Contribution n°37 (Web)
Par coen christophe
Déposée le 30 juin 2026 à 16h06
Déposée le 30 juin 2026 à 16h06
Bonjour,
Sur le projet de nouveau PLUI, toutes les parcelles de la maison de ma maman (cadre rouge sur le plan joint) passent en agricole, alors qu'avant il y avait au moins les parcelles sur lesquelles se trouvent la maison qui étaient en constructible. N'y a-t-il pas eu une erreur ?
Cela a un impact non négligeable concernant d'éventuelles modifications dans le temps car la maison va se trouver en totalité sur un terrain agricole donc plus aucune modifications ou aménagements divers possibles !
Est-il possible de rester comme cela était avant ?
Sur le projet de nouveau PLUI, toutes les parcelles de la maison de ma maman (cadre rouge sur le plan joint) passent en agricole, alors qu'avant il y avait au moins les parcelles sur lesquelles se trouvent la maison qui étaient en constructible. N'y a-t-il pas eu une erreur ?
Cela a un impact non négligeable concernant d'éventuelles modifications dans le temps car la maison va se trouver en totalité sur un terrain agricole donc plus aucune modifications ou aménagements divers possibles !
Est-il possible de rester comme cela était avant ?
Documents joints
Contribution n°36 (Email)
Par Eric Anthoine-Milhomme et Patricia Anthoine-Milhomme épouse Buer
Déposée le 29 juin 2026 à 18h12
Déposée le 29 juin 2026 à 18h12
Objet : A l'attention de M Jean-Louis Presse, président de la commission d'enquête
Monsieur le président,
Comme suite à notre entretien du mardi 23 juin à la mairie de Vallières sur Fier, je porte à votre connaissance les éléments de réponse et de contestation à la question
« En quoi le déclassement de terrain constructible en terrain agricole de la parcelle 244 est erroné et est contestable ? »
Cette parcelle appartenait en propre à notre mère Olga Janin épouse Anthoine-Milhomme décédée en avril 2025 et fait donc partie de sa succession. C'est à ce titre que nous intervenons.
Cette parcelle n'a jamais eu d'usage ou d'assujettissement agricole au titre de la mutualité sociale agricole.
La parcelle 244 figure dès lors dans la succession de notre mère comme constructible.
Un permis de construire accordé en 2017 qualifiait d'ailleurs cette parcelle de constructible.
Seule la lourde maladie et le décès de notre père en 2021 puis les graves soucis de santé et l'entrée en Ephad de note mère ont empêché que nous réalisions depuis 2017 comme prévu une construction sur cette parcelle et dans ce hameau où nous avons conservé la maison de famille où nous entendons vivre à la retraite.
Lors de la succession, nous avons voulu vendre la parcelle pour réaliser une construction : nous avons alors reçu le 24 février 2026 de la part de la mairie de Vallières sur Fier une décision de sursis à statuer sur une demande de déclaration préalable Aménagements ( DPA) n°DP0742892600018.
C'est à cette occasion que nous avons eu la grande et désagréable surprise de découvrir que ce terrain avait été déclassé de parcelle constructible en parcelle agricole : ce changement visait à créer une zone verte pour le passage des animaux sauvages.Nous nous en étonnons car cette zone verte est fort étroite et entourée de constructions, alors que 100 m plus loin il y a une plaine agricole sans aucune construction,.
Ce classement en parcelle agricole a été fait sans nous communiquer quoi ce soit et conduit à affecter cette parcelle à un usage agricole qui n'a jamais été le sien et ne le sera pas vue la pauvreté du sol pierreux.
Nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble, dossier 260761-2.
La parcelle 244 est bordée de part et d'autre de constructions individuelles, certaines anciennes, d'autres très récentes. Un chemin agricole la longe. Une route passe devant et la sépare d'un terrain agricole de l'autre côté. La continuité environnementale est réduite et très partielle.
Ensuite, la parcelle 610 qui est derrière la parcelle 244 a été clôturée par l'autre propriétaire.
De plus, il introduit une sujétion hors de proportion sur notre seule parcelle entourée de constructions privées dont certaines sont récentes, ce qui est particulièrement discriminant à notre égard.
