Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Mardi 26 mai 2026
à 08h00
au
Mercredi 26 août 2026
à 18h00.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Mercredi 3 juin 2026
Salle l'Annexe de Le Russey
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture
Mardi 18 août 2026
Salle l'Annexe de Le Russey
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture
15 rue Foch 25210 LE RUSSEY Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version numérique est disponible à l'adresse suivante.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête et/ou le maître d'ouvrage sera présent dans les lieux et aux jours suivants.