Contribution n°24 (Web)
Anonyme
Déposée le 1 juillet 2026 à 15h36
Déposée le 1 juillet 2026 à 15h36
Bonjour,
Je suis surpris que la proposition de PLUi fasse une proposition de règlement semblant illégale.
Il y a confusion entre des sous-zones Nh et Ah (pastillage permettant avant des constructions sans conditions) et les STECAL secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées.
Les changements sur ce sujet datent de 2018.
Dans le PLUi de Midi Corrézien, ce sont des zones U déguisées, comme c'était reproché aux défunts POS, ou au PLUi annulé de la communauté de commune Sarlat-Périgord Noir.
Aucun document ne mentionne les STECAL, ne justifie de leur caractère exeptionnel, ni des limites. Ils ne sont dans le document ni exceptionnels ni limités, ni justifiés.
En vertu de l’article L151-13 du code de l’urbanisme, le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Ces éléments manquent à priori dans le document soumis à enquête publique, et il serait fâcheux de passer tant de temps et d'argent pour accoucher d’un document pour le moins fragile.
Cordialement,
Un administré
Je suis surpris que la proposition de PLUi fasse une proposition de règlement semblant illégale.
Il y a confusion entre des sous-zones Nh et Ah (pastillage permettant avant des constructions sans conditions) et les STECAL secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées.
Les changements sur ce sujet datent de 2018.
Dans le PLUi de Midi Corrézien, ce sont des zones U déguisées, comme c'était reproché aux défunts POS, ou au PLUi annulé de la communauté de commune Sarlat-Périgord Noir.
Aucun document ne mentionne les STECAL, ne justifie de leur caractère exeptionnel, ni des limites. Ils ne sont dans le document ni exceptionnels ni limités, ni justifiés.
En vertu de l’article L151-13 du code de l’urbanisme, le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Ces éléments manquent à priori dans le document soumis à enquête publique, et il serait fâcheux de passer tant de temps et d'argent pour accoucher d’un document pour le moins fragile.
Cordialement,
Un administré
Contribution n°23 (Web)
Par CHARLOT Jean-Philippe
Déposée le 30 juin 2026 à 20h53
Déposée le 30 juin 2026 à 20h53
Bonjour
Je suis propriétaire du lot 20 constitué d'un bâtiment agricole sur la parcelle N°21 (Section AB Feuille 1) classée en bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N au titre de l'article L.151-11 du CU.
Je vous confirme mon souhait de pouvoir aménager celui ci en habitation dans un futur proche compte tenu de la proximité des réseaux d'électricité à moins de 30m et d'eau potable à l'angle de la parcelle N°19 (dont je suis aussi propriétaire).
Je suis propriétaire du lot 20 constitué d'un bâtiment agricole sur la parcelle N°21 (Section AB Feuille 1) classée en bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N au titre de l'article L.151-11 du CU.
Je vous confirme mon souhait de pouvoir aménager celui ci en habitation dans un futur proche compte tenu de la proximité des réseaux d'électricité à moins de 30m et d'eau potable à l'angle de la parcelle N°19 (dont je suis aussi propriétaire).
Contribution n°22 (Web)
Par Danielle Brunie
Déposée le 30 juin 2026 à 18h53
Déposée le 30 juin 2026 à 18h53
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée AD 15, située sur la commune de Noailhac, secteur d’Orgnac. Cette parcelle était constructible dans l’ancien PLU et je demande le maintien de ce classement dans le futur PLUi. J’ai d’ailleurs engagé plusieurs démarches, notamment des demandes de certificats d’urbanisme, en vue d’un projet de construction.
Je suis également propriétaire des parcelles AD 209 et 210. La parcelle 210 étant seulement partiellement constructible, je demande que la zone constructible soit étendue sur une partie de sa profondeur et que la parcelle 209 soit intégrée à cette zone afin de permettre la réalisation de plusieurs lots à bâtir dans le cadre d’un permis d’aménager.
