Contribution n°8 (Email)
Par Jean-Louis Franceschi
Déposée le 24 juillet 2026 à 17h11
Déposée le 24 juillet 2026 à 17h11
Objet : Consultation sur le projet de création d'une Association Foncière Pastorale.
Madame, Monsieur,
La parcelle principalesituée à Cazlchisalti, depuis qu’elle échu à ma famille, n’a pas fait l’objet d’une activité pastorale ou agricole du fait même des activités professionnelles des propriétaires successifs..
En revanche, les vaches errantes l’ont largement utilisée comme pâturage et ont complètement détruit les planches faisant retourner ce terrain à son été initial: un terrain en pente.
De plus, les nombreuses déjections de ces animaux nous ont apporté d'abondants essaims de mouches ayant un accès direct aux fenêtres des salles à manger et des chambres qui donnent sur l’emprise.
Enfin, je souhaite exercer sur cette parcelle la totalité de mes droits de propriété .
N’ayant été ni consulté ni associé à l’élaboration du projet j’émets un avis défavorable la constitution de l’Association Foncière Pastorale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Louis Franceschi
Madame, Monsieur,
La parcelle principalesituée à Cazlchisalti, depuis qu’elle échu à ma famille, n’a pas fait l’objet d’une activité pastorale ou agricole du fait même des activités professionnelles des propriétaires successifs..
En revanche, les vaches errantes l’ont largement utilisée comme pâturage et ont complètement détruit les planches faisant retourner ce terrain à son été initial: un terrain en pente.
De plus, les nombreuses déjections de ces animaux nous ont apporté d'abondants essaims de mouches ayant un accès direct aux fenêtres des salles à manger et des chambres qui donnent sur l’emprise.
Enfin, je souhaite exercer sur cette parcelle la totalité de mes droits de propriété .
N’ayant été ni consulté ni associé à l’élaboration du projet j’émets un avis défavorable la constitution de l’Association Foncière Pastorale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Louis Franceschi
Contribution n°7 (Email)
Par Marie-Noëlle Casanova
Déposée le 21 juillet 2026 à 16h35
Déposée le 21 juillet 2026 à 16h35
Objet : Demandes de clarification concernant les informations cadastrales Commune de Pioggiola
Commune de Pioggiola
Pour le compte communale: 2B235C00219
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous avons été sollicités afin que les terrains que je possède avec mes frères (Yvan Casanova et François Casanova) puissent être intégrés dans le cadre d'une association pastorale.
Je souhaite toutefois attirer votre attention sur un point concernant les informations relatives aux propriétaires de ces parcelles.
En effet, d'après les documents de succession en ma possession, mon père, décédé le 5 mars 2013, était propriétaire en son nom propre des parcelles concernées :
Numéro
Section
Surface (m2)
Lieu-dit
0126
A
6521
PIANE
0127
A
138
PIANE
0251
A
12695
GIACOPA
0500
B
27425
MACINILI
0534
B
5820
MILELLI
0741
B
13533
MILELLI
Je ne comprends donc pas pourquoi, suivant le relevé transmis, ma mère, décédée deux ans avant mon père, apparaît comme l'une des propriétaires.
Par ailleurs, je m'interroge sur le fait que les ayants droit mentionnés pour ma mère ne soient pas ses enfants, c'est-à-dire mes frères et moi, mais un cousin de mon défunt père.
Liste des ayants droit recensés pour chaque propriétaire figurant au cadastre :
Nom complet du propriétaire au cadastre
Nom complet de l'ayant-droit consolidé
M CASANOVA FRANCOIS DOMINIQUE
M.CASANOVA/FRANCOIS DOMINIQUE
M CASANOVA YVAN ROCH
M.CASANOVA/YVAN ROCH
MME AGOSTINI DIT CASANOVA MATHEE
M. CASANOVA/THIERRY
MME CASANOVA DIT AGOSTINI MARIE NOELLE
MME AGOSTINI/MARIE NOELLE
Sauf erreur de ma part, ces informations me semblent inexactes. Je souhaiterais donc savoir quelles démarches doivent être entreprises afin de faire rectifier ces éléments auprès du cadastre.
