Contribution n°528 (Web)
Par lepley xavier
Déposée le 7 octobre 2026 à 16h04
Déposée le 7 octobre 2026 à 16h04
Bonjour
Le nombre de places de stationnements visiteurs est incohérent avec le nombre de logement à venir. Il s'agit d'une place pour 3/4 pavillons. Notre lotissement voisin absorbe déjà le trop plein du stade de football, la circulation existante couplée a cet ajout de véhicules mettent en péril notre sécurité.
De plus, l'écoulement actuel des eaux de pluie montre un indispensable maintien des haies. Ce qui n'est plus le cas dans le nouveau projet. Les lotissements en construction actuellement ne sont pas finis, il serait judiciable d'observer l'impact sur nos infrastructures, sur la sécurité pour tous et la bonne gestion de la commune avant d'aller plus loin.
Le nombre de places de stationnements visiteurs est incohérent avec le nombre de logement à venir. Il s'agit d'une place pour 3/4 pavillons. Notre lotissement voisin absorbe déjà le trop plein du stade de football, la circulation existante couplée a cet ajout de véhicules mettent en péril notre sécurité.
De plus, l'écoulement actuel des eaux de pluie montre un indispensable maintien des haies. Ce qui n'est plus le cas dans le nouveau projet. Les lotissements en construction actuellement ne sont pas finis, il serait judiciable d'observer l'impact sur nos infrastructures, sur la sécurité pour tous et la bonne gestion de la commune avant d'aller plus loin.
Contribution n°527 (Mairie de Rots)
Par MORGAND Valérie
Déposée le 3 octobre 2026 à 09h45
Déposée le 3 octobre 2026 à 09h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°526 (Mairie de Rots)
Par ROUSSEL Yvan
Déposée le 3 octobre 2026 à 09h30
Déposée le 3 octobre 2026 à 09h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°525 (Web)
Par Guillaume
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h35
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h35
guillaume besnier JBC Paysages
1 rue amiral courbet
14112 bieville beuville
06.68.08.23.33
guillaumebesnier14@gmail.com
A l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête du PLUI-HM de Caen la mer
Demande d'adaptation du zonage et du règlement pour permettre un bâtiment indispensable a la pérennité de JBC Paysages
Commune de Colleville Montgomery
Parcelles cadastrées section AH n° 44, 45, 46, 47, 48 et 128
Monsieur le président de la commission d'enquête,
Dirigeant de l'entreprise individuelle JBC Paysages, crée en 2009, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de disposer d'un bâtiment professionnel adapté a la poursuite durable de mon activité.
Mon entreprise intervient dans la création, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts auprès de particuliers, de professionnels et de collectivités. Après plus de quinze années d'exercice, je rencontre des difficultés importantes de stockage et de stationnement de mon matériel professionnel.
La réalisation de ce bâtiment constitue une nécessité pour consolider mon outil de travail et assurer la pérennité de l'entreprise. La protection du matériel, sa disponibilité et l'organisation des départs et retours de chantier conditionnent la continuité des prestations et la maitrise des charges d'exploitation. Le projet répond ainsi a un besoin essentiel au fonctionnement durable de l'activité.
L'entreprise assure des prestations utiles a l'entretien et a la qualité des espaces de vie des clients. Préserver sa capacité d'intervention, c'est également permettre la poursuite d'une activité de proximité construite depuis 2009 et préserver l'emploi de son exploitant.
Mon projet consiste a réaliser un bâtiment d'une surface de l'ordre de 150m2. Ce bâtiment sera exclusivement affecté a mon activité professionnelle : il accueillera le matériel et les équipements nécessaires aux travaux de paysage et permettra leur stockage et leur sécurisation.
Je sollicite, dans le cadre de l'élaboration du PLUI-HM, l'examen d'une adaptation du zonage et des dispositions réglementaires permettant cette réalisation sur une emprise limitée, a déterminer parmi les parcelles AH 44, AH 45, AH 46, AH 47, AH 48 et AH 128.
La mention de ces différentes parcelles vise a permettre le choix de l'implantation la moins contraignante pour le site. Le périmètre finalement retenu pourra être strictement circonscrit au bâtiment et aux aménagements indispensables a son fonctionnement, notamment l'accès, les manoeuvres et le stationnement professionnel.
Cette demande s'inscrit dans la recherche d'un équilibre entre le maintien d'une activité économique existante et la préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages. L'article L.101-2 du Code de l'urbanisme prévoit notamment la prise en compte des besoins présents et futurs des activités économiques, conjointement avec les objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre l'artificialisation des sols. Il appartiendra a l'autorité compétente d'examiner la demande au regard de l'ensemble des objectifs, orientations et règles applicables.