Ces parcelles sont desservies par une voie et situées dans la zone de prise en charge des réseaux, et or des zones à risque mouvement de terrain ce qui les rend adaptées à l’urbanisation.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée AD 15, située sur la commune de Noailhac, secteur d’Orgnac. Cette parcelle était constructible dans l’ancien PLU et je demande le maintien de ce classement dans le futur PLUi. J’ai d’ailleurs engagé plusieurs démarches, notamment des demandes de certificats d’urbanisme, en vue d’un projet de construction.
Je suis également propriétaire des parcelles AD 209 et 210. La parcelle 210 étant seulement partiellement constructible, je demande que la zone constructible soit étendue sur une partie de sa profondeur et que la parcelle 209 soit intégrée à cette zone afin de permettre la réalisation de plusieurs lots à bâtir dans le cadre d’un permis d’aménager.
Ces parcelles sont desservies par une voie et situées dans la zone de prise en charge des réseaux, et or des zones à risque mouvement de terrain ce qui les rend adaptées à l’urbanisation.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Contribution n°21 (Web)
Par THOMACHOT BAPTISTE
Déposée le 29 juin 2026 à 16h57
Déposée le 29 juin 2026 à 16h57
Objet : Observation sur le projet de PLUi – Demande de modification du zonage / Création d'une zone tampon – à La Chapelle Aux Saints 19120 - Parcelle(s) cadastrée(s) section AC 0291, 0292, 0381, 0382 attenantes à une vigne en production.
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Propriétaire ou fermier et exploitant des parcelles viticoles situées sur les parcelles cadastrales AC 0389 et 0380 citée en objet, située au lieu-dit Aujac, je sollicite votre attention concernant le projet de classement en zone constructible (Zone Aua1 à Aujac) des parcelles situé en face à l’est, après la route AC 0291, 0292, 0381, 0382.
L'implantation d'habitations à cet endroit, sans aménagement spécifique, menace directement la pérennité et la viabilité économique de mon exploitation pour les motifs suivants :
1. Impact économique majeur lié aux Zones de Non-Traitement (ZNT) En application de la réglementation nationale sur les distances de sécurité sanitaires (ZNT riverains), l'apparition d'habitations en limite parcellaire m'imposera un recul obligatoire de 10 à 20 mètres pour mes applications phytosanitaires. Sur ma parcelle, cela représente une perte de surface exploitable d’environ 3000 mètres carrés (0,3 ha), soit environ 7% de ma production sur ce secteur. Ce recul forcé fragilise l'équilibre économique de mon entreprise.
2. Risque de conflits de voisinage accrus Bien que protégé par le principe de pré-occupation agricole (Article L. 113-8 du Code de la construction et de l'habitation), le contact direct entre des habitations et une vigne en production engendre inévitablement des tensions (bruit des travaux mécaniques matinaux, poussière, traitements nocturnes ou matinaux). Le PLUi doit anticiper ces conflits et non les provoquer.
3. Incohérence avec le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) La zone nouvellement délimitée rentre en contradiction avec les objectifs du PADD. Dans la section intitulé « Soutenir les pratiques agricoles et permettre leur évolution » il est précisé page 32 je cite : « Maintenir les pratiques agricoles et permettre leur évolution en : [...] - instaurant des périmètres de protection vis-à-vis de l’ensemble des vergers et vignes à vocation économique (50 m), en lien avec la Charte pour une arboriculture «Pomme du Limousin» mieux intégrée à son environnement;[...] »
Ouvrir ces parcelles à l'urbanisation sans protection pour les structures agricoles existantes est en contradiction directe avec cette orientation générale.
Mes demandes :
Par conséquent, je demande respectueusement :
• À titre principal : Le maintien de la zone naturelle ou agricole sur les parcelles attenantes AC 0291, 0292, 0381, 0382 afin de préserver une ceinture de protection autour des espaces viticoles professionnels.
