Contribution n°29 (Web)
Par DURUISSEAU
Déposée le 29 octobre 2026 à 21h08
Déposée le 29 octobre 2026 à 21h08
AVIS DÉFAVORABLE
Après 5 mois de canicule, de sécheresse (qui n'est pas terminée), il est inconcevable de poursuivre des projets industriels de cette ampleur qui d'une part vont à l'encontre du bien-être animal, d'autre part présentent des risques ni réduits ni éliminés en matière de pollution de l'eau, des sols et de l'air.
L'argument de la souveraineté alimentaire reste à vérifier. Où et pour quelles finalités sont vendus les œufs ?
La souveraineté alimentaire passe-t-elle nécessairement par ce type de projet dont la pérennité reste à démontrer, eu égard par exemple aux taux de mortalité en période de canicule et à la qualité nutritionnelle de la production ?
Enfin, l'installation déjà existante dont l'industriel demande la régularisation ne devrait même pas être en activité (plusieurs procédures judiciaires administratives perdues par le porteur de projet).
Après 5 mois de canicule, de sécheresse (qui n'est pas terminée), il est inconcevable de poursuivre des projets industriels de cette ampleur qui d'une part vont à l'encontre du bien-être animal, d'autre part présentent des risques ni réduits ni éliminés en matière de pollution de l'eau, des sols et de l'air.
L'argument de la souveraineté alimentaire reste à vérifier. Où et pour quelles finalités sont vendus les œufs ?
La souveraineté alimentaire passe-t-elle nécessairement par ce type de projet dont la pérennité reste à démontrer, eu égard par exemple aux taux de mortalité en période de canicule et à la qualité nutritionnelle de la production ?
Enfin, l'installation déjà existante dont l'industriel demande la régularisation ne devrait même pas être en activité (plusieurs procédures judiciaires administratives perdues par le porteur de projet).
Réponse apportée
Réponse de l’EARL GOUBLE Sylvain le 30 octobre 2026 à 16h10
Par arrêté du 19 août 2026, le préfet des Ardennes a accordé à l’EARL Gouble Sylvain une autorisation provisoire de poursuivre l’exploitation de son élevage de 40 000 poules, pour un motif d’intérêt général, jusqu’au 24 décembre 2026. Cet arrêté est consultable à la mairie de Saint-Morel.
La commercialisation des œufs est assurée en circuit court, via un centre de réception situé à 15 km de l’exploitation. La production est ensuite distribuée, entre autres, dans les magasins Carrefour du secteur.
Aucun incident particulier n’a été constaté cette année, malgré les épisodes de fortes chaleurs, grâce notamment à la qualité de l’isolation du bâtiment d’élevage. Les contrôles régulièrement effectués sur place par la DDETSPP, les vétérinaires et les techniciens d’élevage ont permis de le confirmer.
Par arrêté du 19 août 2026, le préfet des Ardennes a accordé à l’EARL Gouble Sylvain une autorisation provisoire de poursuivre l’exploitation de son élevage de 40 000 poules, pour un motif d’intérêt général, jusqu’au 24 décembre 2026. Cet arrêté est consultable à la mairie de Saint-Morel.
La commercialisation des œufs est assurée en circuit court, via un centre de réception situé à 15 km de l’exploitation. La production est ensuite distribuée, entre autres, dans les magasins Carrefour du secteur.
Aucun incident particulier n’a été constaté cette année, malgré les épisodes de fortes chaleurs, grâce notamment à la qualité de l’isolation du bâtiment d’élevage. Les contrôles régulièrement effectués sur place par la DDETSPP, les vétérinaires et les techniciens d’élevage ont permis de le confirmer.
Contribution n°28 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 octobre 2026 à 19h54
Déposée le 29 octobre 2026 à 19h54
Ce projet est positif il permet de développer l économie local et la création d'activité pour des jeunes agriculteurs.
Contribution n°27 (Web)
Par Honoré claisse
Déposée le 29 octobre 2026 à 19h23
Déposée le 29 octobre 2026 à 19h23
Projet qui s'inscrit dans l'actualité de la souveraineté alimentaire
Contribution n°26 (Web)
Par sonnet jean-pierre
Déposée le 29 octobre 2026 à 17h20
Déposée le 29 octobre 2026 à 17h20
une nouvelle atteinte à l'environnement et la recherche du profit
Contribution n°25 (Web)
Par Gaetan cagnon
Déposée le 29 octobre 2026 à 15h09
Déposée le 29 octobre 2026 à 15h09
Pour ce projet à 100 %
comment voulez vous mangez de façon saine et française à l’avenir et que notre agriculture existe encore si des projets comme celui ci ont des bâtons dans les roues ?