Le projet aura une vocation exclusivement professionnelle. Son emprise sera limitée aux besoins de l'activité et son implantation sera choisie de manière a réduire autant que possible ses incidences sur les espaces agricoles, naturels et paysagers.
Si le classement des terrains et les caractéristiques du site le permettent, je sollicite l'examen de la possibilité de créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, sur le fondement de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme. Cette disposition permet , a titre exceptionnel , de délimiter dans les zones agricoles, naturelles ou forestières des secteurs dans lesquels certaines construction peuvent être autorisées, selon des règles précisément encadrées et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
La création d'un STECAL relève du choix et de l'appréciation de l'autorité compétente, au regard des caractéristiques du territoire et du projet. elle ne constitue ni un droit a construire ni une garantie d'autorisation et demeure soumise au respect des autres dispositions applicables, notamment celles de la loi du littoral
Dans cette hypothèse , le périmètre et les règles applicables pourraient encadrer précisément la destination du bâtiment , les usages autorisés, l'emprise au sol, la hauteur, l'implantation, les conditions d'accès, le stationnement, la gestion des eaux pluviales et l'insertion paysagère.
A cet égard , la pièce 2.8.7 du dossier, consacrée a la justification des STECAL , présente en page 9 un secteur prévu a Castines-en-plaine pour prendre en compte l'activité d'un paysagiste existant sur place. Sans assimiler les deux situations, cet exemple montre que le maintien des entreprises de paysage fait partie des besoins économiques examinés dans le cadre du PLUI-HM. Je demande que mon projet bénéficie également d'un examen circonstancié, au regard de ses caractéristiques propres et de son importance pour la pérennité de mon activité.
Le bâtiment sera conçu en ossature bois. Son volume, ses matériaux apparents et ses teintes seront étudiés pour assurer une insertion discrète dans le paysage. Je suis disposé a prévoir des plantations d'accompagnement, a limiter les surfaces imperméabilisées et a adapter l'implantation aux caractéristiques du terrain et de ses abords.
Une arrivée d'eau avec compteur existe sur l'une des parcelles. Une production photovoltaique est envisagée compte tenu de l'éloignement du réseau électrique ; sa capacité à répondre aux besoins du bâtiment devra être vérifiée. Les conditions d'accès, de sécurité, de gestion des eaux pluviales et , selon les usages prévus, d'assainissement seront précisées dans le projet et soumises aux prescriptions des services compétents.
L'enjeu de cette demande est de permettre à une entreprise en activité depuis plus de quinze ans de disposer des moyens matériels indispensables a la poursuite de son travail dans des conditions durables. Je sollicite une solution réglementaire proportionnée a ce besoin professionnel , conciliant la préservation de mon outil de travail et le respect du site.
Je vous remercie de bien vouloir examiner favorablement cette contribution et de recommander à la communauté urbaine Caen la mer d'étudier sa traduction dans le zonage et le règlement du PLUI-HM avant son approbation, dans le respect des règles applicables.
Je reste disponible pour présenter mon activité, les difficultés rencontrées, les caractéristiques du matériel a stocker et un schéma d'implantation, en concertation avec la commune de Colleville Montgomery et les services compétents.
je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la commission d'enquête , l'expression de ma considération distinguée
Guillaume Besnier
JBC Paysages
1 rue amiral courbet
14112 bieville beuville
06.68.08.23.33
guillaumebesnier14@gmail.com
A l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête du PLUI-HM de Caen la mer
Demande d'adaptation du zonage et du règlement pour permettre un bâtiment indispensable a la pérennité de JBC Paysages
Commune de Colleville Montgomery
Parcelles cadastrées section AH n° 44, 45, 46, 47, 48 et 128
Monsieur le président de la commission d'enquête,
Dirigeant de l'entreprise individuelle JBC Paysages, crée en 2009, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de disposer d'un bâtiment professionnel adapté a la poursuite durable de mon activité.
Mon entreprise intervient dans la création, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts auprès de particuliers, de professionnels et de collectivités. Après plus de quinze années d'exercice, je rencontre des difficultés importantes de stockage et de stationnement de mon matériel professionnel.
La réalisation de ce bâtiment constitue une nécessité pour consolider mon outil de travail et assurer la pérennité de l'entreprise. La protection du matériel, sa disponibilité et l'organisation des départs et retours de chantier conditionnent la continuité des prestations et la maitrise des charges d'exploitation. Le projet répond ainsi a un besoin essentiel au fonctionnement durable de l'activité.