• À titre subsidiaire : Si le caractère constructible devait être maintenu, je demande l'inscription d'une règle stricte dans le règlement du PLUi imposant aux futurs aménageurs/constructeurs une "bande de recul inconstructible" d'au moins 50 mètres sur leur propre terrain, doublée d'une haie paysagère dense anti-dérive, afin que la contrainte de la ZNT ne soit pas supportée par l'agriculteur en place.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à la défense de notre patrimoine viticole et reste à votre disposition pour tout échange sur le terrain.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Baptiste THOMACHOT
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Propriétaire ou fermier et exploitant des parcelles viticoles situées sur les parcelles cadastrales AC 0389 et 0380 citée en objet, située au lieu-dit Aujac, je sollicite votre attention concernant le projet de classement en zone constructible (Zone Aua1 à Aujac) des parcelles situé en face à l’est, après la route AC 0291, 0292, 0381, 0382.
L'implantation d'habitations à cet endroit, sans aménagement spécifique, menace directement la pérennité et la viabilité économique de mon exploitation pour les motifs suivants :
1. Impact économique majeur lié aux Zones de Non-Traitement (ZNT) En application de la réglementation nationale sur les distances de sécurité sanitaires (ZNT riverains), l'apparition d'habitations en limite parcellaire m'imposera un recul obligatoire de 10 à 20 mètres pour mes applications phytosanitaires. Sur ma parcelle, cela représente une perte de surface exploitable d’environ 3000 mètres carrés (0,3 ha), soit environ 7% de ma production sur ce secteur. Ce recul forcé fragilise l'équilibre économique de mon entreprise.
2. Risque de conflits de voisinage accrus Bien que protégé par le principe de pré-occupation agricole (Article L. 113-8 du Code de la construction et de l'habitation), le contact direct entre des habitations et une vigne en production engendre inévitablement des tensions (bruit des travaux mécaniques matinaux, poussière, traitements nocturnes ou matinaux). Le PLUi doit anticiper ces conflits et non les provoquer.
3. Incohérence avec le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) La zone nouvellement délimitée rentre en contradiction avec les objectifs du PADD. Dans la section intitulé « Soutenir les pratiques agricoles et permettre leur évolution » il est précisé page 32 je cite : « Maintenir les pratiques agricoles et permettre leur évolution en : [...] - instaurant des périmètres de protection vis-à-vis de l’ensemble des vergers et vignes à vocation économique (50 m), en lien avec la Charte pour une arboriculture «Pomme du Limousin» mieux intégrée à son environnement;[...] »
Ouvrir ces parcelles à l'urbanisation sans protection pour les structures agricoles existantes est en contradiction directe avec cette orientation générale.
Mes demandes :
Par conséquent, je demande respectueusement :
• À titre principal : Le maintien de la zone naturelle ou agricole sur les parcelles attenantes AC 0291, 0292, 0381, 0382 afin de préserver une ceinture de protection autour des espaces viticoles professionnels.
• À titre subsidiaire : Si le caractère constructible devait être maintenu, je demande l'inscription d'une règle stricte dans le règlement du PLUi imposant aux futurs aménageurs/constructeurs une "bande de recul inconstructible" d'au moins 50 mètres sur leur propre terrain, doublée d'une haie paysagère dense anti-dérive, afin que la contrainte de la ZNT ne soit pas supportée par l'agriculteur en place.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à la défense de notre patrimoine viticole et reste à votre disposition pour tout échange sur le terrain.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Baptiste THOMACHOT
Documents joints
Contribution n°20 (Web)
Par Escure Sylvie
Déposée le 28 juin 2026 à 19h18
Déposée le 28 juin 2026 à 19h18
Demande d’identification de 2 granges pour de changement de destination
Commune de Saint Julien Maumont
Section : 0A
Parcelle 0499
Parcelle 0504
Commune de Saint Julien Maumont
Section : 0A
Parcelle 0499
Parcelle 0504
Contribution n°19 (Web)
Par Yoann HEURTEVENT
Déposée le 28 juin 2026 à 13h56
Déposée le 28 juin 2026 à 13h56
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous sollicitons l'étude d'une extension de la zone Ux sur une partie de notre parcelle actuellement classée en zone N, afin de permettre l'installation de containers destinés à l'exercice de notre activité de location de canoës-kayaks sur la Dordogne.
