Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique complet en version papier est accessible au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique dans sa version papier allégée sera consultable dans les mairies désignées lieux de permanence aux jours et heures d'ouverture au public.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
16 rue Rosa Parks
14000 CAEN
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
Vendredi 11 septembre 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 14 octobre 2026
14h00 - 17h00
13h30 - 16h30
Mercredi 9 septembre 2026
13h30 - 16h30
Mardi 15 septembre 2026
13h30 - 16h30
Mercredi 7 octobre 2026
13h30 - 16h30
Mercredi 14 octobre 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Samedi 26 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Lundi 7 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Lundi 28 septembre 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Mercredi 30 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Lundi 7 septembre 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 25 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Mardi 6 octobre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mercredi 16 septembre 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mercredi 7 octobre 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mardi 29 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Mardi 6 octobre 2026
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Mercredi 16 septembre 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Samedi 3 octobre 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mercredi 9 septembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 24 septembre 2026
9h00 - 12h00
14h00 – 17h00
14h00 - 17h00
Mercredi 30 septembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 12 octobre 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Mardi 29 septembre 2026
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Jeudi 8 octobre 2026
9h00 - 12h00
Apportez votre contribution
Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.Il vous reste encore 46 jours.
Déposer une contribution