L'entreprise assure des prestations utiles a l'entretien et a la qualité des espaces de vie des clients. Préserver sa capacité d'intervention, c'est également permettre la poursuite d'une activité de proximité construite depuis 2009 et préserver l'emploi de son exploitant.
Mon projet consiste a réaliser un bâtiment d'une surface de l'ordre de 150m2. Ce bâtiment sera exclusivement affecté a mon activité professionnelle : il accueillera le matériel et les équipements nécessaires aux travaux de paysage et permettra leur stockage et leur sécurisation.
Je sollicite, dans le cadre de l'élaboration du PLUI-HM, l'examen d'une adaptation du zonage et des dispositions réglementaires permettant cette réalisation sur une emprise limitée, a déterminer parmi les parcelles AH 44, AH 45, AH 46, AH 47, AH 48 et AH 128.
La mention de ces différentes parcelles vise a permettre le choix de l'implantation la moins contraignante pour le site. Le périmètre finalement retenu pourra être strictement circonscrit au bâtiment et aux aménagements indispensables a son fonctionnement, notamment l'accès, les manoeuvres et le stationnement professionnel.
Cette demande s'inscrit dans la recherche d'un équilibre entre le maintien d'une activité économique existante et la préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages. L'article L.101-2 du Code de l'urbanisme prévoit notamment la prise en compte des besoins présents et futurs des activités économiques, conjointement avec les objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre l'artificialisation des sols. Il appartiendra a l'autorité compétente d'examiner la demande au regard de l'ensemble des objectifs, orientations et règles applicables.
Le projet aura une vocation exclusivement professionnelle. Son emprise sera limitée aux besoins de l'activité et son implantation sera choisie de manière a réduire autant que possible ses incidences sur les espaces agricoles, naturels et paysagers.
Si le classement des terrains et les caractéristiques du site le permettent, je sollicite l'examen de la possibilité de créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, sur le fondement de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme. Cette disposition permet , a titre exceptionnel , de délimiter dans les zones agricoles, naturelles ou forestières des secteurs dans lesquels certaines construction peuvent être autorisées, selon des règles précisément encadrées et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
La création d'un STECAL relève du choix et de l'appréciation de l'autorité compétente, au regard des caractéristiques du territoire et du projet. elle ne constitue ni un droit a construire ni une garantie d'autorisation et demeure soumise au respect des autres dispositions applicables, notamment celles de la loi du littoral
Dans cette hypothèse , le périmètre et les règles applicables pourraient encadrer précisément la destination du bâtiment , les usages autorisés, l'emprise au sol, la hauteur, l'implantation, les conditions d'accès, le stationnement, la gestion des eaux pluviales et l'insertion paysagère.
A cet égard , la pièce 2.8.7 du dossier, consacrée a la justification des STECAL , présente en page 9 un secteur prévu a Castines-en-plaine pour prendre en compte l'activité d'un paysagiste existant sur place. Sans assimiler les deux situations, cet exemple montre que le maintien des entreprises de paysage fait partie des besoins économiques examinés dans le cadre du PLUI-HM. Je demande que mon projet bénéficie également d'un examen circonstancié, au regard de ses caractéristiques propres et de son importance pour la pérennité de mon activité.
Le bâtiment sera conçu en ossature bois. Son volume, ses matériaux apparents et ses teintes seront étudiés pour assurer une insertion discrète dans le paysage. Je suis disposé a prévoir des plantations d'accompagnement, a limiter les surfaces imperméabilisées et a adapter l'implantation aux caractéristiques du terrain et de ses abords.
Une arrivée d'eau avec compteur existe sur l'une des parcelles. Une production photovoltaique est envisagée compte tenu de l'éloignement du réseau électrique ; sa capacité à répondre aux besoins du bâtiment devra être vérifiée. Les conditions d'accès, de sécurité, de gestion des eaux pluviales et , selon les usages prévus, d'assainissement seront précisées dans le projet et soumises aux prescriptions des services compétents.
L'enjeu de cette demande est de permettre à une entreprise en activité depuis plus de quinze ans de disposer des moyens matériels indispensables a la poursuite de son travail dans des conditions durables. Je sollicite une solution réglementaire proportionnée a ce besoin professionnel , conciliant la préservation de mon outil de travail et le respect du site.