Pour avoir eu la chance de voir le bâtiment déjà existant de prêt, tout est étudié et pensez pour un bon fonctionnement et le moins de nuisances possibles dans son environnement
Si certains sont opposés à ce genre de chose, le goût d’une omelette française et produites par un de nos concitoyens qui créait de la richesse par la même occasions sera par ce genre de comportement un lointain souvenir et fera malheureusement place à de la malbouffe qui représentera une nuisance cette fois pour votre santé.
À bon entendeur
comment voulez vous mangez de façon saine et française à l’avenir et que notre agriculture existe encore si des projets comme celui ci ont des bâtons dans les roues ?
Pour avoir eu la chance de voir le bâtiment déjà existant de prêt, tout est étudié et pensez pour un bon fonctionnement et le moins de nuisances possibles dans son environnement
Si certains sont opposés à ce genre de chose, le goût d’une omelette française et produites par un de nos concitoyens qui créait de la richesse par la même occasions sera par ce genre de comportement un lointain souvenir et fera malheureusement place à de la malbouffe qui représentera une nuisance cette fois pour votre santé.
À bon entendeur
Contribution n°24 (Web)
Par Davesne Jean Paul
Déposée le 29 octobre 2026 à 11h05
Déposée le 29 octobre 2026 à 11h05
Madame la Commissaire enquêtrice,
Ancien secrétaire de l’association Nature et Avenir, j’ai suivi le dossier du poulailler industriel de Saint Morel depuis 2017 et, pour votre information, je vous envoie un résumé des faits :
Nature et Avenir est alertée par deux articles de presse des 18 08 2017 puis 21 09 2017 sur les problèmes posés par un projet d’installation d’un poulailler industriel de 40 000 poules au lieu-dit Corbon près de Saint-Morel (Vouzinois) . Ce projet a reçu une autorisation préfectorale initiale en date du 21 décembre 2017. Ce poulailler serait situé à 440 m de la pisciculture de sandres de Monsieur Julien Saint Sevin. L’élevage de sandres est particulièrement délicat car ces animaux sont sensibles aux nitrates et autres polluants.
Une pétition dénonçant les risques de pollution est signée par 130 personnes. Le Conseil Municipal vote contre le projet en raison de son emplacement mal choisi. Une association anti poulailler est créée qui manifeste devant la Sous-Préfecture de Vouziers.
Monsieur Saint Sevin dépose une requête en annulation le 2 avril 2018
Nature et Avenir décide d’intervenir avec son avocat, Maître Delalande, spécialisé dans les problèmes environnementaux non seulement en soutien à Monsieur Saint Sevin mais surtout pour exiger une étude environnementale.
2019 : 1ère victoire – l’arrêté « enregistrement » est annulé par le tribunal administratif de Châlons en Champagne le 4 juillet puis le 27 août
Médiation essayée en 2020 mais qui n’a pas abouti
2019-2021 : plusieurs projets "déguisés" → tous suspendus ou annulés (Quantité d’azote rejeté incompatible avec la directive nitrates)
2021 : construction illégale du poulailler.
2021 : injonction d’évacuation des volailles le 22 juillet car absence d’évaluation environnementale.
Suite à une requête en Conseil d'Etat du 30 09 2021, celui-ci a conclu qu'il n'y avait pas lieu de statuer...
30 12 2021 : le tribunal ordonne une expertise judiciaire. Un expert intervient en 2022 concernant la pollution de l’eau, les mouches et les odeurs mais ses conclusions nous sont défavorables. L’expert s’est essentiellement concentré sur les incidences sur la pisciculture. Mais une expertise judiciaire ne peut pas remplacer une évaluation environnementale tant dans sa portée, son étendue que dans ses objectifs.
2022 : Nous envoyons un recours indemnitaire contre l'Etat (TA Châlons)
Les actions en justice de notre avocat, Maître Delalande, concernant l’absence d’évaluation environnementale et la pollution par l’ammoniac n’ont pas convaincu le tribunal administratif lors de l’audience du 11 04 2024. Notre requête a été rejetée. L’association fait appel.
