Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mardi 26 mai 2026 à 08h00 au Mercredi 26 août 2026 à 18h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mercredi 3 juin 2026 Salle l'Annexe
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture

Mardi 18 août 2026 Salle l'Annexe
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version numérique est disponible à l'adresse suivante.

8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex


Consultation du dossier dans le hall d'entrée du point numérique aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête et/ou le maître d'ouvrage sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Mercredi 24 juin 2026
16h00 - 19h00
27 rue du Miroir 25210 PLAIMBOIS-DU-MIROIR
Samedi 25 juillet 2026
9h00 - 12h00
27 rue du Miroir 25210 PLAIMBOIS-DU-MIROIR

Vendredi 7 août 2026
15h00 - 18h00
2 place Sainte Foy 25380 ROSUREUX