Je vous remercie par avance pour vos explications et reste à votre disposition pour vous transmettre les documents de succession en ma possession si cela peut être utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Marie-Noëlle Casanova épouse Casanova
Correspondance possible:
Marie Noelle Agostini
Res Les jardins de Ville Bat 1
422 Route de Casevecchie
20200 Ville di Pietrabugno
Commune de Pioggiola
Pour le compte communale: 2B235C00219
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous avons été sollicités afin que les terrains que je possède avec mes frères (Yvan Casanova et François Casanova) puissent être intégrés dans le cadre d'une association pastorale.
Je souhaite toutefois attirer votre attention sur un point concernant les informations relatives aux propriétaires de ces parcelles.
En effet, d'après les documents de succession en ma possession, mon père, décédé le 5 mars 2013, était propriétaire en son nom propre des parcelles concernées :
Numéro
Section
Surface (m2)
Lieu-dit
0126
A
6521
PIANE
0127
A
138
PIANE
0251
A
12695
GIACOPA
0500
B
27425
MACINILI
0534
B
5820
MILELLI
0741
B
13533
MILELLI
Je ne comprends donc pas pourquoi, suivant le relevé transmis, ma mère, décédée deux ans avant mon père, apparaît comme l'une des propriétaires.
Par ailleurs, je m'interroge sur le fait que les ayants droit mentionnés pour ma mère ne soient pas ses enfants, c'est-à-dire mes frères et moi, mais un cousin de mon défunt père.
Liste des ayants droit recensés pour chaque propriétaire figurant au cadastre :
Nom complet du propriétaire au cadastre
Nom complet de l'ayant-droit consolidé
M CASANOVA FRANCOIS DOMINIQUE
M.CASANOVA/FRANCOIS DOMINIQUE
M CASANOVA YVAN ROCH
M.CASANOVA/YVAN ROCH
MME AGOSTINI DIT CASANOVA MATHEE
M. CASANOVA/THIERRY
MME CASANOVA DIT AGOSTINI MARIE NOELLE
MME AGOSTINI/MARIE NOELLE
Sauf erreur de ma part, ces informations me semblent inexactes. Je souhaiterais donc savoir quelles démarches doivent être entreprises afin de faire rectifier ces éléments auprès du cadastre.
Je vous remercie par avance pour vos explications et reste à votre disposition pour vous transmettre les documents de succession en ma possession si cela peut être utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Marie-Noëlle Casanova épouse Casanova
Correspondance possible:
Marie Noelle Agostini
Res Les jardins de Ville Bat 1
422 Route de Casevecchie
20200 Ville di Pietrabugno
Contribution n°6 (Web)
Par Guidicelli-Risticoni Jeanne
Déposée le 21 juillet 2026 à 16h54
Déposée le 21 juillet 2026 à 16h54
Opposition pour ma part.
Ci-joint le document demandé.
Ci-joint le document demandé.
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 juillet 2026 à 17h01
Déposée le 18 juillet 2026 à 17h01
J ai note une contradiction entre l article premier de projet de statut AFP de Pioggiola et le courrier en date du 16 juin 2026 à l entête de la DDDT et signée par la cheffe du service agriculture et forets. Le fait de lire que les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre adhéreront de fait à l association et ce quel que soit leur avis émis au cours de la phase de consultation a jeté un trouble chez les propriétaires et leurs ayant droit. Alors que l article premier dit bien que ce sont les propriétaires qui donnent leur consentement aux présents statuts .Les propos rassurants émis lors des réunions publiques n apportent aucune garantie quand à la mise en œuvre du fonctionnement de l AFP L interprétation des différents documents risque de conduire à un rejet massif du projet
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juillet 2026 à 10h11
Déposée le 17 juillet 2026 à 10h11
Avis déposé dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de création de l'AFP de Pioggiola
Je souhaite exprimer mon opposition au projet dans sa forme actuelle, pour les raisons suivantes.