Je vous remercie de bien vouloir examiner favorablement cette contribution et de recommander à la communauté urbaine Caen la mer d'étudier sa traduction dans le zonage et le règlement du PLUI-HM avant son approbation, dans le respect des règles applicables.
Je reste disponible pour présenter mon activité, les difficultés rencontrées, les caractéristiques du matériel a stocker et un schéma d'implantation, en concertation avec la commune de Colleville Montgomery et les services compétents.
je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la commission d'enquête , l'expression de ma considération distinguée
Guillaume Besnier
JBC Paysages
Document joint
Contribution n°524 (Courrier)
Par Sébastien MITTIG
Déposée le 5 octobre 2026 à 11h00
Déposée le 5 octobre 2026 à 11h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°523 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h02
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h02
Parcelle LX633 à Caen -Rue Tortue:
Il serait souhaitable de classer cette nouvelle parcelle fraîchement vendue et immédiatement divisée (ancienne parcelle LX248); qui est constituée d'un ancien potager, plantée d'un beau laurier rose; en Espace Vert à Protéger afin d'éviter toute construction disgracieuse et apportant de multiples nuisances dans un espace exigu et dans ce quartier ancien préservé.
Une construction ici, sur une zone de carrière et un terrain donnant dans une ruelle étroite serait un non-sens en plus des problématique de circulation et de parking que cela engendrerait.
Il serait d'ailleurs intéressant de classer également le beau mur de pierres de Caen ancien qui en constitue la clôture et s'accorde avec le bâtiment qui lui fait face et qui est une ancienne ferme du 19ème.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à cette requête.
Bien cordialement
Il serait souhaitable de classer cette nouvelle parcelle fraîchement vendue et immédiatement divisée (ancienne parcelle LX248); qui est constituée d'un ancien potager, plantée d'un beau laurier rose; en Espace Vert à Protéger afin d'éviter toute construction disgracieuse et apportant de multiples nuisances dans un espace exigu et dans ce quartier ancien préservé.
Une construction ici, sur une zone de carrière et un terrain donnant dans une ruelle étroite serait un non-sens en plus des problématique de circulation et de parking que cela engendrerait.
Il serait d'ailleurs intéressant de classer également le beau mur de pierres de Caen ancien qui en constitue la clôture et s'accorde avec le bâtiment qui lui fait face et qui est une ancienne ferme du 19ème.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à cette requête.
Bien cordialement
Documents joints
Contribution n°522 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h53
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h53
Je souhaite que Mathieu garde son caractère de village:
Densité raisonnable d'habitation .se servir des dents creuses avant de créer des lotissements ( bien-être des habitants, protéger l'environnement...)
Protéger et même multiplier les plantations (choisir des végétaux pour leur entretien facile et leur variétés)
Éviter la monotonie des constructions :accepter la diversité des matériaux de construction , tuile, ardoise, nepas exiger des haies vives qui nécessitent un entretien régulier et coûteux...
En un mot, arrêter de tout NORMALISER.. laisser les gens Vivre !
Densité raisonnable d'habitation .se servir des dents creuses avant de créer des lotissements ( bien-être des habitants, protéger l'environnement...)
Protéger et même multiplier les plantations (choisir des végétaux pour leur entretien facile et leur variétés)
Éviter la monotonie des constructions :accepter la diversité des matériaux de construction , tuile, ardoise, nepas exiger des haies vives qui nécessitent un entretien régulier et coûteux...
En un mot, arrêter de tout NORMALISER.. laisser les gens Vivre !
Contribution n°521 (Web)
Par Normandie Aménagement
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h06
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h06
Annexe : observation Normandie Aménagement - Projet rue Martin Luther King - Saint-Contest
Document joint
Contribution n°520 (Web)
Par Normandie Aménagement
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h03
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h03
Annexe : observations Normandie Aménagement - ZAE Normandial - Colombelles
Document joint
Contribution n°519 (Web)
Par LELOUP Marcelle
Déposée le 7 octobre 2026 à 13h35
Déposée le 7 octobre 2026 à 13h35
Objet : Demande de classement constructible de deux parcelles dans le prolongement de l’éco-quartier la Bragarde.
Je sollicite, dans le cadre de la présente enquête publique, le classement constructible des deux parcelles lots ZS39 et ZS79 en zone AU à Verson que je possède afin de permettre leur intégration au projet d’extension de l’éco-quartier situé à proximité immédiate. En effet, elles sont accolées à la rue de Bragarde concernée par l’éco-quartier, avec plusieurs permis récents sur des parcelles ZS (notamment ZS297, ZS296, ZS221/230/231). Ces deux parcelles représentent une superficie totale d'environ 1045 m2.