Nous nous retrouvons de ce fait dans la situation de supporter sur notre seule parcelle une contrainte environnementale qui a été évitée à tous les autres propriétaires à usage de construction ou agricole. Il y a là une disproportion qui traduit une erreur manifeste d'appréciation.
Dès lors, nous souhaitons que la parcelle soit reclassée maintenue en parcelle à construire : cela nous paraît plus logique avec l'objectif de densification du bâti qui est déjà dominant dans cette partie de la commune autour de la route desservant les maisons.
Notre projet s'intégrerait bien sûr dans toutes les contraintes architecturales prescrites : nous allons habiter ce hameau et souhaitons aussi le préserver.
Eric Anthoine-Milhomme et Patricia Anthoine-Milhomme épouse Buer, héritiers de Mme Anthoine-Milhomme Olga
Sans virus.www.avg.com
Monsieur le président,
Comme suite à notre entretien du mardi 23 juin à la mairie de Vallières sur Fier, je porte à votre connaissance les éléments de réponse et de contestation à la question
« En quoi le déclassement de terrain constructible en terrain agricole de la parcelle 244 est erroné et est contestable ? »
Cette parcelle appartenait en propre à notre mère Olga Janin épouse Anthoine-Milhomme décédée en avril 2025 et fait donc partie de sa succession. C'est à ce titre que nous intervenons.
Cette parcelle n'a jamais eu d'usage ou d'assujettissement agricole au titre de la mutualité sociale agricole.
La parcelle 244 figure dès lors dans la succession de notre mère comme constructible.
Un permis de construire accordé en 2017 qualifiait d'ailleurs cette parcelle de constructible.
Seule la lourde maladie et le décès de notre père en 2021 puis les graves soucis de santé et l'entrée en Ephad de note mère ont empêché que nous réalisions depuis 2017 comme prévu une construction sur cette parcelle et dans ce hameau où nous avons conservé la maison de famille où nous entendons vivre à la retraite.
Lors de la succession, nous avons voulu vendre la parcelle pour réaliser une construction : nous avons alors reçu le 24 février 2026 de la part de la mairie de Vallières sur Fier une décision de sursis à statuer sur une demande de déclaration préalable Aménagements ( DPA) n°DP0742892600018.
C'est à cette occasion que nous avons eu la grande et désagréable surprise de découvrir que ce terrain avait été déclassé de parcelle constructible en parcelle agricole : ce changement visait à créer une zone verte pour le passage des animaux sauvages.Nous nous en étonnons car cette zone verte est fort étroite et entourée de constructions, alors que 100 m plus loin il y a une plaine agricole sans aucune construction,.
Ce classement en parcelle agricole a été fait sans nous communiquer quoi ce soit et conduit à affecter cette parcelle à un usage agricole qui n'a jamais été le sien et ne le sera pas vue la pauvreté du sol pierreux.
Nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble, dossier 260761-2.
La parcelle 244 est bordée de part et d'autre de constructions individuelles, certaines anciennes, d'autres très récentes. Un chemin agricole la longe. Une route passe devant et la sépare d'un terrain agricole de l'autre côté. La continuité environnementale est réduite et très partielle.
Ensuite, la parcelle 610 qui est derrière la parcelle 244 a été clôturée par l'autre propriétaire.
De plus, il introduit une sujétion hors de proportion sur notre seule parcelle entourée de constructions privées dont certaines sont récentes, ce qui est particulièrement discriminant à notre égard.
Nous nous retrouvons de ce fait dans la situation de supporter sur notre seule parcelle une contrainte environnementale qui a été évitée à tous les autres propriétaires à usage de construction ou agricole. Il y a là une disproportion qui traduit une erreur manifeste d'appréciation.
Dès lors, nous souhaitons que la parcelle soit reclassée maintenue en parcelle à construire : cela nous paraît plus logique avec l'objectif de densification du bâti qui est déjà dominant dans cette partie de la commune autour de la route desservant les maisons.