1. Un consentement présumé plutôt qu'exprimé
Le dispositif retenu (arrêté préfectoral et formulaire joint) prévoit qu'à défaut de réponse explicite avant l'assemblée constitutive du 5 septembre 2026, le propriétaire est réputé favorable à la création de l'association. Ce mécanisme pèse en pratique sur les propriétaires les plus âgés, souvent nos anciens, qui ne sont pas toujours à l'aise avec les démarches administratives ou les outils numériques. Une décision qui engage durablement leur bien mérite un accord donné en pleine connaissance de cause, et non une présomption fondée sur leur silence.
2. Une adhésion attachée à la terre, qui grève sa valeur et sa transmission
L'article 2 des statuts rappelle que « les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelques mains qu'ils passent ». Concrètement, tout futur acquéreur ou héritier reprendra automatiquement les obligations envers l'association, sans pouvoir jouir pleinement et librement du bien. La seule porte de sortie prévue, la distraction du périmètre (article 28), reste conditionnée à l'accord du préfet et laisse le propriétaire sortant redevable de sa quote-part des emprunts et des charges d'entretien en cours. Ce n'est en rien un droit de retrait libre. Cette contrainte, non chiffrée dans le dossier, pèsera pourtant durablement sur la valeur et la transmissibilité de nos terrains.
3. Une cotisation à zéro qui n'engage que l'instant présent
Les statuts (article 22) prévoient que les contributions syndicales sont établies chaque année par le syndicat, selon des bases qu'il détermine lui-même, sans plafond ni garantie de maintien à zéro. Ces cotisations sont en outre recouvrées comme un impôt, dans les formes des contributions directes (article 26), donc de façon contrainte. Rien n'assure aux propriétaires qu'une cotisation nulle aujourd'hui le restera dans cinq ou dix ans.
4. Un patrimoine bâti par nos ancêtres, sans droit de veto pour le protéger
Les programmes de travaux et d'aménagement (pistes, ouvrages collectifs) sont décidés par l'assemblée et le syndicat à la majorité des voix, sans que le propriétaire directement concerné par un tracé ou un aménagement dispose d'un droit de blocage individuel. Or nos terres portent les murs de soutènement, les paillers et les enclos en pierre sèche bâtis à la main par nos grands-parents et arrière-grands-parents, pierre après pierre, sans mortier, selon un savoir-faire aujourd'hui difficile à reproduire. Ce ne sont pas de simples obstacles à un tracé : c'est la mémoire physique du travail de plusieurs générations sur ce territoire. Je note que les statuts (article 4) évoquent, à l'inverse, la « réhabilitation du petit patrimoine bâti » comme une action possible de l'association — ce qui devrait, à mon sens, se traduire par un engagement explicite de préservation de ces éléments bâtis anciens, plutôt que par une simple absence de garantie. En l'état, aucune clause des statuts ne protège spécifiquement ce patrimoine face à un programme de travaux voté à la majorité.
5. Un sentiment de dépossession progressive
Au-delà des aspects juridiques, je souhaite exprimer un ressenti personnel : ce projet est un premier pas vers une récupération des terres de nos ancêtres. Un terrain sur lequel on continue de payer des impôts et des cotisations, mais dont on ne peut plus jouir librement ni transmettre en pleine propriété utile, perd tout son sens aux yeux des générations suivantes. Nos enfants, faute de moyens ou d'intérêt pour un bien grevé de charges et de contraintes collectives, refuseront cet héritage. Ces terrains, gagnés à la sueur du front de nos anciens, seront absorbés année après année par cette association d'État, qui en récupérera ainsi l'ensemble sans jamais avoir eu le consentement réel et éclairé de leurs propriétaires. C'est ce dessaisissement progressif, plus que telle ou telle clause prise isolément, qui motive mon opposition à ce projet.
Ce que je demande
Que le projet ne soit pas approuvé en l'état, ou à défaut :
que le principe du consentement exprès, et non tacite, soit retenu pour l'adhésion à l'association ;
que les statuts intègrent une clause explicite de préservation du petit patrimoine bâti en pierre sèche (murs, paillers, enclos) antérieur à la création de l'association, sauf accord exprès du propriétaire concerné ;
qu'une information claire et chiffrée soit donnée aux propriétaires sur l'évolution possible des cotisations dans le temps.