Notre entreprise est implantée depuis plus de 25 ans sur la commune de Monceaux sur Dordogne avec une arrivée à la base nautique d’Altillac et participe activement au développement touristique et économique local. Notre activité est directement liée à la valorisation de la Dordogne et contribue à l'attractivité de la commune auprès des visiteurs français et étrangers.
Nous sommes propriétaires d’un terrain (section AI parcelles n°247,248,249,250) qui jouxte la Zone Artisanale d’Estresses dans la continuité des parcelles 337 et 441.
C’est pourquoi nous souhaitons désormais changer notre fonctionnement et centraliser notre activité à Beaulieu-sur-Dordogne (et donc fermer la base de Monceaux). L'installation envisagée consisterait en deux containers de dimensions limitées, destinés au stockage du matériel et à l'organisation logistique de notre activité. Nous souhaitons créer une base sur la partie haute du terrain, la seconde moitié de la parcelle (celle la plus proche de la Dordogne) ne nécessite aucun aménagement et resterait dans son état naturel. Cet équipement est indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et permettrait d'améliorer les conditions d'accueil de notre clientèle tout en garantissant une meilleure gestion de nos équipements.
Le projet s'inscrit dans la continuité d'une activité existante, sans création d'une nouvelle activité ni modification significative de l'environnement. Son emprise reste limitée et son intégration paysagère pourra être étudiée afin de respecter au mieux les caractéristiques du site. Compte tenu de l'ancienneté de notre implantation, de notre contribution à l'économie locale et du caractère nécessaire de cet aménagement pour la pérennité de notre activité, nous vous remercions de bien vouloir examiner favorablement notre demande d'extension de la zone Ux sur la partie concernée de notre parcelle.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information ou pour présenter plus en détail notre projet lors d'un rendez-vous.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Yoann HEURTEVENT, gérant de SAFARAID DORDOGNE
Par la présente, nous sollicitons l'étude d'une extension de la zone Ux sur une partie de notre parcelle actuellement classée en zone N, afin de permettre l'installation de containers destinés à l'exercice de notre activité de location de canoës-kayaks sur la Dordogne.
Notre entreprise est implantée depuis plus de 25 ans sur la commune de Monceaux sur Dordogne avec une arrivée à la base nautique d’Altillac et participe activement au développement touristique et économique local. Notre activité est directement liée à la valorisation de la Dordogne et contribue à l'attractivité de la commune auprès des visiteurs français et étrangers.
Nous sommes propriétaires d’un terrain (section AI parcelles n°247,248,249,250) qui jouxte la Zone Artisanale d’Estresses dans la continuité des parcelles 337 et 441.
C’est pourquoi nous souhaitons désormais changer notre fonctionnement et centraliser notre activité à Beaulieu-sur-Dordogne (et donc fermer la base de Monceaux). L'installation envisagée consisterait en deux containers de dimensions limitées, destinés au stockage du matériel et à l'organisation logistique de notre activité. Nous souhaitons créer une base sur la partie haute du terrain, la seconde moitié de la parcelle (celle la plus proche de la Dordogne) ne nécessite aucun aménagement et resterait dans son état naturel. Cet équipement est indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et permettrait d'améliorer les conditions d'accueil de notre clientèle tout en garantissant une meilleure gestion de nos équipements.