Notre projet s'intégrerait bien sûr dans toutes les contraintes architecturales prescrites : nous allons habiter ce hameau et souhaitons aussi le préserver.
Eric Anthoine-Milhomme et Patricia Anthoine-Milhomme épouse Buer, héritiers de Mme Anthoine-Milhomme Olga
Sans virus.www.avg.com
Documents joints
Contribution n°35 (Web)
Par MARTIN Marie Christine
Déposée le 29 juin 2026 à 18h58
Déposée le 29 juin 2026 à 18h58
Notre réclamation concerne les parcelles B1141 et B1143, Le Biolley, Vaulx.
Ces parcelles qui étaient, jusqu'à ce jour, classées en zone UC1, se retrouvent en zone agricole.
Nous sommes choqués par le fait qu'une partie, tout le haut du hameau Le Biolley, soit classée en zone agricole alors que l'autre partie, le bas du hameau, reste en zone UC1. Ceci est source d'injustice entre les habitants de ce village. De plus, les 828 m2 des parcelles B1141 et 1143 sont situées entre une habitation et la route départementale et n'ont aucun intérêt pour l'agriculture.
Nous souhaitons que les choix faits par la commission du PLUI soient reconsidérés, avec un peu de bon sens. Nous demandons que les parcelles citées restent en zone UC1 et que vous revoyiez la situation dans le haut du Biolley .
Avec tous nos remerciements.
G et MC Martin
Ces parcelles qui étaient, jusqu'à ce jour, classées en zone UC1, se retrouvent en zone agricole.
Nous sommes choqués par le fait qu'une partie, tout le haut du hameau Le Biolley, soit classée en zone agricole alors que l'autre partie, le bas du hameau, reste en zone UC1. Ceci est source d'injustice entre les habitants de ce village. De plus, les 828 m2 des parcelles B1141 et 1143 sont situées entre une habitation et la route départementale et n'ont aucun intérêt pour l'agriculture.
Nous souhaitons que les choix faits par la commission du PLUI soient reconsidérés, avec un peu de bon sens. Nous demandons que les parcelles citées restent en zone UC1 et que vous revoyiez la situation dans le haut du Biolley .
Avec tous nos remerciements.
G et MC Martin
Documents joints
Contribution n°34 (Web)
Anonyme
Déposée le 28 juin 2026 à 21h17
Déposée le 28 juin 2026 à 21h17
Bonjour,
Je m oppose au projet de construction d un parking sur la propriété privée de la maison des Hutins.
Je trouve cela tout simplement scandaleux cette façon de faire, prévoir un tel projet sans en informer les propriétaires.
Ou va t on ?
Je m oppose au projet de construction d un parking sur la propriété privée de la maison des Hutins.
Je trouve cela tout simplement scandaleux cette façon de faire, prévoir un tel projet sans en informer les propriétaires.
Ou va t on ?
Contribution n°33 (Web)
Par CHAPUIS Marie-Laure
Déposée le 27 juin 2026 à 16h19
Déposée le 27 juin 2026 à 16h19
Limite de la zone UC sur la parcelle B589
Document joint
Contribution n°32 (Web)
Par GAILLAND Denise
Déposée le 27 juin 2026 à 16h19
Déposée le 27 juin 2026 à 16h19
Bonjour
Voir document en pièces jointes
Voir document en pièces jointes
Documents joints
Contribution n°31 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 juin 2026 à 11h38
Déposée le 27 juin 2026 à 11h38
Bonjour
Suite a un héritage, je possède
Un terrain à moye qui était en zone
Constructible et qui est repassé
En zone agricole au dernier PLU
Qui décide ? et comment ce fait t il
Que les propriétaires ne soit pas informé avant dans ce cas précis.
Je n habite pas à moye et quand
J appelle la mairie à ce sujet
C est où trop tôt ou trop tard.
A qui s adresser afin d espèrer
Des informations et un retour
De ce terrain en zone Constructible.
Merci
Suite a un héritage, je possède
Un terrain à moye qui était en zone
Constructible et qui est repassé
En zone agricole au dernier PLU
Qui décide ? et comment ce fait t il
Que les propriétaires ne soit pas informé avant dans ce cas précis.
