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Il sera accessible du lundi 3 août 2026 à 09:00 au mardi 3 novembre 2026 à 17:00.
SAINT-MOREL : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage avec 40 000 emplacements pour les volailles présentée par l’EARL GOUBLE Sylvain
La consultation du public par voie électronique (article L.181-10-1 du code de l'environnement) selon la procédure dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avec 40 000 emplacements pour les volailles et la fabrication d'engrais, située sur le territoire de la commune de SAINT-MOREL, présentée par l'EARL GOUBLE Sylvain, n° SIRET: 42214795900015 et dont le siège social est situé, 2 Rue des Vergers, 08400 Mont-Saint-Martin.
Cette consultation du public parallélisée sera d'une durée de 3 mois et se déroulera du lundi 3 août au mardi 3 novembre 2026 inclus. L'ouverture de la consultation du public est fixée à 9 heures le lundi 3 août 2026. La clôture de la consultation du public est fixée à 17 heures le mardi 3 novembre 2026.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 novembre 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n° 2026-485 en date du 2 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000062/51 BS du 23 juin 2026 - Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Cathy LEMOINE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Hélène SORRANT-RABEUF
Monsieur Olivier COZERET
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Frédéric PIERROT
Maître(s) d'ouvrage
EARL GOUBLE Sylvain
2 Rue des Vergers
08400 MONT-SAINT-MARTIN