28 05 2025 : La Cour Administrative d’appel de Nancy nous donne raison et annule l’arrêté ICPE n° 3 en raison notamment du défaut d’une évaluation environnementale.
24 06 2025 : dépôt par notre avocat d’un mémoire récapitulatif et en réplique au tribunal administratif de Châlons en Champagne pour contester le nouveau projet de 40 000 poules (dernier arrêté enregistrement) et rappelant nos arguments :
- Défaut d’évaluation environnementale préalable ce qui constitue un vice de procédure non régularisable.
- Sensibilité environnementale (localisation du projet et impact potentiel) négligée
- Absence de plan d’épandage complet
- Impact sur les ZNIEFF et les cours d’eau (épandage d’effluents liquides)
- Augmentation du nombre de volailles (40 000 au lieu de 30 000) qui va augmenter les incidences sur l’environnement (production de 17 440 unités d’azote, 15 200 unités de phosphore et 13 960 unités de phosphates)
17 07 2025 : La Cour Administrative d’appel de Nancy annule le permis de construire que le maire de Saint Morel avait été obligé de signer à la suite d’un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La Cour se fonde notamment sur l’absence d’évaluation environnementale.
24 11 2025 : autorisation d’exploiter une ICPE annulée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avec injonction d’évacuer les poules.
Le pourvoi en Cassation de l’entreprise Gouble est rejeté par un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mai 2026.
Cet arrêt devrait clore l’affaire. Or l’exploitation continue de fonctionner illégalement...
28 mai 2026 : plainte auprès du tribunal judiciaire de Troyes car exploitation sans enregistrement et violation d’une mise en demeure prononcée par l’autorité administrative en application de l’article L171-7 du code de l’environnement.
Malgré cela, l’EARL Gouble demande le 4 mars 2026 un permis de construire pour 40 000 poules de plein air cette fois (refusé par la mairie) et envisage même de construire un deuxième poulailler à Mont Saint Martin ce qui nécessite une étude du cumul des incidences .
Une enquête publique a lieu du 3 08 au 3 11 2026 concernant une sorte de régularisation pour un élevage qui fonctionne illégalement depuis 2021. Les décisions de justice sont bafouées.
Bien sûr je suis d’accord avec les arguments de la mairie, ceux de Nature et Avenir et ceux de Mr de Saint Sevin et dénonce cette « régularisation » qui accentue les problèmes puisque le nombre de poules augmente d’1/4.
Jean Paul Davesne
Ancien secrétaire de l’association Nature et Avenir, j’ai suivi le dossier du poulailler industriel de Saint Morel depuis 2017 et, pour votre information, je vous envoie un résumé des faits :
Nature et Avenir est alertée par deux articles de presse des 18 08 2017 puis 21 09 2017 sur les problèmes posés par un projet d’installation d’un poulailler industriel de 40 000 poules au lieu-dit Corbon près de Saint-Morel (Vouzinois) . Ce projet a reçu une autorisation préfectorale initiale en date du 21 décembre 2017. Ce poulailler serait situé à 440 m de la pisciculture de sandres de Monsieur Julien Saint Sevin. L’élevage de sandres est particulièrement délicat car ces animaux sont sensibles aux nitrates et autres polluants.
Une pétition dénonçant les risques de pollution est signée par 130 personnes. Le Conseil Municipal vote contre le projet en raison de son emplacement mal choisi. Une association anti poulailler est créée qui manifeste devant la Sous-Préfecture de Vouziers.
Monsieur Saint Sevin dépose une requête en annulation le 2 avril 2018
Nature et Avenir décide d’intervenir avec son avocat, Maître Delalande, spécialisé dans les problèmes environnementaux non seulement en soutien à Monsieur Saint Sevin mais surtout pour exiger une étude environnementale.
2019 : 1ère victoire – l’arrêté « enregistrement » est annulé par le tribunal administratif de Châlons en Champagne le 4 juillet puis le 27 août
Médiation essayée en 2020 mais qui n’a pas abouti
2019-2021 : plusieurs projets "déguisés" → tous suspendus ou annulés (Quantité d’azote rejeté incompatible avec la directive nitrates)
2021 : construction illégale du poulailler.
2021 : injonction d’évacuation des volailles le 22 juillet car absence d’évaluation environnementale.
Suite à une requête en Conseil d'Etat du 30 09 2021, celui-ci a conclu qu'il n'y avait pas lieu de statuer...