Je n habite pas à moye et quand
J appelle la mairie à ce sujet
C est où trop tôt ou trop tard.
A qui s adresser afin d espèrer
Des informations et un retour
De ce terrain en zone Constructible.
Merci
Contribution n°30 (Web)
Par Indivision Chaumontet
Déposée le 26 juin 2026 à 10h15
Déposée le 26 juin 2026 à 10h15
Bonjour
j'aimerais savoir pourquoi les parcelle AC 015 et AC 016 ne sont pas en zone UB3/UC, elles sont proches de tous les réseaux et du centre village et toute parcelle proche d'une route devient impropre à l'agriculture quand on voit tout les déchets qu'on peut y ramasser. Historiquement ces parcelles étaient en zone constructible et deux successions ont été réglées pour une zone constructible;
Indivision chaumontet
j'aimerais savoir pourquoi les parcelle AC 015 et AC 016 ne sont pas en zone UB3/UC, elles sont proches de tous les réseaux et du centre village et toute parcelle proche d'une route devient impropre à l'agriculture quand on voit tout les déchets qu'on peut y ramasser. Historiquement ces parcelles étaient en zone constructible et deux successions ont été réglées pour une zone constructible;
Indivision chaumontet
Contribution n°29 (Email)
Par Marie Hélène Lansard
Déposée le 25 juin 2026 à 13h59
Déposée le 25 juin 2026 à 13h59
Objet : TR: Questions concernant des parcelles de terrain situées au Nivellard
Bonjour,
Je me permets de vous renvoyer le courrier adressé à la Mairie de Moye en date du 6 octobre 2025 concernant un terrain situé à Moye Nivellard – parcelles 1174 et 1175 issues de la 951 + parcelle 1122 (cf document « nouveaux numéros cadastraux » du 17/02/2006). Indivision Merel-Lansard et Indivision Triquet afin que vous examiniez la possibilité de le repasser en constructible.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Marie Hélène Lansard
PS – Je mets mes 2 sœurs en copie
De : Accueil Mairie de Moye <accueil.mairie@moye74.fr>
Envoyé : mardi 23 juin 2026 09:35
À : XX@XX
Objet : RE: Questions concernant des parcelles de terrain situées au Nivellard
Bonjour,
J’ai eu un retour de la communauté de communes, pour déposer votre demande vous pouvez :
Utiliser le registre dématérialisé en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/7365
Par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-7365@registre-dematerialise.fr
Sur un registre papier à la communauté de communes, ou dans une des 4 mairies membres du territoire désignées : Marcellaz-Albanais, Vallières-sur-Fier, Vaulx et Massingy,
Par voie postale : Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex.
Vous trouverez ci-dessous les dates et horaires pour rencontrer le commissaire enquêteur :
Bien cordialement.
FLOURY Justine
Secrétaire
Téléphone :
04.50.01.24.86
E-mail :
accueil.mairie@moye74.fr
De : Marie <XX@XX>
Envoyé : vendredi 19 juin 2026 16:58
À : Mairie de Moye <mairie@moye74.fr>
Objet : Questions concernant des parcelles de terrain situées au Nivellard
Bonjour,
Je vous ai appelé pour vous demander les suites de mon courrier ci-joint et vous m’avez conseillé de vous recontacter à partir du 15 juin.
C’est la deuxième fois que je vous appelle pendant les horaires donnés sur votre site et le répondeur me dit que c’est fermé.
Pouvez-vous me donner un rendez-vous pour me donner des renseignements sur nos terrains.
Cordialement.
