, 8m d'emprise en totalité) où il ne passe que très peu de voiture par jour (5 maisons), et qui est pour beaucoup de citoyen de Rots un chemin de promenade (à pied, vélo ou cheval) est-il vraiment nécessaire au vu des contraintes budgétaire actuelle?
En ce qui concerne le projet chemin de Secqueville, comment peut-on élargir la voirie à 8m alors que d'un coté de la route se trouve les murs d'une maison et de l'autre une limite de propriété (maison construite récemment) avec une clôture neuve?
En complément, une étude d'utilité publique a t-elle été effectuée? Elargir un chemin (projet n°6, 8m d'emprise en totalité) où il ne passe que très peu de voiture par jour (5 maisons), et qui est pour beaucoup de citoyen de Rots un chemin de promenade (à pied, vélo ou cheval) est-il vraiment nécessaire au vu des contraintes budgétaire actuelle?
En ce qui concerne le projet chemin de Secqueville, comment peut-on élargir la voirie à 8m alors que d'un coté de la route se trouve les murs d'une maison et de l'autre une limite de propriété (maison construite récemment) avec une clôture neuve?
Contribution n°500 (Web)
Par Louvel martine
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h44
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h44
Il existe un chemin entre le lotissement les Fossettes et le lotissement Vickland qui devraient être classé en zone natuelle et qui figurait déjà dans le POS de 1981. Hors dans le PLUIHM ce chemon n'est pas protégé.
Il existe un éco paturage mais celui-ci est classé en zone projet. Je souhaite qu'il soit indiqué en zone naturelle.
Enfin, je ne vois pas l'intérêt de mettre en espace protégé les fonds de jardin du lotissement les Fossettes.
Je tiens également à signaler les nuissances sonores jour et nuit générées par l'usine linière.
Il existe un éco paturage mais celui-ci est classé en zone projet. Je souhaite qu'il soit indiqué en zone naturelle.
Enfin, je ne vois pas l'intérêt de mettre en espace protégé les fonds de jardin du lotissement les Fossettes.
Je tiens également à signaler les nuissances sonores jour et nuit générées par l'usine linière.
Contribution n°499 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h36
Déposée le 7 octobre 2026 à 09h36
La libre circulation de la faune est un vrai enjeu pour le territoire, notamment pour les espèces patrimoniales comme la loutre d'Europe. La carte du PADD prévoit de reconstituer une continuité de l'orne dans le centre-ville de Caen mais concrètement qu'est-il prévu ?
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