Le projet s'inscrit dans la continuité d'une activité existante, sans création d'une nouvelle activité ni modification significative de l'environnement. Son emprise reste limitée et son intégration paysagère pourra être étudiée afin de respecter au mieux les caractéristiques du site. Compte tenu de l'ancienneté de notre implantation, de notre contribution à l'économie locale et du caractère nécessaire de cet aménagement pour la pérennité de notre activité, nous vous remercions de bien vouloir examiner favorablement notre demande d'extension de la zone Ux sur la partie concernée de notre parcelle.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information ou pour présenter plus en détail notre projet lors d'un rendez-vous.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Yoann HEURTEVENT, gérant de SAFARAID DORDOGNE
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par AURIAT Marcel
Déposée le 27 juin 2026 à 15h26
Déposée le 27 juin 2026 à 15h26
Observation dans le cadre de l’enquete relative au PLU de Beynat (parcelle AW0309)
Madame ,Monsieur ,dans le cadre de l’enquete publique relative au PLU de la commune de BEYNAT,je souhaite formuler une observation concernant la parcelle AW0309,dont je suis proprietaire.
Celle ci est situee 1875 route de Beaulieu a BEYNAT...lieu dit Sabeau
Selon le projet ,cette parcelle de 2500m2,viabilisee eau et electricite, serait reclassee de la zone UBB en zone A !
Je souhaite exprimer mon opposition a ce changement.
La parcelle AW0309 est limitrophe a celle de mon neveu (AW0308), Mr Jonathan AURIAT, qui a construit en 2023...et celle de mon frere Mr Alain AURIAT.
Mon projet est de ceder ce terrain a mon petit fils (diplôme jardinier paysagiste) dans les toutes prochaines annees pour construire sa maison et implanter son entreprise.
Il est donc essentiel pour moi de conserver cette parcelle en zone UBB.
C’est l’unique terrain que je possede sur BEYNAT.
Je vous serai s gre de bien vouloir tenir compte de cette observation dans l’elaboration du nouveau PLU.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agreer Madame Monsieur mes salutations distinguees.
Bien a vous.
Mr AURIAT Marcel
Madame ,Monsieur ,dans le cadre de l’enquete publique relative au PLU de la commune de BEYNAT,je souhaite formuler une observation concernant la parcelle AW0309,dont je suis proprietaire.
Celle ci est situee 1875 route de Beaulieu a BEYNAT...lieu dit Sabeau
Selon le projet ,cette parcelle de 2500m2,viabilisee eau et electricite, serait reclassee de la zone UBB en zone A !
Je souhaite exprimer mon opposition a ce changement.
La parcelle AW0309 est limitrophe a celle de mon neveu (AW0308), Mr Jonathan AURIAT, qui a construit en 2023...et celle de mon frere Mr Alain AURIAT.
Mon projet est de ceder ce terrain a mon petit fils (diplôme jardinier paysagiste) dans les toutes prochaines annees pour construire sa maison et implanter son entreprise.
Il est donc essentiel pour moi de conserver cette parcelle en zone UBB.
C’est l’unique terrain que je possede sur BEYNAT.
Je vous serai s gre de bien vouloir tenir compte de cette observation dans l’elaboration du nouveau PLU.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agreer Madame Monsieur mes salutations distinguees.
Bien a vous.
Mr AURIAT Marcel
Document joint
Contribution n°17 (Email)
Par Valérie CHOCAT pour Duveau Marie-line et Mignon Mathieu
Déposée le 25 juin 2026 à 16h56
Déposée le 25 juin 2026 à 16h56
Objet : TR: renseignements PLU
--
Cordiales salutations.
Valérie CHOCAT, Secrétaire de Mairie.
Mairie d'ALTILLAC
26, Avenue des Généraux Marbot
19120 ALTILLAC
Horaires d'ouverture :
Lundis et mercredis : 9H-12H
Mardis, jeudis, vendredis : 9H-12H - 14H-18H
De : XX@XX
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 16:22
À : 'enquete-publique-73987@registre-dematerialise.fr' <enquete-publique-73987@registre-dematerialise.fr>; 'plui@midicorrezien.com' <plui@midicorrezien.com>
Objet : TR: renseignements PLU
De : Marie-line Duveau <marieline.duveau@gmail.com>
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 06:54
À : XX@XX
Objet : renseignements PLU
Bonjour,
Nous aimerions savoir, si possible, si les parcelles avoisinant la nôtre sont constructibles et le resteront avec le nouveau PLU au vue de l enquete publique en cours?
