Documents de présentation

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ARRÊTÉ DDT:SJC:UC N° 28-2026-06-03-00002 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 3 JUIN 2026 (1.89Mo)

ANNEXE 1 - PROJET DE STATUTS - AFP DE PIOGGIOLA (5.65Mo)

ANNEXE 2 - LISTE DES PARCELLES DE L'AFP (2.07Mo)

ANNEXE 3 - CARTE DU PÉRIMÈTRE (2.17Mo)

ANNEXE 4 - FORMULAIRE D'ADHÉSION OU DE REFUS D'ADHÉSION (0.2Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.08Mo)

0. PLAN_CADASTRAL_FORMAT_A0 (14.11Mo)

1. STATUTS-PARCELLES-RI (10.42Mo)

2. DÉLIBÉRATIONS_AVIS (3.59Mo)

3. RAPPORT_ETUDE_CARTE_LISTE_PROPRIO (51.59Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "PIOGGIOLA : projet de création de l'association foncière pastorale et organisant la consultation des propriétaires intéressés".

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Mairie de Pioggiola

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