30 12 2021 : le tribunal ordonne une expertise judiciaire. Un expert intervient en 2022 concernant la pollution de l’eau, les mouches et les odeurs mais ses conclusions nous sont défavorables. L’expert s’est essentiellement concentré sur les incidences sur la pisciculture. Mais une expertise judiciaire ne peut pas remplacer une évaluation environnementale tant dans sa portée, son étendue que dans ses objectifs.
2022 : Nous envoyons un recours indemnitaire contre l'Etat (TA Châlons)
Les actions en justice de notre avocat, Maître Delalande, concernant l’absence d’évaluation environnementale et la pollution par l’ammoniac n’ont pas convaincu le tribunal administratif lors de l’audience du 11 04 2024. Notre requête a été rejetée. L’association fait appel.
28 05 2025 : La Cour Administrative d’appel de Nancy nous donne raison et annule l’arrêté ICPE n° 3 en raison notamment du défaut d’une évaluation environnementale.
24 06 2025 : dépôt par notre avocat d’un mémoire récapitulatif et en réplique au tribunal administratif de Châlons en Champagne pour contester le nouveau projet de 40 000 poules (dernier arrêté enregistrement) et rappelant nos arguments :
- Défaut d’évaluation environnementale préalable ce qui constitue un vice de procédure non régularisable.
- Sensibilité environnementale (localisation du projet et impact potentiel) négligée
- Absence de plan d’épandage complet
- Impact sur les ZNIEFF et les cours d’eau (épandage d’effluents liquides)
- Augmentation du nombre de volailles (40 000 au lieu de 30 000) qui va augmenter les incidences sur l’environnement (production de 17 440 unités d’azote, 15 200 unités de phosphore et 13 960 unités de phosphates)
17 07 2025 : La Cour Administrative d’appel de Nancy annule le permis de construire que le maire de Saint Morel avait été obligé de signer à la suite d’un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La Cour se fonde notamment sur l’absence d’évaluation environnementale.
24 11 2025 : autorisation d’exploiter une ICPE annulée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avec injonction d’évacuer les poules.
Le pourvoi en Cassation de l’entreprise Gouble est rejeté par un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mai 2026.
Cet arrêt devrait clore l’affaire. Or l’exploitation continue de fonctionner illégalement...
28 mai 2026 : plainte auprès du tribunal judiciaire de Troyes car exploitation sans enregistrement et violation d’une mise en demeure prononcée par l’autorité administrative en application de l’article L171-7 du code de l’environnement.
Malgré cela, l’EARL Gouble demande le 4 mars 2026 un permis de construire pour 40 000 poules de plein air cette fois (refusé par la mairie) et envisage même de construire un deuxième poulailler à Mont Saint Martin ce qui nécessite une étude du cumul des incidences .
Une enquête publique a lieu du 3 08 au 3 11 2026 concernant une sorte de régularisation pour un élevage qui fonctionne illégalement depuis 2021. Les décisions de justice sont bafouées.
Bien sûr je suis d’accord avec les arguments de la mairie, ceux de Nature et Avenir et ceux de Mr de Saint Sevin et dénonce cette « régularisation » qui accentue les problèmes puisque le nombre de poules augmente d’1/4.
Jean Paul Davesne
Contribution n°23 (Web)
Anonyme
Déposée le 28 octobre 2026 à 13h39
Déposée le 28 octobre 2026 à 13h39
Résidents à St Morel depuis plusieurs années, nous ne subissons aucune nuisance en rapport avec le poulailler de Mr Gouble et n'avons remarqué aucun changement dans ce sens depuis sa création.
Contribution n°22 (Web)
Par POUYET
Déposée le 28 octobre 2026 à 09h11
Déposée le 28 octobre 2026 à 09h11
La première demande de permis de construire a été reconnue illégale par le Conseil d'État.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la demande présentée par l'EARL en mars 2026 doit logiquement subir le même sort.
En dehors des conséquences fâcheuses pour la commune et ses habitants (route, mouches) et pour l'environnement (eau, présence du pisciculteur, bien être animal ), comment pourrait-on autoriser l'exploitation d'un élevage dans un bâtiment n'ayant aucune existence légale ?
Avis défavorable.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la demande présentée par l'EARL en mars 2026 doit logiquement subir le même sort.