Enfin, je tiens à saluer le travail colossal de recensement des propriétaires et des parcelles déjà mené dans le cadre de ce dossier : retrouver les ayants droit sur des successions parfois anciennes et non réglées, reconstituer les propriétés sur ce territoire, représente un travail minutieux et de longue haleine, qui mérite d'être reconnu. C'est précisément parce que ce travail existe déjà qu'il serait à mon sens dommage de ne pas l'exploiter autrement : plutôt que d'imposer une structure collective permanente qui dessaisit durablement les propriétaires de la jouissance de leur bien, il serait plus efficace et plus respectueux des droits de chacun de s'appuyer sur ce recensement pour proposer chaque année, directement aux propriétaires identifiés, des campagnes ciblées de débroussaillage, de restauration des paillers et murs en pierre sèche, ou de réouverture des anciens sentiers pastoraux. Ces actions concrètes serviraient le même objectif affiché de mise en valeur pastorale et de protection contre les incendies, sans priver personne de la libre disposition de son terrain.
Je souhaite exprimer mon opposition au projet dans sa forme actuelle, pour les raisons suivantes.
1. Un consentement présumé plutôt qu'exprimé
Le dispositif retenu (arrêté préfectoral et formulaire joint) prévoit qu'à défaut de réponse explicite avant l'assemblée constitutive du 5 septembre 2026, le propriétaire est réputé favorable à la création de l'association. Ce mécanisme pèse en pratique sur les propriétaires les plus âgés, souvent nos anciens, qui ne sont pas toujours à l'aise avec les démarches administratives ou les outils numériques. Une décision qui engage durablement leur bien mérite un accord donné en pleine connaissance de cause, et non une présomption fondée sur leur silence.
2. Une adhésion attachée à la terre, qui grève sa valeur et sa transmission
L'article 2 des statuts rappelle que « les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelques mains qu'ils passent ». Concrètement, tout futur acquéreur ou héritier reprendra automatiquement les obligations envers l'association, sans pouvoir jouir pleinement et librement du bien. La seule porte de sortie prévue, la distraction du périmètre (article 28), reste conditionnée à l'accord du préfet et laisse le propriétaire sortant redevable de sa quote-part des emprunts et des charges d'entretien en cours. Ce n'est en rien un droit de retrait libre. Cette contrainte, non chiffrée dans le dossier, pèsera pourtant durablement sur la valeur et la transmissibilité de nos terrains.
3. Une cotisation à zéro qui n'engage que l'instant présent
Les statuts (article 22) prévoient que les contributions syndicales sont établies chaque année par le syndicat, selon des bases qu'il détermine lui-même, sans plafond ni garantie de maintien à zéro. Ces cotisations sont en outre recouvrées comme un impôt, dans les formes des contributions directes (article 26), donc de façon contrainte. Rien n'assure aux propriétaires qu'une cotisation nulle aujourd'hui le restera dans cinq ou dix ans.
4. Un patrimoine bâti par nos ancêtres, sans droit de veto pour le protéger
Les programmes de travaux et d'aménagement (pistes, ouvrages collectifs) sont décidés par l'assemblée et le syndicat à la majorité des voix, sans que le propriétaire directement concerné par un tracé ou un aménagement dispose d'un droit de blocage individuel. Or nos terres portent les murs de soutènement, les paillers et les enclos en pierre sèche bâtis à la main par nos grands-parents et arrière-grands-parents, pierre après pierre, sans mortier, selon un savoir-faire aujourd'hui difficile à reproduire. Ce ne sont pas de simples obstacles à un tracé : c'est la mémoire physique du travail de plusieurs générations sur ce territoire. Je note que les statuts (article 4) évoquent, à l'inverse, la « réhabilitation du petit patrimoine bâti » comme une action possible de l'association — ce qui devrait, à mon sens, se traduire par un engagement explicite de préservation de ces éléments bâtis anciens, plutôt que par une simple absence de garantie. En l'état, aucune clause des statuts ne protège spécifiquement ce patrimoine face à un programme de travaux voté à la majorité.