Marie Hélène Lansard (née Triquet Le Nivellard)
Bonjour,
Je me permets de vous renvoyer le courrier adressé à la Mairie de Moye en date du 6 octobre 2025 concernant un terrain situé à Moye Nivellard – parcelles 1174 et 1175 issues de la 951 + parcelle 1122 (cf document « nouveaux numéros cadastraux » du 17/02/2006). Indivision Merel-Lansard et Indivision Triquet afin que vous examiniez la possibilité de le repasser en constructible.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Marie Hélène Lansard
PS – Je mets mes 2 sœurs en copie
De : Accueil Mairie de Moye <accueil.mairie@moye74.fr>
Envoyé : mardi 23 juin 2026 09:35
À : XX@XX
Objet : RE: Questions concernant des parcelles de terrain situées au Nivellard
Bonjour,
J’ai eu un retour de la communauté de communes, pour déposer votre demande vous pouvez :
Utiliser le registre dématérialisé en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/7365
Par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-7365@registre-dematerialise.fr
Sur un registre papier à la communauté de communes, ou dans une des 4 mairies membres du territoire désignées : Marcellaz-Albanais, Vallières-sur-Fier, Vaulx et Massingy,
Par voie postale : Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex.
Vous trouverez ci-dessous les dates et horaires pour rencontrer le commissaire enquêteur :
Bien cordialement.
FLOURY Justine
Secrétaire
Téléphone :
04.50.01.24.86
E-mail :
accueil.mairie@moye74.fr
De : Marie <XX@XX>
Envoyé : vendredi 19 juin 2026 16:58
À : Mairie de Moye <mairie@moye74.fr>
Objet : Questions concernant des parcelles de terrain situées au Nivellard
Bonjour,
Je vous ai appelé pour vous demander les suites de mon courrier ci-joint et vous m’avez conseillé de vous recontacter à partir du 15 juin.
C’est la deuxième fois que je vous appelle pendant les horaires donnés sur votre site et le répondeur me dit que c’est fermé.
Pouvez-vous me donner un rendez-vous pour me donner des renseignements sur nos terrains.
Cordialement.
Marie Hélène Lansard (née Triquet Le Nivellard)
Documents joints
Contribution n°28 (Web)
Par MAURIN Jean
Déposée le 24 juin 2026 à 11h59
Déposée le 24 juin 2026 à 11h59
Demande d’ajustements rédactionnels de l’OAP sectorielle n°1 Le Crêt sur la commune de RUMILLY :
Dans le cadre de notre travail sur le projet immobilier situé au sein de l’OAP n°1 « Le Crêt », nous avons récemment rencontré le commissaire enquêteur.
À cette occasion, nous souhaiterions solliciter deux ajustements rédactionnels mineurs de l’OAP afin de permettre une mise en œuvre plus souple et adaptée du projet :
• Introduire davantage de flexibilité concernant la chronologie des deux phases d’aménagement, notamment en ce qui concerne leur ordre de déclenchement ;
• Prévoir une plus grande souplesse quant à la localisation de l’îlot de services au sein du périmètre de l’OAP, afin de conserver une liberté d’implantation permettant de mieux répondre aux besoins futurs. L’implantation précise des services devra en effet être étudiée en concertation avec la commune, dans le but de limiter autant que possible les nuisances susceptibles d’être générées par l’îlot commercial situé au sud du tènement vis-à-vis des futurs logements.
Ces ajustements ne remettent pas en cause les orientations générales de l’OAP, mais visent à faciliter une mise en œuvre qualitative et cohérente du projet dans le temps.
Dans le cadre de notre travail sur le projet immobilier situé au sein de l’OAP n°1 « Le Crêt », nous avons récemment rencontré le commissaire enquêteur.
À cette occasion, nous souhaiterions solliciter deux ajustements rédactionnels mineurs de l’OAP afin de permettre une mise en œuvre plus souple et adaptée du projet :
• Introduire davantage de flexibilité concernant la chronologie des deux phases d’aménagement, notamment en ce qui concerne leur ordre de déclenchement ;
• Prévoir une plus grande souplesse quant à la localisation de l’îlot de services au sein du périmètre de l’OAP, afin de conserver une liberté d’implantation permettant de mieux répondre aux besoins futurs. L’implantation précise des services devra en effet être étudiée en concertation avec la commune, dans le but de limiter autant que possible les nuisances susceptibles d’être générées par l’îlot commercial situé au sud du tènement vis-à-vis des futurs logements.
Ces ajustements ne remettent pas en cause les orientations générales de l’OAP, mais visent à faciliter une mise en œuvre qualitative et cohérente du projet dans le temps.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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