En dehors des conséquences fâcheuses pour la commune et ses habitants (route, mouches) et pour l'environnement (eau, présence du pisciculteur, bien être animal ), comment pourrait-on autoriser l'exploitation d'un élevage dans un bâtiment n'ayant aucune existence légale ?
Avis défavorable.
Réponse apportée
EARL GOUBLE Sylvain le 1 novembre 2026 à 16h25
Concernant l’état de la route, l’expertise réalisée ne permet pas d’en attribuer la responsabilité à l’EARL, mais relève un défaut d’entretien depuis une trentaine d’années.
Nos voisins les plus proches ne nous ont jamais signalé de nuisances liées aux odeurs, aux mouches ou au bruit. À leur connaissance, aucune pollution n’a été constatée. Certains de ces témoignages ont d’ailleurs été repris dans des contributions déposées sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, des expertises récentes ont été réalisées par des organismes agréés et des laboratoires accrédités afin d’évaluer la qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines, ainsi que les retombées atmosphériques. Les conclusions de ces analyses n’ont mis en évidence aucune non-conformité. Les résultats des mesures sont inférieurs aux valeurs limites réglementaires applicables, lorsqu’elles existent.
Le bien-être animal est pleinement pris en compte. Les poules peuvent circuler librement à l’intérieur du bâtiment, notamment sur les trois niveaux de volières ainsi que dans le « jardin d’hiver », espace couvert attenant au poulailler. Les expertises sont réalisées par des organismes indépendants et agréés.
Concernant l’état de la route, l’expertise réalisée ne permet pas d’en attribuer la responsabilité à l’EARL, mais relève un défaut d’entretien depuis une trentaine d’années.
Nos voisins les plus proches ne nous ont jamais signalé de nuisances liées aux odeurs, aux mouches ou au bruit. À leur connaissance, aucune pollution n’a été constatée. Certains de ces témoignages ont d’ailleurs été repris dans des contributions déposées sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, des expertises récentes ont été réalisées par des organismes agréés et des laboratoires accrédités afin d’évaluer la qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines, ainsi que les retombées atmosphériques. Les conclusions de ces analyses n’ont mis en évidence aucune non-conformité. Les résultats des mesures sont inférieurs aux valeurs limites réglementaires applicables, lorsqu’elles existent.
Le bien-être animal est pleinement pris en compte. Les poules peuvent circuler librement à l’intérieur du bâtiment, notamment sur les trois niveaux de volières ainsi que dans le « jardin d’hiver », espace couvert attenant au poulailler. Les expertises sont réalisées par des organismes indépendants et agréés.
Contribution n°21 (Web)
Par Letinois Paul-Antoine
Déposée le 28 octobre 2026 à 08h01
Déposée le 28 octobre 2026 à 08h01
Je suis favorable à ce projet, la souveraineté alimentaire doit redevenir notre force. Les exploitations agricoles doivent pouvoir se développer et se pérenniser dans ce contexte où nos moyens de production sont déjà assez mis à rude épreuve.
Nous ne pouvons plus
tolérer l’agri-bashing qui est devenu normalisé dans notre pays.
J’adresse mon Soutien à la famille Gouble et à leur projet. Je suis pour l’agrandissement de leur poulailler.
Nous ne pouvons plus
tolérer l’agri-bashing qui est devenu normalisé dans notre pays.
J’adresse mon Soutien à la famille Gouble et à leur projet. Je suis pour l’agrandissement de leur poulailler.
Contribution n°20 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 octobre 2026 à 08h55
Déposée le 27 octobre 2026 à 08h55
Bonjour,
Ce projet est vertueux de par la consommation de sa production localement. Il offre un débouché stable et durable à la valorisation des céréales produites par les agriculteurs locaux. Il permet la création de valeur au sein d'une exploitation et dynamise nos campagnes. C'est une activité qui participe à la souveraineté alimentaire de notre pays qui malheureusement, voit de plus en plus d'Oeufs Chinois, Ukrainien et Turc arriver en Europe sans respecter nos normes...
Bravo et félicitations
Ce projet est vertueux de par la consommation de sa production localement. Il offre un débouché stable et durable à la valorisation des céréales produites par les agriculteurs locaux. Il permet la création de valeur au sein d'une exploitation et dynamise nos campagnes. C'est une activité qui participe à la souveraineté alimentaire de notre pays qui malheureusement, voit de plus en plus d'Oeufs Chinois, Ukrainien et Turc arriver en Europe sans respecter nos normes...
Bravo et félicitations
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