5. Un sentiment de dépossession progressive
Au-delà des aspects juridiques, je souhaite exprimer un ressenti personnel : ce projet est un premier pas vers une récupération des terres de nos ancêtres. Un terrain sur lequel on continue de payer des impôts et des cotisations, mais dont on ne peut plus jouir librement ni transmettre en pleine propriété utile, perd tout son sens aux yeux des générations suivantes. Nos enfants, faute de moyens ou d'intérêt pour un bien grevé de charges et de contraintes collectives, refuseront cet héritage. Ces terrains, gagnés à la sueur du front de nos anciens, seront absorbés année après année par cette association d'État, qui en récupérera ainsi l'ensemble sans jamais avoir eu le consentement réel et éclairé de leurs propriétaires. C'est ce dessaisissement progressif, plus que telle ou telle clause prise isolément, qui motive mon opposition à ce projet.
Ce que je demande
Que le projet ne soit pas approuvé en l'état, ou à défaut :
que le principe du consentement exprès, et non tacite, soit retenu pour l'adhésion à l'association ;
que les statuts intègrent une clause explicite de préservation du petit patrimoine bâti en pierre sèche (murs, paillers, enclos) antérieur à la création de l'association, sauf accord exprès du propriétaire concerné ;
qu'une information claire et chiffrée soit donnée aux propriétaires sur l'évolution possible des cotisations dans le temps.
Enfin, je tiens à saluer le travail colossal de recensement des propriétaires et des parcelles déjà mené dans le cadre de ce dossier : retrouver les ayants droit sur des successions parfois anciennes et non réglées, reconstituer les propriétés sur ce territoire, représente un travail minutieux et de longue haleine, qui mérite d'être reconnu. C'est précisément parce que ce travail existe déjà qu'il serait à mon sens dommage de ne pas l'exploiter autrement : plutôt que d'imposer une structure collective permanente qui dessaisit durablement les propriétaires de la jouissance de leur bien, il serait plus efficace et plus respectueux des droits de chacun de s'appuyer sur ce recensement pour proposer chaque année, directement aux propriétaires identifiés, des campagnes ciblées de débroussaillage, de restauration des paillers et murs en pierre sèche, ou de réouverture des anciens sentiers pastoraux. Ces actions concrètes serviraient le même objectif affiché de mise en valeur pastorale et de protection contre les incendies, sans priver personne de la libre disposition de son terrain.
Contribution n°3 (Web)
Par Casanova Antone, Maire de Pioggiola
Déposée le 16 juillet 2026 à 10h05
Déposée le 16 juillet 2026 à 10h05
Au nom du conseil municipal, le maire de Pioggiola communique afin d'expliquer au mieux le projet de création d'une Association Foncière Pastorale sur la commune.
Document joint
Contribution n°2 (Email)
Par Jean-christophe Giovannetti
Déposée le 8 juillet 2026 à 10h25
Déposée le 8 juillet 2026 à 10h25
Objet : Opposition expresse à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Pioggiola et demande de retrait de parcelles du périmètre
OBSERVATION – ENQUÊTE PUBLIQUE AFP DE PIOGGIOLA (registre n° 7406)
Observation déposée dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de
l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Pioggiola (registre n° 7406).
Je soussigné Jean-Christophe GIOVANNETTI, demeurant 4 Strada di Paludella, 20253
Barbaggio, propriétaire de parcelles situées sur la commune de Pioggiola et incluses dans le
périmètre du projet, parcelles issues de la succession de Monsieur Ange Félix GIOVANNETTI,
déclare m’opposer expressément à la création de cette association et demander l’exclusion de
mes parcelles du périmètre.
Mes parcelles ne sont ni abandonnées ni en friche. Elles constituent le support d’une activité
apicole familiale : mon père, Ange Félix GIOVANNETTI, apiculteur, exploitait sur le secteur de
Pioggiola jusqu’à une centaine de ruches ; à la suite de son décès, puis d’épisodes de
sécheresse et de conditions climatiques défavorables, le cheptel a subi une perte d’environ 80
%. Aujourd’hui, mon fils Gabriel GIOVANNETTI, apiculteur déclaré à Barbaggio depuis 2020
(SIRET 883 888 679 00015, déclaration de ruches NAPI A5113773), poursuit cette activité
familiale ; la miellerie est implantée route de Tartagine, à Pioggiola, et ces parcelles sont
destinées à la transhumance et à la reconstitution progressive du cheptel, l’objectif étant de
retrouver à terme un cheptel d’environ cent ruches. Ces terrains, transmis par succession,
présentent en outre une forte valeur patrimoniale et familiale, et je souhaite en conserver la
gestion directe.