Il s agit des parcelles 358 359 et 360 au lieu-dit La poujade.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Duveau Marie-line et Mignon Mathieu.
--
Cordiales salutations.
Valérie CHOCAT, Secrétaire de Mairie.
Mairie d'ALTILLAC
26, Avenue des Généraux Marbot
19120 ALTILLAC
Horaires d'ouverture :
Lundis et mercredis : 9H-12H
Mardis, jeudis, vendredis : 9H-12H - 14H-18H
De : XX@XX
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 16:22
À : 'enquete-publique-73987@registre-dematerialise.fr' <enquete-publique-73987@registre-dematerialise.fr>; 'plui@midicorrezien.com' <plui@midicorrezien.com>
Objet : TR: renseignements PLU
De : Marie-line Duveau <marieline.duveau@gmail.com>
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 06:54
À : XX@XX
Objet : renseignements PLU
Bonjour,
Nous aimerions savoir, si possible, si les parcelles avoisinant la nôtre sont constructibles et le resteront avec le nouveau PLU au vue de l enquete publique en cours?
Il s agit des parcelles 358 359 et 360 au lieu-dit La poujade.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Duveau Marie-line et Mignon Mathieu.
Contribution n°16 (Web)
Par JEAN LUC
Déposée le 25 juin 2026 à 16h07
Déposée le 25 juin 2026 à 16h07
Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUI, je souhaite formuler une observation concernant les parcelles cadastrées dont je suis propriétaire(réf cadastrales Section B 1279, Section B 1276 (Lot 3) et 1276 et 1278 Lot 2, Section B 1277 Lot 1 vendu le 24 juin 2026 ) situées sur la commune de Chauffour sur Vell au lieu dit Leize. (voir plan de division joint)
Ces parcelles ont fait l'objet d'un certificat d'urbanisme opérationnel favorable délivré en 2024 sous le numéro DP01905024 C0009) , confirmant la faisabilité d'un projet de construction .
L'exclusion de ces terrains du zonage constructible ne semble pas tenir compte de leur situation géographique et de leur desserte par les réseaux existants, ni des droits et attentes légitimement fondées sur la décision administrative précédemment délivrée.
Par conséquent, je sollicite la réintégration des parcelles cadastrées (réf Section B1279 et 1276-1278 dans un secteur constructible adapté au projet envisagé.
De plus ces deux parcelles sont juxtaposées de chaque côté par maison déjà existante et de l'autre côté une construction qui va commencer dans ces prochains jours ( réf cadastre Lot 1 1277). Il existe également sur la section B 1276-1278 un compteur d'eau .
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation lors de l'examen du dossier et de l'établissement de vos conclusions.
Je vous prie d'agréer , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.
Ces parcelles ont fait l'objet d'un certificat d'urbanisme opérationnel favorable délivré en 2024 sous le numéro DP01905024 C0009) , confirmant la faisabilité d'un projet de construction .
L'exclusion de ces terrains du zonage constructible ne semble pas tenir compte de leur situation géographique et de leur desserte par les réseaux existants, ni des droits et attentes légitimement fondées sur la décision administrative précédemment délivrée.
Par conséquent, je sollicite la réintégration des parcelles cadastrées (réf Section B1279 et 1276-1278 dans un secteur constructible adapté au projet envisagé.
De plus ces deux parcelles sont juxtaposées de chaque côté par maison déjà existante et de l'autre côté une construction qui va commencer dans ces prochains jours ( réf cadastre Lot 1 1277). Il existe également sur la section B 1276-1278 un compteur d'eau .
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation lors de l'examen du dossier et de l'établissement de vos conclusions.
Je vous prie d'agréer , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°15 (Web)
Par Matthieu
Déposée le 24 juin 2026 à 14h17
Déposée le 24 juin 2026 à 14h17
AB533 Pierretaillade haut
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