Ces parcelles sont actuellement classées en zone AU. Or, le règlement du PLU actuel précise que les zones AU sont destinées à permettre « l’extension maîtrisée de la commune », notamment pour l’habitat, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble cohérent et d’une bonne insertion dans l’environnement bâti. Le règlement prévoit également leur ouverture à l’urbanisation sous réserve de la réalisation des équipements, de la viabilisation et du respect des orientations d’aménagement.
La situation particulière de ces terrains répond à cette logique : ils sont désormais entourés de constructions existantes, en particulier d'un immeuble réalisé dans le cadre de l’éco-quartier. Le projet envisagé sur mes deux parcelles serait réalisé par Inolya, le même constructeur que cet immeuble, assurant ainsi une continuité et une cohérence architecturale et urbaine avec l’opération existante. Il s’agirait d’un immeuble de même hauteur que celui actuellement finalisé, dont l'accès aux voiries est possible. Les terrains disposent par ailleurs des équipements nécessaires à leur desserte, avec notamment une borne d’accès à l’électricité et un raccordement au tout-à-l’égout possible.
Il ne s’agirait donc pas de créer une urbanisation isolée, mais de compléter un secteur déjà aménagé et équipé, dans le prolongement direct de l’éco-quartier, conformément à l’objectif d’aménagement cohérent prévu par le règlement de la zone AU. Ces terrains habritaient auparavant plusieurs animaux (moutons, lapins et poules) qui n'ont pas pu être maintenus en raison de la proximité des logements et de l'accès direct à la voirie, engendrant des vols réguliers des animaux ces dernières années et un accès direct à ma propriété avec quelques vols de matériel dans les ateliers.
Je souhaiterai donc que le futur PLU permette la constructibilité de ces deux parcelles et leur intégration au prolongement de l’éco-quartier, au regard de leur situation au sein d’un secteur déjà urbanisé, de leur desserte existante et de la cohérence du projet envisagé avec les constructions voisines.
Je sollicite, dans le cadre de la présente enquête publique, le classement constructible des deux parcelles lots ZS39 et ZS79 en zone AU à Verson que je possède afin de permettre leur intégration au projet d’extension de l’éco-quartier situé à proximité immédiate. En effet, elles sont accolées à la rue de Bragarde concernée par l’éco-quartier, avec plusieurs permis récents sur des parcelles ZS (notamment ZS297, ZS296, ZS221/230/231). Ces deux parcelles représentent une superficie totale d'environ 1045 m2.
Ces parcelles sont actuellement classées en zone AU. Or, le règlement du PLU actuel précise que les zones AU sont destinées à permettre « l’extension maîtrisée de la commune », notamment pour l’habitat, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble cohérent et d’une bonne insertion dans l’environnement bâti. Le règlement prévoit également leur ouverture à l’urbanisation sous réserve de la réalisation des équipements, de la viabilisation et du respect des orientations d’aménagement.
La situation particulière de ces terrains répond à cette logique : ils sont désormais entourés de constructions existantes, en particulier d'un immeuble réalisé dans le cadre de l’éco-quartier. Le projet envisagé sur mes deux parcelles serait réalisé par Inolya, le même constructeur que cet immeuble, assurant ainsi une continuité et une cohérence architecturale et urbaine avec l’opération existante. Il s’agirait d’un immeuble de même hauteur que celui actuellement finalisé, dont l'accès aux voiries est possible. Les terrains disposent par ailleurs des équipements nécessaires à leur desserte, avec notamment une borne d’accès à l’électricité et un raccordement au tout-à-l’égout possible.
Il ne s’agirait donc pas de créer une urbanisation isolée, mais de compléter un secteur déjà aménagé et équipé, dans le prolongement direct de l’éco-quartier, conformément à l’objectif d’aménagement cohérent prévu par le règlement de la zone AU. Ces terrains habritaient auparavant plusieurs animaux (moutons, lapins et poules) qui n'ont pas pu être maintenus en raison de la proximité des logements et de l'accès direct à la voirie, engendrant des vols réguliers des animaux ces dernières années et un accès direct à ma propriété avec quelques vols de matériel dans les ateliers.
Je souhaiterai donc que le futur PLU permette la constructibilité de ces deux parcelles et leur intégration au prolongement de l’éco-quartier, au regard de leur situation au sein d’un secteur déjà urbanisé, de leur desserte existante et de la cohérence du projet envisagé avec les constructions voisines.
Documents joints
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