En conséquence, je demande que mon opposition et ma demande d’exclusion soient
consignées, et que l’ensemble de mes parcelles soit exclu du périmètre de l’AFP dans la
mesure où les dispositions légales le permettent. Une lettre d’opposition en recommandé avec
accusé de réception est adressée par ailleurs à la DDT de Haute-Corse. Je reste à disposition
pour tout justificatif (déclaration de ruches – NAPI, contrat de prêt à usage, attestation sur
l’honneur, acte de propriété). La liste détaillée des 24 parcelles concernées figure dans le
tableau récapitulatif joint.
Fait à Barbaggio, le 08 Juillet 2026.
Cordialement
Jean-christophe Giovannetti
OBSERVATION – ENQUÊTE PUBLIQUE AFP DE PIOGGIOLA (registre n° 7406)
Observation déposée dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de
l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Pioggiola (registre n° 7406).
Je soussigné Jean-Christophe GIOVANNETTI, demeurant 4 Strada di Paludella, 20253
Barbaggio, propriétaire de parcelles situées sur la commune de Pioggiola et incluses dans le
périmètre du projet, parcelles issues de la succession de Monsieur Ange Félix GIOVANNETTI,
déclare m’opposer expressément à la création de cette association et demander l’exclusion de
mes parcelles du périmètre.
Mes parcelles ne sont ni abandonnées ni en friche. Elles constituent le support d’une activité
apicole familiale : mon père, Ange Félix GIOVANNETTI, apiculteur, exploitait sur le secteur de
Pioggiola jusqu’à une centaine de ruches ; à la suite de son décès, puis d’épisodes de
sécheresse et de conditions climatiques défavorables, le cheptel a subi une perte d’environ 80
%. Aujourd’hui, mon fils Gabriel GIOVANNETTI, apiculteur déclaré à Barbaggio depuis 2020
(SIRET 883 888 679 00015, déclaration de ruches NAPI A5113773), poursuit cette activité
familiale ; la miellerie est implantée route de Tartagine, à Pioggiola, et ces parcelles sont
destinées à la transhumance et à la reconstitution progressive du cheptel, l’objectif étant de
retrouver à terme un cheptel d’environ cent ruches. Ces terrains, transmis par succession,
présentent en outre une forte valeur patrimoniale et familiale, et je souhaite en conserver la
gestion directe.
En conséquence, je demande que mon opposition et ma demande d’exclusion soient
consignées, et que l’ensemble de mes parcelles soit exclu du périmètre de l’AFP dans la
mesure où les dispositions légales le permettent. Une lettre d’opposition en recommandé avec
accusé de réception est adressée par ailleurs à la DDT de Haute-Corse. Je reste à disposition
pour tout justificatif (déclaration de ruches – NAPI, contrat de prêt à usage, attestation sur
l’honneur, acte de propriété). La liste détaillée des 24 parcelles concernées figure dans le
tableau récapitulatif joint.
Fait à Barbaggio, le 08 Juillet 2026.
Cordialement
Jean-christophe Giovannetti
Documents joints
Contribution n°1 (Web)
Par Giovannetti Jean-christophe
Déposée le 8 juillet 2026 à 10h28
Déposée le 8 juillet 2026 à 10h28
OBSERVATION – ENQUÊTE PUBLIQUE AFP DE PIOGGIOLA (registre n°
7406)
Observation déposée dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de
l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Pioggiola (registre n° 7406).
Je soussigné Jean-Christophe GIOVANNETTI, demeurant 4 Strada di Paludella, 20253
Barbaggio, propriétaire de parcelles situées sur la commune de Pioggiola et incluses dans le
périmètre du projet, parcelles issues de la succession de Monsieur Ange Félix GIOVANNETTI,
déclare m’opposer expressément à la création de cette association et demander l’exclusion de
mes parcelles du périmètre.
