Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Tous les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre de l’association foncière pastorale sont invités à une assemblée constitutive le samedi 5 septembre 2026 à 10h00 à la mairie de Pioggiola en vue de délibérer sur la constitution de l’Association Foncière Pastorale projetée.
Ils doivent faire connaître leur adhésion ou leur refus d’adhésion au moyen du formulaire joint à l’arrêté d’ouverture d’enquête. A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant la réunion de l’assemblée constitutive, ou par un vote à l’assemblée constitutive, ils sont réputés favorables à la création de l’association. Seuls votent lors de l’assemblée constitutive les propriétaires qui ne sont pas exprimés avant sa réunion.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.