Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 3 août 2026 à 09h00 au Mardi 3 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier est disponible à la DDETSPP des Ardennes selon les modalités mentionnées ci-dessous.


Mise en consultation du dossier sur support papier, sur demande présentée sur place.
La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Les permanences

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public au lieu et aux jours suivants.

Vendredi 7 août 2026
16h00 - 20h00
12 Grande Rue 08400 SAINT-MOREL
Samedi 12 septembre 2026
9h00 - 13h00
12 Grande Rue 08400 SAINT-MOREL
Samedi 24 octobre 2026
9h00 - 13h00
12 Grande Rue 08400 SAINT-MOREL

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