Mes parcelles ne sont ni abandonnées ni en friche. Elles constituent le support d’une activité
apicole familiale : mon père, Ange Félix GIOVANNETTI, apiculteur, exploitait sur le secteur de
Pioggiola jusqu’à une centaine de ruches ; à la suite de son décès, puis d’épisodes de
sécheresse et de conditions climatiques défavorables, le cheptel a subi une perte d’environ 80
%. Aujourd’hui, mon fils Gabriel GIOVANNETTI, apiculteur déclaré à Barbaggio depuis 2020
(SIRET 883 888 679 00015, déclaration de ruches NAPI A5113773), poursuit cette activité
familiale ; la miellerie est implantée route de Tartagine, à Pioggiola, et ces parcelles sont
destinées à la transhumance et à la reconstitution progressive du cheptel, l’objectif étant de
retrouver à terme un cheptel d’environ cent ruches. Ces terrains, transmis par succession,
présentent en outre une forte valeur patrimoniale et familiale, et je souhaite en conserver la
gestion directe.
En conséquence, je demande que mon opposition et ma demande d’exclusion soient
consignées, et que l’ensemble de mes parcelles soit exclu du périmètre de l’AFP dans la
mesure où les dispositions légales le permettent. Une lettre d’opposition en recommandé avec
accusé de réception est adressée par ailleurs à la DDT de Haute-Corse. Je reste à disposition
pour tout justificatif (déclaration de ruches – NAPI, contrat de prêt à usage, attestation sur
l’honneur, acte de propriété). La liste détaillée des 24 parcelles concernées figure dans le
tableau récapitulatif joint.
Fait à Barbaggio, le 08 Juillet 2026
Jean-Christophe GIOVANNETTI
7406)
Observation déposée dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de
l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Pioggiola (registre n° 7406).
Je soussigné Jean-Christophe GIOVANNETTI, demeurant 4 Strada di Paludella, 20253
Barbaggio, propriétaire de parcelles situées sur la commune de Pioggiola et incluses dans le
périmètre du projet, parcelles issues de la succession de Monsieur Ange Félix GIOVANNETTI,
déclare m’opposer expressément à la création de cette association et demander l’exclusion de
mes parcelles du périmètre.
Mes parcelles ne sont ni abandonnées ni en friche. Elles constituent le support d’une activité
apicole familiale : mon père, Ange Félix GIOVANNETTI, apiculteur, exploitait sur le secteur de
Pioggiola jusqu’à une centaine de ruches ; à la suite de son décès, puis d’épisodes de
sécheresse et de conditions climatiques défavorables, le cheptel a subi une perte d’environ 80
%. Aujourd’hui, mon fils Gabriel GIOVANNETTI, apiculteur déclaré à Barbaggio depuis 2020
(SIRET 883 888 679 00015, déclaration de ruches NAPI A5113773), poursuit cette activité
familiale ; la miellerie est implantée route de Tartagine, à Pioggiola, et ces parcelles sont
destinées à la transhumance et à la reconstitution progressive du cheptel, l’objectif étant de
retrouver à terme un cheptel d’environ cent ruches. Ces terrains, transmis par succession,
présentent en outre une forte valeur patrimoniale et familiale, et je souhaite en conserver la
gestion directe.
En conséquence, je demande que mon opposition et ma demande d’exclusion soient
consignées, et que l’ensemble de mes parcelles soit exclu du périmètre de l’AFP dans la
mesure où les dispositions légales le permettent. Une lettre d’opposition en recommandé avec
accusé de réception est adressée par ailleurs à la DDT de Haute-Corse. Je reste à disposition
pour tout justificatif (déclaration de ruches – NAPI, contrat de prêt à usage, attestation sur
l’honneur, acte de propriété). La liste détaillée des 24 parcelles concernées figure dans le
tableau récapitulatif joint.
Fait à Barbaggio, le 08 Juillet 2026
Jean-Christophe GIOVANNETTI
Document joint
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